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Résumé de S2 : Langues et terminologie juridique 2

  

Terminologie juridique  S2

Droit en français


Sommaire 2

 

 

Terminologie juridique du droit administratif Terminologie juridique du droit constitutionnel Terminologie juridique du droit international Les concepts juridiques en arabe


Résumé de S2 : Langues et terminologie juridique 2

Chapitre I : La terminologie juridique du

droit administratif :

Le droit administratif est «la branche du droit public interne qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorités, agents et organismes, chargés sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat moderne ». André de Laubadère.

I)   L’organisation administrative :

1)   Les principes de l’organisation administrative :

L’organisation administrative est régie par deux principes : La centralisation et la décentralisation.

-La centralisation : c’est un système d’organisation administrative dans lequel l’administration centrale monopolise le pouvoir de prendre les décisions. Elle prend deux formes :

-La concentration : l’administration centrale est compétente pour élaborer les décisions qui sont exécutées par l’intermédiaire de l’administration locale.

-La déconcentration : l’administration centrale transfère une partie de ses pouvoirs de décision à l’administration locale. La déconcentration se caractérise par :

-L’absence de personnalité morale.

-Nomination des autorités déconcentrées par l’administration centrale.

-Compétences exercées au nom de l’Etat.


-Exercice du pouvoir hiérarchique par l’administration de l’Etat.

-La décentralisation : c’est un système d’organisation administrative dans lequel l’administration centrale transfère une partie de ses pouvoirs de décision à des entités dotées de la personnalité morale. Elle a prend deux formes :

-La décentralisation territoriale : L’administration centrale reconnaît aux collectivités territoriales la personnalité morale et le pouvoir de gérer leurs propres intérêts par l’intermédiaire d’organes issus d’elles-mêmes.

-La décentralisation fonctionnelle : l’administration centrale reconnaît aux établissements publics la personnalité morale et le pouvoir de gérer certaines activités d’intérêt général.

La décentralisation se caractérise par l’existence de la personnalité morale (La capacité d’avoir des droits et d’exerce des obligations, l’autonomie administrative, l’autonomie financière).

2)   L’organisation administrative au Maroc :

Elle comprend l’administration centrale (le roi, le gouvernement) et l’administration locale (Les services extérieurs des ministères, les agents d’autorité).

A)   L’administration centrale :

-Le roi : il exerce les attributions suivantes :

-Il nomme le chef de gouvernement.

-Il nomme les membres du gouvernement.

-Il nomme les walis et les gouverneurs.

-Il nomme les directeurs des services de sécurité.


-Il nomme les ambassadeurs.

-Il préside le conseil des ministres.

-Le chef de gouvernement :

-Il exerce le pouvoir réglementaire.

-Il nomme aux emplois civils.

-Il préside le conseil du gouvernement.

-Les membres du gouvernement :

-Le ministre : il dirige un département ministériel

-Le ministre d’Etat :

-Le ministre délégué auprès d’un ministre : il assure une partie des attributions du ministre

-Les secrétaires d’Etat : Ils assistent le ministre

B)   L’administration locale :

L’action de l’administration décidée à l’échelon central doit se développer sur l’ensemble du territoire par une administration locale. On doit distinguer entre :

-L’administration locale ayant des compétences spécialisées : les services extérieurs des ministères.

-L’administration locale ayant des compétences générales : les

agents d’autorité.

-Les services extérieurs des ministères :

 

Ils mettent en œuvre la politique du ministère représenté et la réalisation des opérations matérielles que cela implique. Il s’agit des services régionaux, et des services provinciaux et préfectoraux.


-Les agents d’autorité : (Les walis et gouverneurs).

 

-Ils représentent l’administration centrale dans la wilaya et dans la

préfecture ou la province.

-Ils      assurent      l’exécution      des      lois      et      des      décisions

gouvernementales.

-Ils exercent le contrôle administratif.

-Ils assurent le maintien de l’ordre.

-Ils assurent une fonction de coordination entre les services extérieurs des ministères.

3)   Les collectivités territoriales :

-Définition : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui gèrent démocratiquement leurs affaires.

-Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière.

-Leur composition est régie par l’élection.

-Pourquoi les collectivités territoriales ?

 

-Assurer la participation de la population concernée à la gestion de leurs affaires.

-Favoriser leur contribution au développement humain durable et intégré.

A)   La région :

-C’est le premier niveau des collectivités territoriales.

-C’est une personne morale de droit public.

-Elle gère ses affaires grâce à un conseil régional élu au suffrage universel direct.


-Elle est soumise au contrôle administratif du wali.

