Présentation du cours de droit foncier
Dans une partie introductive destinée à
situer le cadre de la matière, on exposera les contours et caractéristiques du
droit foncier ,en particulier sa dualité, avant d’en examiner les principales divisions , son intérêt ainsi que le rôle économique et social de celle-ci.
Objectifs du cours
Le cours a pour objectif de dispenser aux
étudiants une connaissance des concepts propres au droit foncier et des droits réels
et surtout des règles applicables en fonction du régime sous lequel le citoyen
marocain choisi d’être soumis.
Le cours sur le droit foncier a aussi
comme but la connaissance et l’étude des contrats de vente des biens
immobiliers au Maroc leur formes ainsi que les droit et les obligations des
parties, dans le sens d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que
dans la vie privée.
Il vise également à susciter une réflexion
critique sur les dispositions légales, leur objectif ainsi que leur application
jurisprudentielle. Chaque fois que l'occasion se présente, les étudiants sont
sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent directement
le secteur foncier au Maroc.
Savoirs et compétences pré requis
Une bonne connaissance du droit des
obligations est nécessaire. Le droit foncier y fait constamment allusion, qu'il
s'agisse par exemple du processus de formation du contrat de vente ou d’octroi
de garanties telles que les privilèges.
Méthodes d'enseignement
Le cours prend essentiellement la forme
d'un exposé magistral. Une présentation PowerPoint, des schémas explicatifs ainsi
que la projection de vidéos aideront les étudiants à synthétiser la matière.
Réglementation
n Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant
promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan
1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière
n Le Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011, Bulletin officiel n°5998,
portant promulgation de la loi 39-08 sur les droits réels (version
arabe) ;
n Loi 58-00 portant création de l’ANCFCC du 13 juin 2002 ;
n Le Dahir du 29 décembre 1953 fixant le rôle et les attributions du
conservateur général de la propriété foncière ;
n Le Dahir portant loi 173-163 du 31 mai 1973 relatif à l’établissement et
à la conservation du cadastre national ;
n Le Dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles
tel qu’il a été modifié ;
n La loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
n Le DOC de 1913, etc.
Plan du cours relatif au droit foncier
|
Introduction |
|
I-
Contours
et caractéristiques du droit foncier marocain A-
Contours
du droit foncier marocain 1.
Notion
de droit foncier a.
Définition
du droit foncier b.
Droit
foncier et notions voisines 2.
Les
principaux intervenants dans la mise en œuvre
du droit foncier marocain a.
L’Agence
nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie
(ANCFCC) b.
Les
conservateurs de la propriété foncière c.
Le
conservateur général B-
Caractéristiques
du droit foncier marocain 1.
Un
droit révélant une dualité des régimes juridiques a.
Le
régime traditionnel (TD) b.
Un
régime moderne 2.
Un
droit consacrant une variété de statuts fonciers 3.
Un
droit important et complexe II-
Historique
de la construction du droit foncier marocain A-
Période
précoloniale B-
Période
coloniale C-
Période
postcoloniale III-
Les
sources du droit foncier marocain A-
Les
sources formelles 1.
Le
droit traditionnel : a.
Le
droit musulman b.
Le
droit hébraïque 2.
Le
droit moderne a.
Sources
nationales b.
Sources internationales B-
Les
sources informelles 1-
La
coutume 2-
La
jurisprudence Partie 1 :
Objet du droit foncier Chapitre 1 : Les biens corporels soumis au droit
foncier marocain I.Les biens inclus (biens immeubles) A-
La
notion du bien immeuble a.
Définition du bien immeuble b.
Le bien
immeuble perçu comme patrimoine uni et diversifié B-
Classifications des biens immeubles 1-
Classification classique a.
Les immeubles par nature b.
Les immeubles par destination c.
Les immeubles par l’objet
auxquels ils s’appliquent 2-
Classification par leur nature a.
La
nature corporelle ou incorporelle des biens b.
