Latest News

Santé et sécurité des salariés en droit de travail marocain

   

Santé et sécurité des salariés en droit de travail marocain


SOMMAIRE 


EDITORIAL 4

INTRODUCTION 6

I- MAITRISE DE LA CONFORMITÉ LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE 7

1. Cadre Juridique 7

A- Les textes réglementaires marocains 7

Code du travail : Une ressource clé 7

Nouvelle constitution marocaine 8

B- Conventions Internationales de l’Organisation International du

Travail (OIT) 8

C- Normes et standards 11

2. Les responsabilités du salarié 12

3. Les obligations de l’employeur 12

4. Vers une conformité légale et réglementaire 13

II- MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SANTÉ

ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 31

1. Définition 31

2. Avantages 32

3. Prérequis 32

4. Conseils pratiques pour la promotion de la santé en entreprise 33

5. Etapes de mise en place 33

III - LA CULTURE SANTÉ ET SÉCURITÉ ENTREPRISE ET RÔLE DES MANAGERS 36

1- Culture santé et sécurité 36

2- Rôle des managers 36

2.1 Leadership 37

2.2 Communication et engagement 37

2.3 Eviter la culture sanction systématique 37

2.4 Suivi des progrès et performances 38

3- Avantages d’une bonne culture santé et sécurité au travail 38

GLOSSAIRE 39

ANNEXES 42

 

EDITORIAL


La santé et la sécurité des salariés au travail, constituent aujourd’hui une condition primordiale d’efficacité et de performance pour l’employé et pour l’employeur. D’autant plus que les deux constituent un pilier de développement durable au même titre que les autres volets économique, social et environnemental pour toute entreprise aspirant à une meilleure performance tout en assurant sa pérennité.


A ce sujet, les entreprises, les partenaires sociaux, les instances gouvernementales et autres acteurs et parties prenantes se mobilisent pour soutenir et promouvoir les principes de la prévention en matière de santé et de sécurité dans le respect de la règlementation marocaine et des conventions internationales auxquelles le Maroc est signataire.


Il est vrai que la prise en compte des risques professionnels et de la prévention des accidents sont de plus en plus intégrées dans les lignes stratégiques de nos entreprises, (même si cela nécessite encore des efforts), que des actions des pouvoirs publiques ont été mises en œuvres pour promouvoir la santé et la sécurité au travail, et surtout en ce qui concerne la lutte contre les risques professionnels en entreprises, en raison de leur impact considérable à la fois sur les personnes, sur l’entreprise et par conséquent sur l’économie marocaine.


C’est ainsi que le Maroc a ratifié en juillet 2013 la convention n° 187 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) portant sur le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail, convention basée sur le principe de la culture préventive sur les lieux du travail.


Au regard des analyses et statistiques (qui restent très peu disponibles), la situation de la santé et la sécurité au travail au Maroc reste peu enviable et très préoccupante pour ne pas dire alarmante surtout dans certains secteurs et notamment celui des BTP. Où en est le Maroc en matière de santé et sécurité au travail ? Comment informer et guider les entreprises dans leur démarche de mise en œuvre d’un programme santé et sécurité au travail ? Quels sont les exigences nationales en matière de santé et sécurité au travail auxquelles les entreprises doivent obligatoirement s’y conformer ?

 


Comment s’y prendre pour maitriser les risques en santé et sécurité ? Quelles sont donc les principales problématiques, réel frein à la prise de conscience effective et à l’engagement de toutes les parties prenantes, à qui s’adresser ?


La Confédération Générale des Entreprises au Maroc (CGEM), en collaboration avec l’OIT ont élaboré le présent guide qui a pour vocation d’informer les entreprises marocaines sur les différentes dispositions et exigences des entreprises vis-à-vis de la santé et la sécurité au travail, d’une part, et d’autre part, de donner toutes les informations nécessaires aux entreprises désireuses de mieux connaitre les démarches pour la mise en œuvre d’un programme santé et sécurité en milieu de travail.


Nous sommes convaincus que ce guide éclairera les entreprises sur un ensemble de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité afin de mieux protéger son personnel.


J’espère que ce guide vous sera d’une aide précieuse et je vous invite vivement à entreprendre des actions en faveur de cette question très importante.


Hicham ZOUANAT

Président de la Commission Emploi et Relations Sociales

 


INTRODUCTION


Résolument pratique, ce guide a pour objectif d’aider et d’orienter les chefs d’entreprise dans leur démarche de gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, qu’il s’agisse de la mise en conformité réglementaire ou de la mise en place d’une démarche de gestion de la santé et de la sécurité au travail.


Le guide pratique en santé et sécurité au travail est constitué de trois parties distinctes, mais complémentaires :


La première partie sera utile pour les entreprises qui désirent connaître et appliquer la réglementation en vigueur. Cette section n’entend pas énoncer toutes les exigences réglementaires mais elle fait surtout référence aux principaux textes applicables.


Les entreprises qui veulent aller au-delà des exigences réglementaires, trouveront des éléments importants en se référant :


A la deuxième partie pour mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail qui les conduira vers le chemin de l’amélioration continue.


Et/ou à la troisième partie qui met en exergue le rôle du management dans la promotion d’une culture de santé et de sécurité en entreprise.

 



SECTION - I -


MAITRISE DE LA CONFORMITÉ LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE


La maîtrise de la conformité légale et réglementation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) est considérée comme étant la démarche initiale et primordiale que les entreprises marocaines doivent entreprendre pour :


Assurer une protection des leurs employés et de leurs installations et garantir ainsi la pérennité de leur entreprise.


Faire face aux pressions économiques (coût des accidents de tra- vail), juridique (engagement de la responsabilité de l’entreprise) ou encore médiatique.


Cette section fera une introduction, d’une part, aux textes de lois, normes et standards marocains, et d’autre part, elle donnera un aperçu des différentes conventions internationales ratifiées par le Maroc. Les responsabilités civile et pénale des employés et de l’employeur seront également brièvement abordées, sachant qu’elles sont traitées en détail dans le code du travail.


Cadre Juridique


Les textes réglementaires marocains


Les textes de lois marocains traitant de la santé et la sécurité au travail sont nombreux et diversifiés. Certains sont relativement anciens et datent de 1914 (Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux), tandis que d’autres sont plus récents.


Code du travail : Une ressource clé


Le code du travail, Loi n° 65 – 99 de décembre 2003, consacre tout un chapitre à la santé et à la sécurité au travail, organisé en quatre sections :


Les dispositions générales (articles 281 –301) ;

Les services médicaux du travail (articles 304 – 331) ;

 



Les Comités de sécurité et d’hygiène et comités d’entreprise (articles 336 -344) ;

Les dispositions concernant les salariés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle (articles 265 – 267).


Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.


Nouvelle constitution marocaine


Article 31 : « L’état, les établissements publics et collectivités territo- riales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat, à une éducation moderne accessible et de qualité, ... ».


Article 71 : « Sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d’autres articles de la constitution : les principes et règles du système de santé, les relations de travail, la sécu- rité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles, le régime des banques, des sociétés d’assurances et des mutuelles, … »


Conventions Internationales de l’Organisation International du Travail (OIT)


A l’échelle internationale, depuis qu’il a rejoint l’organisation interna- tionale du Travail, le Maroc n’a pas cessé de ratifier des conventions internationales en santé et sécurité au travail, et d’œuvrer dans la mise en conformité de sa législation vis-à-vis des normes internationales. A ce sujet, nous avons donné ci-contre, un extrait des principales conventions ratifiées par le Maroc, touchant au domaine de la santé et de la sécurité au travail.


La convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs et le milieu du travail (1950), la convention n° 161 sur les services de santé au travail (1958) et la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006), constituent un ensemble de textes visant à renforcer la protection de la sécurité et de la santé à tous les travailleurs sur leur lieu de travail. (Extrait des lignes directrices)

 



La convention n° 155 s’applique à tous les travailleurs dans les branches d’activité économique couvertes, sauf exclusion justifiée par un État. Selon cette convention le terme santé, en relation avec le travail, ne vise  pas  seulement  l’absence  de  maladie  ou  d’infirmité  ; il inclut aussi les élément physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l’hygiène du travail (art 3-e-). (Extrait des lignes directrices)


Les États signataires sont tenus de mettre en application et de réexa- miner périodiquement la politique nationale en matière de sécurité et de santé des travailleurs ». (Extrait des lignes directrices)


Au titre des mesures destinées à donner effet à la politique mention- née, l’autorité où les autorités compétentes devront progressivement assurer les fonctions suivantes :


(a) la conception, l’essai, le choix, le remplacement, l’installa- tion, l’aménagement, l’utilisation et l’entretien des composantes matérielles du travail (lieux de  travail,  milieu  de  travail, outils, machines et matériels, substances et agents chimiques, physiques et biologiques, procédés de travail);

(b) les liens qui existent entre les composantes matérielles du travail et les personnes qui exécutent ou supervisent le travail ainsi que l’adaptation des machines, des matériels, du temps de travail, de l’organisation du travail et des procédés de travail aux capacités physiques et mentales des travailleurs ;

(c) la formation et la formation complémentaire nécessaire, les qualifications et la motivation des personnes qui interviennent, à un titre ou à un autre, pour que des niveaux de sécurité et d’hy- giène suffisants soient atteints ;

(d) la communication et la coopération au niveau du groupe de travail et de l’entreprise et à tous les autres niveaux appropriés jusqu’au niveau national inclus ;

(e) la protection des travailleurs et de leurs représentants contre toutes mesures disciplinaires consécutives à des actions effec- tuées par eux à bon droit conformément à la politique visée à l’article 4 ci-dessus.

 



Article 11: Au titre des mesures destinées à donner effet à la politique mentionnée ci-dessus, l’autorité où les autorités compétentes devront progressivement assurer les fonctions suivantes :


(a) la détermination, là où la nature et le degré des risques l’exigent, des conditions régissant la conception, la construction et l’aménagement des entreprises, leur mise en exploitation, les transformations importantes devant leur être apportées ou toute modification de leur destination première, ainsi que la sécurité des matériels techniques utilisés au travail et l’application de procédures définies par les autorités compétentes ;

(b) la détermination des procédés de travail qui doivent être inter- dits, limités ou soumis à l’autorisation ou au contrôle de l’auto- rité ou des autorités compétentes, ainsi que la détermination des substances et des agents auxquels toute exposition doit être in- terdite, limitée ou soumise à l’autorisation ou au contrôle de l’au- torité ou des autorités compétentes; les risques pour la santé qui sont causés par exposition simultanée à plusieurs substances ou agents doivent être pris en considération;

(c) l’établissement et l’application de procédure visant la décla- ration des accidents du travail et des cas de maladies profession- nelles par les employeurs et, lorsque cela est approprié, par les institutions d’assurances et les autres organismes ou personnes directement intéressés ; et l’établissement de statistiques an- nuelles sur les accidents du travail et les maladies profession- nelles ;

(d) l’exécution d’enquêtes lorsqu’un accident du travail, un cas de maladie professionnelle ou toute autre atteinte à la santé surve- nant au cours du travail ou ayant un rapport avec celui-ci paraît refléter des situations graves ;

(e) la publication annuelle d’informations sur les mesures prises en application de la politique mentionnée à l’article 4 ci-dessus ainsi que sur les accidents du travail, les cas de maladies profes- sionnelles et les autres atteintes à la santé survenant au cours du travail ou ayant un rapport avec celui-ci ;

(f) l’introduction ou le développement, compte tenu des condi- tions et des possibilités nationales, de systèmes d’investigation des agents chimiques, physiques ou biologiques, du point de vue de leur risque pour la santé des travailleurs.

 




   


Normes et standards


L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), qui a vu le jour en 2011 et placé sous tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, a élaboré plusieurs normes en lien avec la san- té et la sécurité, citons entre autres les normes suivantes :


Normes des vêtements de protection au travail ;

Normes de sécurité des appareils et des machines ;

Normes de sécurité des produits chimiques ;

Normes de sécurité des produits électriques ;

Normes de sécurité incendie ;

Normes de mesurage acoustique et atténuation du bruit ;

Norme NM 00.5.801 est identique à la norme britannique OHSAS 18001 » série pour l’évaluation de la santé et de la sécurité au travail.


Le Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle a édité un recueil des textes réglementaires concernant la santé et sécurité au travail.


En marge des textes réglementaires le Ministère a déployé beaucoup d’effort dans la promotion de la santé et sécurité au travail et a mis à disposition du public et des entreprises plusieurs guides téléchar- geable sur son site et notamment :

 



Guide sur les risques professionnels ;

Evaluation du lieu du travail ;

Guide des inspections basées sur le dialogue ;

Guide du comité de sécurité et d’hygiène.


Les responsabilités du salarié


Bien entendu, le travailleur a droit à des conditions de travail qui res- pectent sa santé et son intégrité physique. En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa dispo- sition. Une non observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni dommages- intérêts (Arts 293 du code du travail).


Les obligations de l’employeur


L’employeur a une obligation générale : selon l’article 24, du code du travail, il est tenu de prendre toutes les dispositions afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés, dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction (…). L’employeur a l’obligation d’informer le travailleur sur « les dispositions légales et les mesures de protection mise en place concernant la préservation de la santé et de la sécurité vis-à-vis des risques il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.


Responsabilité pénale


La responsabilité pénale de l’employeur repose sur le chef d’entreprise ou ses préposés dotés d’une délégation de pouvoir. Les infractions au code du travail sont sanctionnées par des peines d’amende qui peuvent être assorties d’une fermeture temporaire de l’établissement.


