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Contrats spéciaux étudiants S5

 

Contrats spéciaux


Ce polycopie est un extrait du livre « contrats spéciaux à la lumière du Code des obligations et des contrats »   du Professeur   NOURA BOUYAYEB toute reproduction ou diffusion sont strictement interdites.


        

                                         Introduction préliminaire 

 

                                        

Lorsqu’on appréhende la matière des contrats spéciaux, la notion est en ellemême est trompeuse., L’on oppose traditionnellement le terme spécial à celui de générale, or affirmer que des contrats peuvent être spéciaux, signifie qu’il existerait également des contrats généraux, ce qui n’est pas le cas, c’est donc moins le contrat qui est spécial, que les règles de droit qui lui sont applicables


. Nous entendrons par contrat spécial un contrat auquel des règles spéciales sont appliquées, un contrat spécial n’est pas nécessairement nommé, c’est un contrat innommé auquel il conviendra d’appliquer des règles particulières il peut donc constituer un contrat spécial.


Le code des obligations et des contrats dans son livre premier consacre les obligations en générale et réserve sa deuxième partie aux différents contrats déterminés et des quasi contrats. Déterminé, ! spécial ! nommé ! faut-il agiter le spectre d’une dévalorisation du contrat et dire qu’il n’y a de contrat véritable que là où il existe un régime spécial, tel que la vente, le dépôt, l’échange, le bail ? …


. Aussi spéciale soit elle, la matière des contrats spéciaux conserve toujours sa filiation avec la théorie générale du contrat, laquelle s’enrichit des solutions dégagées, Une collaboration, une imbrication et même une convergence est toujours présente dans la théorie des contrats spéciaux et non pas une stratification


Prenant la mesure de cette généralisation du droit spécial, nombreux sont les auteurs qui appellent à l’élaboration d’une théorie générale des contrats spéciaux qui viendrait s’intercaler entre le droit commun des contrats et les réglementations pointillistes des variétés contractuelles.


Valeur d’échange de bien ou de service, le contrat a depuis toujours incarné l’idée de liberté, de manifestation de l’individualisme, car on a longtemps considéré que le contrat ne pouvait mal faire « qui dit contractuel, dit juste »[1].


cependant , si Cet instrument ne fait que cristalliser un accord de volonté, divers interventionnismes de nature législative, doctrinale, jurisprudentiel sont nécessairement intervenu au fil du temps pour juguler le déséquilibre que le contrat était susceptible de faire naitre dans la pratique ; car l’on s’interroge sur  L’efficacité économique du contrat, son utilité ; est-elle en contradiction avec une justice et une morale sociale ? de ce fait, le contrat est marqué par l’utile et le juste, par une liberté contractuelle et aussi par une règle morale du respect de la parole donnée. 


  L’idée du contrat s’articule autour des buts poursuivis pour les parties. En effet si le but poursuivi par les parties dans le cadre d’un déplacement d’un patrimoine vers un autre, nous serons tentés de croire que cette opération portera sur le transfert de droit de propriété, ce transfert peut prendre le nom d’un contrat de donation, mais si le contrat qui réalise ce transfert de propriété comportera une contrepartie et précisera un prix, nous sommes en présence d’un contrat de vente.


Un autre objectif peut être poursuivi par les parties et qui consiste à donner la Possibilité d’utiliser limitativement et provisoirement la possibilité d’usage d’un bien, dans ces conditions le contrat peut revêtir deux noms : le contrat de prêt, ou le contrat de louage.

 

D’autres buts peuvent se réaliser comme par exemple, L’accomplissement par l’une des parties une prestation pour l’autre partie, (le mandat) cette prestation juridique portera le nom de louage d’ouvrage (le contrat de travail)


D’autres cas peuvent être poursuivis, on peut citer les contrats aléatoires dont l’exécution dépend d’un évènement incertain exemple : le contrat d’assurance   est le contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une somme d’argent à l’assuré notamment dans l’hypothèse ou celui-ci subit un préjudice du fait d’un élément accidentel. 


 Dans toutes ces hypothèses la qualification du contrat dépendra seulement du but poursuivi par les parties. 

