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COURS DE CRIMINOLOGIE

  

UNIVERSITE HASSAN II- CASABLANCA 

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES 

MOHAMMEDIA 

  

COURS DE CRIMINOLOGIE 


Licence fondamentale : Droit Privé en langue française Professeur : Mr Abderrachid CHAKRI 

 

Année universitaire : 2022/2023 


 

N.B : Ce cours est réservé à l’usage exclusif des étudiants du 5ème semestre de la 

License fondamentale, Droit Privé en langue française- Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Mohamedia. Toute autre reproduction est interdite. 

ABREVIATIONS 

 

 

A.A.C. : Archives d’anthropologie criminelle. 

Act. Psych. : Actualités psychiatriques. 

A.I.C. : Annales internationales de criminologie. 

A.M.P. : Annales médico-psychologiques. 

B.M.L. : Bulletin de médecine légale et de toxicologie médicale. 

B.S.I.C. : Bulletin de la société internationale de Criminologie. 

B.S.I.D. S. : Bulletin de la société internationale de défenses sociale. 

C.P : Code pénal. 

Dev. et soc. : Déviance et société. 

G.P. : Gazette du palais. 

R.D.P.C. : Revue de droit pénal et de criminologie. 

R.I.C.P.T. : Revue international de criminologie et de police technique. 

R.I.D.P. : Revue international de droit pénal. 

R.I.P.C. : Revue international de police criminelle. 

R.P.D.P. : Revue pénitentiaire et de droit pénal. 

Rev. pénit. : Revue pénitentiaire. 

Rev. pol. nat. : Revue de la police nationale. 

R.S.C. : Revue de sciences criminelles et de droit 

pénal comparé. 

 

 

INTRODUCTION 

La  naissance  de  la  criminologie  est  datée  généralement   des travaux accomplis par trois savants italiens dans les dernières décennies  du  19ème siècle :   Cesare   Lombroso   (1835-1909), médecin militaire, créateur de l’anthropologie criminelle dont l’ouvrage « L’homme criminel » paru  en  1876  est  fondamental, Enrico Ferri (1856-1929), professeur de  droit  et  de  sociologie, auteur  de  la  fameuse  « Sociologie   criminelle »   parue   en   1881 sous le titre « Les nouveaux horizons du droit pénal » et Raffaele Garofalo (1851-1934),  magistrat  dont  «  La  criminologie  »  publiée en  1885  est  célèbre.  La  criminologie   existe   donc   depuis   plus d’un siécle. 


Mais malgré son passé, la criminologie soulève encore un grand nombre de questions qui demeurent toujours sans réponses nettes. Parmi elles, deux sont fondamentales : 1) La criminologie est-elle une science pluridisciplinaire qui emprunte ses données de base aux différentes sciences de  l’homme,  ou une science véritable et autonome ? 2) La criminologie est-elle une science théorique ou une science pratique ? 


Pour répondre à ces deux questions, il convient de s’interroger tour à tour sur le concept  de cette discipline, sur son objet spécifique et ses tendances principales. 


Section 1. – Définitions de la criminologie. 

Section 2. – Objet de la criminologie. 


SECTION I: DEFINITIONS DE LA CRIMINOLOGIE 

On  définit  souvent  la  criminologie   comme   «  l’étude   scientifique du phénomène  criminel  »   «  la  science  du  phénomène  criminel  » ou «  la science du crime  » . 

 

 

 

Ces définitions, qui paraissent à première vue simples par leur généralité, recouvrent des notions extrêmement variables de la criminologie. 

 

En effet, l’examen de la littérature consacrée à la définition de la criminologie démontre qu’il n’existe pas de définition uniforme de celle-ci, mais une diversité de définitions. Cette diversité est attestée par le fait qu’il y a presque autant de conceptions de la criminologie que de criminologues. 

 

Certains auteurs ont regroupé l’ensemble  des  disciplines, qui étudient les divers aspects du phénomène criminel sous le vocable de criminologie, tandis que d’autres ont réservé ce terme à l’étiologie criminelle. Il en est résulté des définitions extensives (§1) et des définitions restrictives (§2) de la criminologie. 


§1. – Les définitions extensives de la criminologie. 

§2. – Les définitions restrictives de la criminologie. 

 

§ 1. – LES DEFINITIONS EXTENSIVES DE LA CRIMINOLOGIE 

Les définitions extensives ou larges de la criminologie se caractérisent par le fait que le terme de « criminologie » y recouvre un nombre plus au moins grand de sciences criminelles. 

 

Nous  examinons  dans  ce  paragraphe,  la   définition d’Enrico Ferri, la  conception  de  l’Ecole  encyclopédique  et  celle de l’Ecole américine classique 


A.- LA DEFINITION DE FERRI 


La définition la plus large est celle de l’un des fondateurs de la criminologie, l’italien Enrico Ferri  pour qui la « sociologie Criminelle », terme qui doit être  entendue  dans  son  œuvre comme synonyme de « criminologie », est la somme de toutes les sciences criminelles. Elle englobe notamment le droit pénal qui n’est rien d’autre que le chapitre juridique de cette science plus générale qui est la sociologie criminelle. Cette conception a été reprise par un élève de Ferri, V.V. Stanciu  et par certains sociologues dont notamment, Denis Szabo . 

 

B. – LA CONCEPTION DE L’ECOLE ENCYCLOPEDIQUE 

 

Parmi les conceptions les plus extensives de la criminologie, on trouve encore celle qui a été développée par l’Ecole autrichienne encyclopédique représentée par Hans Gross, Grasberger  et Seelig . Sans doute, ces auteurs se séparent-ils de Ferri en ce qu’ils distinguent soigneusement le droit pénal de la criminologie. Selon eux en effet, il faut différencier deux aspects dans le phénomène criminel : les aspects normatifs qui relèvent du droit pénal et les aspects réels ou positifs qui seuls  font partie de la criminologie. 

Mais au-delà de cette distinction, le champ de la criminologie demeure extrêmement vaste et fait de celle-ci une science composite puisqu’elle comprend non seulement l’étiologie criminelle, mais également la criminalistique et la science pénitentiaire. De là son appellation d’Ecole encyclopédique. En France, cette conception a été reprise par M. Larguier . 

 

 

C. – LA CONCEPTION DE L’ECOLE AMERICAINE CLASSIQUE 

 

C’est encore dans une perspective étendue, que se situe la définition donnée à la criminologie par l’américain Sutherland . Selon cet auteur, la criminologie est la science qui étudie l’infraction en tant que phénomène sociale. Son domaine englobe les processus de l’élaboration des lois, de l’infraction aux lois et des réactions provoquées par l’infraction aux lois.

 De la sorte la criminologie se diviserait en trois branches principales : la sociologie du droit pénal, qui s’efforce de faire une analyse scientifique des conditions du développement des lois pénales ; l’étiologie criminelle, qui se propose l’analyse scientifique des causes de la criminalité et la pénologie, enfin, qui traite de la lutte contre la criminalité. 

 

La  conception  de  Sutherland   a   eu   une   grande   influence sur  la   pensée   criminologique   contemporaine.   En   incluant   en effet dans la criminologie, à côté  de  l’étiologie  criminelle,  la sociologie  du  droit  pénal  et  la   pénologie,   l’approche   de   cet auteur contenait en germe le développement de points de vue nouveaux  sur  l’action  criminelle   fondés   sur   les   analyses effectuées  dans  ces  deux  sous-disciplines.  

 C’est   précisément   ce qui s’est produit avec l’apparition dans les  années  60  des perspectives  interactionnistes  et  de   la   théorie   de   la stigmatisation (labelling-theory), puis dans les années 70 de la criminologie radicale et de la criminologie critique. Ces nouvelles approches ont donné naissance  à  la  criminologie  dite  de  « la réaction  sociale  »2    qui   met  l’accent   non   plus  sur  l’acte  criminel et son auteur, mais  sur  le  contenu  et  les  effets  de  la  réaction sociale à la délinquance, et en dernier lieu sur la victime. 

 

Finalement, on dit volontiers aujourd’hui que la criminologie comprend en gros quatre domaines : la criminogenèse, la criminologie organisationnelle, la criminologie interactionniste et la criminologie victimologique1. 

 

 

 

 

Le courant interactionniste : La criminologie dite La criminologie 

- Labelling theory organisationnelle « critique » ou 

- Théorie de la stigmatisation « radicale » ou 

- Théorie de l’étiquetage « nouvelle » 

- Social reaction approach  

- Interactionist theory  

 

 

 

 

1 J. PINATEL, « Le domaine et les grandes orientations de la criminologie », R.S.C., 1978, p. 

909    et ss ; D. SZABO,   « Au milieu de l’affrontement des doctrines criminologiques », in La criminologie, Bilan et perspectives, Mélanges offerts à Jean PINATEL, 1980, p.23. 

 

§ 2. – LES DEFINITIONS RESTRICTIVES DE LA CRIMINOLOGIE 

 

A. – IDEES COMMUNES 

 

Toutes ces définitions s’accordent d’abord à admettre que criminologie et droit pénal constituent deux disciplines distinctes. La criminologie à une fonction positive et expérimentale. Le droit pénal a en revanche, une fonction normative. Elles présentent donc toute la caractéristique de s’opposer à la conception de Ferri sur ce point. 

 

Mais en outre, ces définitions restrictives répudient les autres conceptions extensives de l’objet de la criminologie en ce qu’elles assignent a celle-ci pour but exclusif l’étude de l’étiologie et de la dynamique criminelles et écartent ainsi de son champ d’investigation aussi bien la sociologie du droit pénal que la criminalistique, la pénologie et la prophylaxie criminelle. 

 

B. – DIFFERENCES 

 

A l’intérieur de ces limites, les contours de la criminologie ne sont pas tracés toujours avec la même rigueur. 

 

a) Une tradition qui remonte au début du siècle, cantonne la criminologie dans le rôle d’une science pure (théorique) se proposant l’étude des causes et des lois de la délinquance. Cette conception a été dégagée au début du siècle par Cuche , et a été 

reprise dans les travaux préparatoires du IIe Congrès International de Criminologie tenu à Paris en 1950  et on la retrouve  chez  nombre  d’auteurs  tels  Olof  Kinberg ,  Marquiset2 et MM. Stéfani, Levasseur et Jambu- Merlin . Pour ces derniers auteurs notamment, la criminologie se définit  comme :  « l’étude des causes de la délinquance ». 

 

b) Mais une autre conception restrictive de la criminologie voit, cependant dans celle-ci, non seulement une science théorique, mais également une science appliquée. Telle est notamment la position de Pinatel   qui s’est efforcé de dégager une conception de la criminologie qui tienne compte des préoccupations pratiques qui avaient présidé à sa naissance, sans pour autant se condamner à une représentation encyclopédique de cette science. Pour cet auteur, la criminologie doit  être  distinguée tour à tour du droit pénal, de la criminalistique et même de la pénologie. Cependant, elle ne peut se cantonner  dans  l’étude des facteurs et des mécanismes de l’action criminelle. Comme la médecine, elle n’a de signification que par son utilisation pratique. Aussi se diviserait-elle en deux branches, la criminologie générale, science théorique, qui coordonnerait les diverses données recueillies sur les facteurs et les mécanismes de la délinquance, et la criminologie clinique, science pratique, qui consisterait dans l’approche multidisciplinaire du cas individuel en vue du traitement du délinquant et de la prévention de la récidive. C’est finalement la criminologie clinique qui représenterait la partie la plus spécifique de la criminologie. 

 

 

 

 

 

SECTION 2 OBJET DE LA CRIMINOLOGIE 

 

Il résulte des définitions qui précèdent que la détermination de l’objet de la criminologie pose en réalité deux problèmes : un problème de domaine et un problème de contenu. La première question a pour objet de délimiter  les  frontières  de  la criminologie relativement aux  autres  sciences  criminelles :  il s’agit de savoir ce qui entre et ce qui n’entre pas dans le champ d’application de la criminologie (§1).  Quand  à  la  seconde question, elle suppose déjà  délimité  le  domaine  de  la criminologie et s’interroge alors sur ce  qu’elle  contient  à l’intérieur de ces limites (§ 2). 

 

§ 1. – LE DOMAINE DE LA CRIMINOLOGIE 

Les difficultés de frontières se situent sur  quatre  fronts :  le droit pénal et la politique criminelle, la criminalistique, la pénologie et la sociologie pénale. 

 

A. – CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL ET POLITIQUE CRIMINELLE  

Le problème de la distinction entre  la  criminologie  et  le  droit pénal et la politique criminelle, est le débat le plus ancien suscité par l’apparition de la  criminologie  puisque  celle-ci  s’est constituée contre le droit pénal néo-classique. 

A l’origine en effet, le débat était dominé par l’opposition entre les partisans de l’impérialisme criminologique pour qui le droit pénal ne devait plus être considéré que comme un chapitre de la criminologie,  et  les  tenants  de  l’Ecole  technico-  juridique du droit pénal selon laquelle, criminologie et droit pénal étaient deux disciplines entièrement distinctes, sans rapports l’une avec l’autre. Aujourd’hui  à  la  suite  d’inflexions  successives  du  débat, il n’est plus grand nombre pour nier que les deux matières sont à la fois distinctes et liées entre elles par certaines relations. 


a. Distinction 

La distinction de la criminologie et du droit pénal est attestée par l’existence de deux grandes sociétés scientifiques internationales : la Société Internationale de Criminologie, crée en 1934 par l’italien Benigno di Tullio et l’Association Internationale de Droit Pénal crée en 1889 sous le nom de l’Union Internationale de Droit Pénal par Prins, Van Hamel et Von Liszt. Elle repose sur le fait que les deux disciplines bien qu’ayant le même objet : l’action criminelle, ne l’étudient pas du tous du même point de vue. Le droit pénal est une discipline normative qui déclare « ce qui doit être », la criminologie est une science   empirique   qui   étudie   «  ce   qui   est  ».   Autrement   dit,   le droit pénal étudie les normes juridiques relatives à la pénalité, tandis que la criminologie se penche sur les faits et les personnes auxquelles se réfèrent les normes juridico- pénales. 

 

De cette distinction résulte une différence de méthode d’étude de cet objet qui est l’action criminelle. Alors que le droit pénal utilise les méthodes caractéristiques de la science du droit qui reposent sur l’analyse interprétative des sources du droit et la synthèse théorique de leurs données, la criminologie recourt aux méthodes empiriques spécifiques des sciences sociales en les adaptant à la complexité particulière de son objet. 

Cependant, cette distinction n’exclut pas que des rapports étroits se lient entre la criminologie et le droit pénal. 

 

b. Rapports 

 

Pour s’élaborer le droit pénal doit tenir compte du donné scientifique qui lui est fourni par  la  criminologie.  Celle-ci  se trouve donc être une des sources du droit pénal. D’ailleurs, nombreux sont les exemples de l’influence de la criminologie sur le droit pénal (individualisation de la peine : arts 141 à 162, C.P, mesures de sûreté : arts, 61 à 92, C.P, etc.). 

