Latest News

Droit commercial: Quiz


Quiz

 


1)   Monsieur Omar est agriculteur, il a signé une lettre de change

 

Choix 1 : Il est commerçant

Choix 2 : Il est soumis au droit commercial pour l'ensemble de son activité à compter de la signature de la traite

Choix 3 : Il est soumis au droit commercial uniquement pour son engagement cambiaire Choix 4 : Il n'est pas soumis au droit commercial car il exerce une profession civile

 

2)   Mounir achète trois tableaux lors d’une vente organisée par l’association du club de foot de sa ville, il les expose à la vente dans la galerie qu’il dirige mais ne trouve pas d’acquéreur

Choix 1 : L’acte ne peut être qualifié d’acte de commerce, faute de revente

Choix 2 : L’acte est un acte de commerce car lors de l’achat les tableaux étaient destinés à être revendus

Choix 3 : L’acte est civil car l’achat porte sur les œuvres d’art

Choix 4 : L’acte est civil car le vendeur est une association


3)   Omar et Sanae coexploitent un fonds de commerce. Omar achète les matières premières à Mounir et Sanae les fait transformer par Ahmed. Des difficultés naissent à l’occasion du paiement des factures émises par Ahmed

Choix 1 : Il ne peut demander paiement qu’à Sanae qui a passé la commande

Choix 2 : Il doit s’adresser à un huissier pour qu’il réclame le paiement

Choix 3 : Il peut agir indifféremment contre Omar et Sanae dès lors qu’il est en mesure de produire les bons de commandes, les bons de livraison et les factures

Choix 4 : Il peut agir indifféremment contre Omar ou Sanae et rapporter la preuve par tous moyens


4)   Monsieur Mounir, agriculteur, achète de l'engrais à la SARL AGRICULTURE, en cas de conflit :

Choix 1 : Les tribunaux de commerce sont seuls compétents

Choix 2 : La clause attributive de compétence territoriale figurant dans les conditions générales de vente peut être invoquée par la société AGRICULTURE à l’encontre de M Mounir

Choix 3 : Monsieur Mounir pourra prouver par tous moyens à l’encontre de la société AGRICULTURE

Choix 4 : La clause compromissoire qui figure dans le contrat est nulle 

Commentaires
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire



    Reading Mode :
    Font Size
    +
    16
    -
    lines height
    +
    2
    -