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MODULE: INTRODUCTION TD des Relations Internationales Professeur: MOHCINE KARZAZII Filière: Droit Français Semestre 1

 MODULE: INTRODUCTION TD des Relations Internationales Professeur: MOHCINE KARZAZII Filière: Droit Français Semestre 1


Séance 2: MÉTHODOLOGIE_ LA DISSERTATION JURIDIQUE – COURS DE DROIT POUR TOUS




La dissertation juridique

 

Pour une personne ayant déjà effectué des études secondaires, le mot « dissertation » lui est bien familier. Cette personne a d’ailleurs tendance à croire que toute dissertation obéit au même plan et à la même méthode de raisonnement.

 

Mais la dissertation juridique s’inscrit en faut contre une telle perception des choses. Contrairement à l’essai littéraire ou dissertation littéraire tout comme à la dissertation philosophique, la dissertation juridique est soumise à une série de règles bien particulières. Ici, l’on demande à l’étudiant en droit ou au professionnel de droit de montrer sa capacité à adapter ses connaissances tirées du cours et de ses lectures personnelles à une question théorique.

 

Généralement pour comprendre le sujet, l’impétrant doit successivement :

  lire attentivement le sujet ;

  rechercher le lien qu’il y a entre le sujet et ses connaissances juridiques ;

   faire une synthèse de ses connaissances de sorte à n’exprimer que celles qui ont un apport direct avec la question posée à travers le sujet de dissertation ;


   éviter de se précipiter sur sa copie d’examen et dire tout ce qu’il pense, réciter ou recopier aveuglement la partie de son cours qui est en relation avec le sujet ;

 

montrer qu’il est capable de raisonner en droit à partir de ce qu’il sait.

Il ne s’agit donc pas d’un bavardage inutile sur une copie, d’une tricherie irréfléchie, mais de prouver qu’on est un juriste éclairé, qu’on sait faire la distinction entre l’essentiel et l’accessoire, ce qui est utile et ce qui ne l’est pas.

 

I- Le corps de la dissertation juridique

 

La dissertation juridique comprend une introduction et un développement permettant au juriste d’organiser ses idées pour convaincre son lecteur.

 

A- L’introduction

Trop souvent négligée, l’introduction a autant d’importance que chacune des parties de la dissertation. Une bonne introduction fait une excellente impression sur le correcteur et facilite toute la suite du devoir. L’introduction comprend les éléments suivants :


   Partir de la généralité, une idée générale englobant le sujet ou partir de la définition du mot-clé du sujet : On utilise, généralement, la méthode de l’entonnoir. Il s’agit d’avoir une vision large au départ, mais pointu à l’arrivée, c’est-à-dire, situer progressivement le sujet à traiter dans l’ensemble de la matière en centrant, surtout jusqu’à cerner ledit sujet avec précision et clarté.

 

  Présenter le sujet et l’expliquer brièvement :

   Si possible délimiter le sujet en expliquant pourquoi l’on rejette certains aspects que son considère être hors sujet, ou pas, nécessaire en l’espèce ;

 

Si possible évoquer l’historique du sujet si l’on sait que la question a fait l’objet d’une évolution législative ou doctrinale ou jurisprudentielle,

 

   L’intérêt du sujet : il s’agit à ce niveau «de présenter les intérêts théoriques et pratiques, c’est-à-dire, l’actualité (revirement de jurisprudence, réforme législative sociologique, etc.) et l’importance juridique ou numérique (en termes de contentieux de la question posée n’hésitez pas à démontrer éventuellement la spécificité du sujet dans son contexte, dans son domaine, par rapport à son environnement juridique.

 

Le but est de mettre en relief le sujet : vous devez ici expliquer que le sujet est intéressant, mais surtout pourquoi et en quoi il est » (Support de séminaire de méthodologie universitaire assuré par Melle Hélène POUJADE, année universitaire 2012-2013, Droit Licence 2, P. 9)

 

NB : L’intérêt du sujet peut se placer avant ou après le ou les problème(s) de droit.