 

Mais qualifier un contrat ce n’est pas lui donner une nomination, ni une interprétation ni une réfaction.


  le pouvoir  du  juge sera de prendre en considération l’une des qualités réputés caractéristiques de ce contrat, pour en déduire le régime juridique applicable à ce contrat.  ,le  juge sera amené à appliquer la loi au contrat en tant qu’arbitre entre la loi et la volonté des parties, son ingérence dans le contrat  se justifie  par  les imperfections  inévitables  du droit appliqué  ou du régime juridique appliqué au contrat 


Aujourd’hui le contrat a investi des secteurs qui lui étaient traditionnellement fermés (le contrat administratif, le contrat de mariage, le contrat informatique Notons également, qu’une autre variété de contrats qui ne cessent de s’accroitre et ce grâce à l’imagination vivifiante de la pratique, tel que le développement des contrats en « ing » parking, factoring. 


Autant d’éléments qui viennent enrichir les apports de ce droit spécial dans le droit classique du contrat. De ce fait, procéder à  une redéfinition du concept du contrat ne le remet pas en cause encore moins son déclin car étant un  Instrument de stabilité juridique, le contrat est marqué par son utilité, mais également d’une dimension équitable, étant bien préciser que l’équité est certainement   du domaine du juge, qui doit prendre appui sur un texte, et fonder sa décision en droit, afin de concilier les exigences de la loi et de l’équite « La loi n’est rien sans l’équité et l’équite est tout sans la loi »2


En réalité cette équite en matière contractuelle peut être autorisée par la loi en effet, le juge reçoit le Pouvoir de statuer en équité plus fréquemment qu’on ne l’imagine. On retiendra, sans qu’il soit besoin de commenter les article 231 du DOC « tout engagement doit être exécuté de bonne foi, et oblige, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l’usage ou l’équite donnent à l’obligation d’après sa nature »


Articles 243 du DOC[2] qui reconnait au juge le pouvoir de décider autrement, c’est simplement l’invitér à tenir compte de toutes les circonstances de la cause.

 

2 Bien que cette citation   montre la place imminente de l’equité dans le système juridique, le droit positif interdit l’élaboration d’un système juridique fondé sur l’équité, les juges   n’ont pas le droit de se prononcer sur une cause qui leur sont soumises par voie de disposition générales.



le contrat est un instrument de sécurité , son objet ,c’est assurer  son exécution,  la sécurité juridique se présente comme une valeur supérieure devant l’emporter sur l’équité ;nous pensons au cas  du refus de  la théorie de l’imprévision ,c’est-à-dire du refus opposé à la partie lésée par un contrat successif dont l’économie vient à être boulversée,de demander la révisions des conditions primitives, la justice voudrait que le débiteur puisse se dégager  d’un accord devenu trop onéreux par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté ;mais ,si une telle solution l’emportait, il en résulterait une atteinte très grave à l’immutabilité des contrats. La vie des affaires exige donc, impérativement, que la justice soit sacrifiée à la sécurité4 


    Vitalité, protection, spécialisation, et enfin complication tel est le sort des. Contrats spéciaux.  




La vitalité se manifeste par l’essor considérable de l’ordre public économico social et l’immixtion croissante de l’Etat dans les relations interindividuelles, de ce fait la liberté contractuelle s’est affaiblie par la standardisation des contrats modèles établis par des organismes professionnels que les parties reprennent souvent en se contentant de remplir des blancs



La protection du consommateur contre les clauses abusives notamment dans les contrats conclus entre fournisseur et consommateurs   qui crée  a  un au détriment du consommateurs un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat et sans préjudice des règles d’interprétation prévues aux articles 461à 473 du dahir des obligations et des contrats (DOC) 5   

 

 Également entrainé d’une part un Affaiblissement du consensualisme par la renaissance du formalisme protecteur [3]et d’autres part un affaiblissement de la

a mis en forme : Police :14 pt, Non Italique

a mis en forme : Police :14 pt, Non Italique

force obligatoire du contrat telle qu’elle est prévue dans l’article 230 du DOC par le droit à la rétraction notamment en matière de crédit à la consommation  


 La spécialisation Le droit des contrats spéciaux semble donc s’orienter vers un droit des contrats très spéciaux, ou plus exactement sous spéciaux, car il s’agit bien d’une subdivision. Et il n’est presque aucun contrat qui n’ait échappé à ce phénomène 


Complication est  liée à la spécialisation,  et qui impose une classification des contrats, ce qui a poussé certains auteurs a opposer les grands aux petits contrats, en ce  sens ,on assiste  à une parcellisation  des contrats  spéciaux ;,différentes variétés de contrats, aussi  parmi les contrats relatifs aux baux ,il faut  aujourd hui  faire  une place  à part  aux  baux  commerciaux ,aux baux ruraux  et aux baux d’habitation ; de même  parmi les contrats de dépôts  ,une place à part  au dépôt hôtelier et au dépôt   hospitalier ;parmi les prêts  une place à parts  aux crédits à la consommation et aux prêts immobiliers  etc. 