B)   La province ou préfecture.

-C’est le deuxième niveau des collectivités territoriales.

-C’est une personne morale de droit public.

-Elle gère ses affaires grâce à un conseil provincial ou préfectoral élu par un collège électoral composé des membres communaux de la province ou de la préfecture.

-La province ou la préfecture est soumise au contrôle administratif du gouverneur.

C)  La commune.

-C’est le troisième niveau des collectivités territoriales.

-C’est une personne morale de droit public.

-Elle gère ses affaires grâce à un conseil communal élu au suffrage universel direct.

-La    commune    est    soumise    au    contrôle    administratif    du gouverneur.

4)   Les établissements publics :

Définition : c’est une personne morale de droit public qui gère sous un contrôle de tutelle une activité qui lui est confiée dans domaine déterminé.

L’objet de l’établissement public : l’action des établissements publics est limitée à un objet particulier qui est déterminé lors de leur création (le principe de spécialité).

L’autonomie de l’établissement public :


L’autonomie administrative : l’établissement public dispose d’un conseil d’administration chargés de prendre les décisions et d’un directeur qui assure la mise en œuvre des décisions du dit conseil et gestion quotidienne de l’établissement.

L’autonomie financière : l’établissement public possède ses propres ressources et établit son propre budget.

Le patrimoine : l’établissement public peur posséder des biens meubles et immeubles.

Le personnel : l’établissement public a son propre personnel.

II)    L’activité administrative :

L’administration exerce deux principales activités : la police administrative et le service public.

1)   La police administrative :

C’est l’ensemble des actions de l’administration qui ont pour but d’assurer le maintien de l’ordre public par une réglementation des activités des individus.

Distinction entre Police administrative et Police judiciaire :

Police administrative : elle vise la protection de l’ordre public en prenant les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à l’ordre public (un caractère préventif).

Police judiciaire : elle a pour mission de rechercher les auteurs d’infractions, de procéder à leur arrestation et de les déférer aux juridictions (un caractère répressif).

2)   Le service public :


C’est l’ensemble des activités de prestation de biens et de services

effectuées par l’administration au profit des administrés.

Les principes du service public : Les services publics sont régis par les principes suivants :

-La continuité du service public : le fonctionnement du service public doit être assuré de manière continue.

Le principe d’égalité : il comprend l’égal accès aux emplois du service public, l’égal accès aux prestations du service public, l’égalité devant les charges du service public.

Le principe d’adaptation : le service public doit adapter les modalités de son fonctionnement avec les exigences variables de l’intérêt général.

III)    Les moyens d’action de l’administration :

L’administration dispose de deux types de moyens d’action : Les décisions administratives (les actes bilatéraux) et les contrats administratifs (les marchés publics).

1)   Les décisions administratives :

Définition : c’est une manifestation de volonté exclusive de l’administration destinée à produire un effet de droit.

Il s’agit donc :

-d’une décision prise par l’administration.

-d’une manifestation de volonté exclusive.

-d’une décision qui crée les effets de droit.


Les types des décisions administratives :

-Les   décisions   individuelles :   elles   concernent    des   destinataires déterminés.

-Les    décisions    réglementaires :    elles    concernent    un    nombre indéterminé des destinataires.

2)   Les contrats administratifs :

Définition : un accord conclu entre l’administration en tant que puissance publique visant l’intérêt général et les particuliers pour exercer une activité d’intérêt général.

Le contrat administratif se caractérise par les points suivants :

-L’une des parties du contrat est une personne morale de droit

public.

-L’objet du contrat porte sur la gestion d’un service public ou sur la réalisation d’un intérêt général.

-Le contrat consacre le principe de la supériorité de la volonté de

l’administration.

 

 

VI) Le contrôle de l’action de l’administration par le juge administratif (le contentieux administratif).

-Pourquoi un contentieux administratif ?

L’activité de l’administration peut susciter des mécontentements et les particuliers peuvent donc contester le bien-fondé des décisions administratives irrégulières.


Il faut donc que les litiges entre l’administration et les particuliers soient tranchés par une autorité impartiale, par la voie juridictionnelle.

1)   Le contentieux de l’annulation (le recours pour excès de pouvoir).

Le principe de la légalité : tous les actes de l’administration doivent

être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.

Ce principe ne peut s’appliquer que par un mécanisme juridictionnel : le contentieux de l’annulation qui tend à l’annulation des décisions administratives irrégulières.

2)   Le contentieux de l’indemnisation (le recours en indemnité).