   Faire suivre les interrogations importantes (problème(s) de droit) que reflètent les idées qui vont être développées,

 

   Faire l’annonce du plan : présenter ainsi les deux ou trois axes de réflexion à suivre. Il faut retenir que le plan annonce les étapes à suivre pour répondre aux questions qui constituent le problème de droit.

 

NB :

  Il faut éviter les fausses annonces qui consistent à annoncer un intitulé et développer des choses étrangères : Il faut s’assurer que les idées développées correspondent au sujet, si elles sont contraires au sujet donné ou si l’on constate qu’on tourne en rond sans pouvoir répondre au problème soulevé par le sujet, alors c’est cela le hors sujet. Il faut s’arrêter, revoir la compréhension du sujet ou les intitulés du plan de développement pour mieux s’orienter.

 

B- Le développement

 

Le développement se fait dans un plan comportant des intitulés et des sous-intitulés. Ainsi, les (I) et (II) représentent les grandes idées à développer. Les (A) et (B) contenus dans les (I) et (II) sont les sous-idées de ces grandes idées.

 

On aura donc le plan de développement suivant :

 

I-  Première idée essentielle

 

A- Sous-idée

 

B- Sous-idée

 

II-  Deuxième idée essentielle

A- Sous-idee

B- Sous-idée


Exemple de développement d’un sujet de dissertation :


Sujet : L’acquisition de la personnalité juridique.

 

Le développement pourrait se faire présenté selon le plan ci-dessous proposé : I- Le principe de l’acquisition de la personnalité juridique à la naissance A- La signification du principe

B- Les conditions d’application du principe

 

II- L’exception au principe de l’acquisition de la personnalité juridique

A- La règle Infans conceptus

B- La portée de la règle Infans conceptus

 

Ce plan n’est pas le seul qui puisse permettre de traiter ce sujet. Ce qui compte, le plan doit pouvoir permettre de couvrir le sujet, de rendre compte de ce qu’on a une maîtrise de la matière. On ne traite pas le sujet à moitié. On ne fait pas non plus un plan vague pour parler de tout sauf l’essentiel. Le plan doit traduire les différentes articulations de la pensée de l’étudiant sur un sujet précis : le sujet de dissertation. Ce qu’il faut retenir également, c’est que lors de la rédaction du développement, à la fin de chaque sous-division, on prend soin de placer une phrase de transition pour éviter un trop brusque changement d’idée.

 

C- La conclusion

En principe, dans le cadre de la dissertation juridique, la conclusion n’est pas nécessaire. On dit qu’elle est facultative. Mais si l’étudiant décide de faire une conclusion à son devoir, celle-ci ne doit pas être le résumé ou le catalogue des idées non développées dans le corps du devoir. Elle doit principalement permettre d’aborder un problème nouveau qu’on n’a pas traité dans le sujet, mais qui est en rapport avec le sujet.

 

II-  Règles à suivre pour la rédaction de la dissertation juridique

La dissertation doit être écrite en tenant compte de la présentation, du style et de son contenu.

 

1-  La présentation

  Laissez une marge et écrivez lisiblement, sans erreur ;

  Aller à la ligne dès que vous abordez une idée nouvelle (faire des paragraphes) ;

  Faire apparaître le plan très nettement en sautant des lignes à la fin de chaque partie ou sous-partie ;

  Choisissez soigneusement les titres des parties et sous-parties, inscrivez-les et soulignez-les clairement ;

  N’hésitez pas à écrire (I) et (II), (A) et (B) devant les intitulés, le plan n’en sera que plus clair.

2-  Le style

  Écrivez dans un langage simple, concis et non pompeux ou désuet (dépassé) ;

  Faites des phrases courtes et précises :

  Évitez les abréviations et le style télégraphique.