En ce qui concerne les grands contrats, ils sont plus importants économiquement ce qui justifie un ensemble de règles assez complet et une étude détaillée. Aussi Le DOC consacre au contrat de vente avec ses espèces particulières 140 articles, le louage des choses, personnes, et ouvrages 154 articles Quant aux petits contrats tel que ; le mandat 79 articles le cautionnement 52 articles, non pas qu’ils sont moins importants mais disons que initialement  le legislateurn’avait pas imposé une règlementation aussi pointilliste  à ce type de contrat, contrairement à la vente et le louage ,cependant  avec le développement  d’une économie de service  et de crédits,   on assiste à la maturité de ces contrat ,qui ont grandi en effet de nos jours,  les contrats d’entreprise le mandat  de travail , sont incontestablement  devenu grands  par leur rôle économique .

Il faut rappeler que le déclin de ce principe sacré de l’autonomie de la volonté 7n’a pas pour autant remis en cause le  contrat ,dans ses structures fondamentales, aujourd’hui on parle d’un nouveau essor du concept contractuel  ou certaines procédures sont insérées et   qui tendent à privilégier la concertation des parties  afin d’éviter les procédures lourdes devant les

 


législateur (contrat de bail ),labail), la loi impose  desimpose des clauses dont le libellé provient d’un texte normatif( desnormatif (des mentions obligatoires dans certains contrats spéciaux )spéciaux) ,.

 

 

 


tribunaux  ,nous faisons référence aux  institutions de l’arbitrage ,la médiation et la concertation  en tant que modes alternatifs des règlements des liges  La théorie spéciale des contrats Nommés, reste encore à construire 


L’on se pose la question sur l’existence même d’un droit commun spécial des contrats [4] 

 La perspective d’une réforme du droit des contrats nommés reste largement inexplorée, et le Législateur Marocain, doit désormais, engager certaines réformes relatives à la vente, notamment par l’encadrement juridique de la procédure de la vente, en protégeant les accords et les avants contrats[5]  en couplant l’efficacité économique du contrat avec une justice sociale, le contrat serait marqué par son utilité et par le juste, une liberté contractuelle mais aussi une règle morale du respect de la parole donnée, par le devoir de loyauté

 

Aujourd ‘hui la mission assignée au législateur marocain c’est de dépoussiérer et moderniser notre Dahir des obligations et des contrats, à défaut, notre héritage civil risque de ne pas trouver la place qu’il mérite.

 

  

 

 





[1] A. Fouillée, la science sociale contemporaine, paris 1880.P.410. ; sur cette citation voir J-F-SPITZ


[2] Article 243 « ……les juges peuvent néanmoins, en considération de la position  du débiteur, et en usant  de ce pouvoir avec une grande réserve accorder  des délais modérés pour le payement, et surseoir l’exécution des poursuites ,toutes choses demeurant en état »


[3] Les corolaires juridiques de l’autonomie de la volonté se sont assouplis par la standardisation   et le développement des contrats types, model établi par   des organismes professionnels, le contenu de certains contrats est imposé par le


[4] A la suite des propositions doctrinales de certains auteurs, il est proposé par le récent avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux rédigé par l’association Henri Capitant, d’introduire dans le code civil un titre IV ter du livre III intitulé « des droits des obligations spéciaux, les articles 1à11 du projet. L’idée est d’intégrer entre le droit commun des contrats et le droit des contrats spéciaux un droit des obligations spéciales, l’objectif   est de connaitre l’avance le contenu et le régime de certaines obligations mises à la charge des parties 


[5] La consécration de la bonne foi Prévue par l’article 1104 du code civil français « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi »


Article 231 du DOC « tout engagement doit être exécuté de bonne foi et oblige, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l’usage ou l’équité donnent à l’obligation d’après sa nature » 

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