L’action de l’administration peut créer des dommages aux particuliers. Le contentieux de l’indemnisation est donc le mécanisme juridictionnel qui permet d’obliger l’administration à indemniser les particuliers ayant subi les dommages de l’action de l’administration.


Chapitre II : La terminologie juridique du

droit constitutionnel.

I)   L’Etat :

1)   Les éléments constitutifs de l’Etat.

L’Etat repose sur les fondements suivants :

Le territoire :

Le territoire est l’espace soumis à la domination de l’Etat.

-La frontière est le moyen de délimiter cet espace.

-Le territoire de l’Etat est constitué par l’espace terrestre, l’espace maritime et l’espace aérien.

La population :

Elle est constituée par les individus soumis à l’autorité de l’Etat. Il s’agit d’une catégorie hétérogène qui recouvre aussi bien les nationaux que les étrangers.

La catégorie des nationaux recouvre les nationaux vivant sur le

territoire ainsi que ceux qui résident à l’étranger.

Le pouvoir :

C’est l’ensemble d’autorités publiques qui permettent à l’Etat d’exercer son pouvoir sur le territoire et la population. Cette autorité prend toutes les décisions relatives à la gestion des affaires communes. Elle dispose du pouvoir de coercition afin d’assurer le respect des décisions prises.


2)   Les caractères juridiques de l’Etat :

L’Etat une personne morale de droit public :

L’Etat a la capacité d’agir sur le plan juridique et dispose d’une

autonomie administrative et financière.

L’Etat se distingue des gouvernants dans la mesure il jouit de la

permanence malgré les changements de personnel politique.

Par ailleurs, l’Etat est soumis à un régime juridique distinct de ceux qui s’applique aux particuliers.

L’Etat est une personne souveraine :

L’Etat a le pouvoir, sur le plan interne, de choisir son régime politique, administratif et économique et de prendre toutes les décisions relatives à la gestion des affaires publiques.

Sur le plan externe, il peut élaborer en toute autonomie sa politique étrangère.

C’est un Etat de droit :

L’Etat de droit est mécanisme institutionnel qui permet de limiter les pouvoirs de l’Etat par :

-L’hiérarchie des normes.

-La séparation des pouvoirs.

-la reconnaissance des droits et des libertés aux individus.

3)   Les formes de l’Etat :

L’Etat unitaire :

Il se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique qui

s’exerce l’ensemble du territoire.


Il implique l’existence d’autorités politiques uniques (un seul gouvernement, un seul parlement et un système judiciaire unique).

L’Etat fédéral :

C’est un ensemble de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent.

Il s’agit de la superposition de deux structures : l’Etat fédéral et les

Etats fédérés.

L’Etat fédéral dispose de ses propres institutions (exécutif, législatif,

judiciaire).

Les Etats fédéraux établissent librement leur constitution et dispose de leur pouvoir législatif, exécutif et judiciaire).

 

 

II)    La constitution :

1)   La notion de la constitution :

La constitution au sens matériel : c’est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent la forme de l’Etat, le régime politique de l’Etat et les droits et libertés reconnus aux citoyens.

La constitution au sens organique : c’est une loi élaborée par un organe spécial selon une procédure qui se distingue de celle qui régit l’élaboration des lois ordinaires.

Le constitutionnalisme : c’est un courant de pensée qui prône la limitation des pouvoirs de l’Etat par la constitution.


La constitutionnalisation : l’acte d’insérer un droit, un principe, une institution…dans la constitution en vue de leur conférer une protection maximale.

La constitutionnalité de la loi : l’acte qui permet de vérifier la

conformité des lois à la constitution.

Le pouvoir constituant : l’ensemble des organes chargés d’élaborer

et de réviser la constitution.

Le pouvoir constituant originaire : les organes chargés d’élaborer la

constitution.

Le   pouvoir   constituant    institué :   l’organe   chargé   de   réviser   la

constitution.

La constitution octroyée : la constitution élaborée, approuvée et octroyée par le chef de l’Etat au peuple sans aucune association de ce dernier à l’opération de sa mise en place.

L’assemblée constituante : c’est l’organe élu par le peuple en vue d’élaborer une constitution.

2)   Le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Dès lors que l’on admet que la constitution possède une valeur supérieure aux lois ordinaires, il faut organiser un contrôle de la conformité des lois à la constitution.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est la garantie de la suprématie de la constitution.

-Les organes de contrôle :

Le contrôle par un organe politique : l’efficacité de ce type de contrôle est contestable car l’indépendance des personnes chargées du contrôle n’est pas garantie.


Le contrôle exercé par un organe juridictionnel : cet organe de contrôle présente les caractères suivants :

-L’indépendance de ses membres.