3-  Le contenu

  Progressez régulièrement dans votre exposé et annoncez la question que l’on va examiner. C’est le chapeau

  Traitez successivement les divers points de votre plan détaillé avec clarté, précision, sans tourner en rond et faire revenir les mêmes informations, les mêmes arguments ;

  Évitez de vous contredire ;

  Sachez nuancer une affirmation autrement qu’en la contredisant brutalement ;

   Veillez à ne pas dire dans la première partie des choses qui doivent être dites dans la seconde ou à répéter dans la seconde partie ce qui a été déjà dit dans la première partie ;

  Donner des exemples et faire référence à la jurisprudence, à la loi, à la coutume, à la doctrine.

 

III-   Exemple de sujet corrige de dissertation

Sujet de droit constitutionnel : La désignation du premier ministre français

 

Introduction :

 

   le premier ministre français est une institution qui prend place dans le cadre constitutionnel établi en 1958, il s’agit d’un cadre fait d’apports divers (le Général de Gaulle, Michel Debré, les anciens Présidents du Conseil devenus Ministres d’État), mêlant des éléments de présidentialisme et des éléments de parlementarisme…

 

   le premier ministre, posé par le Général de Gaulle comme procédant en tous points du président de la République, n’est au regard de la constitution et de la vie politique, dépendant du Président de la République qu’en partie.

 

   aussi, le statut du Premier ministre en porta-t-il la marque s’agissant précisément de sa désignation, les textes permettent de noter qu’elle relève de la compétence du Président de la République. C’est ce point qu’il faudrait examiner en premier lieu, après quoi, on s’interrogera sur la nature même de cette compétence.

 

I-  UNE COMPETENCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

A- Un pouvoir propre du Président de la République

 

B- Un pouvoir non assorti de contreseing

 

II-  LA NATURE DE CETTE COMPETENCE

 

A- Une compétence formellement discrétionnaire

 

B- Une compétence de nature variable

 

1.  lorsque le P.R. a la majorité à l’assemblée Nationale : compétence discrétionnaire ;

 

2.  Lorsque la majorité à l’assemblée nationale n’est pas favorable au P.R. : compétence liée.

 

Conclusion

 

  Propos libre, mais en rapport avec le sujet.

 

IV. Les différents types de sujets de dissertation

 

Trois types de sujets théoriques sont susceptibles d’être proposés dans le cadre de la dissertation juridique comme thème a traiter. Ce sont le sujet titre, le sujet-question, le sujet-citation.

 

1-  Le sujet-titre (ou sujet intitulé) :

 

Le sujet-titre est un thème dont l’énoncé, très général, laisse au candidat une marge de liberté : sous réserve de ne pas le dénaturer, le thème offre plusieurs approches possibles. Des connaissances très précises sont


certes attendues par le correcteur, mais le candidat dispose d’une grande latitude pour poser une problématique, pour donner une dynamique au sujet dont l’intitulé pourrait être le titre d’un livre, d’un article de doctrine. Exemples de sujets-titres : « L’État fédéré », « les pouvoirs normatifs du président de la république», « la liberté contractuelle », « la notion de capacité en droit »…

 

2-  Le sujet-question (ou sujet-interrogation)

 

Le sujet-question est plus sécurisant que le sujet-titre, mais il laisse moins de liberté au candidat. L’approche du sujet-question est, en effet, prédéterminée par le correcteur. Le candidat doit rédiger un devoir-réponse, l’exercice se rapportant directement et précisément à la question posée, cependant, le plus souvent des réponses variées peuvent être données à condition qu’elles soient solidement argumentées.

 

Le sujet question permet de tester l’aptitude du candidat à utiliser ses connaissances dans un cadre très strict, sa capacité à défendre une véritable thèse, ce qui interdit au candidat de réciter ses connaissances, sans discernement. Exemples de sujets-questions : « La séparation des pouvoirs, mythe ou réalité ? », « le conseil constitutionnel est-il un juge politique ? », « le juge ivoirien est-il indépendant ? » ou « existe-t-il un vrai pouvoir judiciaire en Côte d’Ivoire ? ».

 

3-  Le sujet-citation

 

Le sujet-citation consiste à soumettre à l’étudiant un texte très court : une phrase extraite d’une déclaration d’une personnalité politique, une phrase tirée d’un article de revue ou d’un article de presse.

