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Conduite des hostilités en DIH: Méthodes et moyens de guerre


Conduite des hostilités en DIH: Méthodes et moyens de guerre 



Conduite des hostilités en DIH: Méthodes et moyens de guerre


Cours préparé par: 
Prof 
Pahija JAMAL  

 

S6, Droit Public, français Année Universitaire 2021-2022




 

 

 

 

Ø Concepts Clés

Ø Les règles générales applicables

Ø Les règles spécifiques applicables à certaines formes de conflits armés :




 

         Hostilités

 

On entend par le terme hostilités les actes de violence exercés par un belligérant contre l’adversaire aux fins d ’anéantir sa résistance et de l’amener à subir sa propre volonté. Bien qu’il ne le définisse pas, le droit international positif fait largement usage de ce terme.




  

 

METHODES DE GUERRE

 

Ce terme désigne les procédés tactiques ou stratégiques utilisés, dans la conduite des hostilités, pour vaincre l’adversaire en utilisant, sur la base des informations disponibles sur son compte, les effets des armes combinés avec le mouvement et la surprise.


 

 

 

Les règles du droit international relatives à la conduite des hostilités réglementent et limitent les méthodes et moyens de guerre que les parties à un conflit armé peuvent utiliser. Elles ont pour but d'établir un équilibre entre une action militaire légitime et l’objectif humanitaire consistant à atténuer les souffrances humaines, en particulier parmi la population civile.




 

 

Le droit international limite les méthodes et moyens qui peuvent être utilisés pour faire la guerre. Ces restrictions s’appliquent au type d’armes utilisées, à la manière dont elles sont utilisées et au comportement général de toutes les personnes engagées dans le conflit armé.




 

             Limites à la conduite des hostilités

Les limites à la conduite des hostilités existent depuis des siècles. Par le passé, elles découlaient souvent d’accords tacites quant à la manière de se comporter, ou encore de l’acceptation réciproque du fait qu’on s’exposait à des représailles si certaines limites étaient franchies. Parfois aussi, le principe commun d’humanité suffisait à restreindre l’impact de la guerre.

 

Il faut attendre le XIXe siècle pour que la communauté internationale se mobilise et décide des premières limites juridiques qui seront appliquées à la conduite des hostilités. L’adoption des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, ainsi que le développement du droit coutumier, ont abouti à l’important corpus de règles et principes qui régissent aujourd’hui la conduite des hostilités.




 

 

 

Principes généraux du DIH

Les principes généraux du droit international humanitaire (DIH) sont consacrés par la Convention de La Haye de 1907, ainsi que par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles  additionnels de 1977. Il existe par ailleurs un ensemble de traités couvrant des questions spécifiques, particulièrement dans le domaine des armes.




Principes généraux du DIH

            Principe l’humanité;

🞂                Principe de distinction: entre population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.

🞂                   Ex : Interdiction de la famine comme méthode de guerre (art. 54§1, PA I 1977), interdiction des déplacements forcés (art. 51§7, PA I). L’interdiction des attaques sans discrimination découle du principe de distinction. Les armes ou les méthodes qui ne peuvent pas faire de distinction entre les cibles civiles et militaires ne peuvent pas être utilisées.

🞂                   Ex : Bombardements aériens ou terrestres indiscriminés. Armes non discriminantes : mines antipersonnel, armes chimiques, bactériologiques ou incendiaires (bombes au phosphate, etc).




 

Principes généraux du DIH

            Principe de précaution;

🞂                Il intervient lorsque une opération militaire doit être poursuivie alors qu’il existe des risques pour les civils. Il impose que « les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil» (art. 57, PA I).

🞂                Ex : Eviter de placer des objectifs militaires dans des zones peuplées (casernes en plein quartier résidentiel, stock d’armes près d’une école,…), protection de la population.



2- Méthodes et moyens de guerre Règles générales applicables

            Principe de proportionnalité:

la neutralisation ou la destruction de l’avantage militaire ennemi risque d’engendrer quand même des pertes et des dommages civils, ces opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils "qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu" (art 51 §5b, PA I).

            Principe d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles;

🞂                     C’est-à-dire causer des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires et l’affaiblissement du camp adverse (art. 35, PA I). Cette interdiction s’applique également aux méthodes et moyens de combat qui pourraient causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.

🞂                     Ex : L’utilisation des lasers pouvant rendre aveugles définitivement a été interdite car

l’affaiblissement     du     camp     adverse     entraînait     des                                conséquences traumatiques disproportionnées ; Balles Dum-dum ; Gaz moutarde...




 


A- Moyens de guerre

L’utilisation   de   certaines  armes   est   limitée                    voire                 totalement interdite par le DIH conventionnel et coutumier. Ces armes sont :

ü les poisons et armes empoisonnées ;

ü les armes chimiques et biologiques ;

ü les balles qui s’épanouissent ou explosent dans le corps

humain (balles dumdum) ;

ü les armes qui ont pour effet principal de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X ;

ü les projectiles explosifs et inflammables ;




2- Méthodes et moyens de guerre Règles générales applicables

 

A- Moyens de guerre

ü les mines, pièges et dispositifs similaires ;

ü les armes incendiaires et les armes avant tout destinées à brûler des biens ou des personnes ;

ü les armes à laser aveuglantes ;

ü les restes explosifs de guerre ;

ü les mines antipersonnel ;

ü les armes à sous-munitions



2- Méthodes et moyens de guerre Règles générales applicables

B- Métodes de guerre

Certaines méthodes de guerre sont expressément interdites par le conventionnel et coutumier. Ainsi, il est interdit de :