Classification
quant à leur valeur juridique 3-
Classification quant à l’existence du
bien II.Les biens exclus (les biens meubles) A-
Signification
de bien meuble B-
Classification
des biens meubles 1-
Les meubles par nature 2-
Les meubles par anticipation Chapitre 2 : Les droits susceptibles de grever les
biens en examen SECTION 1 : Les droits réels principaux I.
Le droit de
propriété A-
La notion de
droit de propriété 1-
Signification
de la propriété 2-
La relation de propriété : un droit absolu
sur une chose 3-
Les types de propriétés a.
La
propriété individuelle (privée) b.
La
propriété collective B-
Les modes d’acquisition de la propriété
immobilière 1-
Acquisition
par libre consentement 2-
Acquisition par l’effet de la loi 3-
Acquisition par Expropriation II.
Les
démembrements du droit de propriété A-
Les droits réels de jouissance et de disposition 1-
Les
droits d’origine non coutumière a.
L’usufruit حقالانتفاع b.
L’emphytéose حقالكراءالطويلالامد c.
le Droit d’usage حق الاستعمال d.
Le droit de servitudeet
services fonciersحق الارتفاق 2-
Les
droits réels coutumiers musulmans a.
Le
droit de « Zina » b.
Le
droit « houa » c.
Le
Droit de Guelsa d.
Droit
de « Gza » B-
Les servitudes Section II : Les droits réels accessoires I-
: L’hypothèque الرهن الرسمي A-
Définition de l’hypothèque B-
Classification des hypothèques II-
Les privilèges حقوق الامتياز A-
Notion de privilège B-
Caractéristiques C-
Les différents types de privilèges 1-
Privilèges généraux 2-
Privilèges spéciaux a.
Les privilèges spéciaux
mobiliers b.
Les privilèges spéciaux
immobiliers III-
L’antichrèse الرهن الحيازي Partie 2 : Les principales opérations régies par le
droit foncier (sous son aspect moderne) Chapitre 1 : L’immatriculation foncière I-
La procédure ordinaire d’immatriculation[1] A-
Les
modalités de l’immatriculation 1-
Réquisition
d’immatriculation 2-
Le bornage 3-
Les oppositions a.
Le
régime juridique de l'opposition b.
Délais
et recours c.
La
fin de la procédure d'opposition B-
Les effets de l’immatriculation
foncière : 1-
Etablissement
du titre foncier a.
titre
foncier b.
Le
Duplicata 2-
Purge juridique a.
Signification
de l’effet de purge b.
La
raison de l’institution de cette règle 3-
Effet définitif
et inattaquable Paragraphe- 2 : Les procédures spéciales A-
L’immatriculation d’ensemble B-
Le
remembrement rural Chapitre 2 : Les inscriptions sur les livres fonciers Section-1 La mise en œuvre des inscriptions sur
les livres fonciers §
I : Procédure d’inscription A-
Les formalités à respecter 1-
De
la part du demandeur 1-
2)
De la part du Conservateur B-
Les recours § II :
Cas particulier d’inscription :
« laprénotation » I.la notion de prénotation : A - Présentation de la prénotation: 1-
Le
domaine juridique de la prénotation 2-
Le
champ d’application de la prénotation a.
Les
droits pouvant faire l’objet de prénotation: b.
Les personnes pouvant bénéficier de la
prénotation B - les différents types de prénotation : 1.
Les
cas classiques : a.
prénotation prise en vertu d’un titre b.
Prénotation prise en vertu d’une ordonnance du président du
tribunal de 1ère instance c.
la prénotation sur demande en justice: 2.
Les
cas nouveaux de la prénotation : d.
Prénotation relative à l’expropriation pour utilité publique e.
La prénotation relative à la réforme agraire f.
La prénotation dans le cadre du code recouvrement des créances publiques g.
La prénotation relative à la vente de biens en état futur
d’achèvement h.
La prénotation relative au leasing 3.
Les
cas de prénotation sur la base de la loi 39-08 relative au code des droits
réels : i.