Responsabilité civile


L’employeur est civilement responsable des dommages à autrui causés par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond.


Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont pris en charge selon un système d’indemnisation spécial qui prévoit une réparation non intégrale et forfaitaire.

 



Vers une conformité légale et réglementaire


Les entreprises désireuses,  dans  un  premier  temps,  d’acquérir la conformité légale et réglementaire de ses pratiques en matière de santé et de sécurité au travail peuvent se référer au contenu du tableau suivant, qui fait ressortir les principales dispositions que l’employeur devra mettre en place afin de se conformer aux textes de lois existants.


Important


Une analyse réglementaire préalable conformément aux textes de lois marocains relativement à l’activité de l’entreprises est une étape primordiale pour cerner les exigences applicables à partir de laquelle l’entreprise pourra déduire son plan d’action pour la mise en confor- mité, ceci reste un passage obligatoire. Le tableau de conformité légale qui suit est seulement un extrait des principaux textes pour guider les chefs d’entreprises dans leur démarche de mise en conformité.

 



TABLEAU DE CONFOMITE LEGALE


OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

DISPOSITIONS GENERALES

Comité de Sécurité et d’Hygiène « CSH »

Composition du CSH :




L’obligation de créer un comité de sécurité et d’hygiène pour les entreprises ayant au moins 50 salariés.



Articles 336

et 337

du code du travail L’employeur ou son représentant, président ;

Chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur ou cadre technique tra- vaillant dans l’entreprise, désigné par l’employeur ;

Médecin du travail dans l’entreprise ;

Deux délégués des

salariés, élus par les délégués des salariés ;

Un ou deux représentants des syndicats dans

l’entreprise, le cas échéant.



Fonctionnement et attribution du CSH




Articles 338 & 339

du code du travail Détecter les risques professionnels aux- quels sont exposés les salariés de l’entre- prise ; assurer l’application des textes législatifs et  réglementaires  concernant la sécurité et l’hygiène ; veiller au bon en- tretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les risques professionnels ; veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alen- tours de l’entreprise ; susciter toutes initia- tives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de l’appareillage et de l’outillage néces- saires et adaptés au travail ; présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l’entreprise ; don- ner son avis sur le fonctionnement du ser- vice médical du travail ; développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de l’entreprise

Le CSH : se réunit sur convocation de son président une fois chaque trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire.

pour plus de détails les employeurs peuvent se référer à : www.emploi.gov.ma/attach- ments/article/142/Guide(Fr).doc

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

DISPOSITIONS GENERALES

Comité de Sécurité et d’Hygiène « CSH »

Sont consignés sur un registre spécial qui doit être tenu à la disposition des agents chargés de l’inspection du travail et du médecin chargé de l’inspection du travail :

les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité et d’hygiène en cas d’accidents graves ;

le rapport annuel sur l’évolution des risques profession- nels dans l’entre- prise ;

le programme annuel de prévention contre les risques professionnels.




Article 343 du code du travail


Décret n°

2-09-197 du 5

Rabii II 1431

(22 mars

2010) fixant le modèle du rapport annuel








ANNEXE 1 : Model Rapport CHS

Le comité de sécurité et d’hygiène doit établir un rapport annuel à la fin de chaque année gré- gorienne sur l’évolution des risques profession- nels dans l’entreprise. Ce rapport doit être adressé par l’employeur à l’agent chargé de l’inspection du travail et au médecin chargé de l’inspection du travail au plus tard dans les 90 jours qui suivent l’année au titre de laquelle il a été établi






Art. 342

du code du travail







ANNEXE 2 : Model du rapport

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS





L’obligation de créer un service médical du travail autonome dans les entreprises ayant au moins 50 salariés ou dans les entreprises dont l’activité expose

les salariés aux risques professionnels.

L’obligation de créer soit un service médical du travail autonome ou interentreprises dans

les entreprises occupant au moins 50 salariés.






Articles 304,

305, 306, 307,

308, 309, 310,

311, 312, 313,

314, 316, 317,

318,319, 320,

321,322, 323,

324, 325,326,

327 & 330

du code du travail La durée de présence du médecin de tra- vail est égale à une heure pour chaque 25 salarié,


Le médecin doit avoir une spécialisation en médecine du travail, être inscrit sur la liste des médecins spécialistes en médecine du travail et n’exerçant qu’une spécialité à la fois, être inscrit à l’Ordre national des médecins et être lié à l’em- ployeur ou au chef du service médical interentreprises par un contrat de tra- vail respectant les règles de déontologie professionnelle.


Un service de garde médicale doit être assuré conformément aux règles et dans les conditions fixées par voie réglemen- taire.


Il existe un contrat type de médecine du travail qui doit être signé par l’entre- prise, le médecin du travail et visé par l’ordre des médecins.


ANNEXE 3 : Contrat type Médecin du travail




Rapport annuel



Article 307 du code du travail Le Médecin de travail doit élaborer un rap- port annuel sur l’organisation, le fonction- nement et la gestion financière du service pendant l’année précédente. Le modèle dudit rapport est fixé par l’autorité gouver- nementale chargée du travail.


ANNEXE 4 : Model de rapport annuel





Premiers secours



Article 317 du code du travail La fiche comprend la liste des risques et maladies professionnels, s’ils existent, ainsi que le nombre de salariés exposés à ces risques et maladies

Ladite fiche est adressée à l’employeur et au comité d’hygiène et de sécurité. Elle est mise à la disposition de l’agent chargé de l’inspection du travail et du médecin inspecteur du travail.


ANNEXE 5: Modèle de Fiche d’entreprise

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

AFFICHAGE

Consignes incendie : une consigne doit être établie en arabe et en français et

affichée en évidence dans chaque local, elle doit indiquer notamment :

Le matériel d’extinction et de sauvetage se trouvant dans le local ;

Le personnel chargé de mettre en action ce matériel ;

Les personnes chargées pour chaque local de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement du public ;

Les personnes chargées d’aviser les pompiers dès le début d’incendie doivent donner l’alarme.

Art 52 de l’arrêté viziriel du 4 novembre

1952

Dans le cadre de son obligation générale de prévention, l’employeur doit afficher toutes les informations de sécurité utiles pour un poste de travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de maladie survenus au travail.


Pour les établissements mettant en œuvre des matières inflammables, ou dans celles ou peuvent être occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes.

L’employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les ma- chines. Il doit afficher sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fré- quentée par les salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l’utilisation des machines ainsi que les pré- cautions à prendre.



Art 289 du code du travail

Avis d’interdiction de fumer dans les locaux ou sont manipulées ou entreposées des ma- tières inflammables ou explosives.

Adresse et nom de l’agent chargé de l’ins- pection du travail auprès de l’établissement Art 533 du code du travail

  SIGNALISATION



Baliser les voies de circulation dans l’en- treprise et l’accès aux différents lieux où s’exerce l’activité. Art 52 de l’arrêté viziriel du

4 novembre

1952


La signalisation est un outil d’information et de prévention.


Elle doit être simple, visible et compréhensive.

Informer sur les risques par avertissements, des obligations ou des interdictions. Donner des informations de secours (accidents, in- cendie, évacuation, zone de risque, etc).

Identifier les tuyauteries bouteilles de gaz. rigides et les

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

INCENDIE

L’employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de pro- preté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des sala- riés, notamment en ce qui concerne le dispo- sitif de prévention de l’incendie…

Article 281 du code du travail





Les principes de prévention en matière d’incendie cherchent à suppri- mer les causes de déclenchement d’un sinistre, limiter l’im- portance des dégâts humains et matériels et favoriser l’évacua- tion du personnel

et l’intervention des secours., mettre en place un plan d’éva- cuation et des points de rassemblement ;


L’employeur doit également program- mer un contrôle annuel au minimum pour s’assurer du bon fonctionnement des équipements de lutte contre l’incen- die


Les produits inflam- mables entreposés dans des récipients incassables et her- métiques ;


éloignés de tout foyer ou flamme ou appa- reil pouvant produire des étincelles.




Elaboration d’un Plan d’Opération Interne (POI) Circulaire interministé- rielle du 12

Juillet 1985


l’article L 4121-2 le code du travail, à travers

Classification, entreposage et manipulation des matières inflammables


Conformément aux dispositions de l’article 282 de la loi précitée n° 65-99, les locaux où sont entreposées où manipulées des pro- duits facilement inflammables ne doivent être éclairés que par des lampes électriques munies d’une double enveloppe ou par des lampes extérieures derrière un verre dor- mant.

Ces locaux ne doivent contenir aucun foyer, aucune flamme, aucun appareil pouvant don- ner lieu à une production extérieure d’étin- celle ou présentant des parties susceptibles d’être portées à l’incandescence.

Dans les locaux où sont entreposés ou mani- pulés des produits facilement ou extrême- ment inflammables ou des produits combu- rants, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de 10 mètres d’une issue. Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou de grillages, ceux-ci doivent s’ouvrir très facilement de l’intérieur. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des produits facilement ou extrêmement inflammables dans les escaliers, passages et couloirs ou sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux de travail et bâtiments. Les récipients mobiles contenant des produits facilement ou extrêmement inflammables doivent être étanches. Si ces


Article 281 du code du travail


Articles 25, 26

& 27. Arrêté ministériel 93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008)

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

INCENDIE

récipients mobiles sont en verre, ils seront munis d’une enveloppe métallique égale- ment étanche. Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.

Il est interdit d’y fumer : Cette interdiction doit être affichée en arabe et en français.


Evacuation d’urgence et issues de secours

Les établissements doivent posséder des issues et dégagements judicieusement ré- partis afin de permettre en cas d’incendie une évacuation rapide du personnel et de la clientèle dans des conditions de sécurité maximale.


Le nombre des dégagements des locaux ou bâtiments ne doit pas être inférieur à deux lorsqu’ils devront donner passage à plus de 100 personnes appartenant ou non au personnel de l’établissement. Ce nombre doit être augmenté d’une unité par 500 per- sonnes. La largeur des dégagements ne doit jamais être inférieure à 80cm…en fonction du nombre de personnes à évacuer, ≥ 1, 50m pour un nombre de salariés entre 21 et 100).





Article 281 du code du travail


Article 28, 29

& 30 Arrêté ministériel 93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008) L’employeur doit prévoir des exercices de simu- lation d’évacuation d’ur- gence, qui lui permettront de détecter les anomalies et les actions correctives à mettre en œuvre pour que l’évacuation se fasse dans les meilleures conditions. S’assurer que :


l’ouverture vers l’extérieur ;

la signalisation

L’éclairage de sécurité pour l’évacuation

(en cas de panne de courant) ;

dégagements libres (vérifier qu’aucun objet ne fait obstacle).



Mesures destinées à combattre tout com- mencement de feu :


L’employeur doit prendre les mesures néces- saires pour que tout départ d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu et ce, dans l’intérêt du sauvetage des sala- riés. Chaque établissement doit posséder un nombre suffisant d’extincteurs, mainte- nus en bon état de fonctionnement, d’une puissance suffisante et utilisant un produit approprié au type de feu. L’employeur doit consulter un service d’incendie compétent et agrée pour la détermination du type et du nombre des équipements nécessaires….



Article 281 du code du travail


Article 31 Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008) Un nombre suffisant et adaptés d’extincteurs en plus d’une formation des employés à la lutte contre l’incendie est primordiale comme action préventive contre tout départ de feu.


Les extincteurs doivent :


Facilement accessibles

Vérifié annuellement par un organisme vérificateur

Système de détection d’incendie fonctionnel

 




     

MESURES RELATIVES A L’AMBIANCE DES LOCAUX DU TRAVAIL

Aération

L’air doit être   renouvelé   dans   les   locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, de façon à :

maintenir un état de pureté de l’atmosphère

 

propre à préserver la santé des salariés ;

éviter les élévations exagérées de la température, les odeurs désagréables et les condensations.

Les poussières et gaz incommodes, insalubres ou toxique doivent être évacués directement des locaux du travail de façon continue et régulière.

Les installations de captage et de ventilation doivent être réalisées de telle sorte que la santé et la sécurité des salariés soient préservées. Un dispositif d’avertissement automatique doit être installé dans les locaux du travail pour signaler toute défaillance des installations de captage.

 

Article 281 : Code du travail Article 11,

12, 13 Arrêté ministériel 93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008)

 

  Chauffage et éclairage des locaux du travail

  Chauffage et éclairage des locaux du travail


 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

MESURES PREVENTIVES CONTRE LES RISQUES LIES AU BRUIT



L’employeur est tenu de prendre les dispo- sitions nécessaires pour réduire le bruit au niveau le plus bas compatible avec l’état de santé des salariés, notamment en ce qui concerne la protection du sens et de l’ouïe.




Article 281 code du travail L’entreprise peut soit aménager un local

à la disposition du médecin de travail pour effectuer des audiogrammes soit s’adresser à un cabinet spécialisé externe.

L’employeur doit mettre à disposi- tion des protections individuelles contre le bruit adaptées au niveau du bruit. Le CSH et le médecin de travail doivent être parties prenantes dans le choix.