-Le caractère juridictionnel de la procédure suivie.

-Les décisions rendues ont l’autorité de la chose jugée.

-Les modes de contrôle :

-Le contrôle a priori (ou le contrôle par voie d’action): il est exercé avant que la loi soit promulguée. La loi contraire à la constitution ne pourra être promulguée.

-Le contrôle a posteriori (ou le contrôle par voie d’exception): il est exercé après la promulgation de la loi.

III)    La démocratie (les élections)

-L’organisation   des   élections   libres   et   périodiques   est   l’un   des

fondements de la démocratie.

-L’élection     est    le    mode    de    désignation     démocratique     des

gouvernants.

-Elle repose sur l’octroi du droit de suffrage (de vote) aux citoyens.

1)   Les types d’élections :

Les élections locales : elles englobent les élections communales ou municipales (celles des communes) et les élections régionales (celles des régions).

Les élections législatives (ou parlementaires) : il s’agit des élections du parlement.


Les élections présidentielles : les élections du président de l’Etat (dans les régimes républicains et les régimes présidentiels ou semi- présidentiels).

2)   Le droit de vote (de suffrage) des citoyens :

Suffrage censitaire/suffrage universel.

Suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux citoyens aisés, ceux qui payaient le cens.

Le suffrage universel : le droit de vote est reconnu à tous les citoyens qui remplissent certaines conditions prévues par la loi (l’âge et la jouissance des droits civils et politiques).

Le suffrage direct et suffrage indirect :

Le suffrage direct : lorsque les électeurs désignent directement leurs représentants sans passer par un collège électoral.

Le suffrage indirect : lorsque les électeurs désignent leurs représentants indirectement, par un collègue électoral qui est lui- même élu.

3)   Les modes de scrutin :

Le scrutin majoritaire/ le scrutin proportionnel.

Le scrutin majoritaire : dans ce mode de scrutin est élu le candidat qui a obtenu le plus de voix.

Le scrutin proportionnel : il consiste à accorder aux partis participant aux élections un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu’ils ont obtenus.

Le scrutin uninominal/le scrutin de liste.


Le scrutin uninominal : l’électeur est invité à désigner un seul

représentant.

Le   scrutin   de   liste :   l’électeur   est   appelé   à   désigné   plusieurs

représentants.

Le scrutin à un tour ou à deux tours :

Le scrutin à un tour : est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Le scrutin à deux tours : est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au deuxième tour.

4)   L’organisation des élections :

Le découpage électoral : il détermine le nombre, la taille et les limites des circonscriptions électorales (la circonscription électorale est une division électorale dans laquelle un certain nombre de sièges sont soumis à l’élection).

Les listes électorales : C’est un répertoire qui permet d’identifier

individuellement chaque électeur.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

La campagne électorale : c’est la recherche, par les candidats

participants aux élections d’un appui électoral.

Le contentieux électoral : c’est un mécanisme qui permet de traiter les réclamations et les contestations soulevés à l’occasion de l’opération électorale.


Chapitre  III :   Terminologie  juridique  en

droit international

I)   L’histoire du droit international:

On peut distinguer, dans l’histoire du droit international, entre deux périodes : la période de formation et la période de développement.

1)   La période de formation : (avant 1789).

Cette période a été marquée par :

-Le recours par les Etats à l’arbitrage pour prévenir les guerres.

-Le développement des relations commerciales.

-Le    développement    des    relations    diplomatiques    (création    des ministères des affaires étrangères, et des ambassades).

-Division du droit international en droit de la guerre et droit de la paix.

-Le recours aux traités comme instrument de relations juridiques entre les Etats.

-Conclusion du traité de Westphalie de 1648, qui a consacré les principes suivants :

-Le principe de l’égalité entre les Etats.

-Le principe de la souveraineté de l’Etat.

-Le principe de non-ingérence dans les affaires internes des Etats.

2)   Période de développement (de 1789 jusqu’à nos jours) :

-Le développement du droit international dans cette période était le résultat des événements suivants :


-La révolution industrielle (19ème siècle)

-La colonisation.

-Les deux guerres mondiales.

-La création de l’ONU.

-Les règles du droit international ont eu pour objectif :

-La paix internationale.

-La décolonisation.

-Le désarmement.

-La protection des droits de l’homme.

-La protection de l’environnement et des ressources naturelles.

-Le développement durable.

II)    Les sujets de droit international :

1)   L’Etat : (voir le chapitre Droit constitutionnel).

L’Etat repose sur les fondements suivants :

-Le territoire.

