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Le droit constitutionnel comme science juridique


Le droit constitutionnel comme science juridique





 Plan notre étude suite 


introduction

Partie I : théories générale de l’Etat

Chapitre I : l’Etat

 Section 1 : la notion de l’Etat

I/ Définition

A/La conception juridique

B/ L’approche sociologique

 II/ Éléments constitutifs

III  L’État et le droit sont confondus 


Section 2: L’origine de l’État :

I/ les théories du contrat social

II Théorie de l’institution ou de fondation

Section 3 : les formes  juridiques de l’État

1/ L’État unitaire

2/ Les Etats composés

La confédération

La fédération

Les principes d’organisation de l’Etat fédéral


Chapitre II :  la Constitution

I/ Définition de la constitution

Section 1 : la notion de constitution

A/ les formes de la constitution

B/ Les composantes de la Constitution

Section 2 : l’établissement et la révision de la constitution

A/ Le pouvoir constituant originaire

B/ Le pouvoir constituant dérivé


Chapitre III : L’Autorité de la Constitution

Section 1: la hiérarchie des normes

A/ La suprématie constitutionnelle

B/ Théorie de la supra-constitutionnalité

Section 2 : la sanction de la hiérarchie de normes : le contrôle de constitutionnalité

A/ La justification du contrôle

B/ Les modèles de justice constitutionnelle

Le modèle américain et européen


CHAPITRE IV : La démocratie

Distinction très courante démocratie/dictature :

Section 1 :La démocratie  libérale

A/ La protection des libertés

B/ le pluralisme politique

Section 2: le titulaire de la souveraineté

A/ La souveraineté populaire

B/ La souveraineté  nationale

Section 3: les modes d’exercice de la souveraineté

 A/ L’idéal démocratique : le gouvernement direct

B/ La diffusion du régime représentatif : le

gouvernement par délégation

C/ L’aménagement du régime représentatif : la démocratie semi-directe

Chapitre V : régimes politiques

A/ REGIMES PARLEMENTAIRES

B/ REGIME PRESIDENTIEL

c/REGIME AUTORITAIRE

D/REGIME TOTALITAIRE


Le droit constitutionnel comme science juridique 


La science du droit constitutionnel est une branche de la science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est la Constitution 

En 1834 a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la constitution

le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière (on ne prenait en compte que les règles juridiques du droit constitutionnel) ; or, le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est. 

On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné. 

Selon l’article 20 de la Constitution FRANCAISE, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Le même article 89 de la constitution marocaine

L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique

Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques.

La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : 

Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont abandonnés au seul rapport de forces.

S’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles pour garantir la liberté. Ce mouvement idéologique appelé « constitutionnalisme » a inspiré les philosophes des Lumières et la révolution dont le but était de limiter le pouvoir de la monarchie absolue, privative des libertés essentielles.

Première partie : Théorie générale de l’Etat

L’État est une notion polémique, opposée à une définition selon une approche géographique, politique et juridique. Si l’État est indispensable à l’étude du droit constitutionnel c’est parce qu’il est le cadre spatial du pouvoir politique mais aussi sa forme juridique. En effet, L’État dans le langage courant désigne la puissance publique, c’est-à-dire les pouvoirs publics, dans leur ensemble, et donc à travers l’opposition entre gouvernants et gouvernés.

On évoque ici le mot « État » dans le sens des pouvoirs publics.
L’État représente le pouvoir central opposé  aux collectivités territoriales ; c’est une société politique organisée
opposée à la société civile constituée de personnes physiques et de groupes privés (entreprises, associations, etc…)

1ere Section : La notion d’État

Qu’est-ce que l’État ? Quels en sont les éléments constitutifs ? 

I/ Définition

Le terme « État » a un sens équivoque : il n’a pas le même sens par exemple pour un géographe pour qui l’État s’identifie à un espace géographique et désigne la localisation d’une population déterminée,  pour nous, nous nous intéressons plus particulièrement à sa définition de construction juridique.

 L’État n’est pas une personne physique mais c’est une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit  qui se résume abstraitement à la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg

Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une personne physique.

Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendant de la personne qui le gouverne. Autrement dit, cette construction juridique s’oppose à ce que quelqu’un dise « l’État c’est moi ».

Cette qualité de personne morale entraîne des conséquences : 

Définir l’État comme une personne morale implique que les gouvernants ne soient pas propriétaires de leur fonction mais soient seulement investis







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