 

Par ailleurs, le droit pénal constitue une des sources de la criminologie, car c’est à partir de son application qu’elle peut étudier les délits et les délinquants. 

 

L’étude des rapports du droit pénal et de la criminologie peut faire l’objet d’une discipline intermédiaire, où juristes et criminologues sont susceptibles de se rencontrer : la politique criminelle . 

 

Selon l’Allemand Von Liszt, la politique criminelle est la discipline qui, en fonction des données philosophiques et scientifiques s’efforce, compte tenu des circonstances historiques, d’élaborer les doctrines répressives et préventives pouvant être appliquées dans la pratique. 

 

Ancel a repris et développé les vues de Von Liszt. Il estime que la politique criminelle est à la fois une science et un art, 

 

 

 

dont l’objet est de permettre la meilleure formulation des règles positives, à la lumière des données de la science criminologique. 

 

B. – CRIMINOLOGIE ET CRIMINALISTIQUE  

 

La criminalistique ou science du procès est l’ensemble des sciences et des techniques utilisées en justice pour établir les faits matériels constitutifs de l’acte délictueux et la culpabilité de la personne qui les a commis. Ainsi définie la criminalistique comprend : la médecine légale, la police scientifique, la police technique et la psychologie judiciaire. 

 

Contrairement au point de vue de l’Ecole encyclopédique antrichiènne , la criminalistique ne fait nullement partie de la criminologie car elle a un but exclusivement probatoire  alors que la criminologie a pour objectif l’explication de l’action criminelle. De la sorte, la criminalistique constitue plutôt un ensemble de techniques annexes de la procédure pénale . 

 

Toutefois, la  criminalistique n’est pas sans rapports avec la criminologie. D’une part, la criminalistique puise dans la criminologie des données qui l’aident à perfectionner les méthodes d’identification et de recherche des délinquants. D’autre part et à l’inverse, la criminologie trouve dans la criminalistique des enseignements très précieux pour l’étude du crime  et  des  criminels.  Par  exemple,  il  est  très  utile  pour  le criminologue de savoir quels sont les divers  modes  d’exécution des vols ou encore quelles  personnes  sont  habituellement victimes d’escroquerie. 

 

C. – CRIMINOLOGIE ET PENOLOGIE  

 

La pénologie est la branche des sciences criminelles qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes utilisées dans leur application. 

 

Autrefois, on parlait de « science pénitentiaire » parce que son objet se rapportait aux seules peines privatives de liberté. Mais la science pénitentiaire s’est élargie à la pénologie à partir du moment où elle a pris également pour objet d’étude  les peines et les mesures de sûreté autres que l’emprisonnement. 

 

A la fin du siècle dernier, on assimilait généralement en France la pénologie  à  la  criminologie.  Cette  conception  est encore adoptée de nos jours aux Etats-Unis où le terme de criminologie a recouvert pendant longtemps  en  fait  deux domaines : l’étiologie  criminelle  et  la  pénologie.  Cette assimilation n’est pas sans raison car, si l’on veut lutter efficacement contre la récidive, il faut connaître les facteurs et processus de l’action criminelle, ce qui est l’objet premier de la criminologie. 

 

Cependant cette extension du champ de la criminologie doit être rejetée pour diverses raisons qui procèdent de l’analyse du contenu de cette discipline complexe qui est la pénologie. Celle-ci comprend en effet trois grandes branches : le droit d’exécution, la technique de l’administration des institutions pénitentiaires et la thérapeutique criminelle. Or les deux premières branches relèvent du droit pénal et du droit administratif et se distinguent de ce fait de la criminologie. 

 

 

Quand à la thérapeutique criminelle, c’est-à-dire l’ensemble des traitements utilisés pour prévenir la récidive, ses buts et ses méthodes peuvent suivant le cas, n’avoir aucune correspondance réelle avec les données de la criminologie. 

 

Mais si la pénologie et la criminologie doivent ainsi être distinguées, elles n’en sont pas moins reliées l’une à l’autre par l’intermédiaire d’une branche importante  de  la  criminologie qu’est la criminologie clinique (Partie 2). 

 

D. –CRIMINOLOGIE ET SOCIOLOGIE PENALE 

 

a. La sociologie pénale 

 

La sociologie du droit pénal et de la justice pénale, ou sociologie pénale, est la branche de la sociologie juridique qui étudie les divers aspects de la réaction sociale contre le crime, non en tant que normes juridiques, mais en tant que faits sociaux susceptibles d’être appréhendés par les méthodes de la sociologie. 

 

La sociologie pénale comprend en gros trois parties :1°) La sociologie  du  droit  pénal  proprement   dit,  ou   « juristique criminelle »,   qui   consiste   dans   l’étude   empirique   des   lois pénales ; 2°) La sociologie  de  la  peine  qui,  prenant  les  peines comme des  faits  sociaux,  s’interroge  sur  les  conditions sociologiques de  leur  apparition  et  de  leur  développement  ainsi que sur les effets qu’elles entraînent dans la société ; 3°) La 

 

sociologie du procès pénale enfin, qui étudie  comment fonctionnent les divers organes de la justice pénale (police,

parquets,   juges    d’instruction,    juridictions  de  jugement,  etc.  ) et quels sont les résultats sociologiques de leurs activités. 

 

b. Distinction et rapports 

 

1. Distinction 

Il existait depuis longtemps un courant de pensée qui tendait à considérer la sociologie du droit pénal comme une branche de la criminologie (tenants de l’Ecole américaine classique) : c’est la thèse de l’appartenance soutenue en France par MM. Vouin et Léauté . 

Mais aujourd’hui les  sociologues  du  droit  pénal  vont beaucoup plus  loin  ;  ils  identifient  la  criminologie  à  la  sociologie du droit pénal sous l’appellation de « criminologie de la réaction sociale ». Cette conception qui a pris  naissance  aux  Etats-Unis  a gagné de proche en proche tous les pays d’Europe. 

Il existe pourtant des différences fondamentales entre la criminologie et la sociologie pénale tant en ce qui concerne leurs objets respectifs que leur méthode. La criminologie a essentiellement pour objet d’expliquer les facteurs et les processus de l’action criminelle, alors que la sociologie pénale étudie les divers aspects empiriques de la réaction à  cette action. Ainsi que l’a écrit le Doyen Carbonnier : « La sociologie du droit pénal, qui étudie le phénomène de la répression, la réaction de la société non délinquante au délit, est quelque chose d’essentiellement différent de la sociologie criminelle qui étudie le phénomène de la criminalité,le passage des délinquants à l’acte» . 

 

 

«   La   criminologie   de   la   réaction   sociale   »,   écrit   encore Pinatel  : « n’est pas une criminologie à proprement parler. Elle est la science des effets, des conséquences du crime ; elle n’est pas la science du crime... Elle est une branche de la sociologie juridique et pas autre chose ». 

Différente de la criminologie par son objet, la sociologie du droit pénal l’est encore par ses méthodes. Alors en effet que la criminologie est par sa nature interdisciplinaire et emprunte ses méthodes de base aux diverses disciplines qui la constituent (biologie criminelle, sociologie criminelle, psychologie criminelle…)  pour recourir  ensuite  à  une  méthode  synthétique, la sociologie pénale est unidisciplinaire est applique les seules méthodes de la sociologie. 

 

Le fait que la criminologie et la sociologie  pénale  doivent être  soigneusement  distinguées,  n’exclut  nullement   l’existence de relations parfois fort étroites entre les deux disciplines. 

 

 

2. Rapports 

 

Les travaux de la sociologie du droit pénal et de la justice criminelle sont en effet très utiles aux criminologues pour mieux comprendre certains aspects de l’action criminelle. C’est ainsi que les insuffisances et les malfaçons du système de justice pénale mis en évidence par la sociologie pénale ne sont pas étrangères à la constitution des situations précriminelles et même à la formation de la personnalité de certains délinquants. Mais les influences ne sont pas à sens unique. La sociologie du droit pénale contemporaine néglige trop souvent tout ce qu’elle peut puiser dans l’étude de l’action criminelle. Les délits et les délinquants n’induisent-ils pas, dans une certaine mesure, la manière dont  la  justice  pénale  fonctionne ?  Si  le  juge  contribue à façonner le  criminel,  le  criminel  ne  détermine  –t-il  pas  aussi

en partie la manière de réagir  du  juge ?  Ce  sont  là  quelques- unes, parmi les nombreuses questions suggérées par la criminologie, que les sociologues du droit pénal et de la justice pénale feraient bien de se poser. 

 

On a vu ainsi, en procédant par élimination successive, se décanter et se circonscrire le domaine de la criminologie. Encore reste-t-il à en explorer le contenu. 

 

§ 2. – LE CONTENU DE LA CRIMINOLOGIE 

 

L’examen du domaine de la criminologie a montré qu’en définitive la criminologie apparaît essentiellement comme la science qui étudie les facteurs de l’action criminelle, leur interaction et les processus qui conduisent au passage à l’acte délictueux, ainsi que les conséquences que l’on peut tirer de ces connaissances pour une lutte efficace contre la délinquance. 

 

Mais si la criminologie se réduit ainsi à  ces dimensions, son contenu n’est pas pour autant facile à dégager. La détermination de celui-ci pose de multiples problèmes qui gravitent autour des deux questions suivantes : 1) La criminologie est-elle une science pluridisciplinaire ou une science véritable et unitaire? 2) La criminologie est-elle une science théorique ou une science pratique ? 

 

A– LA CRIMINOLOGIE SCIENCE 

PLURIDISCIPLINAIRE OU SCIENCE VERITABLE ET UNITAIRE ? 

 

La difficulté de cette question tient au fait que l’étude scientifique du crime et du délinquant a été abordée, non pas directement e elle-même mais pas le biais de diverses sciences de l’homme. Il convient donc d’exposer d’abord quelles sont les sciences constitutives de la criminologie avant d’examiner la nature de cette discipline. 

 

a. Les sciences constitutives de la criminologie 

 

Pour comprendre la dimension exacte  de  ces  sciences,  la meilleure méthode consiste à les suivre dans leur ordre d’apparition chronologique : biologie criminelle, sociologie criminelle et psychologie criminelle. 

 

1. – La biologie criminelle  

 

Le  premier  aspect  du  phénomène  criminel   qui   a   retenu l’attention est son aspect biologique. Il a donné lieu à la fameuse théorie du « criminel-né » construit par le fondateur de  la criminologie,  l’italien   Cesare   Lombroso,   selon   laquelle   il existerait chez les délinquants des stigmates anatomiques et physiologiques qui les distingueraient des non-délinquants. 

 

Aujourd’hui la biologie criminelle, que l’on appelait jadis l’anthropologie  criminelle,   n’étudie  pas  seulement  les   aspects anatomiques et physiologiques de la personnalité du délinquant. Elle s’intéresse aussi à ses aspects génétiques, biotypologiques, biochimiques, voire même  bio-sociaux.  Elle  a  pour  tâche d’étudier les particularités biologiques les plus diverses qui pourraient se trouver chez les délinquants et de proposer les traitements médicaux qui seraient susceptibles d’y remédier. Il existe donc une  partie  médicale  dans  la  criminologie.  Les progrès considérables réalisés récemment dans le domaine biologique sont d’ailleurs susceptibles d’ouvrir à la  criminologie des horizons tout à fait nouveaux. 


2. – La sociologie criminelle  

 

Le second aspect sous lequel  a  été  abordée  l’action  criminelle est  son  aspect  sociologique.  Guerry  et  Quetelet  avaient  formulé, dès la première moitié du 19éme siècle, diverses « lois » de  la criminalité  prenant  appui  sur  les  premières   statistiques criminelles. Mais l’étude des facteurs sociologiques  du  crime  a surtout été  l’œuvre  de  l’Ecole  française  du  milieu  social  de  la  fin du 19éme siècle avec Tarde, Durkheim, Lacassagne et Joly. 

 

Ferri, à son tour, a grandement insisté sur le rôle joué par les facteurs sociologiques dans l’étiologie criminelle. L’étude des aspects sociologiques de la délinquance est devenue par la suite en grande partie une spécialité de  la  criminologie  nord- americaine ; des auteurs comme  Sutherland,  Sellin,  Cohen,  etc., ont mis l’accent sur le rôle des conflits de culture et des sous- cultures  délinquantes  dans  l’étiologie  criminelle.  Depuis   le début des années soixante, la sociologie criminelle a cédé le pas à la sociologie de la déviance orientée essentiellement par l’Ecole interactionniste puis l’Ecole radicale, vers l’étude de la réaction sociale contre la déviance. 

 

Mais en laissant de côté cette dernière tendance, qui n’appartient pas à la criminologie mais à la sociologie pénale, le domaine de  la  sociologie  criminelle  apparaît  comme extrêmement vaste. Elle étudie le  phénomène  criminel  en  tant que phénomène social et phénomène de masse. 

Elle s’occupe de l’étude de la criminalité  considérée  dans  son  ensemble,  comme de l’analyse de  l’influence  de  l’environnement  familial  et  social du délinquant et des relations inter-individuelles qui s’établi- ssent entre le délinquant est son environnement. C’est la sociologie criminelle encore qui se penche sur les problèmes du reclassement social du délinquant comme sur celui de la prévention collective du crime. 

 

Pour mener à bien sa tâche, la sociologie criminelle s’appuie sur les statistiques criminelles qui renseignent sur la structure et les variations de la criminalité dans  le  temps comme dans l’espace. Elle nourrit ses développements des données de l’ethnologie , de la géographie humaine, de  la science économique et en dernier lieu de l’histoire sociale.

 D’autre part, la diversité des cultures et des comportements sociaux selon les sociétés ont soulevé le problème de la comparaison en criminologie ; il y a ainsi une criminologie comparative en plein essor2. 

 

 

3. La psychologie criminelle  

 

L’aspect psychologique, au sens le plus large du terme, est le dernier aspect sous lequel a été étudiée l’action criminelle. 

 

A vrai dire, il y a fort longtemps que la psychiatrie s’est penchée sur les aspects du phénomène criminel qui ressortissent de la pathologie mentale. 

 

La psychologie elle-même n’était d’ailleurs pas absente de l’œuvre de Lombroso, tout au moins dans sa dernière époque. Mais c’est l’essor de la psychanalyse qui semble avoir provoqué l’étude systématique de la psychologie du délinquant. 