L’employeur doit procéder à un mesurage du bruit subi pendant le travail, de façon à identifier les salariés pour lesquels l’expo- sition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB ou pour lesquels la pres- sion acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB. …. Article 15&16 Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008)

  AMENAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL






Les locaux du travail doivent êtres solides,




Article 1 :

adaptés à la nature de l’activité et facilite la Arrêté minis- L’employeur doit de

circulation des personnes et des véhicules, tériel 93-08

préférence prendre  en

Les zones de risque, lorsqu’ils sont inévi- du 6 joumada

compte les  exigences

tables, doivent être signalées et ne donnent I 1429 (12 mai

règlementaires préa-

accès qu’aux salariés autorisés. 2008)

lablement à tout projet

de construction ce qui

représente un gain de

temps et d’argent et une

conformité dès le départ.

Autrement il doit dans le

cadre de son étude de


Il faut que les salariés handicapés puissent accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu’aux locaux sanitaires et aux locaux de res- tauration qu’ils sont susceptibles d’utiliser dans l’établissement. Article 282 : code du travail Article 2 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai conformité règlemen- taire entreprendre toutes les mises en conformités exigées par la la loi.

2008)

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

AMENAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL


Les locaux du travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel doit faire l’objet d’une signalisa- tion claire. Article 281 : code du travail Article 1 : Arrêté ministériel

93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008)

Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les salariés :


puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapi- dement être secourus ;

soient protégés contre la chute d’objets

soient protégés contre les mauvaises conditions atmosphériques

ne soient pas exposés à des niveaux so- nores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;

ne puissent glisser ou chuter.


Article 281 : code du travail


Article 3 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008)

  HYGIENE ET SECURITE



L’entreprise est sensée veiller à ce que ses locaux soient en état de propreté irrépro- chable et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé de ses employés. Article 281 : code du travail


Article 4 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008) En cas ou l’entreprise confie cette partie  de sa responsabilité à des prestataires  externes, es prestataires doivent honorer leurs obliga- tions conformément aux contrats les liant à l’en- treprise.


L’entreprise sous-trai- tante est tenue d’obser- ver toutes les dispo- sitions de la loi 65-99 relative au code du tra- vail.



L’entreprise doit assurer le nettoyage et désinfection des locaux du travail : Les locaux du travail doivent être tenus dans un état constant de propreté. Article 281 : code du travail


Art 4 : Arrêté ministériel 93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008)

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

MESURES PREVENTIVES CONTRE LES RISQUES LIES AU BRUIT

Les installations sanitaires vestiaires, lavabos, douches et toilettes :

L’aménagement des vestiaires dans les établissements occupant au moins 10 salariés ;

L’employeur doit installer au moins une toilette et un urinoir pour 25 salariés

et une toilette pour 25 salariées. Dans les établissements occupant plus de 50 salariées des toilettes à siège doivent être installées pour être mises à la dis- position des femmes enceintes ;

Dans les établissements employant plus de 100 salariés, il faut désigner un salarié(e) pour les nettoyer ;

Les lavabos doivent être munis en eau potable à raison d’un robinet au moins pour 5 salariés ;

Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants, des douches doivent être mises à la disposition des salariés.





Article 281 : code du travail


Article 7 &8 : Arrêté minis- tériel 93-08 du

6 joumada I

1429 (12 mai

2008)

L’atmosphère des ateliers et de tous autres locaux réservés au travail doit être constam- ment protégée contre les émanations pro- venant d’égouts, fosses, fosses d’aisances ou de toute autre source d’infection. Les conduites d’évacuation des eaux résiduaires ou de lavage et les conduites de vidange des égouts traversant les locaux de travail, doivent être étanches et entourées d’une maçonnerie étanche Dans les établisse- ments qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l’égout et l’établisse- ment doit être munie d’un intercepteur hy- draulique qui doit être fréquemment nettoyé au moins une fois par jour. Les éviers doivent être construits en matériaux imperméables, bien joints, doivent présenter une pente dans la direction du tuyau d’écoulement et doivent être aménagés de façon à ne dégager aucune odeur. Les travaux dans les puits, conduits de gaz, canaux de fumée, fosses d’aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz nocifs, ne doivent être en- trepris qu’après que l’atmosphère aura été assainie par une ventilation efficace.







Article 281 : code du travail


Article 6: Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008)


Un programme de contrôle et de net- toyage des conduites doit être mis en place au moins une fois par an et de préfé- rence avant la saison pluviale ;

Une procédure de travaux en espace confinée doit et mise en place ;

Des équipements de dégazasse doivent être achetés et uti- lisé chaque fois qu’il y a besoin de travaux dans ces espaces ;

Des EPI spécifiques doivent être achetés et les équipes de nettoyage formés.

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

PROTECTION DES MACHINES DANGEREUSES






Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages, cônes ou cy- lindres de friction, doivent être munies d’un dispositif de protection ou séparées des sa- lariés. Il en est de même des courroies ou câbles qui traversent les lieux de travail ou qui sont actionnés au moyen de poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol.

Des appareils adaptés aux machines mis à la disposition des salariés doivent éviter le contact avec les courroies en marche.

Il est interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou subs- tances, d’appareils ou de machines qui sont reconnus par l’autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.

De même, il est interdit à l’employeur de per- mettre à ses salariés l’utilisation, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire




Article 281 : Code du travail Articles . 282-

283-286-289

du code du travail


Arrêté viziriel du 11 Juin

1949 (BO du 15

Juillet 1949)


Article 34 : de l’arrêté n°93- 08 du 12 mai

2008


Décret n°

2-12-236 du

21 mohar-

rem 1435 (25 novembre 2013) L’employeur doit s’assu- rer que les différents dis- positifs de protection des machines sont en place tels que :


Les Protèges courroie ;

Les Protèges Poulies ;

Les Dispositifs d’arrêt :

Les Equipements de sécurité :

Un Passage minimum entre les machines (0.80 cm) respec- tée ;

Un affichage d’un avis lisible indi- quant les dangers des machines et précautions à prendre.


Comme bonne pratique préventive l’employeur doit tenir un registre des contrôles périodiques des équipements de pro- tection. Ces contrôles sont fat par des bureaux contrôles agrées.

  EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)




Un avis, rédigé en français et en arabe, rap- pelant aux salariés et leurs aides l’obligation d’utiliser les lunettes ou les écrans protec- teurs pendant les travaux de soudure, doit être affiché de manière apparente dans le local où sont effectués ces travaux.


Article 281 : Code du travail


Article 36 de l’arrêté n°93-08 du 12 mai 2008 L’employeur doit s’assurer que les employés sont munis des différents EPI adaptés et spécifiques à chaque tache tels que :

Protection des

yeux : (lunettes adap- tées au type de risque, visière);

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

protection du visage(écran facial ):

protection de la tête(casque adapté au type de risque) :

protection des

mains (gants adaptés

,gants métalliques pour scies …):

protection des pieds(chaussures de sécurité)

protection respiratoire(masques anti-poussières, masques à filtres contre les gaz ,)

protection auditive(bouchons d’oreilles, coquilles, casques anti- bruit )

vêtements de protec- tion adaptés au type de risque encouru : (blouses, tabliers combinaisons

et combinaisons étanches

protection contre les chutes de hauteur : (harnais, point d’ancrage et longe)

protection contre les chocs électriques

  RISQUES DES PRODUITS CHIMIQUES




L’employeur doit s’assurer que les produits utilisés lorsqu’ils consistent en substances ou préparations dangereuses, comportent sur leur emballage un avertissement du danger que présente l’emploi desdites subs- tances ou préparations.

Article 281,288 : code du travail


Article 32 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008) Etiquetage (avertisse- ment du danger sur

L’emballage en arabe et en français

Stockage en lieu sûr et loin des postes de travail

S’assurer que tout produit est livré avec sa fiche de sécurité (FDS)

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

PROTECTION DES MACHINES DANGEREUSES






Protection contre les risques dus à l’utilisation du plomb.


Dahir du 9 mai 1931

Arrêté Viziriel 1953

Décret N°2- 70-185 du 22

juillet 1970 Arrêté conjoint 268-70 du 21

Aout 1970 S’assurer que les pro- duits sont stockés sur des bacs de rétention

S’assurer que le per- sonnel manipulant les produits chimiques est bien formé et sensi- bilisé aux risques des produits

L’employeur doit s’assurer que les pro- duits utilisés lorsqu’ils consistent en subs- tances ou prépara- tions dangereuses, comportent sur leur emballage un aver- tissement du danger que présente l’emploi des dites substances ou préparations. (Une signalisation et un éti- quetage obligatoire)

Informer et former les salariés sur les

dangers et risques des substances chimiques utilisées,

Utiliser des Equipe- ments de Protection Individuels adéquats

Pour ce faire les employeurs peuvent se référer aux :

Guide des bonnes pra- tiques de gestion des produits chimiques

http://www.fcpmaroc.org/ images/pdf-fcp/Guide- de%20bonnes-pratiques- de-Gestion-des-Produits- chimiques.pdf


et la Norme Marocaine NM 03.2.100 sur l’étique- tage des produits dange- reux



Protection contre les risques dus à l’utilisa- tion du Benzène.

Décret

N°2-12-386

(14 Septembre

2012)


Protection contre les risques dus à l’utilisa- tion du bromure de Methyle

Arrêté viziriel du 25 Aout

1952



Fixant les conditions d’utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Décret n°

2-12-431 du

21 mohar-

rem 1435 (25 novembre 2013)




Protection contre les risques dus à l’utilisa- tion du nnitroglycole ou nitroglycerine…….



Décret du 10

octobre 1968

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

PREVENTION DES ACCIDENTS



Les passerelles, planchers en encorbel- lement, plateformes en surélévation ainsi que leurs moyens d’y accéder, doivent être construits, installés ou protégés de telle fa- çon que les salariés ne soient pas exposés aux chutes. Article 281 : code du travail


Articles 32 & 33 : Arrêté ministériel 93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008)

L’employeur devra s’as- surer de la conformité des protections des ins- tallations en hauteur et prévoir également la for- mation des employés sur les risques des travaux en hauteur.

Article 285 loi

65-99





Les échelles de service doivent être dispo- sées ou fixées de façon à ne pouvoir ni glis- ser, ni basculer. Leurs échelons devront être rigides, équidistants et soit encastrés, soit emboîtés dans les montants. La hauteur de l’échelle ne doit pas, à moins qu’elle soit consolidée en son milieu, dépasser 5 mètres.


Il est interdit d’utiliser les échelles pour le transport de fardeaux pesant plus de 50 kilogrammes.




Article 281 : code du travail


Article 33 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008)


Article 285 loi

65-99) Les employeurs s’assu- reront qu’un contrôle périodique (au moins une fois/an) des échelles soit mis en place pour s’assu- rer de la conformité des échelles. Comme bonne pratique préventive, évi- ter que les échelles ne deviennent un outil de travail, elles doivent être considérées en tant que moyen d’accès. Pour des travaux en hauteur pré- voir des escabeaux, ou des échafaudages pos- sédant des gardes du corps conformes.

Hauteur maximale des échelles : 5 m

Les locaux des machines génératrices et des machines motrices ne doivent être acces- sibles qu’aux salariés affectés à la conduite et à l’entretien de ces machines. Une affiche, rédigée en français et en arabe, rappelant cette interdiction, sera apposée de façon ap- parente à la porte d’entrée de ces locaux. Les passages entre les machines, mécanismes, outils mus mécaniquement, doivent avoir une largeur d’au moins quatre vingt centi- mètres. Le sol des salles et celui des pas- sages doivent être nivelés de façon à ne pas causer de glissade.


Article 281 : code du travail


Article 34 : Arrêté ministériel 93-08 du 6

joumada I 1429

(12 mai 2008)




Prévoir au sein des ate- liers ou se trouvent les machines des passage piétons bien démarqués

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

PREVENTION DES ACCIDENTS

Les cuves, bassins ou réservoirs doivent être construits, installés de manière à assurer la sécurité des salariés et à les protéger notam- ment contre les risques de chute, de débor- dement, d’éclaboussement ainsi que contre les dangers de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et bon- bonnes contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine ther- mique ou chimique.


Des visites périodiques destinées à s’assu- rer de l’état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs doivent avoir lieu au moins une fois par an. Ces visites doivent être effectuées par une per- sonne qualifiée sous la responsabilité de l’employeur. La date de chaque vérification et ses résultats doivent être consignés dans un registre tenu à la disposition de l’agent chargé de l’inspection du travail et du comité d’hygiène et sécurité.




Article 281 : code du travail


Article 35 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008)


Article 285 loi

65-99) :





Prévoir un programme de contrôle réglemen- taire annuel des en- ceintes et cuves pour prévenir toute rupture.


Le contrôle doit être as- suré par une personne qualifiée ou un bureau de contrôle externe.

  BOUTEILLES DE GAZ COMPRIMES


Les bouteilles contenant des gaz comprimés ou dissous, doivent être soit placées sur cha- riot, soit immobilisées au poste d’utilisation ou en parc. Les bouteilles vides doivent être posées horizontalement si elles ne sont pas immobilisées. Les salariés travaillant à la soudure ainsi que leurs aides, doivent, pen- dant l’exécution de ces travaux, être munis de lunettes ou d’écrans spéciaux pour la vue, à verres teintés mis à leur disposition par l’employeur. Un avis, rédigé en français et en arabe, rappelant aux salariés et leurs aides l’obligation d’utiliser les lunettes ou les écrans protecteurs pendant les travaux de soudure, doit être affiché de manière ap- parente dans le local où sont effectués ces travaux.




Article 281 : code du travail


Article 36 : Arrêté minis- tériel 93-08

du 6 joumada

I 1429 (12 mai

2008) Les employeurs devront s’assurer que :


Les bouteilles ont bien été soumis à un contrôle avec certificat ;

Que les EPI spéci- fiques sont dispo- nibles ;

Que les soudeurs sont bien qualifiés

Que le stockage est conforme, délimité et signalé ;

Que les bouteilles sont loin de toute source de feu.

