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MODULE: Droit pénal général Enseignant: MILOUDA MOUHIB Filière: Droit Français Semestre 2

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Introduction

L'élément légal

Les faits justificatifs partie 1


Les faits justificatifs partie 2


La qualification des infractions


L'élément matériel : Modalités


Agents de l'acte matériel : Auteur , coauteur , complice


L'élément moral de l'infraction partie 1


L'élément moral de l'infraction partie 2

 

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