Suivant la description qu’en donne Pinatel , la psychologie criminelle étudie l’intelligence, le caractère, les aptitudes sociales et les attitudes morales du délinquant en recourant aux tests de la psychologie expérimentale. Elle utilise également les ressources de la psychologie clinique pour étudier les motivations de l’action criminelle et les processus mentaux qui conduisent au passage à l’acte. Avec la psychanalyse 3 ,  elle s’attache à la vie profonde du délinquant, à ses motivations inconscientes dans la vue de rechercher ses motivations apparentes et immédiates. Elle se rencontre encore avec la psychiatrie lorsqu’elle aborde les aspects psychopathologiques de la conduite criminelle. Elle s’élève enfin, à la psychologie sociale qui s’intéresse notamment aux aspects interpersonnels du crime avec le couple criminel-victime, et tend à donner des indications curatives, pédagogiques et éducatives pour l’organisation du traitement des délinquants. 

 

 

Tels sont finalement les divers aspects par lesquels a été abordée l’étude de l’action criminelle. La criminologie apparaît donc comme une science fondamentalement pluridisciplinaire. Reste à se demander si elle constitue une science véritable et unitaire ou si elle n’est que la juxtaposition des diverses disciplines de base que l’on vient d’inventorier. 

 

b. La nature de la criminologie 

 

La détermination de la nature de la criminologie pose également une difficulté qu’il convient de surmonter. 

 

Certains auteurs tels, Laignel-Lavastine  et Stanciu, n’hésitent pas à affirmer que la criminologie est une science de synthèse autonome en comparant celle-ci à un vaste delta créateur où viennent se déposer les alluvions représentées par ses diverses disciplines constitutives et en la représentant même comme une « superscience de  l’homme » une « somme des sciences de l’homme  » . 


D’autres, au contraire, estiment avec De  Greff  que  «  la science de la criminologie n’existe pas en soi » ou avec Sellin que «  le criminologue est un Roi sans royaume  » . 


Il y a effectivement difficulté pour cette raison que, s’il y a eu évolution dans les différentes approches du phénomène criminel, cette évolution s’est faite le plus souvent, non dans le sens d’une criminologie synthétique véritable, mais dans celui de la création de criminologies spécialisées, c’est-à-dire des criminologies qui, tout en intégrant les diverses données recueillies sur le phénomène criminel, conservent  cependant une orientation d’ensemble, tantôt biologique, tantôt sociologique, tantôt psychologique ou psychanalytique. On parle ainsi de criminologie biologique, criminologie sociologique, criminologie psychologique ou criminologie psychanalytique. 


Ces  criminologies  spécialisées  méritent-elles   alors   le   nom de  « criminologie »  ou  ne  sont-elles  pas  plutôt  de   simples branches spécialisées de la biologie, de la sociologie et de la psychologie ? 


La difficulté de répondre à cette question n’est toutefois pas insurmontable si l’on veut bien se  rappeler qu’une science se caractérise à la fois par son objet et  par sa méthode. Or, il n’est pas douteux que la criminologie à un objet spécifique : l’action criminelle, qui englobe à la fois l’acte et son auteur. Elle a d’autre part une méthode qui, si elle emprunte beaucoup aux autres sciences de l’homme, n’en présente pas moins des caractères propres. 


Il n’est donc nullement excessif de considérer aujourd’hui la criminologie comme une science véritable (en cours de construction), qui œuvre dans le sens d’une intégration des données biologiques, sociologiques et psycho-sociales dans une synthèse véritable . Mais s’agit-il d’une science théorique ou d’une science à la fois théorique et pratique ? 

 

 

B. – LA CRIMINOLOGIE SCIENCE THEORIQUE OU SCIENCE PRATIQUE ? 

 

D’après l’une des classifications retenues en philosophie des sciences, on distingue entre les sciences pures et les sciences pratiques ou techniques. Le problème se pose pour la criminologie de savoir dans quelle catégorie la ranger. 

 

  

Face à celle difficulté, deux conceptions opposées ont été soutenues. Pour les uns la criminologie est une science pure qui se désintéresse de ses applications pratiques. Ce point de vue a été notamment présenté par Cuche  et il a servi de point de départ aux travaux du IIe Congrès International de Criminologie tenu à Paris en 1950 . Enrico Ferri au contraire, a présenté la criminologie comme une science pratique et sa conception a été reprise par nombre de criminologues, dont Jean Pinatel3. 

 

Face à ces oppositions, d’autres auteurs, tels que Blaettler et Queloz  voient dans la criminologie une science à la fois théorique et pratique. Cette opinion paraît être la seule 


satisfaisante : elle seule, en effet, prend en compte la nature particulière de l’objet de la criminologie, l’action criminelle en tant que mal social qui appelle la lutte contre lui en vue de l’endiguer et de le refouler. C’est à cette opinion que s’est rangé Raymond Gassin en définissant la criminologie comme : « la science qui étudie les facteurs et les processus de l’action criminelle et qui détermine, à partir de la connaissance de ces facteurs et de ces processus, les stratégies et les techniques les meilleures pour contenir et si possible réduire ce mal social  »1. 

 

Il ressort de cette définition que l’étude de la criminologie comporte deux parties : une première partie consacrée à la criminologie théorique ou générale, qui a pour objet  la comparaison des divers résultats obtenus par les sciences criminologiques ou sciences spécialisées et une seconde partie réservée à la criminologie pratique ou appliquée, qui a pour objet, l’étude des moyens de lutte contre la délinquance et qui sont scientifiquement les plus efficaces. 

 

La dimension de ce cours ne nous permet pas de traiter toutes les branches de  la  criminologie,  il  ne  sera  question  ici, que de la criminologie  générale qui a pour objet de coordonne, comparer et confronter les résultats obtenus par les diverses sciences criminologiques et d’en présenter un  exposé systématique. 

 

La systématisation suppose que les faits,soient  puisés dans des sorces sures et interprétés par une méthode rigourreuse.C’est en fonction de la détermination de ses sources que l’on déduira la division de la criminologie générale,en étudiant la criminalité( Partie 1), le criminel et le crime(Partie 2).  

 


PREMIERE PARTIE  

L’ETUDE DE LA CRIMINALITE 

 

L’étude de la criminalité, ou ensemble des infractions pénales commises, au cours d’une période  déterminée,  dans  un  Etat, ses divisions régionales, ou un groupe d’Etats, soulève un grand nombre de questions. La première de toutes est de savoir si elle existe dans toutes les sociétés ou seulement dans certaines d’entre elles. Là où elle existe, quel est alors son volume ? Comment est-elle structurée d’après les infractions, les délinquants, les victimes ? Enfin, ces diverses caractéristiques sont-elles alors le fait du hasard ou procèdent-elles d’une certaine causalité et, dans le second cas, quels sont les facteurs qui, à l’échelle de la société globale influencent le phénomène ? 

 

Voilà autant de question qui se posent dans le cadre de l’étude la criminalité. 

La réponse à ces questions serait de trouver dans les recherches théoriques et empiriques sur la criminalité de quoi proposer, à la fois une explication générale de la criminalité (chapitre1) valable pour tous les pays (chapitre 2). 

 

Chapitre 1. – Les explications relatives à la criminalité. 

Chapitre 2. – Criminalité et types de société 

 

CHAPITRE 1:  LES EXPLICATIONS RELATIVES A LA CRIMINALITE 

 

A partir du moment ou l’on a prétendu considérer le crime comme un phénomène susceptible d’observation, la démarche scientifique s’est naturellement orientée vers la recherche des facteurs du crime. Mais celle-ci s’est faite dès la départ dans des directions opposées : tandis que les uns attribuaient une importance décisive aux facteurs anthropologiques (Section 1), les autres s’attachaient principalement aux facteurs du milieu physique et social (Section 2). Ferri a eu cependant conscience de l’insuffisance de ces explications et a proposé une synthèse des deux orientations (Section 3). 

 

SECTION 1 LES EXPLICATIONS ANTHROPOLOGIQUES 

 

Les explications anthropologiques ont trouvé leur expression la plus parfaite dans l’œuvre  de  l’italien  Lombroso,  médecin militaire et professeur de médecine légale, qui a construit la théorie du  « type  criminel » baptisée  ultérieurement  théorie  du « criminel-né» . 

 

§ 1. _ LA THEORIE DU « CRIMINEL-NE » DE CESARE LOMBROSO 

 

 

L’idée fondamentale de Lombroso est qu’il existerait un type criminel dont les traits caractéristiques seraient bien définis et qui s’expliquerait par des causes anthropologiques. 

 

A l’origine les traits caractéristiques décrits par Lombroso étaient uniquement des stigmates anatomiques, physiologiques et fonctionnels. Il décrit ainsi l’homme enclin au viol comme caractérisé par la longueur des oreilles, l’écrasement du crâne, les yeux obliques et très rapprochés, le nez épaté et la longueur excessive du menton. Le voleur, lui se distinguerait par une remarquable mobilité du visage et des mains, par ses yeux (petits, inquiets et toujours en mouvement), par ses sourcils (épais et tombants), par sa barbe rare, son front bas et fuyant. Le meurtrier, enfin, se révélerait par l’étroitesse du crâne, la longueur des maxillaires et les pommettes saillantes. 

 

Par la suite, l’auteur a attribué des traits psychologiques à son type criminel. Le trait essentiel est l’insensibilité psychique qui entraîne l’atrophie des sentiments moraux de compassion et de pitié ainsi que l’absence de scrupules et de remords qui font du délinquant un fou moral. A côté de ce trait fondamental, on trouve aussi chez ce dernier diverses caractéristiques psychologiques importantes : violence, imprévoyance, vanité, intempérance, sensualité, religiosité artificielle. 

 

§ 2. _ APPRECIATION DE LA THEORIE DE LOMBROSO 

 

La théorie du « type criminel » à une très grande importance historique.  Elle  rompt  en  effet,  pour  la  première  fois  d’une manière  systématique  avec   la   conception   abstraite   du   criminel de l‘Ecole classique, et elle introduit la méthode positive et expérimentale dans l’étude du criminel. 

 

Cette œuvre est fondée sur de longues et patientes recherches. En effet, Lombroso à durant sa  vie  examiné  383 crânes de criminels et  5907  délinquants  vivants.  Il  a  complété ses recherches par des investigations  sur  les  soldats  et  les enfants des écoles . On peut dire que c’est lui qui a fondé la criminologie scientifique. 

 

Ces aspects positifs de la théorie lombrosienne ne doivent cependant pas dissimuler que cette doctrine se heurte à des critiques. On peut en retenir quatre principales. Premièrement, elle ne recouvre pas l’explication de la délinquance dans son ensemble : Lombroso, après avoir estimé que le pourcentage des délinquants présentant le type criminel était de 65 à 70 %, a par la suite abaissé ce taux à 30-35 %, ce qui laissait sans explication la délinquance de plus de la majorité des délinquants. Deuxièmement, il n’est pas exact que le criminel présente les traits caractéristiques décrits par Lombroso. 

 

Troisièmement, l’explication de la délinquance par Lombroso a donné lieu à de vives critiques : tandis que les sociologues, à  la suite  de  Durkheim,  niaient  l’anormalité  biologique  du délinquant, ceux-là même  qui  retenaient  la  validité  de l’hypothèse refusaient de voir cette anormalité dans  l’atavisme pour s’orienter vers d’autres  explications  d’ailleurs  diverses. Enfin, on a reproché à  Lombroso  d’avoir  complètement  négligé les facteurs sociaux de l’action criminelle,  du  moins  au  début, alors  que  d’autres  Ecoles  attribuaient  en  revanche  à  ces derniers le rôle causal essentiel. 


SECTION 2 LES EXPLICATIONS SOCIOLOGIQUES AVANT FERRI 

 

Les premières explications de type sociologique  avant  Ferri  ont été dominées par deux importantes Ecoles : l’Ecole  cartogra- phique ou géographique (§1) et l’Ecole socialiste (§2). 

 

§ 1. _ L’ECOLE CARTOGRAPHIQUE OU GEOGRAPHIQUE 

 

Les promoteurs de cette Ecole furent le belge Quetelet (1796- 1874)  et le français Guerry (1802-1866) . 

 

Travaillant sur les premières statistiques françaises de la criminalité pour les années 1826-1830, Quetelet et Guerry furent frappés par la remarquable constance de la criminalité et par le fait que les crimes contre les personnes prédominent dans les régions du Sud et pendant les saisons chaudes, tandis que les crimes contre les propriétés l’emportent dans les régions du Nord et pendant les saisons froides : c’est la loi thermique de la criminalité. 

 

Florissante au 19ème siècle, l’Ecole géographique est pratiquement tombée dans l’oubli avec la criminologie lombrosienne. 

 

§ 2. _ L’ECOLE SOCIALISTE 

 

L’Ecole socialiste, fondée sur les écrits de Marx et Engels, a ébauché l’examen des relations entre le crime et le milieu économique . 

 

Pour la doctrine marxiste, la criminalité est un « sous- produit » du capitalisme comme les autres anomalies sociales. Elle apparaît ainsi comme une réaction contre les injustices sociales ce qui explique qu’on la trouve surtout dans le prolétariat. La criminalité est appelée à disparaître ou tout au moins à diminuer très fortement dans la société socialiste. Les actions qui, dans cette société, seraient entreprises contre le bonheur de celle-ci, ne seraient que l’effet de maladies mentales ou physiques. 

 

Cette thèse est à l’origine d’études valables. En Belgique, Ducpétiaux, inspecteur général des prisons et établissements de bienfaisance, montre l’influence de la misère de 1845-1847 et de 1856-1857 sur la criminalité en Flandre. Legoyt, étudiant l’effet de l’élévation du prix du blé sur toute la criminalité reconnaît que, les attentats contre la propriété augmentent plus sensiblement, en cette occurrence, que les attentats contre les personnes. 

 

 

 

SECTION 3: LES EXPLICATIONS A L’EPOQUE FERRIENNE 

Les études de sociologie criminelle se divisent, à l’époque ferrienne, en deux grands courants : celui qui voit dans la criminalité un  phénomène de normalité sociale et celui qui voit 

en elle un phénomène d’anormalité sociale.  Le  premier  courant est dominé par l’Ecole sociologique de Durkheim (§1). Quand au second, il réunit deux Ecoles de tendances différentes : celle qui pense que la criminalité est dominée par les influences sociales (Ecole sociologique) (§2) et celle qui rattache la criminalité à des influences interpsychologiques (Ecole de l’Interpsychologie) (§3). 

 

§1. _ L’ECOLE SOCIOLOGIQUE 

 

L’Ecole sociologique est représentée par Emile Durkheim (1858- 1917)1 qui  peut  être  considéré  comme  le  fondateur  d’une théorie qui lie les conduites criminelles à la structure socio- culturelle. 

 

Ce qui caractérise la pensée de Durkheim est que le crime est un phénomène de sociologie normale et que, bien plus, il est un facteur de santé publique, une partie intégrante de toute société saine. 

 

 

1 Ouvrages de Durkheim touchant à la criminologie : De la division du travail social, Paris, 

1893 ; Les règles de la méthode sociologique, Paris, 1895 ; Le suicide, Alcan, Paris, 1898 ; Deux lois de l’évolution pénale, in « l’année sociologique ». 

