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Droit commercial: Cas Pratique

Cas Pratique

 

Retraité de la fonction publique depuis quelques mois, Monsieur Mounir s'ennuie. Il décide donc pour se distraire de fréquenter assidûment les Souks et autres marchés hebdomadaires. Plutôt passionné de nature, il achète divers objets (petits meubles, vaisselle ancienne...). Mais très vite, il se laisse déborder, il manque de place pour stocker ses trouvailles, il manque surtout d'argent pour en acheter de nouvelles. Il décide alors de louer un local pour entreposer et retaper les meubles, et autres tapis devenus encombrants. Il décide aussi de faire un tri drastique en écoulant ses marchandises lors du prochain marché hebdomadaire organisé dans son village.

 

1)    Mounir est-il commerçant ?

 

Faits supplémentaires

Pour répondre à la demande de son ami Omar qui cherche un joli meuble pour l'offrir à sa fille, Mounir s'adresse à Karim un brocanteur qu'il a rencontré sur un marché. Karim trouve rapidement l'objet désiré. Mounir achète le meuble convoité et le revend immédiatement à Omar. Omar a confiance dans le jugement de Mounir. Il lui demande de lui trouver d'autres objets pour décorer sa nouvelle résidence. Sanae est également intéressée et commande deux meubles. L'administration fiscale s'intéresse à l'activité de Mounir.

 

2)    Mounir est-il devenu commerçant ? 

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