 

La citation est toujours précédée de la mention « commentez la phrase suivante extraite de … »

 

Le thème « commentez » ne doit pas perturber l’étudiant : il ne s’agit pas d’un véritable commentaire de texte, mais plutôt d’un sujet théorique « déguisé », « vrai-faux » commentaire de texte ? « Vrai ou faux » sujet théorique ? En tout cas, l’étudiant devra exploiter ses connaissances pour étudier la phrase comme il s’agissait d’un commentaire de texte… Mais l’exercice est plus proche de la dissertation que du commentaire, bien qu’il soit nécessaire de se référer fréquemment au texte et que le sujet théorique soit très précis, voir pointu ….

 

Le sujet-citation est rarement proposé comme sujet d’examen ou de concours en droit. Il est tout de même quelques rares fois utilisé en droit public et sciences politiques. Exemple de sujet citation : commentez cette phrase du Président américain Abraham Lincoln « la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

 

NB : Peu importe le type de sujet, ce qui compte, c’est l’effort d’attention que doit fournir l’étudiant en droit à sa rédaction pour l’assimiler, le traiter sans le dénaturer en se laissant emporter par son désir de citer son cours ou de paraphraser des textes ayant un rapport avec le thème. Avant d’écrire tout ce que vous voulez, demandez-vous deux choses : que me demande-t-on à travers ce sujet ? Ce que je veux avancer comme idée répond-il à la question que renferme ce sujet ? Si ces deux réponses sont positives, alors vous êtes sur la bonne voie.

 

Mais si vous n’arrivez pas à savoir ce qu’on vous demande dans le sujet, vous n’avez donc pas compris le sujet et vous risquez de naviguer dans le vide sans direction d’accostage. Si vous savez ce qu’on vous demande, veuillez alors de ne pas passer à côté. Réunissez les éléments de réponse utiles et renoncez à tout ce qui peut vous faire, parler ou écrire autre chose que ce qui concerne le sujet soumis à votre analyse. C’est le corps-à-corps avec le sujet qui est le secret de la réussite de la dissertation, et d’ailleurs même de tout autre raisonnement juridique.


 


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Séance 3: Différence Société internationale/ Société interne

Séance 4: Les différentes puissances

Séance 5: LES Puissance : suite

 


 

 

Dans ce chapitre, nous allons traiter de la place occupée par les grandes et moyennes puissances du système international actuel compte tenu des considérations et des données de la partie précédente. Nous nous attacherons donc essentiellement au développement des rapports de force opéré par ces puissances et ce dans une optique évolutive. S’il nous arrivera d’évoquer leur situation interne, il ne s’agit pas ici de notre objectif principal.

 

 

3.1.   Les Etats-Unis, une « hyperpuissance » ?

 

D’emblée, une question s’impose : en quoi les Etats-Unis sont-ils une hyperpuissance ? En plus des caractéristiques géographiques et démographiques favorables que l’on connaît (grand pays, accès à deux océans, certaines ressources naturelles, relative insularité, peuplement important…) l’hégémonie des Etats-Unis a été fondée sur un cumul de capacités militaire, économique et culturelle tout au long des premiers trois-quarts du XXe siècle.

La composante militaire serait, encore aujourd’hui, le plus évident des attributs de la puissance américaine. En effet, les Etats-Unis sont les seuls à disposer de la capacité de projeter leurs forces militaires en tout point du globe et leur large avantage technologique leur permet notamment de remporter des batailles, mais pas nécessairement des victoires, par la seule voie aérienne. Les hausses du budget américain dans le secteur de la défense comparées à celle des autres puissances rendraient leur hégémonie militaire vraisemblable, tout en étant de plus en plus questionnée depuis l’échec de la guerre américano-vietnamienne et les difficultés militaires observées depuis lors. Les dépenses sont passés de 301,1 milliards US$ en 2000 à plus de 500 milliards US$ en 2005, alors que les chiffres de l’UE et de ses pays membres sont bien plus modestes. La Russie est passée de 9,3 en 2000 à 13 milliards US$ en 2003 et la Chine de 23 à 32,8 milliards US$25. Actuellement, dans le contexte d’escalade généralisée des dépenses militaires depuis le 11 Septembre 2001, les dépenses en armements


25 The SIPRI military expenditure 2004 database, http://first.spri.org.


des Etats-Unis représentent près de 50% du total mondial26. Toutefois, il faut remarquer que le total des dépenses militaires, diplomatiques et de coopération au développement est équivalent entre les Etats-Unis et l’UE.