 

 

Cette position le conduit à affirmer que la criminalité provient, non pas de causes exceptionnelles, mais de la structure même de la culture à laquelle elle appartient : d’autre part, la criminalité doit être comprise et analysée non pas en elle-même, mais toujours relativement à une culture déterminée dans le temps et dans l’espace. 

 

Ce point de vue culturel domine encore dans la sociologie criminelle américaine et en particulier chez  Sutherland et dans la théorie des conflits de culture de Sellin. Selon ce dernier, il est sans conteste que la criminalité doit être analysée par rapport à une culture donnée . 

 

§ 2. _ L’ECOLE DU MILIEU SOCIAL 

 

L’Ecole du  milieu   social ou  Ecole  Lyonnaise dont le chef de  file fut Lacassagne  (1843-1924), Professeur de médecine légale  à Lyon, a mis l’accent  sur  l’influence  prépondérante  du  milieu social dans l’étiologie criminelle. 

 

La théorie de Lacassagne se résume  dans  deux  formules restées célèbres : « Les sociétés n’ont que les criminels qu’elles méritent » et « le milieu social est le bouillon de culture de la criminalité, le microbe c’est le criminel, un élément qui n’a d’importance que le jour où il  trouve  le  bouillon  qui  le  fait fermenter ». 

 

Cette théorie a attiré l’attention sur les aspects sociaux de la délinquance autres que les aspects économiques, mais elle néglige trop les aspects individuels de la délinquance et elle n’explique pas comment le milieu social peut agir sur la personnalité du délinquant. C’est à cette dernière question que Gabriel Tarde a essayé de répondre. 

 

§ 3. _ L’ECOLE DE L’INTERPSYCHOLOGIE 

 

Crée par Gabriel Tarde (1843-1904) , magistrat de carrière, cette Ecole considère que les rapports sociaux ne sont que des rapports interindividuels et que ceux-ci sont régis par ce fait social qu’est l’imitation. Chez l’individu, l’imitation explique 

 

des  fonctions  psychologiques  telles  que  l’habitude  et  la mémoire. Sur le plan  des  rapports  sociaux,  c’est  encore  par  le jeu de l’imitation que s’organise et se développe la vie sociale. 


A partir de là, Tarde aborde le problème de la criminalité. Son idée essentielle est que chacun se conduit selon les coutumes acceptées par son milieu ; si quelqu’un vole ou tue, il ne fait qu’imiter quelqu’un d’autre. 


Dans  cette  perspective,  Tarde  a  particulièrement  étudié les criminels professionnels, relevé leurs traits sociologiques caractéristiques et  conclut  que  les  criminels  de  profession  ont un langage (argot) des signes de compagnonnage (tatouage), des règles corporatives (associations de malfaiteurs).

 

On voit donc que selon Tarde, l’homme n’est engagé dans la voie de la criminalité que sur des conseils, des suggestions et des influences psycho-sociales. 


Au terme de ce survol de la théorie de Lombroso et des premières explications de type sociologique, il apparaît que ces premières Ecoles ne se sont intéressées qu’a des aspects partiels de la délinquance. Mais si  leurs travaux  semblent  incomplets, ils n’en ont pas moins ouvert la voie à la première synthèse des divers facteurs de la délinquance par Enrico Ferri. 

 

SECTION 4: LA THEORIE D’ENRICO FERRI 

Enrico Ferri  (1856-1929)   était  Professeur  de  droit  pénal  à  Rome et à Turin. En 1881, il publie son  ouvrage  fondamental  «  La sociologie criminelle» où il s’est efforcé de s’élever à une concep- 

tion plus vaste que celle des doctrines décrites ci-dessus, en accordant une place importante aux facteurs sociaux, tout en tenant compte des facteurs biologiques. 

 

§ 1. _ CONTENU DE LA THEORIE DE FERRI 

 

Pour Ferri, le délinquant est un être dont l’activité criminelle est déterminée par toute une série de facteurs criminogènes, mais qui se combinent différemment selon les délinquants, ce qui conduit à une classification des délinquants. 

 

A. _ LES FACTEURS CRIMINOGENES D’APRES FERRI 

 

Pour  Ferri,  s’il  est  vrai  que  les   conditions   économiques   et sociales constituent bien  « le  bouillon  de  culture »  de  la délinquance, il n’en demeure pas moins certain que la question criminologique fondamentale est de savoir pourquoi, parmi tous 

 

les sujets soumis aux mêmes conditions exogènes, c’est  tel individu et non tel autre qui devient criminel. Ferri soutient que la réponse à cette question se trouve dans cette idée que le délit est un phénomène complexe ayant des origines multiples ce qui le conduit à inventorier trois sortes de facteurs : anthropologi- ques, physiques et sociaux . 

 

a. Les facteurs anthropologiques 

 

Les facteurs anthropologiques sont inhérents à la personne du criminel, d’où l’appellation d’endogènes que Ferri répartit en trois classes : ceux qui tiennent à la constitution organique du criminel (toutes les anomalies organiques en général), ceux qui sont attachés à sa constitution psychique (anomalies de l’intelligence et des sentiments) et ceux qui tiennent aux caractères personnelles de l’individu (sexe, âge, profession, classe sociale, éducation, instruction etc.). 

 

b. Les facteurs du milieu physique ou cosmo-telluriques 

 

Dans les facteurs du milieu physique  ou  cosmo-telluriques, Ferri range le climat, la nature du sol, les saisons, la température annuelle, les conditions atmosphériques, la production agricole etc., qui sont une première variété de facteurs « exogènes ». 

 

c. Les facteurs du milieu social 

 

Deuxième variété des facteurs exogènes qui résultent du milieu dans lequel vit le délinquant : densité de la population, état de l’opinion publique et de la religion, constitution de la famille, système d’éducation, production industrielle, alcoolisme, organisation économique et politique. 

 

B. _ LA CLASSIFICATION DES DELINQUANTS 

 

Ferri classe les délinquants en cinq catégories : deux chez qui prédominent les facteurs anthropologiques, trois chez qui l’emportent les facteurs du milieu social. 


- Les premiers sont les criminels-nés et les criminels aliénés. Les criminels-nés sont ceux qui présentent les caractéristiques du type criminel de Lombroso à qui il a réservé cette appellation célèbre. Toutefois pour Ferri, déterminisme 


n’est pas synonyme de fatalisme et le criminel-né n’est pas fatalement voué au crime, car des facteurs sociaux particulièrement favorables peuvent le prévenir. A la différence des criminels-nés qui ne sont pas atteints de troubles psychiatriques caractérisés, les délinquants aliénés ; sont délinquants en raison d’une anomalie mentale très grave, mais ici encore, Ferri expose que le contexte social  dans  lequel évolue l’individu n’est pas indifférent à sa délinquance, ce qui expliquerait que parmi tous les individus atteints de la même affection mentale, tous ne deviennent pas délinquants. A partir de la mise en évidence de ces deux catégories de criminels dominés par des facteurs anthropologiques, Ferri propose alors une individualisation de la sanction pénale axée sur la neutralisation de ce type de délinquants (déportation perpétuelle ou internement de durée indéterminée pour les criminels-nés. Les aliénés seront eux enfermés dans des asiles-prisons ou détention perpétuelle). 


- Les seconds chez qui prédominent les facteurs sociaux sont les délinquants d’habitude, les délinquants  d’occasion  et les délinquants passionnels.

 Les délinquants d’habitude (ou par habitude acquise) constituent une catégorie d’individus devenus délinquants persistants en raison des conditions sociales particulièrement défavorables dans lesquelles ils ont évolué en particulier au cours de leur enfance et de leur adolescence ; les facteurs anthropologiques ne sont cependant pas totalement absents car, pour Ferri, les conditions sociales aussi défavorables soient-elles, ne mènent à la délinquance que si le sujet présente une fragilité constitutionnelle ou acquise. 

Les délinquants d’occasion, qui représentent la part la plus importante des délinquants, sont des gens qui ont commis un acte délictueux en raison du poids très important de conditions sociales défavorables sur une personnalité qui, du fait de sa constitution biologique, manque de solidité devant l’épreuve de la tentation.

 Les criminels passionnels enfin sont ceux vers lesquels va toute la tendresse de Ferri ; il en donne une description idyllique et explique leur crime par l’action de facteurs occasionnels déterminants sur une nature hyper- sensible. 

 

De ces analyses, Ferri tire également des conclusions de politique criminelle : neutralisation des délinquants d’habitude (mêmes mesures que le criminel-né, avec cette différence que la mesure de neutralisation peut être appliquée au criminel-né dès sa première infraction, qui sera ordinairement grave, tandis qu’elle ne sera appliquée au criminel d’habitude qu’après un certain nombre de récidives), mesures de réadaptation sociale pour les occasionnels (internement dans des colonies agricoles des adultes ; pour les infractions  graves  et remise des mineurs à des familles honorables) et enfin, simple obligation de réparation du préjudice causé à la victime pour les passionnels. 


§ 2. _ APPRECIATION DE LA THEORIE DE FERRI 


Pour porter un jugement sur la théorie criminologique de Ferri, il convient de distinguer entre les analyses de détails et la perspective d’ensemble. 

 

Les analyses de détails ont donné lieu à deux séries de critiques.  On a en premier lieu, fait observer que  sa classification des facteurs criminogènes manquait de rigueur (pourquoi, par exemple, la production agricole serait un facteur du milieu physique alors que la production industrielle relève du milieu social ?) et, plus encore, qu’elle situait au même niveau tous les facteurs criminogènes au mépris de la règle des niveaux  d’interprétation. 

 D’autre part, la  classification des délinquants a soulevé diverses objections portant tout à la fois sur la réalité du criminel-né et sur l’opportunité de faire du passionnel et de l’occasionnel deux catégories distinctes. Aussi a-t-on proposé de  regrouper tous les délinquants en trois catégories  seulement :  délinquants aliénés et anormaux mentaux, délinquants d’occasion et délinquants d’habitude. 


Si l’on s’élève maintenant à la perspective d’ensemble, on doit savoir gré à Ferri d’avoir été le premier à montrer que l’action criminelle n’est pas un phénomène unilatéral mais un phénomène plus complexe dans lequel entrent en ligne de compte de multiples facteurs et d’avoir ainsi accrédité la thèse multifactorielle de la délinquance. Sur le plan de la politique criminelle, cette perspective d’ensemble a permis d’adapter la réaction sociale à la diversité des délinquants:l’individualisation de la sanction pénale est ainsi sortie de cette conception multifactrorielle. 


Toutefois, l’œuvre de Ferri ne constitue qu’un premier pas dans la voie d’une recherche  véritablement  satisfaisante  de l’action criminelle, car elle présente la délinquance d’une manière beaucoup plus mécanique que vivante, comme la résultante d’une série de facteurs juxtaposés qui viennent se combiner pour produire l’acte délictueux à la manière d’une réaction chimique. Or, dans la réalité, les choses sont beaucoup plus complexes. 

C’est précisément pour tenir compte de cette complexité que se sont développées par la suite les explications modernes du phénomène criminel, que la dimension de cet ouvrage ne nous permet pas de les traiter toutes . 


Au terme de ce survol des études relatives à la criminalité, on constate que les premiers criminologues ont effectivement cru pouvoir élaborer une interprétation de la criminalité à partir des données relatives à quelques pays européens. Mais les travaux effectués depuis lors par les ethnologues, sociologues et historiens, ont montré que les sociétés et les cultures sont d’une diversité indéfinie. 

On estime aujourd’hui que pour construire une théorie explicative générale, il faut utiliser les données empruntées à tous les pays, ou du moins, à des échantillons, afin de dégager les caractéristiques propres à la criminalité de chaque société. C’est donc les rapports de types de sociétés et de la criminalité qu’il convient de préciser dans un second chapitre. 


 

CHAPITRE 2 TYPES DE SOCIETES ET CRIMINALITE 

 

Selon l’expression de Pinatel : « A chaque société correspond un type  défini  de  criminalité  » .  Mais  la  description  de  la  criminalité de tous les pays n’est pas possible en l’état actuel  des connaissances empiriques très limitées. Malgré l’existence d’un Centre  International  de  Criminologie  Comparée   (C.I.C.C) implanté à Montréal au Canada et l’Institut de Recherches des Nations-Unis sur  la  Défense  Sociale  (U.N.S.D.R.I),  dont  le  siège est à Rome, les véritables recherches globales sur la criminalité dans le monde en sont à leur début. En fait, les seules données suffisamment développées que fournissent les recherches sont axées  essentiellement  autour  des  différences  suivant  les  types de sociétés. 

 

Pour mettre en évidence ces différences, il convient d’opposer les pays en voie de développement (Section 1), les ex- pays socialistes (Section 2) et les pays développés (Section 3). 


 

SECTION 1: LA CRIMINALITE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 

 

Que  représente  la  criminalité  dans  l’ensemble  disparate  des pays en voie de développement ? Il n’est pas facile de le savoir car les statistiques criminelles y sont souvent absentes et 

 

lorsqu’elles existent, si elles ne sont pas fictives ou soigneusement gardées comme « secret d’Etat », elles sont souvent défectueuses. Toutefois, un certain nombre de recherches d’envergure sur cette criminalité ont été réalisées depuis une vingtaine d’années, soit pour l’ensemble des P.V.D, soit pour diverses régions, soit encore pour certains pays . 

 

La comparaison des données fournies par les divers travaux avec celles qui concernent la criminalité des pays industrialisés révèle l’existence de différences profondes entre les deux sortes de criminalité : différence de volume d’abord, car la criminalité dans les P.V.D paraît dans l’ensemble nettement inférieure à celle des sociétés plus évoluées ; différence de structure sans doute plus encore, notamment par rapport aux sociétés occidentales. En 1966, M. Szabo  caractérisait la structure de la criminalité dans les P.V.D en distinguant une criminalité liée à la civilisation traditionnelle (§1) et une criminalité nouvelle engendrée par le début d’industrialisation et l’urbanisation (§2). 

 

 

§ 1. _ LA CRIMINALITE TRADITIONNELLE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 

 

L’originalité de la criminalité ancienne des actuels P.V.D n’avait évidemment pas manqué d’être soulignée à l’époque coloniale. Mais elle n’en a pas moins persisté après l’indépendance. On va illustrer cette forme de criminalité à travers deux séries d’exemples. 

 

A. _ LA CRIMINALITE TRADITIONNELLE A L’EPOQUE COLONIALE 

 

Un exemple de l’évolution de la criminalité dans les P.V.D a pu nous être donné par l’Algérie pendant la colonisation française. Dans un travail intitulé « Aspects particuliers à la criminalité algérienne »  , MM. A.Fourrier, P. Michaud et J.Thiodet, ont démontré que la criminalité algérienne relevait d’un déterminisme différent de celui de la criminalité occidentale.