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX




Toute personne qui détient ou produit des déchets, dans des conditions de nature à pro- duire des effets nocifs sur le sol, la faune et la flore, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des odeurs, ou d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environ- nement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les conditions propres à éviter lesdits effets, et ce, confor- mément aux dispositions de la présente loi et ses textes d’application.





Article 6 :

Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimina- tion* Les entreprises générant des déchets dangereux tels que définis par la loi

28-00, doivent mettre en place une politique de gestion, de ségré- gation de stockage et d’élimination de ces déchets sur le terrain par des sociétés spé- cialisées.

Eviter tout mélange avec les déchets ménagers

L’employeur doit nommer une per- sonne chargé de mettre en application cette exigence

  INSTALLATIONS ELECTRIQUES




Concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Arrêté viziriel du 28 juin 1938/ Dahir du 13 chaabane

1366 (2 juillet

1947)

Les entreprises doivent mettre en œuvre un pro-

gramme de forma- tion et d’habilitation de son personnel

Doter son personnel des EPI spécifiques

Procéder aux contrôles réglemen- taires des installa- tions électriques

Arrêté du 28

rabiaa I 1371

(28 decembre 1951)/ Arrêté viziriel du 15

safar 1372

( 4 novembre

1952)



Périodicité des vérifications des installations électriques.

  APPAREIL DE LEVAGE


Les mesures prévues aux articles suivants doivent observées dans les établissements visés au premier alinéa de l’article premier du dahir susvisés du 2 juillet 1947 ou il est fait usage d’appareils de levage mus méca- niquement, autres que les appareils éléva- teurs ( tels que les ascenseurs et les monte- charges )dont la cabine ou la plat –forme se déplace entre des glissières ou guides verti- caux ou sensiblement verticaux.


Arrêté viziriel 9 septembre

1953,

Arrêté 3 novembre 1953) Les employeurs sont tenus de :

De former et qualifier des opérateurs des moyens de levage

De procéder périodi- quement (annuelle- ment) à des contrôles règlementaires des moyens de levage

 




OBLIGATION CADRE LEGAL OBSERVATIONS

EMPLOI DES APPREILS A VAPEUR


De la construction, l’entretien et l’établisse- ment des appareils à vapeur à terre. Arrêté du Directeur de la production industrielle et des mines du 19 août 1953



De l’emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction et la répara- tion des appareils à vapeur à terre. Arrêté du Directeur de la production industrielle et des mines du 17 décembre

1953

  TRANSPORT DES MATIERRE DANGEREUSES















Transport des matières dangereuses












Loi 30-05 du 2

Juin 2011 L’employeur doit à gérer toutes les activités du transport des marchan- dises dangereuses en définissant les règles spécifiques  applicables à cette  activité,  tels que les conditions de classification, d’embal- lage, de  chargement, de déchargement et de remplissage de ces mar- chandises ainsi que leur expédition, notamment la signalisation, l’étique- tage, le placardage, le marquage et les docu- ments devant accompa- gner les expéditions.

Elles concernent égale- ment les fabricants, les expéditeurs, les manu- tentionnaires, les des- tinataires de marchan- dises dangereuses et les utilisateurs des embal- lages, citernes, véhicules et conteneurs utilisés pour le transport par route de marchandises dangereuses.

 



Maintenant que nous avons passé en revue les principales exigences réglementaires et l’importance pour les entreprises de se mettre conformité vis à vis de ces lois, nous vous proposons dans la section qui suit, pour ceux qui aspirent à mieux structurer et organiser la gestion au quotidien de la santé et la sécurité au sein de leur entre- prise, les principes de système de management de la santé et la sécurité au travail.


SECTION - II -


MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL


Après avoir présenté la réglementation et les textes de lois auxquelles les entreprises doivent s’y conformer, celles-ci peuvent aspirer à aller plus loin dans la protection de la santé et la sécurité des employés en mettant progressivement un système de management de la santé et de la sécurité au travail.


Définition


 



Avantages






Prérequis


La volonté du chef d’entreprise, dont témoignent les moyens prêts à être engagés (personnes disponibles, budgets, programme de for- mation, supports de communication...) ;


Un objectif de conformité réglementaire ;

 



L’existence d’une culture relative à la sécurité au travail (connais- sance des principes de prévention, analyse des accidents...) ;


La volonté de prise en compte des valeurs essentielles et des bonnes pratiques préconisées par le réseau prévention (voir ci-dessous). Seules des valeurs partagées et intégrées par le personnel peuvent faire évoluer les pratiques. Toute situation non conforme devra faire l’objet d’un débat ;


La connaissance de démarches de management similaires, basées sur l’amélioration continue des performances, pourra constituer un atout dans la mise en œuvre d’une telle démarche.


Conseils pratiques pour la promotion de la santé en entreprise


Intégrer la santé au plus haut niveau du management de l’entreprise comme un pilier stratégique de la performance ;

Réaliser une analyse de l’existant et lancer un programme d’amélioration ;

Renforcer les compétences en santé au travail : former les managers à leur rôle ;

Identifier les attentes, les obstacles, les préoccupations des employés en termes de santé et bien être ;

Réaliser une enquête santé et consulter les employés ;

Adapter (quand c’est possible) le travail aux personnes ;

Avant chaque action, prévoir du temps pour bien définir les besoins ;

Associer les acteurs santé internes (médecin du travail, membres du CSH,) pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles.


Etapes de mise en place


1 Analyse initiale, définition et formalisation de la politique santé

et sécurité par un engagement écrit du chef d’entreprise, com- muniqué à l’ensemble du personnel.

Cette politique précise les objectifs visés ainsi que le référentiel choisi et implique la mise à disposition des moyens.


2 Organisation de la fonction SST, définition des missions, rôles et

responsabilités de chacun des acteurs de l’entreprise.

 




3 Planification des actions de prévention


Cette étape inclut le programme d’action SST découlant de l’élaboration de l’analyse des risques professionnels (EvRP) et l’analyse des dangers.


Mais il s’agit d’aller au-delà de cette simple exigence réglemen- taire et d’enrichir l’évaluation des risques professionnels en intégrant un processus de veille continue SST (mise en œuvre d’une veille réglementaire par exemple) ;


En identifiant et en mettant en place des ressources humaines, matérielles et organisationnelles nécessaires pour satisfaire la politique SST ( un plan de formation par exemple).


4 Mise en œuvre opérationnelle et fonctionnement de l’organisa-

tion et des actions SST programmées en respectant les objectifs recherchés et les délais, cela implique entre autres :


La réalisation des programmes de formation ;

La mise en conformité réglementaire ;

La mise en place d’une politique de communication et de consultation avec les employés et les parties prenantes.


5 Contrôle et évaluation des résultats obtenus afin de proposer

des actions correctives.

Il s’agit, bien sûr, de vérifier l’efficacité de la mise en œuvre et de réactualiser l’analyse des risques, dès qu’un nouveau risque apparait, ou une dérive constatée, un accident de travail sur- venu ou une maladie professionnelle déclarée. Mais il s’agit également de mettre en place des audits systématiques et de programmer des actions correctives.

Le tableau de bord SST pourra être alimenté par la mise en place d’indicateurs  tels que : le nombre de fiches d’anomalies résolues, état d’avancement des actions correctives, respects des délais, le nombre d’audit, le % de formation exécutées, etc.

 




6

Amélioration du système (par la conduite de revues de direction,

qui permet de parcourir tous les axes du programme et de la politique SST, à la lumière des résultats et des audits exécutés.


 



Tous les experts en santé et sécurité au travail s’accordent à dire que la mise en conformité réglementaire, et la mise en place d’un système de management, ne garantissent pas à elles seuls une performance en santé et sécurité exemplaire d’une entreprise. Il est primordial qu’en parallèle à ces deux volets, que l’entreprise s’assure que ses employés adhérent à ses valeurs et à ses objectifs en termes de santé et sécu- rité au travail. En d’autres termes, l’entreprise ne doit ménager aucun effort pour qu’une culture sécurité soit établie et bien visible sur le terrain, dans laquelle le leadership à un rôle non négligeable à jouer.


SECTION - III –


LA CULTURE SANTÉ ET SÉCURITÉ ENTREPRISE ET RÔLE DES MANAGERS


Culture santé et sécurité


Qu’est-ce qu’une culture santé et sécurité d’une organisation ?


La culture d’une organisation est le reflet de la façon dont elle fonc- tionne. Toutes les organisations peuvent être considérées comme ayant une culture d’une certaine façon. Pour promouvoir une culture de santé et de sécurité positive au sein d’une organisation, on a besoin de com- prendre ce qu’est une culture santé et sécurité.


La culture de santé et sécurité au travail est l’ensemble de croyances, valeurs et comportements partagés par les membres d’une même organisation, Elle consiste également en la perception qu’ont les em- ployés de leur entreprise quant à sa gestion de la santé et la sécurité au travail.


La culture d’une organisation contribue grandement à sa performance en santé et sécurité. Avoir un bon système de gestion de la santé et de la sécurité ne suffit pas pour avoir une bonne culture santé et sécurité. Le rôle des managers est essentiel dans la promotion d’une culture positive de santé et sécurité et dans la performance d’une entreprise.


Rôle des managers


Les attitudes et le comportement des managers est essentiel dans l’établissement des priorités de l’entreprise. Certains moyens par lesquels les managers peuvent aider à promouvoir des approches

 



positives de la santé et la sécurité comprennent entre autres : donner l’exemple sur le terrain, communiquer, dialoguer, écouter le person- nel en matière de SST, s’engager efficacement auprès du personnel, encourager et récompenser les attitudes positives en matière de SST.

Leadership

Les Managers communiquent les croyances qui sont à la base de la po- litique d’une organisation par leur pratique et leur comportement sur le terrain. Les Managers, en particulier les cadres supérieurs, commu- niquent des signaux puissants sur l’importance et la signification des objectifs de santé et de sécurité s’ils donnent l’exemple. Le person- nel reconnait ce que leurs Managers considèrent comme importants et agissent en conséquence. Le rôle d’un Manager ne doit pas simplement se limiter à diriger le travail et contrôler le respect des règles, mais doit faire preuve d’initiative et de proactivité. Le Manager agit en tant que dirigeant encourage les suggestions, motive et s’engage auprès de ses employés pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité. Cela influence globalement et positivement la culture santé et sécurité au travail.

Communication et engagement

Les Managers peuvent avoir une bonne approche et un souci de pro- mouvoir une culture de santé et de sécurité positive, mais cela ne peut être réalisé sans une communication efficace et sans engagement au- près du personnel.

La communication proactive par les Managers peut être réalisée grâce à des réunions SST périodiques, où on discute sur divers sujets en lien avec la SST, par exemple les questions de compétence, les besoins de formation, le bien-être du personnel, les dispositions et les installa- tions, les presque-incidents, les incidents passés, les leçons apprises,

... Les employés ont besoin aussi d’être rassurés de savoir que leur Manager est ouvert et à l’écoute de leurs préoccupations. On ne se réu- nit pas qu’à la suite d’un incident, on se réunit régulièrement.

Eviter la culture sanction systématique

La politique des sanctions ne doit être utilisée que lorsqu’il est clair que quelqu’un a pris des risques inconsidérés. Les Managers doivent faire preuve d’attention et d’intérêt envers le personnel, ce qui encouragera le personnel à signaler les problèmes et les incidents sans crainte.

 



Suivi des progrès et performances


Le suivi régulier des performances en santé et sécurité est un moyen positif de sonder le niveau de culture en termes de santé et sécurité dans une organisation et un moyen d’améliorer les processus existants. Les Managers doivent veiller à ce que des indicateurs de performance fiables soient mis en place et reflètent les risques auxquels le person- nel est exposé.


Avantages d’une bonne culture santé et sécurité au travail


Une bonne culture de  La santé et la sécurité au travail (SST) présente des avantages notamment :


Elle prouve que  l’entreprise est  socialement responsable ;

Elle contribue à l’image positive de l’entreprise, vis à vis des parte- naires, assureurs, des autorités et des employés ;

Elle contribue à optimiser la productivité des  travailleurs ;

Encourage l’engagement des employés au sein de  l’entreprise ;

Elle contribue à la réduction des coûts directs et indirects de l’en- treprise en lien avec les accidents

Elle contribue à réduire le nombre des accidents du travail et les maladies professionnelles

Un faible turnover, les employés sont encouragés à rester plus longtemps au sein de l’entreprise

 



GLOSSAIRE

Accident du travail :

accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

Amélioration continue :

processus de mise en valeur du système de management de la santé et de la sécurité permettant d’améliorer les performances globales concernant la santé et la sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité au travail de l’organisme

(OHSAS 18001).

Audit :

procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer objectivement des éléments pour déterminer dans quelle mesure les critères définis sont remplis. Ce terme ne désigne pas né- cessairement un audit externe indépendant, c’est-à-dire effectué par une ou des personnes) extérieure(s) à l’organisation (ILO OSH 2001).

Certification :

reconnaissance, par un organisme indépendant du fabricant ou du prestataire de service, de la conformité d’un produit, service, organisa- tion ou personnel à des exigences fixées dans un référentiel (AFNOR).

Danger :

propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs (OSHAS 18001).

Evaluation des risques professionnels (EvRP) :

démarche consistant à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les travailleurs d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. L’évaluation des risques profes- sionnels doit être transcrite dans le Document Unique (DU) de l’entre- prise.

