Année Universitaire 2022-2023
Cours des systèmes constitutionnels comparés
Semestre 3
Professeur Mohamed Nachet
Introduction
La
nature, la qualité, l’essence et
l’identité d’un système constitutionnel[1]
sont tributaires de l’environnement sociohistorique duquel ce dernier émerge et dans lequel il se déploie. La distinction entre les différents systèmes
constitutionnels dans le monde repose
bien évidemment sur cette large variété de contextes sociohistoriques :
C’est cela qui fait en définitive la spécificité de chaque système
constitutionnel.
Par
ailleurs un système constitutionnel renvoie à ce mode d’organisation et de fonctionnement de l’Etat, à savoir la
répartition des compétences entre les diverses institutions étatiques et la
précision des règles qui y président. Il renvoie également à la hiérarchie
des pouvoirs, à la qualité des acteurs
politiques, et aux règles explicites du
jeu politique et les modes de dévolution du pouvoir. Outre la disposition des
institutions et la détermination de leurs rapports, la loi fondamentale ou la
Constitution (qui en a la charge) précise ou institue aussi l’étendue et la
portée des droits fondamentaux ainsi que les instruments de leur protection
(dans un système constitutionnel). Le
rôle d’une Constitution pour un système constitutionnel est aussi d’éviter le
télescopage ou l’empiètement d’attributions entre les différents organes ou
institutions étatiques. Il s’ensuit qu’un système constitutionnel désigne l’architecture
institutionnelle des règles présidant à
leur fonctionnement dans un Etat donné.
Quant
à la comparaison (que renferme l’expression systèmes constitutionnels
comparés), elle serait un moyen de confrontation des expériences en matière
constitutionnelle et partant politique. Elle permet de relativiser l’analyse et
en même temps de l’enrichir. Elle met en évidence les similitudes et les
différences entre les différents systèmes constitutionnels afin de mieux
comprendre les processus fondamentaux au-delà du formalisme institutionnel.
Quoiqu’il
en soit, les emprunts aussi bien que les influences entre les différents
systèmes constitutionnels ne sont pas à exclure, car tant les doctrines que les idées politiques
pertinentes rayonnent quelquefois au-delà des frontières nationales. Elles sont
par conséquent réappropriées et intégrées dans la construction ou la correction de modèles de systèmes
constitutionnels.
Dans
ce sens, l'analyse
comparée (ou comparative) est un point de passage obligé. Relayée par
l'histoire et la sociologie, elle permet de comprendre les facteurs qui
permettent à certains modèles de mieux combiner que d'autres les impératifs de
la légitimité et ceux de l'efficacité.
Ce
faisant, les modèles étudiés dans ce cours, à savoirs les Etats-Unis
d’Amérique, la France et la Grande-Bretagne, sont les héritiers d’une longue
tradition démocratique. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne constituent des
modèles de stabilité et de continuité alors que la France a expérimenté à peu
près toutes les formes concevables de gouvernement. Le système américain comme
le français sont le fruit d’une révolution alors que la G. Bretagne a évolué
par ajustements lents et progressifs. Dans ce pays, la démocratie a pu
s’établir sans rompre avec les formes monarchiques alors que la plupart des
pays d’Europe continentale ont identifié la construction démocratique avec
l’élimination de la royauté. « Ces cheminements politico-constitutionnels
différents n’ont pas laissé des traces seulement dans le système de valeurs et
la culture politique[2] de
chaque pays. En fait chaque pays porte dans ses institutions, règles,
procédures et traditions les stigmates de son passé…[3] ».
Dans
le développement qui va suivre, on procédera
dans un premier temps (Chapitre I) à relever les principales étapes du
développement de chaque système constitutionnel (Section I). Dans un deuxième
temps on procédera à une comparaison entre les systèmes constitutionnels
britannique, français et américain à travers les questions de séparation de
pouvoirs, de légitimité et d’ouverture politique (Section II). Par ailleurs, on
examinera dans le chapitre II les
éléments que le système constitutionnel marocain a empruntés à ces trois
systèmes.
[1] Il s’agit de penser les règles
juridiques (constitutionnelles) comme des règles du jeu politique prescriptives
et contraignantes.
[2] La culture politique serait
l’ensemble des attitudes, croyances et sentiments dominants à l’égard de la
politique à un moment donné. Cette culture politique a déterminée par
l’histoire et par les processus en cours des activités sociales, économiques et
politiques. (Almond et Powell)
[3] Y. Mény, Politique comparée, éd. Montchrétien, 1993, p. 10
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Plan du premier chapitre
Chapitre I : Gestation des systèmes constitutionnels
Section I :
Trajectoires historiques et constitutionnelles spécifiques
§ 1 : La Grande-Bretagne
A- Le
processus de constitutionnalisation
B- Acteurs politiques
§ : Les Etats-Unis
d’Amérique
A- Formation
de l’Etat fédéral
B- La
constitution de 1787
C- Partis
politiques aux Etats-Unis d’Amérique
§3 : La France
A-
L’affirmation de l’Etat
B- Renforcement de l’absolutisme
C-
Relâchement
de l’absolutisme
D- Partis
politiques en France
Section
II :
E- Le fonctionnement des systèmes constitutionnels
§1 : La
légitimité des pouvoirs
A- La légitimité du pouvoir en
France
B- La légitimité du pouvoir aux
Etats-Unis
C- La légitimité du
pouvoir en Grande-Bretagne
§ 2 - La séparation des pouvoirs
A-
Le parlementarisme britannique
B- Le régime présidentiel américain
a-
La Chambre des représentants
b-
Le Sénat
c- Les prérogatives du Congrès (art. 1, C. 1789)
d- Election et pouvoirs du Président américain
e- Rapports du président au Congrès
f- La Cour suprême
C- La séparation des pouvoirs en France
1- Les institutions centrales de la la Vème
république
a-
Le pouvoir exécutif
b-
Le pouvoir législatif
2-
D’autres institutions
a-
Le Conseil constitutionnel
b- Le Conseil d’Etat
§ 3- L’ouverture des systèmes constitutionnels
1-
L’ouverture aux Etats-Unis
d’Amérique
2- L’ouverture du système
constitutionnel français
3-
L’ouverture du système constitutionnel du
Royaume-Uni