 Ils répartissaient la population d’alors en quatre groupes de point de vue criminologique : 1°) la population juive qui n’entrait qu’en très faible proportion dans les statistiques criminelles et principalement pour des délits de fraude et de ruse ; 2°) les immigrés italiens et espagnols qui, malgré le sang chaud des méditerranéens, étaient assez paisibles car ils redoutaient l’expulsion du territoire ; 3°) la population française dont la criminalité ne différait pas de celle de la métropole ; 4°) la population indigène et musulmane qui donnait à la criminalité algérienne sa particularité : vols de bestiaux, coups de couteaux, égorgements, usage d’armes à feu, mutilations nasales et génitales, viols. Cette constatation avait conduit les auteurs à invoquer les mœurs, les coutumes et certains aspects de la religion pour expliquer le  comportement des auteurs de ces crimes. 

 

 

 

B. _ LA CRIMINALITE TRADITIONNELLE DANS:  

LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT INDEPENDANTS 

 

Les travaux du  Cours  International  d’Abidjan  de  1966  sur la criminalité dans les pays francophones d’Afrique  ont montré que l’indépendance n’avait pas fait disparaître la criminalité liée à la culture traditionnelle des habitants. Celleci est d’abord indirectement facteur de criminalité ; la magie est à l’origine de nombre d’empoisonnements, délits sexuels et adultères ; la solidarité familiale débouche sur le détournement de deniers publics et la corruption ; le mode de vie pastoral est lié au vol de bestiaux. 

La culture traditionnelle devient même facteur de délinquance lorsque les législateurs de ces pays prétendent introduire des réformes inspirées des législations occidentales telles que la suppression de la polygamie et l’usage de la dot . 

 

Les analyses faites en 1966 se trouvent confirmées par les observations  de  M.  Brillon   dans   son   livre   «  Ethno-criminologie de  l’Afrique  noire  » ,  dont  la  lecture  permet  de  constater  que  la criminalité liée à la culture  traditionnelle  demeure  toujours  un fait très caractéristique de l’Afrique Noire. 

 

§ 2. _ LA CRIMINALITE NOUVELLE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 

Il existe actuellement des formes nouvelles de criminalité dans les P.V.D.Nous retenons trois formes caractéristiques :une criminalité liée à l’urbanisation,un criminalité liée au trafic de drogues et une criminalité liée au terrorisme et à la guérilla. 


A. _ LA CRIMINALITE URBAINE 

 

C’est une criminalité qui est liée au fait de l’urbanisation des pays en voie de développement, lui-même en relation avec un début d’industrialisation. Cette délinquance revêt la forme d’une délinquance utilitaire caractérisée par des vols, cambriolages et agressions sur la voie publique ; la prostitution y occupe aussi une place de choix. 

 

Dans une étude intitulée : «  Les  mécaniques  criminogènes dans    une    société    urbaine    africaine  »,    M.    Houchon       pour expliquer  comment  l’urbanisation  a   influencé   le   développement de   la   délinquance   des   jeunes   Kinshassais,    retient    trois variables :  1°)  la   détribalisation   entraînant   la   dissociation familiale ; 2°) l’inadaptation de l’enseignement produisant des déclassés sans débouchés ; 3°) l’absence de loisirs  organisés entraînant  la  formation   de   bandes.   Quand   aux   jeunes délinquants,  l’auteur  y  discerne   trois   types :  

 1-   le   jeune désœuvré  de  17  à  18  ans  accomplissant  des  délits  contre   les biens ; 

 2- un type composé de jeunes  occupant  des  emplois  de service  soumis  à  des  pressions  considérables  par  l’étalage  d’un luxe  qu’ils  côtoient  quotidiennement  et  qui  commettent   surtout des vols domestiques ; 

  3-  un  type  de  délinquant  plus  précoce, encore écolier, à l’étiologie incertaine. 

 

Finalement, la tentation est grande, à partir de l’ensemble de ces données et à en croire un haut magistrat  ivoirien,  M. Boni, que le mobile qui caractérise cette criminalité est surtout le besoin lié à la misère et au chômage considérable, par opposition à la criminalité de perversion des sociétés industrialisées. On parle encore de déviance de subsistance ou de déviance nutritionnelle. 

 

B. _ LE TRAFIC DE DROGUES 

 

Un autre aspect de la criminalité dans les pays du  Tiers-Monde réside dans le trafic de drogues   à destination des pays occidentaux (Etats-Unis,   Canada   etEurope occidentale)  avec toute la criminalité qui gravite autour de ce trafic (assassinats, attentats contre les hommes politiques et les forces de police et connivence avec certains mouvements  de  guérilla) . 

 Sans  doute, ce trafic ne date-t-il pas d’aujourd’hui.  Mais  il  a  pris  une ampleur considérable avec le développement d’une consomma- tion de masse de stupéfiants dans les pays occidentaux  et  la   crise économique qui frappe durement certains pays producteurs, notamment en Amérique Latine. 

 

C. _ LE TERRORISME ET LA GUERRILLA 

 

L’une  des  caractéristiques  des   pays   en  voie   de   développement est l’ampleur des activités révolutionnaires qui n’ont cessé de s’y développer depuis les années 50 et  des  actes  criminels  qui  les ont      accompagnées       ou       même       simplement       représentées (« Tupamaros » en Uruguay  et  en  Argentine,  «  Sentier  lumineux  » au Pérou etc.) . 

 

Un autre aspect non négligeable de cette criminalité liée à la situation politique est celui que constituent les massacres entraînés par les rivalités tribales (Sikhs en Inde, Tamouls au Sri-Lanka, Kurdes dans les pays d’Asie mineur, etc.). 

 

 

SECTION 2: LA CRIMINALITE DANS LES EX-PAYS SOCIALISTES  


On se souvient que, selon la thèse marxiste traditionnelle, la criminalité est liée au système capitaliste et est appelée, dans la société socialiste, à disparaître, ou tout au moins à diminuer fortement. Qu’en est-il exactement ? 

 

 

§ 1. _ APPROCHE ET TENDANCES D’EVOLUTION DE LA CRIMINALITE 

DANS LES EX-PAYS SOCIALISTES 

 

A. _ APPROCHE DE LA CRIMINALITE 

 

Il existait en U.R.S.S. et dans les pays socialistes d’Europe de l’Est une littérature criminologique officielle assez  abondante qui est l’œuvre de juristes et de criminologues et dont la substance nous est connue par divers canaux (compte-rendus d’ouvrages, publications à destination de l’Occident, articles, conférences et rapports de spécialistes officiels publiés dans les revues occidentales)   .

 Dans ces divers textes, on trouve généralement, outre quelques statistiques, des développements déductifs qui constituent des paraphrases plus ou moins complexes de la doctrine marxiste – léniniste sur la criminalité. 

 

 

En regard de cette version de la réalité, plusieurs sources permettent, sinon de connaître de manière directe la criminalité des pays socialistes, du moins de  s’en  faire  indirectement  une idée assez précise. 

  Les témoignages et les écrits des dissidents passés en Occident  ou ayant fait passer leurs écrits de l’autre côté du rideau de fer. 

  1. La presse soviétique, rapportée par la presse occidentale, et qui a pris l’habitude de publier des faits de criminalité et leur sanction à titre exemplaire et moralisateur. 
  2. Certains discours officiels des plus  hauts  dignitaires du P.C.U.S. (rapport Khrouchtchev en 1956 dénonçant les « crimes de Staline »; discours de Gorbatchev annonçant une offensive contre l’alcoolisme, la corruption et l’incurie des cadres du Parti). 
  3. Quelques études comparatives menées conjointement et dans un esprit scientifique par des chercheurs des deux côtés du rideau de fer, dont la plus suggestive est consignée dans un ouvrage datant de 1975 comparant la délinquance juvénile dans quatre pays : France, Hongrie, Pologne et Yougoslavie .
  4. Les travaux des chercheurs occidentaux ou les publications des journalistes occidentaux sur les questions de criminalité dans les pays socialistes . 

 

 

 

 

Il résulte de ces diverses sources un ensemble

d’informations qui éclairent non seulement sur le volume, mais surtout sur les traits caractéristiques de cette criminalité. Ces données concernent la situation traditionnelle de la criminalité dans les pays socialistes, mais les bouleversements politiques considérables qui viennent de s’y produire posent à leur tour la question de savoir quelles modifications ils ont pu entraîner sur cette criminalité traditionnelle. 

 

B. _ LES TENDANCES D’EVOLUTION DE LA CRIMINALITE DANS LES EX-PAYS SOCIALISTES 

 

Il n’est pas possible de se faire une opinion précise sur les tendances d’évolution de la criminalité dans les pays socialistes et de sa répartition géographique, en raison de la discrétion qui entoure leurs statistiques criminelles, lesquelles sont considérées comme relevant du secret d’Etat (sauf certains pays). 

 

D’après les informations données par les organismes de l’ex – U.R.S.S. et des démocraties populaires, le taux de leur criminalité serait nettement inférieur à celui des pays occidentaux et il aurait été en baisse quasi continuelle. Ainsi pour l’U.R.S.S., M. Karpets, directeur de l’institut fédéral d’étude des causes de la criminalité et d’élaboration des mesures de prévention de l’U.R.S.S. ; analysant le volume de la criminalité de son pays, fait état d’une tendance à la diminution1 ; pour la R.D.A., les statistiques auraient enregistré 

 

 

 

Kleptocratie (la délinquance en U.R.S.S.), éd. La table ronde, 1982 ; D. SZABO, « La délinquance Juvénile en Hongrie », Rééducation, 1966, p.1 à 9. 

1 I. L. KARPETS, « Etude et prévention de la criminalité en U.R.S.S. », R.S.C. , 1967, p.127 à 

138. 

une baisse spectaculaire de 1946  à 1965 (de  500 446 à  128 661, soit en taux pour 100.000 habitants de 2771 à 756)  ; pour la Pologne Brunon Holyst, écrivait que de 1971 à 1977,  il y’aurait eu une diminution de la criminalité dans son ensemble . 

Les autres sources d’information donnent cependant de la situation un tableau moins idyllique. Ainsi l’étude comparative précitée3 sur la  délinquance  juvénile aboutit  à  la  conclusion que la délinquance des 14 – 24 ans est plus élevée en Pologne qu’en France pour les garçons et les filles et en Hongrie pour les filles. 

Quand aux organes de presse des pays de  l’Est,  ils donnent parfois des informations qui contredisent la version officielle, allant même dans des cas à dresser un tableau particulièrement sombre de la situation. 

 

En présence de ces informations contradictoires, on peut finalement penser qu’il n’est pas impossible que la criminalité soit moins élevée dans les pays socialistes que dans les pays occidentaux, mais il faut bien voir s’il en est  ainsi,  cela  ne résulte probablement pas de la qualité du système socio- économique, mais de la nature du régime politique. Dans un système ou la police est omniprésente et où la population est constamment encadrée par le Parti Communiste et les organisations qui en sont l’émanation, est-il tellement surprenant que la possibilité de commettre des délits y soit plus limitée que dans les pays occidentaux ? 

 

 

 

§ 2. _ LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE LA CRIMINALITE DANS LES EX-PAYS SOCIALISTES 

 

A. _ LA CRIMINALITE AVANT LA PERESTROÏKA 

 

Parlant du cas de la Pologne,  le  Professeur  Walczak  de l’Université de Varsovie  écrivait,  en  1970,  que  la  confrontation de l’état actuel de la criminalité avec les mesures de lutte contre celle-ci, montrait qu’il y avait un décalage entre une législation pénale qui remontait en grande partie à la période antérieure à la guerre de 1939 et la société née de l’avènement du socialisme à partir de 1945 pour conclure  que  des formes  de  délinquance ont disparu ; d’autres sont nées, telle la criminalité organisée . 

Ce qui est vrai pour la Pologne, l’est, d’une manière générale, pour l’U.R.S.S. et les autres pays socialistes. Mais M. Karpets  dans  son  article   ,  affirmait  « qu’il  n’existe  pas  en U.R.S.S. de criminalité professionnelle en tant que telle, sous forme de bandes de gangsters, ou groupes de délinquants organisés  ».  Il  y  a  lieu  de  remarquer  ici  quelques  réserves,  car divers indices permettent de penser que la criminalité professionnelle existait bien en U.R.S.S. et le crime organisé n’y est pas une hypothèse d’école. L’observation attentive de la réalité criminelle conduit, à cet égard, à mettre en évidence, quatre traits caractéristiques : l’ampleur d’une délinquance dite de fonction, une importante délinquance économique spécifique, une ample délinquance politique liée au régime  communiste, une forte délinquance juvénile appelée « hooliganisme». 

 

 

 

 

a. La délinquance dite de fonction 

 

Il ressort de l’analyse de M. Meney dans son ouvrage « La Kleptocratie (la délinquance en U.R.S.S.) , que l’Etat socialiste organise non seulement toute la vie économique, mais aussi la vie politique, sociale et culturelle de sorte que toutes les possibilités d’action dans ces divers domaines sont dans les mains des dirigeants du Parti et des fonctionnaires d’Etat. 

 

Cette emprise de la bureaucratie sur les divers aspects de la vie des soviétiques engendre inévitablement des abus de pouvoir nombreux qui se traduisent par ce que l’on appelle la délinquance ou délits de fonction : corruption, détournements, falsifications, etc. Le phénomène affecte aussi bien le haut (Ministres, Premiers secrétaires des Républiques fédérés) que le bas de l’échelle et les échelons intermédiaires, malgré une répression sévère allant jusqu’à l’application de la peine capitale. Ancel a très justement noté que le délit de fonction est à la société socialiste ce que le « white collar crime » est à la société capitaliste . 

 

b. La délinquance économique 

 

Pour comprendre ce que peut représenter la délinquance économique dans un pays socialiste, il est nécessaire de savoir comment fonctionnait en gros l’économie soviétique. Dans L’Ex U.R.S.S., on peut dire que le système de production, de répartition et de consommation des richesses comportait quatre étages distincts : 

1) au soumet, l’Armée et la Police qui bénéficient d’une part importante du produit national. Ainsi, selon l’institut d’Etudes Stratégiques de Londres, en 1984, pour un P.N.B. qui égalait à peu près le double de celui de la France, l’U.R.S.S. dépensait  plus  de  5  fois  plus  que  la  France  en dépenses  directes  d’armement  (13,50  %  du  P.N.B.  contre  5,20 %) ; 

2) à l’étage au dessous, la « Nomenklatura   » (environ 2 millions et demi de personnes) qui bénéficie d’avantages en nature importants, variant selon le rang occupé dans la hiérarchie (accès à des magasins spéciaux bien achalandés, possibilité d’avoir un compte en banque en dollars notamment) ; 

3) à l’étage inférieur, l’économie quotidienne des citoyens ordinaires, caractérisée par la pénurie, les queues devant les magasins et le rationnement de certains produits ; 

4) enfin, l’économie souterraine, règne du marché noir qui affecte non seulement la distribution, mais aussi la production. 