Déchets industriels :

tout déchet résultant d’une activité industrielle, agroindustrielle, arti- sanale ou d’une activité similaire ; (Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination)

 



Déchets dangereux :

toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, consti- tuent un danger pour l’équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales dans ce domaine ou contenu dans des annexes com- plémentaires (Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination)


Employeur :

toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travail- leurs.


Entreprise extérieure ou intervenante :

entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour exécuter ou pour participer à l’exécution d’une opération (travaux, prestations de services…). Ce terme ne peut être utilisé que pour des entreprises indépendantes de l’entreprise utilisatrice.


Entreprise utilisatrice ou d’accueil :

Entreprise où une opération est effectuée par du personnel d’une ou plusieurs entreprises extérieures, juridiquement indépendantes. Selon les textes, pour le plan de prévention on parle d’entreprise utilisatrice, pour le protocole de sécurité, on parle d’entreprise d’accueil.


Fiche de données de sécurité (FDS) :

fiche d’information sur le produit dangereux et les risques liés à son utilisation, transmise à l’employeur par le fournisseur. Une copie est adressée au service de santé au travail. La fiche de données de sécurité étendue (FDSE) est élaborée pour les produits classés comme dange- reux au sens de la Directive 67/548/CEE, ou évalués PBT ou vPvB. La FDSE contient également en annexe les scénarios d’exposions.


Habilitation :

document par lequel l’employeur atteste de la compétence du travail- leur à exercer une fonction spécifique, après avoir consulté le service de santé au travail et formé le travailleur à cette fonction.


Incident :

évènement dangereux, lié au travail ou survenu au cours du travail, n’ayant pas entraîné de lésions sur une personne (ILO OSH 2001).

 



Lésions, dégradations de la santé et maladies liées au travail :

effets nocifs sur la santé découlant de l’exposition, pendant le travail, à des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu’à des facteurs liés à l’organisation du travail (ILO OSH 2001).


Lieu de travail :

lieu physique où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contrôle d’un employeur (ILO OSH 2001).


Maladie professionnelle :

conséquence négative sur la santé de l’exposition plus ou moins pro- longée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession


Un Moyen de levage :

est une installation, une machine ou un dispositif dont la fonction es- sentielle consiste à soulever ou descendre une charge.


Pénibilité :

l’exposition des travailleurs, au-delà de certains seuils, à un ou plu- sieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur leur santé. Les entreprises ont l’obligation de prévenir la pénibilité au travail.


Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :

la prise en compte des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans les activités des entreprises, ainsi que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.


Risque :

combinaison de la probabilité de la manifestation d’un événement dan- gereux et de la gravité de la lésion ou de l’atteinte à la santé causée à des personnes par cet événement (ILO OSH 2001).


Risque émergents :

ils concernent des situations pouvant induire de nouveaux risques (nou- veaux produits, nouvelles technologies, etc.), et pour lesquels les effets sur la santé ne sont pas toujours bien connus (exemples : les nanopar- ticules, les champs électromagnétiques, etc.)

 



Risques psycho-sociaux (RPS) :

risques pouvant être induits par l’activité professionnelle elle-même, ou générés par l’organisation et les relations de travail. Les RPS sont liées à des situations de travail où peuvent être présents du stress, des violences internes, et/ou des violences externes.


Salarié :

toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d’un employeur (ILO OSH 2001). Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, contrat qui se définit par trois critères : un travail pour le compte d’autrui, un travail rémunéré et un lien de subor- dination.


Santé :

c’est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (OMS).


Taux de fréquence :

TF = (Nombre d’accidents de travail avec arrêt/Nombre d’heures tra- vaillées) *1.000.000


Taux de gravité :

TG = (Nombre de jours perdus/Nombre d’heures travaillées) *1.000


Travailleur :

les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’em- ployeur (art. L.4111-5, C. trav.)


Troubles musculo-squelettiques (TMS) :

maladies professionnelles touchant les articulations, les muscles et les tendons des travailleurs. Ces maladies résultent de la combinaison de différents facteurs liés au poste de travail et à son environnement, à l’organisation du travail, au climat social dans l’entreprise, etc.


Unité de travail :

une situation de travail dans laquelle un ou des travailleurs, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger. Il s’agit d’ensembles homogènes de situations d’exposition à des dangers.

 







ANNEXES

 



ANNEXES


Dans la partie annexe le lecteur trouvera des documents ou des outils très utiles pour répondre à certaines exigences en SST


ANNEXE 1 : Model Rapport CHS,


ANNEXE 2 : Model du contrat type du Médecin du travail, ANNEXE 3 : Modèle de Fiche d’entreprise,

ANNXE 4 : Model du rapport annuel du médecin de travail, ANNEXE 5 : Rôle de la Médecine du travail,

ANNEXE 6 : Exemple d’une politique de santé et de sécurité


ANNEXE 7 : Exemple de consignes pour un standard d’entreprise en cas d’accident et/ou d’incident


ANNEXE 8 : Exemple de consignes dans l’entreprise en cas d’incendie ANNEXE 9 : Comment choisir ses EPI

ANNEXE 10 : A qui s’adresser

 



ANNEXE 1


Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hy- giène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise (Décret 2-09-197 du 22 mars 2010)


Année : .......................


A. - LES SALARIÉS PERMANENTS


I. - Présentation de l’établissement


1. Identification


Nom ou Raison sociale de l’établissement :...........................

Adresse : ..................................................................

Activité économique : ...................................................

Activité Principale Exercée :...........................................

N° d’affiliation à la CNSS :.............................................

N° de Téléphone et du Fax :............................................

Adresse e-mail :..........................................................

Nombre d’embauches au cours de l’année :...........................


2. Effectif moyen mensuel des salariés1


CATÉGORIES DES SALARIES HOMMES FEMMES TOTAL DONT ÉTRANGERS

Ingénieurs et cadres

 


 


 


 


Techniciens

 


 


 


 


Employés

 


Ouvriers

 


Total

 


Nombre de départs au cours de l’année :......................................

Effectif moyen mensuel de salariés des sous-entreprises, travail- lant dans l’établissement :...........................................................

 



II. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE MÉDICAL DU TRAVAIL

1. Personnel

Médecin :

Nom :.................................................................................................

Prénom : ...........................................................................................

Diplômes obtenus (diplôme de spécialité en médecine du travail ou diplôme reconnu équivalent) :.....................................................

Nombre de vacations hebdomadaires :............................................

Infirmier (e)

Prénom :..........................................................

Nom :...............................................................

Diplômes obtenus :.............................................

Assistant (e) social (e)

Prénom :............................................................

Nom :..................................................................

Diplômes obtenus :................................................


2. Locaux du service médical du travail


Salle d’examen :..............................................

Salle d’attente :...............................................

Salle de déshabillage :......................................


3. Matériels et équipements du service médical du travail

...................................................................................................................


III. BILAN DES ACTIVITÉS MÉDICALES


Examens d’avant l’embauchage :

Nombre d’examens pratiqués :...................................

Nombre de refus prononcés :....................................


Examens systématiques de surveillance médicale :

Nombre d’examens annuels :.....................................

Nombre d’examens de salariés exposés particulièrement à un risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle :............

Nombre d’examens de salariés mineurs :.......................................

Autres examens (femmes enceintes, ... ) :.......................................

 



Nombre d’examens systématiques spéciaux :

à la reprise du travail:

Après maladie :.........................................................

Après accident :.........................................................

En vue du changement du poste de travail :........................

En vue du changement d’emploi :....................................


Nombre de consultations spontanées de salariés :..................

Nombre de malades orientés par spécialité :........................

Nombre d’examens radiologiques effectués :........................

Nombre d’examens complémentaires à la charge de l’employeur :..

Examens cliniques spécialisés :.......................................

Examens radiologiques :...............................................

Examens biologiques :.................................................


IV. PRINCIPAUX INDICATEURS


Tous les établissements doivent fournir les données suivantes, pour l’année concernée par le présent rapport et pour chacune des deux années précédentes :


1. Accidents du travail


Nombre total d’accidents survenus aux salariés de l’établissement :.

Nombre d’accidents déclarés : ............................................................

Nombre d’accidents avec arrêt de travail :

total :.................................................................................................

nombre d’accidents survenus pendant le trajet d’aller ou de retour entre le lieu du travail et de résidence :............................................

nombre d’accidents du travail :......................... dont nombre d’accidents de trajet:.........................................................................


Taux de fréquence : ........................................................

Nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / Nombre d’heures travaillées


Taux de gravité :..........................................................

Nombre de journées perdues par incapacité temporaire x 1 000 / Nombre d’heures travaillées

 



Comparaison des taux de fréquence et de gravité avec les taux enre- gistrés au titre des deux années précédentes : ...................................

Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées dans l’année :........................................................................................

Nombre d’accidents mortels :

total :.................................................................................................

nombre d’accidents survenus pendant le trajet d’aller ou de retour entre le lieu du travail et de résidence :...........................................

nombre d’accidents du travail dont nombre

d’accidents de déplacements :........................................................

Nombre d’accidents du travail dont ont été victimes les salariés des sous-entreprises, travaillant dans l’établissement (dans la mesure où l’établissementenaconnaissance):.......................................................

Répartition des accidents du travail par éléments matériels (risques mécaniques, risques électriques, risques chimiques, l’incendie, l’explosion, travail en hauteur

2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel


Nombre et nature de maladies professionnelles ou à caractère pro- fessionnel déclarées : ..............................................


Nombre de salariés atteints, au cours de l’année couverte par le présent rapport, par des maladies professionnelles et la nature de celles-ci, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 919-99 modifiant et complétant l’arrêté n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié et com- plété :............


3. Organisation et contenu du travail


Effectif des salariés travaillant en équipe :..........................................

Effectif des salariés travaillant en tout ou partie la nuit :....................

Effectif des salariés travaillant en fin de semaine :..............................

Effectif des salariés dont la rémunération est liée au rendement3 : ...

Nombre des salariés effectuant des tâches répétitives (travail à la chaîne) :.....

 



V. - FAITS REMARQUABLES

Ce chapitre est consacré à l’examen des faits intervenus dans l’établis- sement au titre de l’année couverte par le présent rapport, qui ont un impact important sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre le programme d’action de l’établissement, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

Doivent en premier lieu être mentionnés les faits survenus dans l’éta- blissement qui sont liés à son activité et aux interventions des diffé- rents intervenants sur les questions de la sécurité et de l’hygiène dans les lieux de travail :

Présentation synthétique des enseignements à tirer des accidents graves et des maladies professionnelles ou à caractère profession- nel, ainsi que des accidents et incidents révélateurs des dangers encourus, même s’ils n’ont pas eu de conséquence grave pour les personnes ;

Elaboration d’un état des observations formulées par le médecin du travail de l’établissement et par l’agent, le médecin et l’ingénieur chargés de l’inspection du travail (en les distinguant éventuelle- ment des mises en demeure et des procès-verbaux), en précisant les suites données à ces observations au niveau de l’établissement ;

Mention des principales observations portées dans les rapports des organismes de contrôle technique, agrées ou non, et dans ceux des experts appelés par le comité de sécurité et d’hygiène, en précisant les suites réservées à ces observations au niveau de l’établissement.

Doivent en second lieu être indiquées les modifications intervenues dans l’établissement et ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et de l’hygiène dans les lieux de travail :

l’introduction de nouvelles productions, machines et techniques ou nouveaux procédés de travail ;

les modifications dans l’organisation du travail (modification d’ho- raires, création ou suppression de certains services, réorganisation des postes au sein de l’entreprise) ;

les modifications dans la situation de l’établissement vis-à-vis de ses clients ou fournisseurs (par exemple développement ou limitation du travail en régie, du contrat de sous-entreprise, diversification ou non

 



des marchés, changements dans la répartition du travail entre les différents établissements relevant de la même société ou du même groupe).

Les effets dans le domaine de la sécurité et de l’hygiène dans les lieux de travail peuvent concerner :

les caractéristiques des postes de travail (rythmes et cadences, charges de travail, fatigue physique et mentale, conception des équipements ... ) ;

l’environnement du poste de travail (aménagement de l’espace et caractéristiques de l’environnement du travail : ambiance lumineuse, thermique, sonore ... ) ;

l’organisation et le contenu du travail (répartition du travail, aménagement des tâches, horaires de travail, contrôle du travail, relation entre les services, qualifications ... ).

VI. MOYENS ET ACTIONS

Ce chapitre est consacrée au bilan des moyens et des actions menées par le comité de sécurité et d’hygiène.

1. Le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H)

Moyens du secrétariat du comité :........................................................

Nombre de réunions : ..........................................................................

nombre de réunions ordinaires : ......................................................

nombre de réunions extraordinaires : .............................................

à la demande des représentants des salariés : ...............................

à la suite d’un accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves :...............................................................

Nombre d’enquêtes menées par le C.S.H : ..........................................

Nombre de cas de recours à un expert : ..............................................

Nombre de représentants des salariés formés : .................................

2. Actions menées et mise en œuvre du programme


L’ordre adopté pour le programme de l’année concernée parle pré- sent rapport doit être, dans la mesure du possible, suivi même en cas d’ajout ou de substitution d’actions prévues, (par exemple à la suite d’un accident).

Faire apparaître clairement (par exemple dans une année récapitula- tive) les actions en cours au 31 décembre.