Prénotation
relative à la titrisation des créances hypothécaires j.
Prénotation
relative aux actions ayant pour but la
revendication d’un bien k.
La
prénotation dans le cadre de l’hypothèque différée l.
La prénotation relative à l’action de partage II : les effets de la prénotation et sa radiation A-
Effets
de la prénotation 1-
Effets
dans le temps a.
La rétroactivité : b.
Persistance
des effets de la prénotation: B-
Effets
de la prénotation sur les droits: 1-
Effets de la prénotation sur le cours des inscriptions: 2-
2-Effets de la prénotation sur le droit dont l’objet est impossible ou
la cause est illicite 3-
3-Effets
de la prénotation vis-à-vis des parties et des tiers Section-2 :
Les effets de l’inscription sur les livres fonciers A-
La force probante des inscriptions B-
Effet constitutif ou légal des
inscriptions 1-
Portée
de l’effet constitutif des inscriptions 2-
Les exceptions à l’effet
constitutif |
Bibliographie sélective
Ouvrages:
n DECROUX (P,), “Droit foncier marocain”, Ed, La porte, Rabat, 1997
n CHANNAN
Mohamed, « Les principes directeurs de la publicité foncière et leur incidence
sur les droits réels immobiliers en droit marocain »
n SIMLER
Philippe et DELEBECQUE Philippe, « Les sûretés - La publicité foncière ».
n El
MERNISSI Mohamed, « Essai sur la notion de publicité foncière - étude de droit
français et marocain comparé ».
n Milliot (L,), “ Démembrement du
Habous : Menfâa, Gza, Guelza, Zina, Istighraq”, Paris 1918
n Terret (F,) et Simler (P,), “Droit civil-Les biens”, Dalloz, 2002, 6ème
Ed,
n Zenati-Castaing (F,) et Revet (T,), “Les biens”, PUF, 2008, 3ème
Ed,
n Cornu (G.), « Droit civil : les
biens », Montchretien, 2007,13ème éd., p.133 ; Dross(W.),
« Droit civil : les choses », LGDJ, ns°3 et 153
n Terré (F.) et Simler (Ph.), « Droit
civil : droit des biens », 2014, 9ème éd.
n Surdon (G.), « Les terres
collectives », Gazette des tribunaux marocains (GTM), 1926
n Guillaume (A.), « La propriété collective
au Maroc », Rabat, 1960, p.14 ; Josserand (V.), « Essai sur
la propriété collective », Livre du centenaire du code civil, t1,
p.335 ; Coulanges (F.), « Questions historiques », Paris, 1893
webographie
n http://adala.justice.gov.ma/FR/Home.aspx
n http://cabinetbassamat.com/codes-et-lois/id/46812
n https://www.ancfcc.gov.ma/espace-media/publications/
Articles
n el
Mellouki Riffi Salma, « l’EVOLUTION
DU DROIT DE PROPRIETE AU MAROC , revue remald ,n°132
n Bouderbala Najib, “Le systeme de propriété foncière au Maghreb, le cas
du Maroc”, Cahier Options méditérranennes
n Marc
ROUSSEL « De la constitution et du transfert des droits réels dans le régime
immobilier marocain ». G.T.M. n° 959 du 15 août 1945
n Chiche.
(J), « A la recherche d’une définition des statuts fonciers au
Maroc », Options méditerranéennes, série A. Séminaires méditerranéens,
n°32
n Oudghiri (M,) « Propriété de la terre: Des
statuts bien compliqués », l’ Economiste : Édition N° 72 du 25/03/1993
n Le centenaire de l’imamtriculation foncière organisé par L’ANCFCC
à Skhirat le 29/11/2013 sous le thème “L’immatriculation foncière
garante du droit de propriété et levier de dévelopement “
n Conférence régionale portant sur l’immatriculation organisée par
l’ANCFCC à Marrakech entre le 2 et le 5 décembre 2003
n L’atelier
sur la politique foncière organisé les 29 et 30 juin 2000 par le ministère de
l’Agriculture