 

On devine aisément que dans un tel système, une forte délinquance économique engendrée par la pénurie et le rationnement est inévitable. Celle-ci est due non seulement aux fonctionnaires qui  abusent  de  leur  pouvoir  économique, mais 

 

aussi à tous les non-privilégiés qui sont contraints d’acheter des biens de consommation au marché noir. Suivant une information de presse en 1989, citant l’agence soviétique  de lutte contre les crimes économiques, plus de 50 % des pertes de l’économie soviétique proviendraient de vols commis dans le secteur agro-industriel par des employés et par certains responsables.  La  même  agence  aurait  également  déclaré  que 260.00 personnes auraient été arrêtées pour ces faits et que 2,5 millions de dollars de marchandises auraient été récupérés. Bien mieux la production elle-même, comporte des unités clandestines souvent implantées d’ailleurs à l’intérieur même des usines d’Etats . 

 

c. La délinquance politique 

 

 

Le droit pénal soviétique et, à sa suite, les droits pénaux des démocraties populaires ne connaissent pas la distinction occidentale, d’origine libérale, entre délits politiques et délits de droit commun : pour eux, il n’existe que des infractions de droit commun.

 La chose n’en a pas moins une consistance très réelle, car tous les codes pénaux de ces pays s’ouvrent sur un chapitre consacré aux « crimes contre l’Etat » aux incriminations multiples et rédigées en termes si larges qu’elles condamnent par avance toute manifestation quelconque d’opposition au régime . 

 

L’application de cette législation à caractère politique a donné lieu à un très grand nombre de condamnations, pour la plupart à des camps de travail forcé connus sous l’appellation de « Goulag ». 

La population de ces camps, composée non seulement de « détenus politiques », mais aussi de « condamnés de droit commun », a considérablement varié au cours de l’histoire de l’Union Soviétique. Elle a, semble-t-il, atteint son maximum en 1941 avec 13 millions et demi de détenus. Suivant le compte rendu d’un Colloque tenu à Paris en juin 1985 sur le thème : « Le Goulag aujourd’hui », il y aurait eu quelques 4 millions de détenus répartis dans 2000 camps, soit un soviétique sur 68,5 (population de l’U.R.S.S. en 1985 : 274 millions). 

Cette masse considérable de détenus constitue une main-d’œuvre pénale à très bon marché qui forme le cinquième étage, le plus bas de l’économie soviétique. 

 

d. La délinquance juvénile ou « Hooliganisme » 

 

Un autre aspect important de  la  délinquance  dans  les  pays socialistes réside  dans  l’agressivité  des  jeunes  qui  est  réprimée sous l’appellation du « Hooliganisme ». 

Ce délit est défini de manière très large par les textes : violation de l’ordre public démontrant un manque de respect à  l’égard  de  la  société (U.R.S.S.), comportement antisocial susceptible de provoquer l’indignation ou la crainte chez les autres (Hongrie), aventurisme (Tchécoslovaquie) , etc. 

 

Ce phénomène du « hooliganisme » n’est pas sans analogie avec celui des « loubards » occidentaux. Cependant, pour les criminologues des pays socialistes, il y aurait de notables différences entre les deux sortes de comportements, car les jeunes générations communistes auraient chez elles toutes les possibilités d’accès à l’enseignement et  au travail si bien que leur agressivité n’aurait pas de caractère instrumental, leurs délits ne seraient pas perpétrés dans un but défini et, souvent commis par des groupes de camarades, seraient issues d’une « subculture » de hooliganisme. 

 

 

Du hooliganisme, il y a lieu de rapprocher le «parasitisme» souvent dénoncé par les autorités soviétiques. Le délit, différent des classiques vagabondage et mendicité,  consiste  à  se dérober systématiquement au travail ou à accepter en apparence un travail et à ne pas vivre en réalité des revenus de son travail . C’est en quelque sorte l’envers de la délinquance d’affaires. 

 

B. _ LA CRIMINALITE APRES LA PERESTROÏKA 

Les développements qui précèdent caractérisaient le volume et la structure de la criminalité dans les pays socialistes avant que ne se soit produit sur le régime soviétique ce que l’on a appelé 

« l’effet     Gorbatchev »     et     que     ne     s’effondrent     les     régimes communistes dans les pays de l’Est de l’Europe. L’ensemble des pays du bloc communiste se trouve ainsi dans une période

transitoire tout à fait originale,  car  jusqu’à  présent  il  n’y  avait pas eu d’exemple de pays  soumis  à  la  domination  communiste qui ait librement abandonné un tel régime. En  présence  de  ces faits historiques essentiels, la  criminologie  ne  peut  manquer  de se poser la question de savoir quel est l’impact de ces bouleversements sur la criminalité des pays socialistes. 

 

a) En ce qui concerne le volume global de la criminalité, pour s’en tenir à l’U.R.S.S., on note un développement spectaculaire de la criminalité sous toutes ses formes. Le phénomène est présenté comme une conséquence du naufrage économique de ce pays. Mais on doit aussi y voir un effet de la libéralisation du régime politique. 

 

b) Quand aux traits caractéristiques de la  criminalité, pour ne prendre ici encore que le cas de l’U.R.S.S., la corruption généralisée sévit toujours. Sur le plan économique, l’aggravation de la pénurie alimentaire et des produits de consommation courante (tels les  vêtements  et  les  chaussures)  entretient  un marché noir plus florissant que jamais. L’alcoolisme y est plus développé également. La drogue y a fait son apparition et son utilisation  s’accompagne   du   tableau   bien  connu   des   crimes   qui y sont liés. La délinquance juvénile y atteint des proportions, semble-til, jusque là inégalées.  Mais  c’est  peut-être  le développement de la  criminalité  organisée  qui  caractérise  le  plus cet aspect  de  la  « perestroïka »,  criminalité  organisée  devant laquelle les autorités soviétiques manifestent la plus grande inquiétude. 

 

SECTION 3: LA CRIMINALITE DANS LES PAYS DEVELOPPES 

Une criminalité se caractérise à la fois par son volume et ses traits caractéristiques. Pour connaître le volume et les traits caractéristiques de la criminalité dans les pays développés, on dispose de travaux nombreux. Malheureusement, il s’agit le plus souvent, d’études qui portent sur la criminalité dans un pays déterminé ou qui comparent la criminalité dans deux ou quelques pays seulement. Bien rares sont les travaux qui s’attachent à dégager les caractères communs, en même temps que les différences, de la criminalité dans les pays développés, ou du moins dans un nombre suffisamment représentatif de ces pays. 

 

Parmi ces travaux, la plupart utilisent les données des statistiques de la criminalité, mais quelques-uns donnent de la criminalité des pays développés une représentation essen- tiellement qualitative. Ce sont ces travaux, qui sont généralement exploités pour présenter le volume (§1) et les traits caractéristiques de cette criminalité (§2). 

 

§ 1. _ LE VOLUME DE LA CRIMINALITE DANS LES PAYS DEVELOPPES 

 

Le volume de la criminalité dans les pays développés est relativement bien connu grâce, d’une part aux  statistiques officielles de la criminalité, et d’autres part à l’emploi des techniques de complément ou de substitution. Il se caractérise essentiellement par deux traits : il est élevé et il est, ou  a  été jusqu’à une époque toute récente, en augmentation constante. 

 

 

 

A. _ VOLUME ELEVE 

 

Il atteint en effet, à peu près partout, un niveau élevé, tant par rapport à ce que l’on sait de la criminalité européenne du 19ème et de la première moitié du 20ème siècle qu’a ce que l’on peut connaître de la criminalité dans les pays en voie de développement et, probablement, dans les pays socialistes. Toutefois, quelques pays font exception à cette caractéristique : le Japon et à moindre titre la Suisse. 

D’autre part, tous les pays développés n’ont pas un niveau élevé de criminalité d’égale importance et les variations d’un pays à l’autre ont une ampleur non négligeable. Les U.S.A. arrivant en tête et la France occupant une position médiane. 

 

 

B. _ VOLUME EN AUGMENTATION CONSTANTE 

 

L’observation vaut pour tous les pays développés, sauf le Japon qui a connu des tendances d’évolution  différentes  et  la  Suisse dont la courbe est restée à peu près étale. 

 

§. 2 – LES TRAITS CARACTERISTIQUES 

DE LA CRIMINALITE DANS LES PAYS 

DEVELOPPES   

 

Une observation attentive de la réalité  criminelle  des  pays développés fait émerger, de la masse des  infractions  qui  la composent,    sept    types    principaux    de    comportements délictueux  :  une  délinquance  «  habituelle  »  en  forte   expansion, une  délinquance  juvénile  développée,  une  délinquance d’imprudence  et  de  négligence  élevée,  une  criminalité  organisée aux  visages  multiples,  une  délinquance   d’affaires   ou   «  white collar  crime  »  très  variée,  une  criminalité  sociale  et  contestataire et un terrorisme de plus en plus dramatique. 

 

A. _ LA DELINQUANCE  "HABITUELLE" 

Le vol, les dégradations matérielles, le meurtre et les blessures volontaires, le viol et les attentats à la pudeur, comme l’injure et la diffamation, sont des actes délictueux de tous les jours. 

Mais l’une des caractéristiques de la criminalité contemporaine des pays développés est l’accroissement important de la plupart de ces types d’actes prohibés par la loi pénale. Cette expansion significative est due non seulement à un accroissement certain du récidivisme, mais aussi à une augmentation massive de la délinquance occasionnelle que M. Picca désigne par les termes de   «  nouveaux   délinquants  » .  

 Ce   sont   d’abord   ces   individus normaux selon la remarque de De Greeff pour la criminalité américaine qui viennent grossir massivement le poste de la délinquance banale dans le bilan général de la criminalité . 

 

 

B. _ LA DELINQUANCE JUVENILE 

 

La délinquance des jeunes connaît dans les  pays  développés une ampleur sans cesse croissante et des formes  de  plus  en plus diversifiées. 

 

On a vu d’abord apparaître dans les  années  50  des bandes de jeunes délinquants aux attitudes agressives et destructrices : « Teddy Boys » en Angleterre, « Habbstank » en Allemagne, « Vitelloni » en Italie et « Blousons Noirs » en France. La formation de ces bandes témoigne d’un état plus ou moins profond de désorganisation sociale et dont le phénomène n’a cessé de se perpétuer . 

Dans les années 60, on a constaté la formation d’une autre variété d’inadaptation juvénile de groupes surtout marqués par le vagabondage collectif et l’usage de drogues (« Provos », « Beatniks », « Hippies »). 

Ces derniers comme leurs prédécesseurs témoignent de la révolte des jeunes et ont une conception lydique de la vie. Les provos – deux syllabes tirées du mot provocateur – sont apparus à Amsterdam à partir de 1960 et dès le début ils ont attiré l’attention en organisant des manifestations spontanées, des séances de protestation où la police est provoquée de façon telle qu’elle devient nécessairement partenaire du jeu. Ils honnissent l’argent, s’adonnent au vagabondage et à la drogue et prônent la liberté sexuelle, ce qui implique la sexualité de groupe . Les beatniks sont la version anglo-saxonne des provos et les hippies sont une variété des beatniks qui se caractérisent par leurs excentricités, par une vie communautaire et par le fait qu’ils propagent la drogue3. 

 

 

 

Les années 70 ont vu à leur tour la violence politique s’emparer de la jeunesse dans la plupart des pays développés pour contester la société de consommation, phénomène qui s’est toutefois atténué au fur et à mesure que la crise économique a accolé à une société qui reste toujours de « consommation », une sorte de société de « chômage endémique » qui frappe précisément les jeunes d’abord. 

 

Aujourd’hui,   délinquance    et    inadaptation    juvéniles revêtent des formes multiples, depuis le vol jusqu’à la violence politique à l’occasion, en passant par la drogue, la  prostitution féminine  et  masculine,  les   agressions,  les  bandes,   le   vandalisme et le vagabondage. On parle de « polydéviance ». D’autre part, le nombre moyen de délits commis par les jeunes délinquants des générations   les   plus   récentes   est   significativement   beaucoup plus élevé que celui des générations nées à la fin  de  la  dernière guerre. 

 

C. _ LA DELINQUANCE D’IMPRUDENCE ET DE NEGLIGENCE 

 

L’homicide et les blessures par imprudence et négligence sont de tous les temps, mais l’époque contemporaine a vu ces délits se multiplier dans une proportion considérable dans les pays développés. 

 

Trois postes sont à pointer tout particulièrement : 1°) les homicides et blessures entraînés par  les  accidents  de  la circulation  auxquels  s’ajoute,   évidemment,   l’innombrable cortège des contraventions au  Code  de  la  Route ;  2°)  les accidents de travail engendrant la mort ou des blessures d’une certaine gravité auxquels il convient de joindre les nombreuses violations des règles d’hygiène  et  de  sécurité  dans  l’entreprise par l’employeur ; 3°) les négligences professionnelles portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique qui sont, semble  –t-il, en pleine expansion (chirurgiens, médecins, dentistes…). 


D. _ LA CRIMINALITE ORGANISEE 

 

Le crime organisé s’entend du crime dont  la  préparation  et l’exécution  se  caractérisent  par  une  organisation  méthodique  et qui, le plus  souvent,  procure  à  ses  auteurs  leurs  moyens d’existence. Il en existe plusieurs variétés :

 1) gangstérisme aux méthodes violentes (racket, prise d’otages,  hold  up…) ; 

 2) délinquance astucieuse (escroquerie,  chantage,  fraude informatique…) ;

 3) exploitation des vices d’autrui (prostitution, drogue, jeu…) ; 

 4) « crime en col blanc »  (white collar crime) ou criminalité   d’affaires.   On   constate   en    occident    une multiplication  de  la  délinquance   organisée   sous   toutes   ses formes, violentes comme rusées. 

 

 

E. _ LA CRIMINALITE D’AFFAIRES OU « WHITE COLLAR CRIME » 

 

 

Le développement de la vie des affaires dans les sociétés développées s’accompagne  d’une  délinquance  d’affaires spécifique, distincte de la criminalité en col blanc  organisée.  Il s’agit d’actes délictueux commis à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle, mais dont les auteurs ne retirent pas l’essentiel de leurs moyens d’existence. 

 

On peut répartir cette criminalité en trois types d’activités pénalement répréhensibles : 1°) les atteintes à la loyauté dans les relations d’affaires (escroqueries, abus de confiance, publicité mensongère, tromperies dans les ventes, délits en matière de sociétés, etc.) ; 2°) les violations des règles de la libre concurrence qui mettent en cause l’égalité des concurrents sur 

 

le marché (refus de vente, ententes, etc.) ; 3°) la violation des réglementations  dirigistes  économiques   (prix,   change…), sociales (durée du travail, salaires, comités d’entreprise…) et fiscales (fraude fiscale, ventes sans facture, etc.). 