 



Quel que soit l’ordre de présentation adopté, mentionner distinctement les actions de formation en matière de sécurité et d’hygiène au travail (hors représentants des salariés au C.S.H.), soit :

nombre total des salariés formés:.......................................................

nombre total des salariés formés dans le domaine de la sécurité :.....

nombre total des salariés formés au secourisme : .............................

B. SALARIÉS SAISONNIERS

Les établissements faisant appel à des salariés saisonniers, doivent fournir les informations ci-dessous, relatives à cette catégorie de sala- riés.

1. Effectif moyen mensuel des salariés


CATÉGORIES DES SALARIES HOMMES FEMMES TOTAL DONT ÉTRANGERS

Ingénieurs et cadres

 


 


 


 


Techniciens

 


 


 


 


Employés

 


 


 


 


Ouvriers

 


 


 


 


Total

 


 


 


 


Nombre d’embauches au cours de l’année : ................................

2. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l’établisse- ment.

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l’établisse- ment.

2.3. Organisation et contenu du travail

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l’établisse- ment.

L’effectif moyen mensuel des salariés est égal à la somme des effec- tifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels les saisonniers sont employés.

 



ANNEXE 2


CONTRAT TYPE DE MÉDECINE DE TRAVAIL ET MÉDECINE PRÉVENTIVE


Entre M… agissant au nom et pour le compte

de la société… d’une part

et entre le Docteur………………..……………………..


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 : Le Docteur inscrit au tableau de l’Ordre

National des médecins… , autorisé à exercer la médecine au

Maroc, accepte d’être engagé en qualité de médecin du travail par la société……………………..….


ARTICLE 2 : Le Docteur…………………s’engage à assurer personnelle- ment au service médical de la société…………………………un service de

…………..heures par mois pour un effectif :


Employés : ……....…..

Ouvriers : …….….…..


ARTICLE 3 :

Le rôle du Docteur exclusivement préventif, consistera

à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur tra- vail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.


Il pourra éventuellement être appelé à donner des soins à des travail- leurs victimes d’accidents de travail n’entraînant pas d’interruption du service ou à donner des soins d’urgence nécessités par l’état d’un tra- vailleur.


ARTICLE 4 :

Le service médical assuré par le Docteur… est limité, à l’in-

térieur de l’établissement et aux seuls examens du personnel à l’exclu- sion de leur famille.


Le Docteur… s’engage à ne recevoir en aucun cas, d’hono-

raires de la part du personnel sous peine de sanctions professionnelles.

 



Le Docteur……………………s’interdit de donner des soins tant dans son cabinet qu’à leur domicile, aux travailleurs de l’entreprise (ou de l’éta- blissement) ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit, à moins que l’urgence des soins à donner, en l’absence de toutes ressources médicales locales justifie son intervention.


ARTICLE 5 :

Le Docteur… exercera son art en toute indépendance et

sera soumis aux stimulations du code de déontologie.


Il sera tenu au secret professionnel prévu par la loi. Il sera tenu au secret des dispositifs industriels et des techniques de fabrications et de la composition des produits employés ayant un caractère confidentiel et utilisés dans l’entreprise. Ce fait, ne pourra toutefois entraver la décla- ration obligatoire en cas de maladie professionnelle.


ARTICLE 6 :

Le Docteur… conservera dans l’exercice de ses fonctions

sa pleine et entière responsabilité professionnelle pour laquelle il s’as- surera à ses frais et à une compagnie notoirement solvable.


ARTICLE 7 :

De son côté, la société s’engage à assurer le Docteur…………………….

contre les accidents qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de ses fonctions.


ARTICLE 8 :

La société s’engage à consulter le Docteur… pour l’élabora-

tion de toutes nouvelle technique de production.


Le chef d’entreprise ou le comité inter entreprise s’engage à prendre en considération les avis du Docteur… notamment en ce qui

concerne les mutations de poste pour raison de santé et les améliora- tions des conditions d’hygiène du travail.


Le Docteur… sera tenu au courant des produits em-

ployés par la société ou établissement groupés au sein du comité inter entreprise.


ARTICLE 9 :

Pour ses services, le Docteur… percevra une rémunéra-

tion globale annuelle de DH.

 



Il pourra bénéficier, éventuellement des indemnités à caractère fami- lial prévues dans la législation actuellement en vigueur dans le secteur privé.


Cette rémunération sera réglée au Docteur…     mensuellement et à

terme échu.


Les retenues nécessaires à l’acquittement des impôts sur les salaires et éventuellement aux cotisations à un régime de prévoyance sociale seront opérées automatiquement par la société sur la rémunération du Docteur………………….…..


ARTICLE 10 :

Le Docteur…           bénéficie d’un congés annuel payé d’un mois.


ARTICLE 11 :

Le remplacement du Docteur…………………..lors de ses absences justi- fiées ou de ses congés annuels sera à la charge de la société. Le rem- plaçant devra être agréé par le Docteur… et répondre aux

conditions prévues par le code de déontologie et de la législation en vigueur.


ARTICLE 12 :

En cas de maladie, blessure ou décès, la situation du Docteur………….

sera réglée conformément à la législation en vigueur.


ARTICLE 13 :

Le présent contrat peut être résilié sans préavis par l’une ou l’autre partie pendant la période de trois mois considérée comme période d’essai à compter de son entrée en vigueur. Passé ce délai le présent contrat restera en vigueur pour une durée d’un an et sera prorogé par tacite reconduction d’année en année , à charge pour chacune des deux parties en cas de dénonciation de prévenir l’autre partie par lettre re- commandée indiquant le motif de la résiliation du contrat. La durée du préavis est fixée à six mois quelque soit le motif invoqué par l’une ou l’autre partie de la résiliation.


Toutefois en cas de résiliation du contrat par la société le Docteur…………..

pourra bénéficier des droits au congés qui lui seront dus au moment de la résiliation sans préjudice du délai de préavis fixé ci-dessus sauf le cas de résiliation du contrat par faute professionnelle grave le Docteur …… pourra bénéficier d’une indemnité de licenciement fixée à un mois de la

 



rémunération perçue au moment de la résiliation par année de service accomplie depuis l’entrée en vigueur du contrat sans que l’indemnité puisse excéder 12 mois ni être inférieure à trois mois.


ARTICLE 14 :

Les plaintes pour faute professionnelle dans l’exercice de ses fonctions seront soumises à la diligence de toute personne intéressée et notam- ment du médecin inspecteur du travail, au Conseil de l’Ordre National des Médecins.


ARTICLE 15 :

Tout litige survenant dans l’exécution du présent contrat hormis ceux ayant un caractère professionnel sera porté devant les tribunaux.


ARTICLE 16 :

Le présent contrat sera soumis à l’approbation du Conseil Régional de l’Ordre National des Médecins.


ARTICLE 17 :

Le présent contrat conclu pour une période d’une année renouvelable par tacite reconduction prend effet à dater du ……........……….......…………





 



ANNEXE 3


MODÈLE DE FICHE D’ENTREPRISE FICHE D’ENTREPRISE





Fiche établie le : / / /

Révisée le : / / /

Médecin du travail : /

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GÉNÉRAL

1.1. Identification de l’entreprise

Nom ou raison sociale de l’établissement : /

Nature de l’activité : /

Adresse de l’usine: /

N° d’affiliation à la CNSS: /

Tél: /

E-mail: /

L’existence d’un CSH : /


1.2. Effectif du personnel


L’effectif moyen annuel (année 2010) est de xxxx agents repartis comme suit :


CATÉGORIES DES SALARIES HOMMES FEMMES ENSEMBLE

Cadres et ingénieurs

Agents de maitrise

Autres catégories

Total Global

 



1.3. Horaires de travail


Temps de travail hebdomadaire : /

Travail en horaire continu : /

Travail en roulement d’équipes : /


2. SERVICE MEDICAL DE TRAVAIL


2.1. Personnel du service médical de travail:


2.1.1. Personnel médical :


Dr. /


2.1.2. Personnel infirmier:


Mr. /


2.1.3. Personnel d’assistance et de soutien:


Mr (Mme) /


2.2. L’unité de santé au travail :


2.2.1. Locaux du service médical du travail :


D’une surface utile d’environ xxx m², la structure de l’unité de santé au travail (UST) comprend les locaux suivants :


LOCAUX SUPERFICIE (M²) DESTINATION

1 Espace pour attente

1 Salle de soins

1 Salle des visites médicales

1 Salle de repos des infirmiers

1 Sanitaire

 



2.2.2. Matériels et équipements du service médical du travail :


L’infirmerie est actuellement dotée de matériel de bureau et des équi- pements médico-techniques nécessaires et dispose régulièrement d’un stock de fongibles médicaux pour pouvoir répondre aux besoins en matière des premiers soins d’urgence et d’activités préventives concernant: - Les visites médicales initiales d’embauche, - Les visites médicales périodiques, - Les visites médicales de reprise, - Les visites médicales spontanées, - Les premiers soins d’urgence, - Les presta- tions vaccinales…..


L’unité de santé au travail (UST) dispose aussi d’une ambulance, nou- vellement acquise et équipée en matériel nécessaire (oxygène, aspira- teur, défibrillateur, atèles et autres accessoires). Ce véhicule est dispo- nible en permanence sur le site pour pouvoir assurer le transfert des agents qui nécessitent une prise en charge au niveau hospitalier.


3. DESCRIPTION GENERALE DE L’ENTREPRISE


3.1. Unités de production et locaux annexes :


Unités de production (aciérie et laminoir) et services de soutien:


o /

o /

o /

o /


Locaux et équipements sociaux :


Espaces de repos, cuisines et réfectoires,

Vestiaires, Douches et sanitaires,

Cuisine et réfectoire pour restauration collective.

Equipements sociaux pour les sous-traitants,


3.2. Nature des activités et travaux :


Par rapport à l’environnement de travail, les activités sont multiples et variées, nous retenons en particulier :

 



Travaux de /

Travaux de /

Travaux de /

Conduite d’engin de levage et des engins de chantier,

Activités des laboratoires (chimiques, métallurgiques, traitement des eaux),

Intervention sur des espaces restreints ou confinés,

Activité logistique: Réception, Magasinage, Stockage des pièces et autres produits,

Activités de bureau et travail sur écrans de visualisation,

Activités de nettoyage et entretien des espaces et environnement de travail,

Manipulation des denrées alimentaires et activité de restauration collective,

Activités de soins infirmiers,

Déplacement pour mission et transport du personnel,


3.3. Hygiène générale de l’environnement de travail :


Ateliers de travail sont bien éclairés, bien aérés avec renouvellement d’air naturel.

Nettoyage et entretien régulier des équipements sociaux et locaux annexes (douches, sanitaires, réfectoires. Entretien de l’environne- ment interne et des espaces verts (activités externalisées).

 



4. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES


4.1. Risques liés à l’exposition aux nuisances des agents physiques




Bruits et nuisances sonores (Tableau n° 33 des MP)

Expositions au bruit lésionnel d’intensité > 85 dB


Rayonnements Ionisants (Tableau n° 6 des MP)

Exposition aux risques de sources radioactives (RI)

Ambiance thermique (Tableau n° 43 des MP)

Rayonnements thermiques (fours électriques, coulées continues)


Poussières et fumée (Tableau n° 46 des MP)

Poussière et fumée d’oxyde de fer

Gestes et postures de travail (Tableau n° 59 des MP)

Travaux et activités nécessitant des positions vicieuses du corps

4.2. Risques liés à l’exposition aux nuisances des agents chimiques



Résines

Solvants organiques

Chlorure de chaux

Poussières de fer (calamine)

Huiles usagées

Manganèse


Autres produits

 



4.3. Risques de contamination bactérienne ou parasitaire







4.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail










4.5.1. Sol glissant ou accidenté, passage encombré et travail en hauteur


Risque de chute de plain-pied ;

Risques de chutes de hauteur ;

Risques d’accidents par chutes de pièces et d’objet.


4.5.2. Intervention sur des machines dangereuses (cisaille, perceuses,

…..)


Risque de blessures par objet tranchant et pointus ;

Risques d’écrasement des membres ;

Risques de blessures par projection de corps estrangers.

 



4.5.3. Conduite et intervention sur des appareils de levage


Risques de blessures et traumatismes ;

Risques de chutes des charges lourdes.


4.5.4. Conduites et intervention sur des engins mobiles


Risques d’accidents de circulation ;

Risques de glissage et de chute de hauteur.


4.5.5. Intervention sur des installations électriques


Risque d’électrisation ou d’électrocution ;

Risque d’explosion ;

Risques d’incendie.


4.5.6. Présence des produits chimiques inflammables et / ou explosifs


Risques d’intoxication aigues ;

Risques d’explosion ;

Autres risques chimiques ;

Risques d’allergie (rhinites, dermatoses allergiques, …).


4.5.7. Activités de soins au niveau de l’infirmerie


Exposition aux risques de blessures par objet tranchants ;

Exposition aux risques de contamination par les déchets de soins,


4.5.8. Restauration collective et hygiène alimentaire


Risques d’intoxications individuelles ou collectives ;

Condition de conservation des repas préparés à la maison ;

Risques de contaminations (parasitoses intestinales, ….).


4.5.9. Déplacements pour missions et transport du personnel


Risques d’accidents de circulation sur site (accidents de travail) ;

Risques d’accidents de la voie publique (accidents de trajet),

 



4.5.10. Actions supports et activités administratives


Travaux de bureau / Ecrans de visualisation ;

Risques de chutes sur sol glissant ;

Risque de chutes / Trébuchement, faux pas sur les marches d’esca- liers ;

Risques d’électrisation (câbles apparents, ….).