-La population.

-Le pouvoir.

2)   Les organisations internationales :

Définition : l’organisation internationale est une association d’Etat disposant de leur propre constitution, de leurs propres organes et d’une personnalité juridique distincte de celle des Etats qui l’ont créée.


Les types d’organisations internationales :

Les organisations internationales à vocation universelle. Les organisations internationales à vocation régionale.

Les organisations internationales spécialisées telles que :

Les organisations internationales à caractère économique et financier : La banque mondiale, le fonds monétaire international.

Les      organisations      internationales      à     caractère      social :

l’organisation internationale de travail.

Les     organisations     internationales     à     caractère     culturel :

L’UNESCO.

Les    organisations     internationales     à    caractère     technique :

L’agence internationale de l’énergie atomique.

Les    organisations    internationales    à   caractère    commercial :

L’organisation mondiale du commerce

Les organisations internationales ayant un intérêt commun : OPEP

Les organisations internationales militaires : L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

III)    Les traités :

Le traité est la principale source du droit international.

1)   Définition du traité:

-Conclusion d’un accord : le traité est le résultat d’un concours de

volontés.


-Parties à l’accord : le traité est conclu entre les sujets du droit international.

-Création d’effets juridiques : le traité crée des effets de droit.

-Soumission au droit international : un traité doit être conforme au droit international.

-La forme écrite : un traité doit être conclu par écrit.

2)   Pluralité de dénominations :

On parle d’un traité, ou d’une convention, protocole, déclaration, charte, pacte, statut, accord…

3)   Classification des traités :

-Les traités entre les Etats, les traités entre les organisations internationales, les traites entre Etats et les organisations internationales.

-Les traités bilatéraux, les traités multilatéraux.

4)   Conclusion des traités :

La conclusion d’un traité comprend les phases suivantes :

-L’élaboration du texte du traité :

 

Dans cette phase, les représentants des Etats rédigent, négocient et adoptent le texte du traité (signature).

-L’expression par l’Etat de son consentement à être liée.

 

L’acte par lequel l’Etat confirme le traité et s’engage à l’exécuter est la ratification. Celle-ci prend la forme de lettres de ratification échangées entre les parties.


Dans la plupart des systèmes juridiques, l’autorité compétente pour ratifier les traités est le chef de l’Etat après l’approbation du parlement.

-L’introduction du traité dans l’ordre juridique international :

 

Un traité entre en vigueur suivant les modalités fixées par ses dispositions.

Après leur entrée en vigueur, les traités sont transmis au secrétariat

de l’ONU pour enregistrement et publication.

5)   Les conditions de validités des traités :

-La capacité des parties : un traité ne peut être conclu que par les sujets du droit international.

-Régularité du consentement : le consentement doit s’exprimer selon

les règles constitutionnelles.

Le consentement ne doit pas être entaché par : l’erreur, le dol, la corruption du représentant de l’Etat, la contrainte soit sur le représentant de l’Etat, soit sur l’Etat.

-La licéité de l’objet : l’objet doit être licite.

 

6)   Application des traités :

Parmi les principes qui régissent l’application des traités, on peut

signaler :

-Pacta Sunt Servanda : Tout traité en vigueur doit être respecté par les parties.

-La non-rétroactivité des   traités : le traité ne s’applique pas sur des

situations précédentes à son adoption.


-L’exécution territoriale : chaque Etat partie doit exécuter le traité

dans l’ensemble de son territoire.

-Contrôle de l’exécution des traités : chaque traité prévoit   des procédures de contrôle et d’application

IV)    Les autres sources du droit international :

1)   La coutume internationale:

La coutume internationale a un élément matériel et un élément psychologique.

L’élément matériel : l’ensemble des comportements des sujets du droit international qui se répètent dans le temps et dans l’espace.

L’élément psychologique : la croyance en le caractère obligatoire de ces comportements.

2)   Les principes généraux du droit :

Il s’agit des principes communs aux ordres juridiques nationaux qui sont adaptés avec l’ordre juridique international.

3)   La doctrine :

C’est la position des auteurs et des experts juristes qui formulent des opinions juridiques en droit international.

Par exemple : les recherches de l’institut de droit international et de

International Law Association.

La doctrine ne crée pas les règles du droit international.

C’est plutôt un moyen de détermination des règles du droit international à partir des traités, de la coutume internationale et des principes généraux de droit..


4)   La jurisprudence :

-C’est l’ensemble des décisions judiciaires internationales.

-Par exemple : les décisions rendus par la cour internationale de

justice, la cour pénale internationale….

