Année Universitaire 2022-2023

Cours des  systèmes constitutionnels comparés

Semestre 3

Professeur Mohamed Nachet

Introduction

La nature, la qualité, l’essence et  l’identité d’un système constitutionnel[1] sont tributaires de l’environnement sociohistorique duquel ce dernier  émerge et dans lequel il se déploie.  La distinction entre les différents systèmes constitutionnels dans le monde  repose bien évidemment sur cette large variété de contextes sociohistoriques : C’est cela qui fait en définitive la spécificité de chaque système constitutionnel.

Par ailleurs un système constitutionnel renvoie à  ce mode d’organisation  et de fonctionnement de l’Etat, à savoir la répartition des compétences entre les diverses institutions étatiques et la précision des règles qui y président. Il renvoie également à la hiérarchie des  pouvoirs, à la qualité des acteurs politiques, et aux  règles explicites du jeu politique et les modes de dévolution du pouvoir. Outre la disposition des institutions et la détermination de leurs rapports, la loi fondamentale ou la Constitution (qui en a la charge) précise ou institue aussi l’étendue et la portée des droits fondamentaux ainsi que les instruments de leur protection (dans un système constitutionnel).  Le rôle d’une Constitution pour un système constitutionnel est aussi d’éviter le télescopage ou l’empiètement d’attributions entre les différents organes ou institutions étatiques. Il s’ensuit qu’un système constitutionnel désigne l’architecture institutionnelle  des règles présidant à leur fonctionnement dans un Etat donné.

Quant à la comparaison (que renferme l’expression systèmes constitutionnels comparés), elle serait un moyen de confrontation des expériences en matière constitutionnelle et partant politique. Elle permet de relativiser l’analyse et en même temps de l’enrichir. Elle met en évidence les similitudes et les différences entre les différents systèmes constitutionnels afin de mieux comprendre les processus fondamentaux au-delà du formalisme institutionnel.

Quoiqu’il en soit, les emprunts aussi bien que les influences entre les différents systèmes constitutionnels ne sont pas à exclure, car  tant les doctrines que les idées politiques pertinentes rayonnent quelquefois au-delà des frontières nationales. Elles sont par conséquent réappropriées et intégrées dans la construction  ou la correction de modèles de systèmes constitutionnels.  

Dans ce sens,  l'analyse comparée (ou comparative) est un point de passage obligé. Relayée par l'histoire et la sociologie, elle permet de comprendre les facteurs qui permettent à certains modèles de mieux combiner que d'autres les impératifs de la légitimité et ceux de l'efficacité.

Ce faisant, les modèles étudiés dans ce cours, à savoirs les Etats-Unis d’Amérique, la France et la Grande-Bretagne, sont les héritiers d’une longue tradition démocratique. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne constituent des modèles de stabilité et de continuité alors que la France a expérimenté à peu près toutes les formes concevables de gouvernement. Le système américain comme le français sont le fruit d’une révolution alors que la G. Bretagne a évolué par ajustements lents et progressifs. Dans ce pays, la démocratie a pu s’établir sans rompre avec les formes monarchiques alors que la plupart des pays d’Europe continentale ont identifié la construction démocratique avec l’élimination de la royauté. « Ces cheminements politico-constitutionnels différents n’ont pas laissé des traces seulement dans le système de valeurs et la culture politique[2] de chaque pays. En fait chaque pays porte dans ses institutions, règles, procédures et traditions les stigmates de son passé…[3] ».

Dans le développement qui va suivre, on procédera  dans un premier temps (Chapitre I) à relever les principales étapes du développement de chaque système constitutionnel (Section I). Dans un deuxième temps on procédera à une comparaison entre les systèmes constitutionnels britannique, français et américain à travers les questions de séparation de pouvoirs, de légitimité et d’ouverture politique (Section II). Par ailleurs, on examinera  dans le chapitre II les éléments que le système constitutionnel marocain a empruntés à ces trois systèmes.

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[1] Il s’agit de penser les règles juridiques (constitutionnelles) comme des règles du jeu politique prescriptives et contraignantes.

 

[2] La  culture politique serait l’ensemble des attitudes, croyances et sentiments dominants à l’égard de la politique à un moment donné. Cette culture politique a déterminée par l’histoire et par les processus en cours des activités sociales, économiques et politiques. (Almond et Powell)

[3] Y. Mény,  Politique comparée,  éd. Montchrétien, 1993, p. 10 

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Plan du premier chapitre

Chapitre I : Gestation des systèmes constitutionnels

Section I :

 Trajectoires historiques et constitutionnelles spécifiques

§ 1 : La Grande-Bretagne

A- Le processus de constitutionnalisation

B-  Acteurs politiques

§ : Les Etats-Unis d’Amérique

   A- Formation de l’Etat fédéral

   B-  La constitution  de 1787

   C- Partis politiques aux Etats-Unis d’Amérique

§3 : La France

A-                        L’affirmation de l’Etat

B- Renforcement de l’absolutisme

C-                        Relâchement de l’absolutisme

D- Partis politiques en France

Section II :

E-  Le fonctionnement des systèmes constitutionnels

§1 : La légitimité des pouvoirs

   A- La légitimité du pouvoir en France

B-  La légitimité du pouvoir aux Etats-Unis

C- La légitimité du pouvoir en Grande-Bretagne

§ 2 - La séparation des pouvoirs

A- Le parlementarisme britannique

   B-  Le régime présidentiel américain

a-   La Chambre des représentants

b-   Le Sénat

c-    Les prérogatives du Congrès (art. 1, C. 1789)

d-   Election et  pouvoirs du Président américain

e-    Rapports du président au Congrès

f-     La Cour suprême

   C-  La séparation des pouvoirs en France

1-   Les  institutions centrales de la la Vème république

a-   Le pouvoir exécutif

b-   Le pouvoir législatif

2-   D’autres institutions

a-   Le Conseil constitutionnel

b-   Le Conseil d’Etat

§ 3-  L’ouverture des systèmes constitutionnels

         1-   L’ouverture aux  Etats-Unis d’Amérique

2-   L’ouverture du système constitutionnel français

       3-    L’ouverture du système constitutionnel du Royaume-Uni