5. INDICATEURS DE SUIVI DES A.T, M.P ET MCNP


5.1. Accidents du travail (AT)



   






5.2. Maladies Professionnelles (MP)



     

 



5.3. Maladies chroniques non professionnelles remarquées (MCNP)



Diabète (DID et DNID)

Hypertension artérielle (HTA)

Cardiopathies (IM, RM, IC, ….)

Broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO)


Autres pathologies chroniques

6. ACTIONS VISANT A REDUIRE LES FACTEURS DE RISQUES :

6.1. Maintenance et entretien de l’environnement de travail


CONFORMITÉ RÉALISATION DES ACTIONS

ACTIONS MISE EN ŒUVRE PRÉCONISÉE EN COURS


Nettoyage et entretien réguliers des espaces de travail

Organisation des lieux de travail

Assurer un éclairage satisfaisant des espaces de travail

6.2. Maintenance et entretien des équipements et installations techniques


CONFORMITÉ RÉALISATION DES ACTIONS

ACTIONS MISE EN ŒUVRE PRÉCONISÉE EN COURS


Tenue en bon état de marche et de sécu- rité des équipements et des machines

Veiller sur la bonne salubrité des équipe- ments et des installations techniques

Vérification de l’état de fonctionnement des bouches d’incendie armées (RIA)

Extincteurs en nombre suffisant, d’accès et de manipulation faciles

Formation, lutte contre l’incendie, secou- risme sur les lieux de travail

 



6.3. Actions préventive contre les risques des agents physiques


CONFORMITÉ RÉALISATION DES ACTIONS

ACTIONS MISE EN ŒUVRE PRÉCONISÉE EN COURS


Réduire des bruits à la source

Limitation des temps d’exposition aux bruits

Traitements acoustiques des parois

Cartographie des nuisances sonores

Respecter le port des EPI adaptés

Détection des radiations ionisantes (ferraille)

Contrôle de la radioactivité dans l’atmosphère

Dosimètre pour le suivi des agents exposés aux R.I

Détection des poussières dans l’ambiance de travail

Procédure pour accès aux espaces confinés

6.4. Actions préventive contre les risques des produits chimiques



 

 




CONFORMITÉ RÉALISATION DES ACTIONS

ACTIONS MISE EN ŒUVRE PRÉCONISÉE EN COURS


Suivre les consignes de la fiche de sécurité

Ventilation générale des locaux

Substitution de la subst. toxique par un produit équivalente

Respect et transmission des informa- tions fournies par l’étiquetage

Local de stockage ventilé, fermé et à l’abri de la chaleur

Traitement correct des déchets et résidus (récipients étanches…),

Organisation de secours et plan d’évacuation en cas d’urgence

6.5. Prévention des risques liés aux travaux de bureau


CONFORMITÉ RÉALISATION DES ACTIONS

ACTIONS MISE EN ŒUVRE PRÉCONISÉE EN COURS


Ergonomie des postes de travail et de travail sur écrans

Ergonomie de bureau : fauteuil, table, clavier

Ecran bien positionné par rapport aux sources lumineuses

Alternance des tâches, travail sur écran et autres activités

6.6. Système d’alarme et de détection des risques d’incendie


 

 



6.7. Couverture vaccinale et hygiène générale sur les lieux de travail


CONFORMITÉ RÉALISATION DES ACTIONS

ACTIONS MISE EN ŒUVRE PRÉCONISÉE EN COURS


Vaccination antitétanique des agents exposés

Hygiène alimentaire sur les lieux de travail

Prise de douche en fin de poste

Lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail

6.8. Disponibilité et Usage des EPI



EPI

PORT D’EPI OBLIGATOIRE

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE DISPONIBILITÉ

OUI NON

Tête / Casque de protection

Yeux / lunettes de protection

Voies respiratoires / masque facial anti poussières

Face / écran facial / masque à soudage

Oreilles / bouchons ou casques antibruit

Mains : Gants de protection adaptés

Pieds : chaussures de sécurité

Corps : Combinaison de travail

Corps : Tenue aluminées

 



6.9. Suivi et contrôle de l’état des équipements de l’ambulance



MATÉRIEL

QUANTITÉ DISPONIBILITÉ FONCTIONNEMENT

ANOMALIES CONSTATÉES

OUI NON OUI NON

Aspirateur manuel de mucosités

Attelles d’immobilisation des membres sup &/inf

Ballon insufflateur (réanima avec accessoires)

Bouteille d’oxygène avec accessoires

Brancard central

Brancard pliable

Extincteur d’incendie

Kit d’immobilisation des membres, gonflables

Masque à oxygène pour adulte

Matelas coquille avec pompe

Minerve (collier cervical)

Potence et support de matériel de perfusion

Poubelle pour déchets de soins

Fongibles médicaux de premiers soins

Etat du siège pour accompagnateur

Etat de la vitrine de rangement de matériel

Etat de l’installation électrique

Le médecin de travail

 



ANNEXE 4


MODEL DU RAPPORT ANNUEL DU MÉDECIN DE TRAVAIL,

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010)

Intitulé du texte : Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431 ( 22 novembre 2010 ) fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service mé- dical du travail sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion fi- nancière dudit service au titre de l’année précédente.


  DÉTAILS


SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL INDEPENDANT :

I- Caractéristiques de l’entreprise :

1-Siège social de l’entreprise :

2- Adresse du siège social et éventuellement les divers établissements couverts par le service médical :

3-Nature des travaux effectués par l’établissement ou son activité princi- pale :

4- Effectif au 31 décembre de l’année précédente : Nombre de salariés :

Nombre de salariés soumis à surveillance médicale particulière :


II- Organisation et fonctionnement du service médical :

1-Adresse du service médical du travail :

2- Médecins :

Nombre de médecins à temps plein :

Nombre total mensuel des heures de présence du ou des médecins du travail :

Noms des médecins sous contrat ou dont le contrat a expiré :

3- Infirmiers et assistants sociaux :

Nombre : Compétences :

 




III- Gestion financière du service médical pour l’année précédente :

1-Dépenses annuelles :

Rémunération des salariés du service médical du travail :

Frais de fonctionnement (y compris la charge résultant de la pratique des examens complémentaires systématiques ou demandés par le médecin du travail) :

Dépenses d’équipement : Total des dépenses annuelles :


2- Coût annuel du service par salarié :


Total des dépenses annuelles par rapport au nombre de salariés :

SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES

I- Caractéristique du service.

2-Compétence territoriale et professionnelle :

3- Locaux et matériels :

Centres médicaux : Adresse :

4. Liste des entreprises adhérentes, démissionnaires ou radiées au cours de l’année :

5. Liste des nouvelles entreprises ayant adhéré au cours de l’année :

II- Organisation et fonctionnement du service médical interentreprises

1-Salariés :


Nombre de médecins à temps plein :


Nombre de médecins à temps partiel :

Nombre moyen des heures du travail des médecins :

Nombre total et qualifications des auxiliaires médicaux :

Nombre et fonctions du personnel administratif :

2- Effectif surveillé jusqu’au 31 décembre de l’année d’exercice :


a- Nombre d’entreprises adhérentes au service médical interentreprises :

b- Nombre total de salariés appartenant à des entreprises où sont exécu- tés des travaux pouvant exposer les salariés à des risques :

 




Salariés de moins de 18 ans :

Travailleurs soumis à une surveillance médicale particulière :

Total :


III- Gestion financière :


RESSOURCES CHARGES


I- Report de l’exercice antérieur : I- Personnel du service médical

Médecins du travail :


II- Cotisations des entreprises adhérentes: Auxiliaires médicaux :

III- Autres recettes : Personnel administratif :

Totaux :

II- Consultations et examens complémentaires :


Montant total des frais de consultations et d’examens complémentaires effectués à l’extérieur du service médical :


III- Frais ordinaires de fonctionnement du service:


Chauffage, téléphone,Fournitures médicales et pharmaceutiques : Dépenses diverses :

Fournitures de bureau :

Documentation, achat de revues techniques :


Total :


IV- Dépenses d’équipement :


Immeubles :

Appareillage technique :

Total :

V- Montant total des charges :


Solde de l’exercice :

Coût annuel du service par salarié :

 



ANNEXE 5


RÔLE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL


Articles 322 – 328 du code de travail : composantes du rôle préventif

RÔLE PRÉVENTIF

Procéder aux examens médicaux nécessaires, notamment à l’exa- men médical d’aptitude ;

Eviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail :

Surveiller les conditions d’hygiène dans les lieux de travail ;

Surveiller les risques de contamination ;

Surveiller l’état de santé des salariés.

RÔLE DE CONSEILLER

La surveillance des conditions générales d’hygiène dans l’entreprise ;

La protection des salariés contre les accidents et contre l’ensemble des nuisances qui menacent leur santé ;

La surveillance de l’adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié ;

L’amélioration des conditions de travail, notamment en ce qui concerne les constructions et aménagements nouveaux, ainsi que l’adaptation des techniques de travail à l’aptitude physique du sala- rié, l’élimination des produits dangereux et l’étude des rythmes du travail.


RÔLE DE CONSULTANT


Les questions d’organisation technique du service médical du travail ;

Les nouvelles techniques de production ;

Les substances et produits nouveaux.


RÔLE DE GESTIONNAIRE


Le service médical du travail ;

La gestion des dossiers médicaux ;

La déclaration, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, de tous les cas de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 



RÔLE D’AUDITEUR ET D’EXPERT


Contrôler le respect des conditions de travail dans l’entreprise ;

Veiller à l’application des prescriptions spéciales relatives à la sécu- rité et à l’hygiène ;

Tenir une fiche d’entreprise ;

Animer le comité d’hygiène et de sécurité (CHS).


RÔLE DE GESTIONNAIRE


Le service médical du travail ;

La gestion des dossiers médicaux ;

La déclaration, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, de tous les cas de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.


AUDITEUR ET EXPERT


Contrôler le respect des conditions de travail dans l’entreprise ;

Veiller à l’application des prescriptions spéciales relatives à la sécu- rité et à l’hygiène ;

Tenir une fiche d’entreprise ;

Animer le comité d’hygiène et de sécurité (CHS).


RÔLE DE CLINICIEN


Examens médicaux ;

Examens complémentaires.

 



ANNEXE 6


EXEMPLE D’UNE POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ(SST)


Réf : OHSAS 18001


Les politiques santé et sécurité d’entreprise varient d’une entreprise à l’autre, toutefois, ils existent des points communs à toute politique SST, voulant être efficace et adoptée par toutes les couches d’entreprises et notamment il faut :


Que la haute direction et les représentants participent à sa rédaction ;

Qu’elle soit conforme aux objectifs de fonctionnement efficient et prévisible du milieu de travail ;

Qu’elle soit pertinente par rapport aux besoins réels du milieu de travail (elle ne doit pas provenir d’un autre milieu de travail) ;

Qu’elle soit considérée comme étant aussi importante que les objec- tifs des autres politiques du milieu de travail.


L’énoncé de politique doit indiquer clairement les objectifs et les plans liés à la SST de l’entreprise, et doit porter sur les questions suivantes :


Conformité à la législation sur la santé et la sécurité au travail ;

Engagement au maintien d’un milieu sécuritaire par tout le person- nel ;

Responsabilité de tous les niveaux de direction face à la santé et à la sécurité ;

Consultations et collaboration entre la direction et les employés pour une mise en œuvre efficace de la politique ;

Engagement à réviser la politique et à surveiller son efficacité ;

Engagement à fournir les ressources et moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la politique STT.

 




POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL


La Société , consciente de l’importance qu’occupe la

santé et la sécurité de son personnel, elle entend gérer ses activités de façon à ce que la santé et la sécurité au travail soit


Pour atteindre cet objectif, la société s’engage à :


Se conformer aux dispositions prévues par les lois et règlements en matière de santé et de sécurité ;

Etablir une communication et une consultation efficace autant à l’interne qu’à l’externe sur ses démarches en matière de santé et sécurité ;

Mettre en place des activités d’identification et de contrôle des risques ;

Former et informer tous ses employés afin qu’ils puissent effec- tuer leur travail en toute sécurité ;

Obtenir l’implication de tout son personnel dans la mise en œuvre des mesures visant la prévention des accidents et des maladies professionnelles ;

Mettre en place les ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs en matière santé et sécurité au travail.


La mise en œuvre de cette politique en santé-sécurité du travail exige la collaboration de tous individuellement et collectivement. Il est essentiel donc que tous les employés de la société assu-

ment, chacun à son niveau, leurs pleines et entières responsabilités en matière de prévention des risques.


       Signature                  : Date :                              Mr xxxxxxxxxxx :

Président Directeur Général

Engagement de l’entreprise dans la voie de l’amélioration continue

 



ANNEXE 7 :


EXEMPLE DE CONSIGNES POUR UN STANDARD D’ENTREPRISE EN CAS D’ACCIDENT ET/OU D’INCIDENT


Pour établir un standard d’entreprise de gestion des accident/incident ci joint les principales consignes à suivre :


1. Définir l’objet du standard en tenant compte


Des responsabilités des intervenants dans la gestion des accidents/ incidents ;

Des modalités de gestion des dossiers des accidents de travail ;

Des règles de gestion des enquêtes sur les accidents.