V)    Les rapports internationaux :

On peut distinguer entre différents types de rapports internationaux : les rapports diplomatiques, les rapports consulaires, les rapports commerciaux…

1)   Les rapports diplomatiques :

-Définition des rapports commerciaux:

L’échange des représentations diplomatiques (les missions diplomatiques ou les ambassades) entre deux Etats : Etat accréditant et Etat accréditaire.

-L’établissement des rapports diplomatiques :

L’établissement des rapports diplomatiques est régi par le principe du consentement mutuel.

-Fin des rapports diplomatiques :

-C’est acte discrétionnaire de l’Etat.

-Il se traduit par la décision de fermer sa représentation diplomatique dans un autre Etat.

-La fin des rapports diplomatique est le résultat :

-D’une guerre entre deux Etats.

-Ou d’une tension entre les deux Etats.


-Les fonctions des missions diplomatiques :

-Représenter     l’Etat    accréditant    auprès    de    l’Etat    accréditaire

(représentation politique).

-Protéger, dans l’Etat accréditaire, les intérêts de l’Etat accréditant et

de ses ressortissants.

-Négocier avec le gouvernement accréditaire.

-Promouvoir les relations entre les deux Etats.

-S’informer, par les moyens licites, de l’évolution des événements dans l’Etat accréditaires.

-Privilèges et immunités de la mission diplomatique :

-Liberté des communications officielles.

-L’inviolabilité des locaux de la mission.

-L’inviolabilité des biens, des archives et des documents de la

mission.

-L’inviolabilité de la personne des agents diplomatiques (chef de la mission et le personnel diplomatique).

-L’immunité juridictionnelle des agents diplomatiques.

-Exemptions fiscales et franchises douanières.

2)   Les relations consulaires :

-Définition des relations consulaires :

-C’est l’échange des postes consulaires (le consul, le consulat) entre l’Etat d’envoi et un Etat étranger.

-L’établissement    des    relations    consulaires    est    indépendant    de l’établissement des rapports diplomatiques.


-La    rupture     des     relations     diplomatiques     n’entraîne     pas

nécessairement la rupture des rapports diplomatiques.

-Missions des postes diplomatiques :

-Les consuls ne sont pas chargés du rôle de représentation économique.

-Les fonctions sont plutôt d’ordre administratif (assistance judiciaire, état civil passeports pour leurs nationaux, les visas pour les étrangers).

-Favoriser les relations commerciales, scientifiques, culturelles entre les deux Etats.

2)   Les rapports commerciaux.

Les rapports commerciaux entre les Etats sont régis par un cadre institutionnel et par un cadre normatif.

-Le cadre institutionnel des rapports commerciaux entre les Etats:

-Depuis 1948 jusqu’à 1994 : le commerce international était organisé

sur la base de l’accord du GATT de 1948.

-Depuis 1994 jusqu’à nos jours : le commerce international est réglementé par l’accord du GATT de 1994, qui a donné naissance à l’OMC.

Ce cadre institutionnel a permis de mettre en place les règles régissant le commerce international, l’objectif étant la libéralisation des échanges commerciaux entre les Etats.

-Le cadre normatif des rapports commerciaux entre les Etats:

Le commerce international est régi par les règles suivantes :

-Le principe du traitement de la nation la plus favorisée :


Un Etat qui accorde   un avantage douanier à l’un des membres du

GATT doit en étendre le bénéfice à toutes les autres parties.

-Le principe de réciprocité :

 

Des concessions douanières faites par un Etat doivent avoir pour contrepartie des concessions similaires de la part des autres parties au GATT.

-Le principe du traitement national :

 

La non discrimination entre produits étrangers importés et produits nationaux.

-La lutte contre les pratiques déloyales :

 

Il s’agit de pratiques commerciales qui peuvent fausse la libre

concurrence : le dumping, les subventions.

3)      les limites du cadre institutionnel et normatif du commerce international :

-Il favorise les intérêts des grandes puissances économiques.

-Il maintient la dépendance des pays en développement.

II) Quelques branches du droit international :

1)   Le droit international du droit de l’homme :

C’est la branche du droit international ayant pour objet la promotion et la protection des droits de l’homme.

Il comprend les instruments internationaux relatifs aux droits de

l’homme :

A)   La charte internationale des droits de l’homme composée de :


-La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : composée de 30 articles, ce texte proclame les droits de l’homme fondamentaux. Même si elle n’a pas une portée contraignante, cette déclaration constitue une étape décisive dans la reconnaissance internationale des droits de l’homme.

