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Histoire des idées politique : John Locke (1632- 1704)

 J. Locke (1632- 1704)

 

J. Locke est contemporain de la Révolution anglaise 1688. Son apport philosophique pur dépasse de loin sa contribution au plan des idées politiques. Son œuvre est proche de Spinoza du fait que les droits naturels vont trouver chez lui une traduction dans les droits de l’homme.

 

La société politique

 

Dans son œuvre Traité du gouvernement civil (1650), J. Locke s’interroge sur  les fins de la société politique et du gouvernement.  Pour lui, l’homme dans l’état de nature est libre, il est aussi seigneur absolu de sa personne et de ses possessions.  Et s’il intègrait la société civile, ce ne serait  pas pour perdre ou pour céder ses droits naturels mais plutôt pour que la jouissance de ces droits ne soit pas incertaine. Il écrit : « … dans l’état de nature, l’homme ait un droit…la jouissance de ce droit est pourtant fort incertaine et exposée sans cesse à l’invasion d’autrui. Car, tous les hommes étant rois, tous étant égaux et la plupart peu exacts observateurs de l’équité et de la justice, la jouissance d’un bien propre, dans cet état, est mal assurée, et ne peut guère être tranquille… »

Histoire des idées politique : John Locke (1632- 1704)
John Locke (1632- 1704)


Dans la société politique, des lois sont établies dans l’objectif de la protection de ces droits. Ces lois  posées d’un commun accord précisent les droits, les infractions, les questions de justice et d’injustice. A cette question de la loi s’ajoute la question de la présence d’un juge reconnu  comme étant impartial. Pour J. Locke, il ne suffit pas que le juge prononce son jugement, il faut qu’il y ait un pouvoir pour  l’exécuter. Les individus recourent à ce pouvoir pour obtenir gain de cause. Ainsi,  écrit-il :« Les hommes nonobstant tous les privilèges de l’état de nature, ne laissant pas d’être dans une fort fâcheuse condition tandis qu’ils demeurent dans cet état-là, sont vivement poussés à vivre en société. De là vient ce que nous voyons rarement qu’un certain nombre de gens vivent quelque temps ensemble, en cet état. Les inconvénients auxquels ils s’y trouvent exposés, par l’exercice irrégulier et incertain du pouvoir que chacun a de punir les crimes des autres, les contraignant de chercher dans les lois établies d’un gouvernement, un asile  et la conservation de leurs propriétés… »  

Cette société civile est érigée pour parer aux instincts et réflexes primaires des individus. Ainsi, selon J. Locke, on se dépouille de ce pouvoir de faire tout ce qu’on juge nécessaire pour sa propre conservation afin qu’il soit réglé par les lois de la société. On se défait aussi du pouvoir qui consiste à punir et de la force naturelle pour assister et fortifier le pouvoir exécutif d’une société. L’avantage que les hommes tirent de cette société politique est incomparable par rapport à la société naturelle. Ce qu’il cède de ses droits naturels est le strict nécessaire de ce que le bien, la prospérité et la sûreté de la société à laquelle il s’est joint requièrent (J. Locke).

Partant du postulat que ces hommes qui ont intégré la société politique sont raisonnables et par conséquent sont à la recherche d’une situation meilleure. Ce faisant « l’autorité législative établie par eux ne peut jamais être supposée devoir s’étendre plus loin que le bien public ne le demande ». Le pouvoir qui résulte de ce compromis entre les hommes sortis de l’état de nature doit se conformer aux lois établies  par ces derniers. Aussi la justice et l’équité doivent-elles prévaloir dans les décisions rendues par les juges. Le souci de la tranquillité, la sureté et le bien du peuple doivent animer et motiver toute décision et action du pouvoir en place.

 

 

 

Répartition des pouvoirs

 

Selon J. Locke, il existe trois pouvoirs dans un Etat :

Un pouvoir législatif : il règle la manière dont les forces d’un Etat sont agencées ; il règle également leur manière d’agir pour la conservation de la communauté et de ses membres. La règle juridique doit émaner de plusieurs personnes qui  à leur tour sont sujettes à cette règle. Ce qui est une preuve que cette règle ait pour objectif le bien public.

Pour  que ces lois soient observées il est impératif d’avoir un deuxième pouvoir. Ce dernier est appelé pouvoir exécutif.  Il doit être séparé du législatif, selon J. Locke. Ce pouvoir s’attèle à exécuter les lois positives.

Le troisième pouvoir est appelé fédératif. Et bien qu’il ait une zone de partage avec le pouvoir exécutif, ce pouvoir fédératif veille sur la préservation des intérêts de l’Etat vis-à-vis du monde extérieur. Et « … quoique le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif de chaque société  soient réellement distincts en eux-mêmes, ils se séparent néanmoins mal aisément, et on ne les voit guère résider, en même temps, dans des personnes différentes. Car l’un et l’autre requérant, pour être exercés, les forces de la société, il est presque impossible de remettre les forces d’un Etat à différentes personnes qui ne soient pas subordonnés les unes aux autres. Que si le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif sont remis entre les mains de personnes qui agissent séparément, les forces du corps politique seront sous différents commandements ; ce qui ne pourrait qu’attirer, tôt ou tard, des malheurs et la ruine de l’Etat.»