En outre, la domination économique des Etats-Unis, au regard des autres grandes puissances économiques mondiales, est souvent citée comme évidente (même si l’économie américaine connaît actuellement quelques difficultés sur le plan interne). Pourtant, le PIB de l’UE et des Etats-Unis sont aujourd’hui identiques. Néanmoins, l’économie américaine a actuellement deux fois la taille de celle de son plus proche concurrent, le Japon27. Elle tente d’instaurer son type d’économie capitaliste dans le monde entier. Etant donné que les Etats-Unis et leurs multinationales ont besoin d’un monde qui leur soit commercialement, mais sélectivement, ouvert, ils travaillent en faveur d’une ouverture des frontières de plus en plus généralisée, sauf de leurs propres frontières.

La composante culturelle de la puissance américaine est moins connue, cependant elle occupe une place décisive dans la stratégie globale des Etats-Unis. Ne se voulant pas uniquement contraignante et coercitive, la puissance américaine dispose d’une puissance douce considérable. En effet, elle est dotée d’une grande capacité de propagande, d’attraction et de consentement qui la rend souvent capable de faire partager ses opinions via l’attirance culturelle ou idéologique.

Face à ce constat, d’autres rappellent que les Etats-Unis prétendent publiquement être une superpuissance, être la seule superpuissance, vouloir le rester et vouloir régir le monde en fonction de leurs intérêts et, déclarent-ils, de la démocratie. Nous sommes donc face à une puissance de fait inégalée qui à une prétention hégémonique sans partage. Toutefois, nous verrons que le monde n’en est évidemment pas pour autant devenu unipolaire. Par ailleurs, deux éléments sont susceptibles de fragiliser à terme les Etats-Unis. D’une part, en se fondant principalement sur leur puissance militaire pour vaincre leurs ambitions, les Etats-Unis ne tomberont-ils pas dans le même piège que l’Union Soviétique dont la faillite a été provoquée par l’utilisation excessive des moyens économiques dans le secteur militaire ?


26 SIPRI Yearbook 2005 Rapport annuel de l’Institut International de recherche pour la paix à Stockholm, 7 juin 2005.

27 Données de la Banque mondiale : www.worldbank.org.


pays du Sud de rembourser et de diminuer au plus vite leur dette) et le fait que leurs multinationales représentent bien peu aujourd’hui par rapport au passé : en 1950, quelques quatre cinquièmes des multinationales étaient américaines, alors qu’en ce début de XXIe siècle, elles n’interviennent plus que pour un quart du total. Au risque de nous répéter, n’oublions pas non plus que trois grands pays du monde se dérobent à leur contrôle depuis toujours : l’Inde, la Chine et la Russie.

Après avoir analysé les bases de la puissance américaine, arrêtons nous un instant sur sa doctrine de politique étrangère. Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, les Etats-Unis ont mis en place une doctrine préventive de guerre contre le terrorisme. Le rapport intitulé

« Stratégie pour la sécurité nationale des Etats-Unis », paru en septembre 2002, résume bien cette doctrine : « Nous devons être prêts à arrêter les Etats voyous et leurs associés terroristes avant qu’ils ne soient capables de menacer ou d’utiliser des armes de destruction massive contre les Etats-Unis, leurs alliés et leurs amis. » Et pour ce faire, les Américains ont décidé de fixer eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils feront appel à leurs alliés ou à la communauté internationale.