2. Domaine d’application


Définir les limites de l’application du standard au sein de l’entreprise


3. Références aux textes réglementaires


Dispositions du Code du travail relatives à l’obligation d’assurance accidents du travail te maladies Professionnelles, et à l’obligation d’enquête à mener pour chaque AT ou MP par le comité dé sécurité et d’hygiène ;

Dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail ;

Dahir du 20 mai 1943, étendant aux maladies professionnelles les dispositions Dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des acci- dents du travail ;

Dahir n°1-60-223 du 6 février 1963, modifiant dans la forme le Dahir du 25 juin 1927 ;

Arrêté du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle n°345-05 du 29 di Hija 1425 (9 février 2005) fixant le format du rap- port d’accident.


4. Définitions et abréviations


Accident de travail, incident, accident de travail, premiers soins, presque accident, maladies professionnelles, fatalité, gravité, accident de trajet.

 



5. Responsabilités


Définir les responsabilités depuis l’alerte donnée jusqu’à la clôture de l’incident et l’établissement du rapport d’accident/d’incident.


6. Logigramme


Définir le cheminement depuis l’annonce de l’accident, en passant par la déclaration à l’inspection de travail, jusqu’à la clôture du rapport.


7. Rapport d’accident


Selon la forme exigée par la loi : arrêté du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.


8. Conduite à tenir en cas d’accident

 




LA PERSONNE QUI S’APERÇOIT DE L’ACCIDENT

LE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

L’ENCADRE- MENT DE L’ENTREPRISE

LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE

LES MEMBRES CSH

MÉDECIN DE TRAVAIL

GESTION DE L’URGENCE ET CONDUITE À TENIR IMMÉDIATE Protéger et examiner la victime.

Faire alerter les secours.

Réaliser les gestes de premières urgences. Guider les secours En cas de décès

Ne pas déplacer le corps :

Attendre l’autori- sation de la police judiciaire.

Ne pas soustraire d’éléments qui peuvent servir de preuve ;

Baliser et mettre en place un péri- mètre de sécurité (éloigner le person- nel de la zone).


Informer l’Inspection du Travail et les membres de CHS

Appeler le Sauveteur Secouriste du Travail

& Informer le service sécurité







Rassurer et ramener au calme.


Prévenir la direction.


Gérer l’activité : Faire des écrits pour garder une traçabilité.


Prévenir la famille éventuellement Infor- mer les témoins ou les personnes impliquées dans

l’accident Informer la police judicaire éven- tuellement en cas de Décès Mener obligatoi- rement l’enquête.


Recueillir les infor- mations (faits véri- fiables non contes- tables et sans inter- prétation)


Rédiger un compte rendu.


S’assurer de la mise en place d’un CSH extraordi- naire.







Organiser éventuel- lement le soutien psycholo- gique avec la direc- tion

CONDUITE À TENIR POST IMMÉDIATE Alerter la famille.

Déclarer

l’accident à l’inspec- tion du travail (dans les 48 h).

Réunir rapidement un CSH extraordinaire pour l’analyse de l’accident

Récupérer certains documents utiles pour la réalisation de l’enquête

SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT

Garder le contact avec la victime et les per- sonnes impliquées en arrêt de travail.



Repérer et orienter les collaborateurs en souffrance vers le méde- cin du travail. Les aider à déculpa- biliser.

Maintenir dans une dynamique de main- tien dans l’emploi

et conserver le lien social.

Garder le contact avec la famille. L’accom- pagner dans les démarches adminis- tratives et matérielles, si besoin. L’aider à faire son deuil.

Garder le contact avec les salariés impliqués dans l’accident et en arrêt de travail.



Repérer, prendre en charge et suivre les salariés en souf- france.

 



ANNEXE 8


EXEMPLE DE CONSIGNES DANS L’ENTREPRISE EN CAS D’INCENDIE



Alerte et alarme incendie


Donner l’alerte et/ou déclencher l’alarme

Appeler le XXXXXXX et suivre les consignes qui vous seront données.

Evacuer dans le calme les locaux en suivant les consignes d’évacuation

S’assurer que tous les employés autour de vous évacuent les lieux.


Lutte contre l’incendie


Ne jamais mettre sa vie en danger ;

Respecter toujours une distance d’au moins 3 m pour un extincteur à poudre et d’au moins 1 m pour un extincteur à mousse z ;

Diriger le jet d’extinction vers la base des flammes ;

En cas d’échec des moyens de première intervention, refermer la porte et les fenêtres de la pièce et éva- cuer les lieux entoutes les portes sur le trajet sans jamais les verrouiller ;

Si le feu se trouve sur la voie d’évacuation et empêche la sortie, s’en éloigner en fermant toutes les portes sur le trajet et essayer de s’abriter si possible dans une pièce comportant une arrivée d’eau :

 



Boucher tous les interstices avec des serviettes mouillées - Bou- cher les orifices d’aération pour empêcher la fumée d’entrer dans la pièce - Mouiller la porte - S’allonger sur le sol pour respirer le plus longtemps possible de l’air frais - Placer un tissu mouillé devant le nez et la bouche.

Évacuation les lieux

Ne pas paniquer, garder son calme ;

Ne laisser personne derrière soit ;

Ne jamais emprunter les ascenseurs ou les monte- charges ;

Ne jamais s’aventurer dans la fumée (risque de se perdre en l’absence de repères, risques de brûlures externes et

internes, d’asphyxie) ;

Toujours se diriger vers la sortie et les issues de secours ;

Ne jamais revenir vers l’origine de l’incendie ;

Toujours ouvrir les portes avec précaution : les refermer s’il existe une pression ou si la zone derrière la porte est enfumée.

Point de rassemblement

Au point de rassemblement, s’assurer que tous les employés sont bien présents ;

Signaler aux secours, ou au responsable d’évacuation, toute per- sonne absente.

Les matériels incendie doivent être conformes aux normes en vigueur, agréés par les assurances, vérifiés périodiquement et annuellement. En fonction des différentes classes de feu, certains agents extincteurs sont à privilégier :


CLASSE EXEMPLE AGENTS EXTINCTEURS

Classe A : Feux de solides Bois, Cartons Eau pulvérisée Poudres ABC

Classe B : Feux de liquides ou de solides liquéfiables Hydrocarbures, Alcool Poudres BC et ABC CO2

Classe C : Feux de gaz Gaz Poudre BC et ABC

Classe D : Feux de métaux Sodium Magnésium Poudre spéciale

Classe F : Feux liés aux auxiliaires de cuisson Huiles et graisses végétales ou animales CO2

 



ANNEXE 9 COMMENT CHOISIR SES EPI

Le choix des EPI est une étape importante dans la mise en place des mesures de protection des salariés contre les différents risques ren- contrés au sein d’une entreprise ;

Il est de la responsabilité de l’employeur de se procurer des EPI en nombre suffisant et conformes aux exigences du code de travail ;

Les EPI ne peuvent être choisit qu’après une analyse des risques minutieuses aux postes de travail, à partir de laquelle le type des EPI sera définit ;

Le CSH doit être consulté également ;

L’employeur réalise un cahier des charges précisant les caractéris- tiques que doivent présenter les EPI à acquérir ;

Le fournisseur doit fournir à l’employeur une déclaration CE de conformité lors de la vente, mais aussi des EPI et emballages mar- qués du sigle CE ;

Chaque EPI doit également être livré avec sa notice d’instructions ;

Les EPI qui seront utilisés pour couvrir des risques graves doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme agrée.


DÉFINITION : EQUIPENT

DE PROTECTION INDIVIDUEL OBJECTIF EXIGENCES UTILISATION

Une pièce d’équipe- ment ou un équipe- ment ;

Porté ou tenu par une personne ;

Contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Diminuer considérable- ment le risque de lésion (grave) Protéger contre un risque réel sans présenter de nouveaux risques

Gêner le moins possible, com- fortable

Attrayant, simple à net- toyer, facile- ment adaptable

Porteur mar- quage CE Condition :

Risques résiduels

Inventaire et évalua- tion des risques : porter

où ?

quand ?

quels EPI?

Information transmise via la fiche sur le poste de travail

 




PROTETION DE LA TÊTE PROTECTION DES YEUX PROTECTION RESPIRATOIRE PROTECTION AUDITIVE

Obligatoire pour quels travaux ?

Exposition pous- sières toxiques, caustiques, …

Exposition aux chutes de pierres, de matériaux, …

Chevelure peut être saisie

par machines, des dispositifs mécaniques en mouvement


Pictogramme Lunettes : à branches, à branches avec coques,


Combiné avec une protection de la face :

Les écrans

Les filtres

Les masques de soudeurs


 


Obligatoire pour quels travaux ?

Contact avec poussières, vapeurs

Travaux de soudage, découpage

Exposition à radiations

infrarouges, ultraviolettes

Meulage à sec, décapage

Exposition à des agents cancérigènes Système dépendant de l’environnement :

Filtre, masque antipoussière

masque à gaz et vapeurs

cartouches à gaz et à vapeurs


Demi Masque ou Masque couvrant la totalité du visage


Obligatoire pour quels travaux ?

Risque d’intoxi- cation par inhalation de poussières, gaz, vapeurs, …

Exposition agents cancéri- gènes

Travaux de pul- vérisation, de métallisation, de dessablage (air comprimé) Principe : Barrage filtrant entre le bruit

excessif et l’oreille Absorbe un maximum de fréquences sonores dangereuses Respecte les fréquences utiles pour la com- munication et la perception des dangers


Port permanent = primordial

Tampons d’ouate

Bouchons d’oreille

Bouchons d’oreille uni- versels

Casque

anti-bruit


   


Obligatoire pour quels travaux ?


Plus de 85 dB(A)



 

Pictogramme

 




PROTETION DES MAINS ET DES BRAS POUR QUEL RISQUES OBLIGATOIRE POUR QUELS TRAVAUX? PICTOGRAMME

Gants

remplacer régu- lièrement

adapté au type de travail

matière :


cucuir et textile (travail avec matériaux rugueux) ;

matière syn- thétique (contre l’introduction de produits chimiques). Risque mécanique ;

Risque chimique;

Risque de micro- organismes ;

Risque ther- mique ;

Risque par froid

Risque radia- tions ionisantes, contamination radioactives ;

Autres : gants pour pompiers, gants d’électri- cien. Mains en contact avec matières toxiques, caustiques ou irritantes ;

Manipulation linge et vête- ments sales ;

Chambres frigorifiques ;

Travaux de soudage ;

Exposition agents chimiques et biologiques.

 


PROTETION DES PIEDS POUR QUEL TRAVAUX PROTECTION DES JAMBES PICTOGRAMME

POUR QUELS TRAVAUX ?

Chaussure :

Semelle acier, résistance à la pénétration ;

Conductrice, antistatique ;

Isolation contre la chaleur, le froid ;


Extérieur :

pénétration et absorption d’eau limitée ;

Résistance aux hydrocarbures ;

Semelle : résis- tance à la chaleur (contact). Dès que nous sommes sur chantier ;

Dans les égouts, fosses, caveaux...

Chambres frigorifiques ;

Manutention de pièces avec risque de chute de ces objets sur les pieds ;

Marcher sur des clous (la construction). Projection vulnérantes ou de matières incandescentes ;

Travaux de des- sablage, déca- page ;

Coulée de mé- taux en fusion ;

Abattage d’arbre à la tronçon- neuse à chaîne ;

 


 




PROTECTION DU CORPS POUR QUEL TRAVAUX PICTOGRAMME

Sous-vêtements thermiques Vêtements :

Imperméable aux gaz, aux

liquides



  Dès que nous sommes sur chantier ;

Dans les égouts, fosses, caveaux ;

Chambres frigorifiques ;

Manutention ;

protection à la pluie ;

contre le froid ;

De signalisation ;

Pour soudeurs, chaleur industrielle ;

Autres : contre la contamination radioactive, de pompiers,avec propriétés électrostatique.

 


PROTECTION CONTRE LES CHUTES POUR QUEL TRAVAUX PICTOGRAMME

Harnais

de sécurité ;

Protection anti- chute ;

amortisseur de choc ;

appareil anti-chute.


 

Tous les travaux en hauteur


 








 

 



ANNEXE : 10


A QUI S’ADRESSER


CGEM : Confédération Générale Des Entreprises Du Maroc Adresse : Boulevard Mohamed Abdou, Casablanca 20340, Maroc Télé : +212 522 99 70 00

Site web : www.cgem.ma


Ministère de l’emploi et des affaires sociales département santé et sécurité

Adresse : Rue Al Jommayz,Hay riad، Rabat, Maroc Télé : +212 537 76 05 21

Site web : www.emploi.gov.ma


IMANOR : Institut Marocain de Normalisation IMANOR

Service : systèmes de management

Adresse : Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue Dadi, Secteur 21, Hay Riad, Rabat 10100, Maroc.

Téléphone : +212 537 57 24 49 Site Web : www.imanor.gov.ma


OIT : Organisation internationale du travail

Adresse : Bureau des activités pour les employeurs ACTEMP Télé: +41 (0)22 799 77 48

Fax : +41 (0)22 799 89 48

Site web: ilo.org/actemp Courriel: actemp@ilo.org


INCVT : L’Institut National des Conditions de Vie au Travail (INCVT),

Site Web : incvt.ma

 


Retrouvez tous nos guides en version téléchargeable sur

www.cgem.ma – Rubrique « publications »

 


23, Bd Mohamed Abdou, Quartier Palmiers 20 340 - Casablanca - Maroc

Tél : +212 522 99 70 00 - Fax : +212 522 98 39 71

www.cgem.ma


Commentaires
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire



    Reading Mode :
    Font Size
    +
    16
    -
    lines height
    +
    2
    -