-Le pacte international des droits civils et politiques de 1966: il s’agit d’une convention internationale ayant une portée contraignante qui a proclamé la première génération des droits de l’homme :

-Les droits civils : ce sont des droits reconnus à l’être humain en tant que tel comme le droit à la vie, droit à la liberté, liberté de pensée, de conscience, de religion, égalité devant les tribunaux…

-Les droits politiques : il s’agit des droits reconnus essentiellement aux nationaux tels que le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, le droit de voter et d’être élu, le droit d’accéder aux fonctions publiques.

-Le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966: ce traité international a proclamé la deuxième génération des droits de l’homme (le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications…)

-Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966: ce protocole reconnaît aux particuliers le droit de formuler des communications contre leurs Etats lorsqu’ils prétendent être victime de la violation de l’un des droits de l’homme énoncé dans ce pacte international relatif aux droits civils et politiques.

-Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international

relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition la peine de


mort de 1989: en vertu de ce protocole les Etats parties s’engagent à

abolir la peine de mort.

B)   Les autres instruments internationaux des droits de l’homme :

-La convention internationale sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination raciale de 1965.

-La    convention    sur    la    lutte    contre    toutes    les    formes    de discriminations contre les femmes de 1979.

-La convention relative aux droits de l’enfant de 1989.

-La convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006.

-La   convention   internationale   pour   la   protection   de   toutes   les personnes contre les disparitions forcées de 2006.

2)   Le droit international humanitaire :

-c’est la branche du droit international, appelée aussi droit des conflits armées ou droit de la guerre, qui tend à réglementer les situations de conflits armées et à en limiter les conséquences.

-Il est constitué des conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels ainsi que d’autres traités internationaux.

A)   Les conventions de Genève de 1949:

Il s’agit de quatre conventions visant la protection de personnes qui ne participent pas (les civils) ou ne participent plus à la guerre (les soldats blessés, malades, naufragés ou capturés) :

-La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et

des malades dans les forces armées en campagne.


-La convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés,

des malades et des naufragés des forces armées sur mer.

-La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

-La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

B)   Les protocoles additionnels :

Les quatre conventions de Genève ont été complétées par trois protocoles additionnels :

-Le protocole additionnel I   de 1977: il renforce la protection des civils victimes des conflits armés internationaux.

-Le protocole additionnel II de 1977: il concerne les victimes des conflits armés non internationaux.

-Le protocole additionnel III de 2005 relatif à l’adoption d’un signe

distinctif additionnel.

C)           Les    conventions     internationales     du     droit     international humanitaire réglementant les moyens et les armes de guerre :

-La Convention sur les armes biologiques de 1972.

-La Convention sur les armes chimiques de 1993.

-La Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel de 1997.


Chapitre IV : Les concepts juridiques en

arabe

La coutume

 


 

La loi

 

 

Le règlement

 

 

Le dahir

 

 

Le décret

 

 

L’arrêté ministériel

 

 

Les règles impératives

 

 

Les règles supplétives


العرف

 

 

التشريع

 

 

التنظيم

 

 

الظهير

 

 

المرسوم

 

 

القرارالوزاري

 

 

القواعد اآلمرة

 

 

القواعد المكملة


 

 


Le droit objectif

 

 

Les droits subjectifs

 

 

L’organisation administrative

 

 

La centralisation

 

 

La décentralisation

 

 

La concentration

 

 

La déconcentration


القانون

 

 

الحقوق

 

 

التنظيم اإلداري

 

 

المركزية اإلدارية

 

 

الالمركزية اإلدارية

 

 

التركيز اإلداري

 

 

الالتركيز اإلداري


 

 

 

 


La décentralisation territoriale

 

 

La décentralisation fonctionnelle


الالمركزية الترابية


 

La personnalité morale


المرفقية


الالمركزية


 


 

Une personne morale

 

 

L’autonomie administrative


الشخصية المعنوية

 

 

شخص معنوي


 


 

L’autonomie financière


اإلداري


اإلستقالل


 


 

L’administration centrale

 

 

L’administration locale

 

 

Le pouvoir réglementaire

 

 

Le ministre

 

 

Le ministre d’Etat


اإلستقالل المالي

 

 

اإلدارة المركزية

 

 

اإلدارة المحلية

 

 

السلطة التنظيمية

 

 

الوزير

 

 

وزير دولة


Le ministre délégué

 

 

Secrétaire d’Etat

 

 

Le conseil du gouvernement

 

 

Le conseil des ministres

 

 

Les services extérieurs des ministères


وزير منتدب

 

 

كاتب دولة

 

 

المجلس الحكومي

 

 

المجلس الوزاري


 