Ø Recourir à la terreur;

Ø Recourir à la famine;

Ø Affamer la population civile;

Ø Piller la propriété privée ;

Ø Recourir aux représailles contre des objectifs non militaires, aux atta sans discrimination; celles destinées à causer des dommag l’environnement naturel, aux ouvrages et installations contenant forces dangereuses; celles qui violent l ’interdiction de ne pas fair quartier ; la Prendre les personnes en otages;




2- Méthodes et moyens de guerre Règles générales applicables

B- Métodes de guerre

Ø

Recourir à la perfidie pour tuer, blesser ou capturer un adversaire

La perfidie est définie à l’article 37 du Protocole additionnel I comme

« les actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés ». Cela inclut notamment le fait de feindre d’être blessé ou malade pour attaquer un ennemi;

Ø les méthodes qui mettent à profit la présence ou les mouvements

de population pour favoriser la conduite des hostilités;

Ø l’usage indû de signes de protection internationaux, l’attaque de personnes hors de combat ou de celles qui sautent en parachute d’un aéronef en perdition.




 

Règles régissant les hostilités maritimes

Avant d’entamer avec le cadre règlementaire de la guerre maritime, il importe d’avancer

ou cette dernière se passe et ou il est interdit ?

Le théâtre de la guerre maritime comprend essentiellement 2 zones spéciales :

         Les eaux territoriales des belligérants : reconnues comme la zone type des conflits armés sur mer , elle comprend les eaux adjacentes aux territoires métropolitains , coloniaux ou protégés des Etats belligérants

         La haute mer : ce sont les zones maritime qui ne sont sous l’autorité d’aucun Etat , c’est considérée comme un « BIEN PUBLIC MONDIAL » couvrant environ la moitié de la surface planétaire et 64% des océans,

A coté de ces zones comprises, il y a des zones exclues du théâtre de la guerre sur mer :

o   Les eaux territoriales des Etats neutres: tel que consacré par l’art 2 de la convention 13 de la Haye de 1907 qui stipule que « Tous actes d’hostilités sont interdits dans les eaux neutres »,

o   Les Espaces Conventionnels: sont aussi exclus des actes de belligérance.




I- les belligérants:

1.                 Détermination des navires ayant le droit de combattre :

Dans les guerres sur mer figure aussi la distinction entre combattants et non-combattants. le problème des belligérants sur mer consiste alors à déterminer quel est le navire qui est en droit de commettre des hostilités et qui corrélativement est exposé à l’attaque de la part de

l’adversaire.

« les navires ayant droit de combattre sont exclusivement les navires de guerre au sens du Droit International »

NB: Si un navire combat sans être qualifier ò le faire , sera traité de pirate et son équipage

sera privé d’un traitement des prisonniers de guerre.

2.                Interdiction de la course:

Le terme course désignait l’ensemble des opérations maritimes effectuées par des particuliers appelés « Corsaire » consistant à pratiquer sur mer la guerre de course contre la navigation commerciale de l’ennemi pour le capturer ou le détruire par autorisation et sous le contrôle de l’Etat belligérant.

Ce procédé a tenu une très grande place dans la guerre maritime au 16éme et 17éme siècle




 

II- LES MOYENS D’HOSTILITES SUR MER:

- 1-bombardement naval:

Le bombardement naval est règlementé par la convention 9 de la Haye de 1907 qui a purement et simplement étendu à la guerre sur mer les règles relatives au bombardement terrestre fondée sur la distinction entre villes ouvertes et villes défendues.

La convention autorise le bombardement naval des villes ouvertes dans 2 cas :

          Pour détruire des ouvrages militaires et navires de guerre se trouvant dans le port de la ville ouverte en question.

          Si les autorités locales refusent d’obtempérer à des réquisition ou octroyer les approvisionnement nécessaire aux besoins de la flotte ennemie

NB: Ces bombardement doivent obéir et respecter certaines mesures pour restreindre les conséquences dommageable avec des avertissements préalable, ainsi que le respect des hôpitaux , édifices religieux , charitables, scientifiques

Et notons bien que cette capacité de destruction n’est pas étendue aux navires de commerce se trouvant en les villes ouvertes: Comme exemple on peut avancer le bombardement de Beyrouth par la flotte italienne en 1912.

2- Pose de mines: La mine sous-marine est un engin contenant une très forte charge d’explotif destinée à exploser sous l’eau.




 

3-   Emploi des sous-marins :

Jusqu’à la 1ère guerre mondiale le sous-marin n’était soumis à aucune règlementation juridique particulière

3 positions doctrinales se sont affirmées :

-           Théorie allemande de la guerre sous-marine intégrale

-           Théorie anglaise de l’interdiction d’emploi du sous-marin contre le commerce ennemi

-           Théorie française de l’utilisation règlementée (invitant à adopter un cadre régissant l’emploi

des sous-marins)

4-   le Blocus :

c’est un mode d’hostilités propre à la guerre maritime . C’est la mesure par laquelle un Etat belligérant déclare l’interdiction de communication par entrée ou par sortie entre la haute mer et le littoral ennemi . Dans le cas du non respect du blocus le contrevenant subira des sanctions ,

L’institution apparait en 1584, lorsque le gouvernement des provinces unies déclare bloqués tous les ports des Flandres au pouvoir de l’Espagne.

Le blocus maritime ne doit pas être confondu à

-             la police des eaux frontières

-           la fermeture des ports


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