 

En conséquence de cette délinquance d’affaires proprement dite, on relèvera l’important aspect de la corruption, privée, mais aussi de fonctionnaires. 

 

 

F. _ LA CRIMINALITE SOCIALE ET CONTESTATAIRE 

 

 

Cet aspect non négligeable de la criminalité des pays développés est principalement l’œuvre de groupes professionnels : paysans qui bloquent les routes, déversent sur la chaussée des camions de marchandises appartenant à des tiers, saccagent des locaux publics, etc. ; salariés en grève qui entravent la circulation des trains, empêchent l’accès des non-grévistes aux lieux de travail, séquestrent leurs employeurs, détruisent le matériel de l’entreprise, etc. ; transporteurs routiers qui entravent la circulation routière, paralysent les postes de péage sur les autoroutes, etc. 

 

A côté de cette criminalité sociale, il y a aussi la délinquance contestataire de groupements et de rassemblements, tels que les écologistes qui occupent les lieux de centrales nucléaires en construction,  s’emparent des locaux de radio ou de télévision pour diffuser leurs opinions, etc. 

Cette délinquance, qui n’est pas à proprement parler politique tourne assez facilement à l’affrontement avec les forces de l’ordre et prend l’allure de la violence politique ou se dégrade en attentats contre les installations récusées au nom de l’écologie. 

 

G- LE TERRORISME1 

 

Le terrorisme consiste dans des actes de violence contre les biens ou les personnes inspirées par des mobiles politiques, le plus souvent anticapitalistes ou antioccidentaux ou les deux amalgamés (il existe aussi un terrorisme d’extrême droite). C’est l’un des aspects majeurs de la criminalité occidentale contemporaine, non sans doute par le nombre d’actes commis comparé à celui des vols et de bien d’autres actes délictueux, mais par ses incidences politiques nationales et internationales. 

 

Les activités terroristes peuvent être classées en trois groupes : 

1°) le terrorisme à mobile indépendantiste ou autonomiste (FLNC Corse, FLB Breton, ETA Basque) ; 

2°) le terrorisme d’extrême-gauche à mobile anti-capitaliste (Fraction Armée Rouge en R.F.A., Brigades Rouges en  Italie,  Action Directe en France, Cellules communistes combattantes en Belgique) ; 

3°) le terrorisme international caractérisé par des actes terroristes perpétrés a travers le monde, dont les mobiles et les origines sont divers 

 

 

 

 

DEUXIEME PARTIE:L’ETUDE DU CRIMINEL ET DU CRIME 

 

L’étude du criminel et du crime soulève toute une série de questions que l’on peut regrouper autour de deux thèmes essentiels. 

 

1) Pourquoi parmi tous les individus qui composent une même société et sont donc exposés aux mêmes influences criminogènes, seuls certains d’entre eux deviennent-ils délinquants alors que les autres observent généralement une conduite conforme aux prescriptions de la loi pénale ? Existe-t-il donc des facteurs spécifiques de l’action criminelle ? Et dans l’affirmative, où se situent ces facteurs ? 

 

2) Si l’on peut ainsi définir une sorte de profil général de l’explication de l’action criminelle, pourquoi d’autre part tous les délinquants ne commettent–ils pas le même  type  d’actes délictueux ? Peut-on opérer  des  distinctions  parmi  les délinquants et établir ainsi une classification de délinquants ? Peuton aussi distinguer parmi les actes délictueux et  dresser  à leur tour une classification de crimes ? 

 

Pour répondre à ces questions, on va s’interroger, dans un premier temps, sur les facteurs qui influencent  la formation de la personnalité des délinquants (chapitre1) et dans un second, dresser une classification des crimes (chapitre2). 

 

CHAPITRE 1: L’ETUDE DU CRIMINEL 

 

L’étude du criminel a donné lieu à plusieurs descriptions. Les premières étaient anthropologiques et ont trouvé leur parfaite expression dans l’œuvre de Lombroso « L’homme criminel » paru en 1876 . 

L’idée fondamentale de Lombroso est qu’il existerait un type criminel présentant un certain nombre de traits anatomiques qui le distingueraient des non délinquants et seraient à l’origine de ses actes criminels. Enrico Ferri, sans rejeter complètement l’explication anthropologique à situé le type criminel de Lombroso dans une classification d’ensemble (criminels-nés, criminels aliénés, délinquants d’habitude, délinquants occasionnels et délinquants passionnels) .

 Ces derniers selon Ferri, seraient influencés par des facteurs anatomiques, sociologiques et psychologiques. Mais en dépit des précisions, la classification de Ferri reste tributaire du type Lombrosien au moment où ce type a été attaqué de tout part. Aussi, certains auteurs ont proposé d’autres descriptions biologiques, psycho-pathologiques, psychologiques et psycho- sociales . 

La dimension de ce cours ne permet pas d’examiner toutes ces descriptions en quête des traits de personnalité du délinquant. On va seulement présenter, dans ce chapitre, les facteurs qui influencent la formation de la personnalité du délinquant (Section unique). 

 

 

SECTION UNIQUE: LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LA FORMATION DE LA PERSONNALITE DU DELINQUANT 

 

Jadis, deux grandes séries de théories de la formation de la personnalité du délinquant s’opposaient: les théories consti- tutionnelles selon lesquelles la délinquance était un phénomène inné, et les théories du milieu qui attribuaient au contraire à l’influence exclusive du milieu de vie la formation de cette personnalité. 

 

Aujourd’hui, il n’est plus personne pour penser que certains individus naissent délinquants, mais un débat persiste toujours autour de la question de savoir s’il ne convient pas de réserver une certaine place aux dispositions personnelles à côté des influences du milieu  dans la formation de la personnalité des délinquants. Aussi va-t-on s’interroger successivement sur l’influence des facteurs individuels (§1) et sur celle des facteurs du milieu (§2). 

 

§1. – LES FACTEURS INDIVIDUELLES 

 

S’il est vrai qu’il n’y a plus aujourd’hui de criminologues qui considèrent que la délinquance est un phénomène inné, certains pensent toutefois que divers facteurs ont pour conséquence de rendre le terrain plus fragile et d’abaisser ainsi le seuil délinquantiel de manière directe ou de rendre le sujet plus sensible aux influences criminogènes du milieu lui-même dans la formation et l’évolution de sa personnalité. C’est le concept de terrain en criminologie. 

 

 

Cette notion de terrain résume les conditions bio- psychiques de l’activité du délinquant. Elle recouvre notamment les caractères héréditaires et innés de l’individu, ainsi que les modifications subies tout au long de l’existence par l’organisme sous des influences physiques ou psychiques. De la sorte l’expression de facteurs individuels ou endogènes recouvre à la fois les antécédents héréditaires et les antécédents personnels. 

 

A. – LES ANTECEDENTS HEREDITAIRES  

 

Parmi les divers traits de la personnalité des individus en général, il en est certains qui proviennent de la transmission par le jeu de l’hérédité. Les supports de cette transmission sont les gênes, éléments du chromosome disposés en série linéaire sur toute la longueur de celui-ci. Le problème qui se pose alors en criminologie est de savoir si les conduites criminelles ont un rapport quelconque avec l’hérédité. On connaît à cet égard l’hypothèse lombrosienne de la régression atavique.

 Mais depuis, des recherches ont été faites dans ce domaine. Ainsi, pour faire le point de l’état actuel des connaissances, des données peuvent être dégagées des études généalogiques, statistiques et de l’étude dite des jumeaux. 

 

a. Etudes généalogiques. 

 

Les études généalogiques reposent sur  la  composition  de  tables de descendance ou  d’arbres  généalogiques  permettant  d’établir ce qu’il est advenu des  descendants  d’un  individu  déterminé  et de calculer combien de cas de  délinquance  et  quels  types  de délits se reproduisent de génération en génération. La plus ancienne de ces études est celle établie pour la famille  Juke .

 Juke qui était un alcoolique a eu 709  descendants  parmi lesquels on trouve : 77 délinquants, 292 prostituées et souteneurs, 142 vagabonds. Des études analogues ont été faites par la suite pour les familles Viktoria, Zero , Kallikak. 

 

L’histoire de la famille Kallikak est enviente. Il s’agit de l’évolution parallèle de deux branches issues du même ascendant, un soldat de la guerre de l’Indépendance. Celui-ci a eu, tout d’abord, avec une fille de mœurs légères un enfant naturel. 

Ce dernier était un inapte social complet et ses descendants ont été également tous socialement inaptes. Mais, une fois la guerre terminée, le même soldat s’est marié avec une puritaine d’excellente conduite et ils ont eu des descendants remarquables du point de vue social. 

 

Ces études généalogiques sont tendancieuses, si l’on veut militer en faveur du déterminisme biologique. Car il se peut très bien que le milieu social ait joué un rôle déterminant dans la famille Juke.

 Quand à la famille Kallikak, son arbre généalogique a été établi sur des données qui remontent jusqu’au 18ème siècle et personne ne sait dans quel milieu ont vécu les deux branches de cette famille . 


b. Etudes statistiques 


Les études statistiques reposent sur l’observation d’un groupe de criminels en recherchant à propos de chacun d’eux combien de fois les ascendants ont été eux-mêmes des criminels. Diverses enquêtes réalisées en France ont donné des résultats qui, quoique différents, mettent en évidence une proportion importante d’antécédents héréditaires (40 %, 3/4 et 4/5 selon les auteurs). 


c. Etude dite des jumeaux 

 

L’étude dite des  jumeaux,  consiste  à  comparer  les comportements respectifs de jumeaux univitellins ou « vrais jumeaux » et de bivitellins ou « faux jumeaux ».

 Elle repose  sur l’idée que les univitellins ayant exactement le même patrimoine génétique, si l’hérédité de l’un le prédispose au crime, celle de l’autre doit  également  l’y  inciter.  Les  comparaisons  effectuées ont permis de constater qu’il y avait concordance de comportements chez les univitellins dans près des 2/3 des cas, tandis que cette concordance  n’existait  que  dans  1/3  des  cas chez les bivitellins. On a conclu cette fois à une influence de l’hérédité sur la délinquance. Encore  s’agit-il  de  savoir  ce  qui peut être transmis. 

 

Lombroso et son disciple, Ferri, avaient affirmé l’existence d’une disposition héréditaire à la  criminalité  consistant  en quelque chose de spécifique qui n’a pas encore été déterminé et Garofalo avait  pensé  que  cette  disposition  résidait  dans l’absence, l’éclipse ou la faiblesse du  sens  moral.  L’Ecole biologique de  Graz   a  présenté  ultérieurement  une  analyse moins simpliste : pour  elle,  ce  ne  sont  pas  les  actes  criminels des ancêtres qui sont transmis par hérédité, mais seulement les tendances qui se trouvent à leur base et qui peuvent être considérées comme criminogènes : excitabilité, agressivité, etc.

 Aujourd’hui les études cytogénétiques concluent d’une manière plus vague à une fragilité du terrain pour marquer qu’il s’agit seulement d’une  conjonction  malheureuse  d’éléments héréditaires non liés à un chromosome unique, mais héréditairement distincts dans leur origine. Le « chromosome  du crime », cela existe-t-il ?  


B. – LES ANTECEDENTS PERSONNELS 

 

En plus des antécédents héréditaires, il faut tenir compte des antécédents personnels. A cet égard, il convient de distinguer ceux qui sont antérieurs à la naissance, ceux qui son concomitants à la naissance et ceux qui lui sont postérieurs. 

 

a. Antécédents antérieurs à la naissance 

 

Diverses influences congénitales peuvent expliquer les troubles de l’intelligence ou même du comportement, dont les accidents de la conception de l’embryon provoquant la formation d’aberrations chromosomiques. 

 

Il ressort des études effectuées en cytogénétique   que certains hommes possèdent un ou plusieurs chromosomes sexuels (gonosomes) supplémentaires dans leur cariotype dont la formule normale est XY. Ces aberrations gonosomiques peuvent en premier lieu consister dans la présence d’un ou plusieurs X supplémentaires (syndrome de Klinefelter) qui se caractérise par une morphologie ennuchoïdique assez typique de la débilité mentale. 

Nombre de recherches effectuées sur la question ont mis en évidence la fréquence du comportement antisocial chez les individus qui présentent ce syndrome ; mais comme celui-ci est un phénomène relativement rare, les délinquants qui en sont atteints, principalement des auteurs dedélits sexuels, mais aussi des homicides et des voleurs, ne représentent        eux-même    qu’une    faible      proportion      dans la population  délinquante.  Les  aberrations  gonosomiques peuvent en second lieu résulter d’un ou plusieurs Y supplémentaires qui donnent des sujets de grande taille et des personnalités dont la description rejoint celle des psychopathes. 

Ici encore, nombre d’études ont établi que ces sujets à cariotype XYY sont proportionnellement  beaucoup  plus  nombreux  parmi les  délinquants  que  dans  la  population  normale,   mais  comme ce syndrome est également relativement rare, on estime que ces sujets ne représenteraient pas plus de 1 à 2 % de la population des délinquants de sexe masculin. 

 

b. Antécédents concomitants à la naissance 

 

La médecine attache une grande importance au traumatisme obstétrical  que l’on considère comme l’une des causes les plus fréquentes de la débilité mentale. En ce qui concerne l’accouchement lui-même les statistiques relatives aux mineurs ont depuis longtemps noté le traumatisme obstétrical dans les antécédents personnels. Le Docteur G. Heuyer le note dans 7,7 % des cas . 

 

c. Antécédents postérieurs à la naissance 

 

Ces antécédents sont nombreux et variés : troubles du premier développement, maladies infectieuses à ralentissement encépha- lique, acquisition de l’habitude de l’alcoolisme, existence de moments dangereux, en particulier la puberté. Aux antécédents physiologiques s’ajoutent les antécédents pathologiques proprement dits. La maladie à toujours pour effet de constituer pour le sujet malade un handicap social important et d’avoir de ce fait des conséquences psychologiques, voire criminogénes 

 

indirectes. On a notamment signalé le cas de la syphilis, de la débilité motrice et de la tuberculose ; on doit tenir compte aussi des accidents du travail qui entraînent une diminution de la capacité de revenu par le travail ainsi que le chômage. 

 

Tous ces éléments cependant ne  doivent  pas  être considérés comme des facteurs criminogènes directs, mais seulement comme des facteurs qui  contribuent  à  altérer l’équilibre psychologique du sujet et  à  fragiliser  le  terrain  de sorte que l’action même des facteurs du milieu deviendra plus marquante. 

 

§ 2. – LES FACTEURS DU MILIEU 

 

Le milieu désigne en général, le monde environnant dans lequel un individu se trouve situé. En  criminologie,  on  distingue plusieurs  milieu :  le  milieu  physique  et  géographique  dans lequel vivent les hommes et le milieu social tout d’abord. Le premier n’intéresse que  l’étude  de  la  criminalité. 