De la tyrannie, de la résistance

 

Dans le chapitre XVIII du Traité du gouvernement civil, J. Locke  aborde la question de l’usurpation est l’exercice d’un pouvoir auquel d’autres ont droit. Il définit aussi la tyrannie comme étant l’exercice d’un pouvoir outré et pour l’avantage exclusif de celui qui l’exerce. La volonté du tyran se substitue aux lois et règles. Les ordres et les actions du tyran tendent à asseoir sa domination. Le tyran suit entièrement sa volonté et ses passions déréglées, selon J. Locke.

Aucune forme de gouvernement n’est à l’abri de la tyrannie, car, écrit J. Locke : « partout où les personnes qui sont élevées à la suprême puissance, pour la conduite d’un peuple et pour la conservation de ce qui lui appartient en propre, emploient leur pouvoir pour d’autres fins, appauvrissent, foulent, assujettissent à des commandements arbitraires et irréguliers des gens qu’ils ont obligés de traiter d’une toute autre manière ; là, certainement, il y a tyrannie, soit qu’un seul homme soit revêtu du pouvoir, et agisse de la sorte, soit qu’il y en ait plusieurs. »

Le tyran agit en violant les lois de la Cité et porte préjudice à autrui. Il use aussi de la force à sa disposition à l’égard de ses sujets et que  les lois ne permettent point. J. Locke préconise dans ce cas l’opposition, car l’autorité tombe lorsqu’elle ne s’exerce pas dans le cadre de la loi. L’opposition est d’autant plus légitime lorsqu’elle est une réaction à la force injuste et illégitime. Cette opposition est aussi légitime lorsqu’il s’agit de réagir à la violence. Pour J. Locke toute autre opposition ou résistance s’attire une juste condamnation. Cette dernière forme de résistance peut être, dans une société politique,  à l’origine de la confusion et de l’anarchie. 

L’opposition est organisée à l’encontre  des actes des officiers  et personnes commises à cet effet par le Prince[1]. Si cette opposition est refusée par le prince, il risque de se mettre en état de guerre avec ses sujets et par conséquent susciter le recours à des réactions de type de celles qui prévalaient dans l’état de nature. Et même les actions du prince doivent se conformer aux lois. J. Locke note que «si quelqu’un a reçu ordre du roi d’arrêter un homme, il ne s’ensuit point qu’il ait droit d’enfoncer la porte de sa maison pour se saisir de lui, ni d’exécuter sa commission dans certains jours, ni dans certains lieux, bien que cette exception-là ne soit mentionnée dans la commission : il suffit que les lois la fassent, pour qu’on soit obligé de s’y conformer exactement ; et rien ne peut excuser ceux qui vont au-delà des bornes qu’elles ont marquées. En effet le Roi, tenant des lois toute son autorité, ne peut autoriser aucun acte qui soit contraire à ces lois, ni justifier par sa commission, ceux qui les violent.»

Les sujets ne sont pas fondés à recourir à la force du moment qu’ils ne sont pas empêchés d’appeler aux lois pour demander réparation des dommages subis. S’ils en sont empêchés, ils en sont mis en état de guerre, ce qui rend justes et légitimes leurs actions et leur résistance. En dehors de la légitime défense lorsque l’individu est acculé à recourir à la violence, l’usage de la force  et de la violence, que  ce soit dans les rapports sociaux ou contre les magistrats, est considéré comme relevant de l’état de nature et par conséquent banni dans la société politique.

Et même dans le cas où un magistrat appuyait de son pouvoir des actes illicites et fait obstruction au recours à la loi par une ou plusieurs personnes, la résistance ne fait que troubler le travail du gouvernement pour des affaires de peu d’importance. La résistance ne peut que  les engager dans une contestation (dans un Etat bien affermi)  dans laquelle ils ne pourraient que périr. Ce n’est en l’occurrence pas une affaire qui concerne tout le peuple. Dans le cas où tout le peuple est persuadé que ses lois, ses biens, ses libertés, sa vie sont en danger la résistance est légitime. Dans ce sens J. Locke écrit : « Si tout le monde observe que les prétextes qu’on allègue pour justifier une conduite, sont entièrement opposés aux actions et aux démarches de ceux qui les allèguent, qu’on emploie tout ce que l’adresse, l’artifice et la subtilité ont de plus fort, pour éluder les lois ; qu’on se sert du crédit et de l’avantage de la prérogative d’une manière contraire à la fin pour laquelle elle a été accordée ; qu’on choisit des Ministres et des Magistrats subordonnés, qui sont propres à conduire les choses à un point funeste et infiniment nuisible à la nation, et qu’ils sont en  faveur  plus ou moins , à proportion des soins qu’ils prennent et du zèle qu’ils témoignent, à l’égard de cette fin que le Prince se propose ; que déjà le pouvoir arbitraire a produit ses effets très fâcheux ; qu’on favorise sous main une religion que les lois proscrivent ; qu’on est tout prêt à l’introduire et l’établir solennellement partout ; que ceux qui travaillent à cela sont appuyés, autant qu’il est possible ; qu’on exalte cette religion,  et qu’on la propose comme la meilleure ; qu’une longue suite d’actions montre que toutes les délibérations du conseil tendent là ; qui est-ce alors qui peut s’empêcher d’être convaincu, en sa conscience, que la nation est exposée à de grands périls, et qu’on doit penser tout de bon à sa sûreté et à son salut ?... »

 



[1]Si la personne du roi est sacrée par les lois.


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