De plus, ils n’hésitent plus, si cela s’avère nécessaire à leurs yeux, à rompre avec certains consensus ou engagements internationaux comme les traités limitant la prolifération des armements non conventionnels et autres armes meurtrières pour les civils, le traité de limitation des missiles antimissiles, les accords de Kyoto ou le projet de Cour pénale internationale. On observe donc un recul sensible du progrès dans l’application du droit international observé ces soixante dernières années ce qui constitue un risque d’isolement des Etats-Unis par rapport à la communauté internationale. Du point de vue de leur défense nucléaire, nous avons vu que les Etats-Unis mettent au point un réseau de défense antimissile pour protéger ou sanctuariser leur territoire. Les dernières évolutions de la doctrine américaine de politique étrangère ne sont, bien entendu, pas étrangères à leur situation énergétique. L’énergie est un de ces domaines stratégiques où les Etats-Unis sont en situation de dépendance. La maîtrise des ressources mondiales d’hydrocarbures représente donc pour eux un enjeu vital et une des clés de voûte de leur stratégie planétaire28.

Les relations américaines avec les autres grandes et moyennes puissances évoluent au grès de leurs intérêts et des rapports de force qu’ils subissent. Si la coopération avec les autres Etats de l’Atlantique Nord constitue un élément crucial de la politique étrangère américaine, les relations entre américains et européens sont pourtant hérissées de controverses. Auparavant,


28 L’Atlas du Monde diplomatique, Le Monde diplomatique, janvier 2003, p. 98-99.


les crises reflétaient essentiellement les différences d’appréciation des impératifs d’une sécurité commune que personne ne remettait en cause. Aujourd’hui, c’est sur la définition même de sécurité collective et, de ce fait, de l’objectif commun, que l’on s’oppose étant donné que le but premier de cette sécurité collective – la défense commune par rapport à la puissance soviétique, puis russe – ne serait plus d’actualité29 (nous en reparlerons lors de l’étude des relations entre l’Union européenne et l’OTAN). Si l’on continue à partager certaines valeurs de part et d’autre, les désaccords entre les Etats-Unis et l’Union européenne se font sentir dans un nombre croissant de domaines (de l’économie à la gestion des conflits qui éclatent un peu partout dans le monde). Pourtant, les Etats-Unis ont besoin de l’Union européenne et inversement, il pourrait en résulter un besoin de trouver une voie médiane entre conflits et coopération.

Quant aux relations avec la Russie, nous verrons que les attentats du 11 Septembre 2001 ont entraîné un rapprochement entre les deux puissances désormais unies, mais uniquement dans la lutte contre le terrorisme. D’autre part, les Etats-Unis tentent de s’imposer en Asie centrale, traditionnelle zone d’influence russe, puis soviétique et enfin à nouveau russe dans laquelle la Russie est toujours fortement présente et depuis peu (re)consolide sa position.

Finalement, les Etats-Unis se sont également rapprochés de la Chine, nouvelle puissance émergente. Ce rapprochement est, toutefois, plus le fruit d’une prise de conscience au niveau américain des capacités potentielles futures de cette puissance en devenir que d’intérêts économiques et géopolitiques bien compris de part et d’autre.

 

 

3.2.   Les avancées de l’Union européenne (UE)

 

« L’Europe, ce continent dit ‘vieux’, met en œuvre le projet d’intégration politique le plus novateur qui soit. »30 Il est certain que le projet de construction européenne a quelque chose d’inédit dans l’histoire de la planète. En grande évolution, il attire toutes les attentions : les Européens parviendront-ils à construire cet espace unifié par des valeurs et des ambitions communes et qui soit à la fois économiquement fort et politiquement très influent sur la scène internationale, cet espace dont ils rêvent depuis si longtemps déjà ? L’UE, en pleine construction, doit sans cesse s’adapter à la conjoncture internationale tout en veillant à satisfaire ses Etats comme ses peuples afin de consolider ce qu’on appelle aujourd’hui


29 Kissinger H., La nouvelle puissance américaine, Editions Fayard, Paris, 2003, p. 32 –34.

30 L’état du monde 2004, Edition La Découverte, Paris, 2003, p. 442.


Séance 6: Situation de l'ONU dans le système mondial 

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