 

Les agents d’autorité

 

 

Les collectivités territoriales

 

 

Les régions

 

 

Les provinces

 

 

Les préfectures


المصالح الخارجية للوزارات

 

 

رجال السلطة

 

 

الجماعات الترابية

 

 

الجهات

 

 

األقاليم


 

Les communes

 

 

Le conseil de la région

 

 

Le conseil provincial

 

 

Le conseil préfectoral

 

 

Le conseil communal

 

 

Les établissements publics

 

 

L’activité administrative

 

 

La police administrative

 

 

La police judiciaire


العماالت

 

 

الجماعات

 

 

مجلس الجهة

 

 

المجلس اإلقليمي

 

 

مجلس العمالة

 

 

المجلس الجماعي

 

 

المؤسسات العمومية

 

 

النشاط اإلداري

 

 

الشرطة اإلدارية


 

الشرطة القضائية


L’ordre public

 

 

La sûreté publique

 

 

La tranquillité publique

 

 

La salubrité publique

 

 

Le servie public


النظام العام

 

 

األمن العام

 

 

السكينة العامة

 

 

الصحة العامة

 

 

المرفق العمومي


 

Le principe de la continuité des services publics

مبدأ استمرارية المرفق العمومي

 


Les décisions administratives

 

 

Les décisions individuelles

 

 

Les décisions réglementaires

 

 

Les contrats administratifs


القرارات اإلدارية

 

 

القرارات الفردية

 

 

القرارات التنظيمية


 

Le contentieux administratif

 

 

Le contentieux de l’annulation


العقود اإلدارية

 

 

القضاء اإلداري

 

 

قضاء اإللغاء


 

Le recours en annulation pour excès de pouvoir

الطعن بسبب الشطط في استعمال السلطة

Le contentieux de l’indemnisation

 


 

Le recours en indemnité

 

 

Les éléments constitutifs de l’Etat

 

 

Le territoire

 

 

La population

 

 

L’Etat unitaire


قضاء التعويض

 

 

دعوى التعويض

 

 

العناصر المكونة للدولة

 

 

اإلقليم

 

 

األفراد

 

 

الدولة الموحدة


L’Etat fédéral

 

 

Le constitutionnalisme

 

 

La constitutionnalité

 

 

La constitutionnalisation

 

 

Le pouvoir constituant


الدولة الفدرالية

 

 

الدستورانية

 

 

الدستورية (المطابقة مع الدستور)

 

 

الدسترة

 

 

السلطة التأسيسية


 


Le pouvoir constituant originaire

 

 

Le pouvoir constituant institué

 

 

La constitution octroyée

 

 

L’assemblée constituante


السلطة التأسيسية األصلية

 

 

السلطة التأسيسية المشتقة

 

 

الدستور الممنوح

 

 

الجمعية التأسيسية


 

 


Le droit international

 

 

Les organisations internationales


القانون الدولي

 

 

المنظمات الدولية


 

Les organisations internationales à vocation universelle

 

المنظمات الدولية ذات بعد كوني

Les organisations internationales à vocation régionale

 

المنظمات الدولية ذات بعد جهوي

Les organisations internationales spécialisées

المنظمات الدولية المتخصصة

 


Les traités internationaux

 

 

Les conventions internationales

 

 

Les traités bilatéraux


المعاهدات الدولية

 

 

االتفاقيات الدولية

 

 

المعاهدات الثنائية


Les traités multilatéraux

 

 

La signature

 

 

La ratification

 

 

La coutume internationale

 

 

Les principes généraux de droit

 

 

La doctrine

 

 

La jurisprudence


المعاهدات المتعددة األطراف

 

 

التوقيع

 

 

المصادقة

 

 

العرف الدولي

 

 

المبادئ العامة للقانون

 

 

الفقه

 

 

االجتهاد القضائي


 

Les rapports diplomatiques et consulaires

العالقات الديبلوماسية و القنصلية

Les représentations diplomatiques, les missions diplomatiques

 

التمثيليات الديبلوماسية، البعثات الديبلوماسية


 

 


Les ambassades

 

 

Les consulats

 

 

Le droit international des droits de l’homme


السفارات

 

 

القنصليات


 

القانون الدولي لحقوق اإلنسان

La charte internationale des droits de l’homme

الشرعة الدولية لحقوق اإلنسان

Le pacte international des droits civils et politiques

 

العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية و السياسية

 

Le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels

العهد الدولي الخاص بالحقوق االقتصادية و االجتماعية و الثقافية

Le droit international humanitaire

 

القانون الدولي اإلنساني

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