 Quand  au milieu  social,  on  sous-distingue  entre  le  milieu  social  général qui est formé par toutes  les  conditions  générales  de  la  société qui produisent des conséquences communes à tous les citoyens d’un même pays (situation politique, économique, sociale, culturelle) et le milieu personnel qui se rapporte au contraire à l’environnement immédiat des individus. Ici encore, l’étude du milieu social général, relève de l’étude de la criminalité. 

C’est le milieu personnel dont l’influence est plus directe et plus décisive sur chaque individu qui intéresse seul l’étude du criminel. 

 

Pour étudier l’influence des facteurs du milieu personnel sur la formation de la personnalité du délinquant, il convient de se référer à la distinction que fait De Greeff au sein de ce milieu entre le milieu inéluctable, le milieu occasionnel, le milieu choisi ou accepté et le milieu subi. 


A. – LE MILIEU INELUCTABLE  

 

Est  dit  «  inéluctable  »,  le  milieu  dans  lequel  l’individu   ne   peut pas ne  pas  vivre,  d’abord  du  fait  de  sa  naissance,  ensuite  du  fait de son environnement immédiat. Aussi a-t-on pour habitude de distinguer deux aspects  dans  le  milieu  inéluctable  :  le  milieu  de la famille d’origine et celui que forment l’habitat et le voisinage. 

 

a. La famille d’origine  

 

La famille d’origine joue un rôle capital dans la formation de la personnalité du délinquant. Nombreuses sont en effet les recherches qui établissent que lorsqu’une perturbation vient troubler l’action qu’exerce normalement la famille sur l’enfant, on voit souvent apparaître plus tard des cas de délinquance. L’influence de la famille sur la formation de la personnalité de l’enfant délinquant se réalise toutefois de deux façons différentes : soit directement, soit indirectement. 

 

1. L’influence directe 

 

De toutes les influences extérieures qui stimulent la tendance à l’imitation de l’enfant,  celle  du  foyer  familial  est  la  plus fréquente et la plus puissante. Aussi la famille exerce-t-elle une influence criminogène directe sur l’enfant lorsque les parents 

 

 

sont délinquants ou immoraux. Cette influence résulte principalement de deux sources : l’apprentissage de la violence à travers les violences intra-familiales et l’acquisition, par imitation du style de vie de délinquants des parents ou de l’un d’eux.

 On explique le phénomène par cette idée que la discordance entre le code moral enseigné à l’enfant et les valeurs protégées par le droit pénal crée un conflit qui complique l’adaptation à la société et qu’en cas de crise vécue par l’individu élevé dans telles conditions, la règle de conduite du milieu initial tend à s’imposer par priorité sur la règle morale sanctionnée par la loi pénale. 

 

2. L’influence indirecte 

 

Le plus souvent l’influence criminogène de la famille d’origine s’exerce d’une manière indirecte sur l’enfant. C’est  en  effet  au foyer familial que se forge dans les années  de  l’enfance  la structure de la personnalité de l’enfant et les parents jouent un rôle capital en particulier dans la formation de la conscience morale. 

 

On comprend dès lors qu’un milieu familial moralement sain puisse exercer cependant une influence décisive sur la formation du jeune délinquant s’il ne donne pas à l’enfant le minimum d’affection et d’éducation nécessaire à une socialisation normale. Or il peut en être ainsi dans de nombreuses hypothèses : 

 1°) abandon de l’enfant à sa naissance et absence de soins continus ; 

 2°) séparation de la mère et de l’enfant à la suite d’un événement de force majeure ;

 3°) absence du père au moment au son autorité doit équilibrer celle de la mère ; 

 4°) dissensions entre parents d’une certaine gravité ; 

 5°) excès d’indulgence ou de sévérité de la part des parents . 

 

Les recherches effectuées dans ce domaine ont démontré l’importance du rôle des perturbations familiales en étiologie criminelle. Ainsi, on a souligné depuis longtemps le manque d’affectivité d’un grand nombre de délinquants, et en particulier des plus dangereux, et la relation de celui-ci avec les carences 

affectives dont ils ont souffert dans leur  enfance   .  On  a  vu d’autre part qu’il existe  une  corrélation  positive  significative entre le divorce et la criminalité. 

 

b. L’habitat et le voisinage 

 

1. L’habitat 

 

Le mode d’habitat exerce une influence criminogène sur le délinquant. 

 

En effet, diverses études ont montré que les jeunes délinquants proviennent proportionnellement plus d’immeubles collectifs que d’adolescents habitant des maisons individuels et, parmi les immeubles collectifs, de taudis ou de cités, plutôt que d’ensembles immobiliers d’un standing convenable . 

 

 

2. Le voisinage 

 

On sait, depuis les travaux de Clifford Shaw et ses disciples  sur la ville de Chicago, que la délinquance n’est pas liée à la population mais aux quartiers de détérioration socio-morale et même, selon les travaux de Stanciu, qu’il existe à l’intérieur de certains quartiers des ilôts de criminalité. La question est alors de savoir comment les aires de délinquance influencent la formation de la personnalité des jeunes délinquants. Deux 

 

aspects ont particulièrement retenu l’attention à cet égard. Le premier consiste dans les caractéristiques du milieu sous- prolétarien. Ce milieu se caractérise par une révolte larvée, une opposition vague et diffuse au système social en place et la pression du groupe y est très forte, si bien que les enfants issus d’un tel milieu s’adapteront difficilement à d’autres milieux considérés à priori avec méfiance et hostilité et dont ils ne sont pas à même de comprendre les valeurs. Par ailleurs, ce milieu alimente les bandes d’enfants et d’adolescents qui constituent précisément le second aspect essentiel de l’influence du voisinage sur la formation de la personnalité des délinquants . Les enfants s’associent en bandes pour plusieurs raisons : affectives, d’affirmation de soi, de justification morale. Or le milieu naturel des enfants qui constituent  des  bandes  est  la rue avec toutes les sollicitations qui ne tardent pas à engendrer un mode de vie asociale, puis antisociale. 

 

B. – LE MILIEU OCCASIONNEL 

 

 

Le milieu occasionnel est celui des premiers contacts sociaux. Il englobe le milieu scolaire, le milieu d’orientation professionnelle et le milieu du service militaire dans les pays ou il est obligatoire . Ces milieux ne constituent pas par eux-mêmes des milieux criminogènes, bien au contraire, ils  poursuivent  des buts éducatifs. Ce qui peut être criminogène en revanche, c’est l’inadaptation de certains sujets à ces milieux et le fait qu’ils tentent d’échapper à leur influence et de brûler les étapes conduisant à une vie indépendante. 


On va se borner ici à dire quelques mots de l’inadaptation la plus grave : l’inadaptation scolaire . L’inadaptation à l’école peut être facteur  de  comportements  antisociaux  ultérieurs,  car les échecs scolaires ferment les débouchés, découragent, révoltent parfois et exposent davantage aux incidences du chômage et au jeu des autres facteurs criminogènes d’ordre économique. Par ailleurs, l’inadaptation scolaire s’accompagne souvent d’école buissonnière,  surtout  chez  les futurs délinquants. Le jeune écolier s’habitue alors à vivre en marge de la règle et à se soustraire aux normes habituelles de conduite, si bien que la carence éducative s’accompagne  d’un  apprentissage de l’asocialité. 

C’est ainsi que M. et Mme Sheldon-Glueck  ont  noté  dans  une  enquête  réalisée aux  Etats-Unis  que l’inadaptation scolaire se manifeste essentiellement chez les délinquants par l’école buissonnière et accessoirement par la désobéissance, le manque d’ordre, l’opiniâtreté, la mauvaise humeur, l’impertinence, la provocation et  l’effronterie.  En dehors de l’école au surplus, les délinquants ont l’habitude  de voler ou de monter sur des camions, de commettre des actes destructeurs, de provoquer des  incendies,  de  fuir  de  chez  eux, de s’éclipser ou de s’attarder dans les rues le soir.  Ils  jouent aussi aux mendiants et commencent à fumer et à boire très jeunes. 

 

Les mêmes traits d’inadaptation scolaire ont été dégagé chez des délinquants en France et en Europe par  M. Debuyst  qui a étudié d’une manière approfondie un groupe de jeunes détenus à la prison central de Louvain. 

 

C. – LE MILIEU CHOISI OU ACCEPTE  

 

Le milieu choisi ou accepté, comprend le foyer personnel, le milieu professionnel, les loisirs et le milieu social dans lequel évolue l’individu. Dans quelle mesure ces divers éléments du milieu choisi sont-ils susceptibles d’influencer la personnalité du délinquant ? 


a. Le foyer personnel 

 

L’étude des relations entre le foyer personnel et la formation de la personnalité du délinquant à conduit à une double série de constations. 

 

1) L’absence de foyer personnel semble influer sur la délinquance. Les recherches faites sur les condamnés montrent en effet que la proportion des célibataires parmi les condamnés est nettement supérieure que chez les hommes mariés. Ainsi, il ressort des statistiques françaises, que la proportion de célibataires dans le domaine des crimes contre les personnes, s’est accrue de 35 % en 1964 et 1966, à 40 % en 1969 et 1971 ; la différence est encore plus marquée dans le domaine des crimes contre les propriétés où les célibataires représentent 58 à 60 % des condamnés et 31 à 33 % des personnes mariés. Ces proportions sont restées stables pendant longtemps . 

 

 

On explique généralement ces constations par le fait que l’existence d’une famille constitue le plus souvent un milieu qui détourne de la criminalité et que la présence d’enfants au foyer renforce encore l’effet stabilisateur du mariage. 

 

2) De toute manière l’existence d’un foyer personnel ne suffit pas : encore faut-il qu’il soit équilibré. Les conflits conjugaux sont, en effet, générateurs de délinquance non seulement pour les enfants, mais également pour le couple lui-même : délinquance directe (coups et blessures, adultère lorsqu’il est pénalement sanctionné), mais, plus grave encore, délinquance indirecte en raison des perturbations psychiques  engendrées par ces conflits et des formes diverses de délinquance sur lesquelles elles peuvent déboucher (vols, agressions sexuelles…). Souvent un foyer à l’atmosphère énervante sera évité ou déserté au profit de milieux plus  agréables  mais  encore  plus criminogènes (débit de boissons, lieux de plaisirs…). 

 

b. Le milieu professionnel 

 

La profession détermine la situation économique des individus ; d’elle dépendent les ressources  mises  à  la  disposition  du  foyer ou de l’individu pour sa subsistance et son logement ; par elle surtout s’exerce l’influence de  la  misère,  du  chômage  et  du taudis. De la sorte l’absence de  qualification  professionnelle expose particulièrement à l’action de  ces  facteurs,  de  même qu’elle compromet le reclassement après une condamnation. 

 

Mais, d’autre part, le milieu du travail lui-même peut être criminogène. Cela est très net dans le milieu des affaires ou l’appât du gain, la vie facile et désordonnée constituent des facteurs criminogènes ; il existe d’ailleurs, une allergie du milieu des affaires à l’égard de certains faits réprimés par la société et considérés cependant comme non délictueux par nombre d’hommes d’affaires . Mais on a remarqué aussi, à propos du milieu de l’usine, que certains éléments du milieu  de  travail sont susceptibles de modifier ou d’inhiber le psychisme de l’ouvrier et d’influencer ainsi la formation de la personnalité du délinquant . 

 

c. – Les loisirs et le milieu extra-professionnel 

 

Les loisirs peuvent aussi être un facteur qui influence la formation de la personnalité du délinquant. M. Larguier a constaté que, parmi les voleurs adultes récidivistes, plus de la moitié passaient leurs loisirs dans des lieux de plaisir considérés à l’époque de l’enquête comme mal fréquentés (cafés, bals, maisons de jeu…) . 

 

La fréquentation d’amis eux-même criminels ou simplement immoraux, influence aussi à coup sûr la formation de la personnalité du délinquant. 

 

A l’inverse, les activités artistiques et culturelles, les mouvements de jeunesse, les activités manuelles se retrouvent peu parmi les délinquants. Il faut faire quelque réserve cependant pour certaines activités sportives, tel le football. Depuis quelques années, les matchs de football sont souvent l’occasion d’actes de dégradations et de violences, dont l’affaire du stade du Heysel en Belgique qui a fait plusieurs dizaines de morts constitue une sorte de point culminant. 

 

 

La question du rôle du sport dans la prévention de l’inadaptation et de la délinquance a été récemment étudiée d’une manière systématique et l’on a montré comment le sport influence la formation de la personnalité des jeunes  dans  le sens d’une socialisation normale . 

 

D. LE MILIEU SUBI  

 

On entend par milieu subi le milieu dans lequel se trouve plongé le délinquant lorsqu’il est arrêté, jugé et condamné, notamment à une peine privative de liberté. Le milieu subi, c’est aussi non seulement la prison, mais l’ensemble formé par le système de justice pénale, police et tribunaux. 

La question que pose le milieu subi  est  de  savoir  dans quelle mesure la vie dans ce milieu contribue à renforcer la personnalité du délinquant et à conditionner sa récidive, ou au contraire est de nature à le dissuader de celle-ci comme c’est la fonction assignée à la justice pénale. Le problème gravitait jadis autour de la question  de  savoir  si  la  prison  n’était  pas  un facteur plus criminogène que dissuasif, puis il fut élargi  à l’ensemble des institutions de procédure pénale. 


a. L’influence de la prison sur la personnalité du délinquant 

 

Le milieu pénitentiaire doit être pris en considération dans l’évolution de la personnalité du délinquant, car la prison peut être un facteur criminogène. Ce fait a été mis en évidence au IIe Congrès International de Criminologie (Paris 1950). A la lumière du rapport d’Olof Kinberg , on a longuement discuté les divers aspects du problème et plus particulièrement, les incidences de la privation de liberté de courte et de longue durée. 

 

 

En ce qui concerne la privation de liberté de courte durée, il a été reconnu qu’elle ne peut avoir  que  des  effets  nuisibles : choc affectif dans la famille, honte supportée par la femme et les enfants, absence de salaire du père emprisonné, perte de la situation, difficultés de retrouver une  place  à  la  sortie, ségrégation résultant de l’ostracisme du milieu. 

 

Relativement à la privation de liberté de longue durée, il convient d’ajouter aux conséquences familiales déjà mentionnées à propos de la privation de liberté de courte durée, le divorce et la dissociation familiale dans 75 % des cas, l’éducation des enfants dans des conditions anormales et souvent leur engagement dans la voie de la délinquance juvénile. Au bout de deux années d’emprisonnement, le détenu est suffisamment désadapté de la vie sociale pour que son reclassement pose des problèmes difficiles, compliqués, au surplus, par l’interdiction de séjour et le casier judiciaire. 

 

La sortie de prison constitue, en toute hypothèse, un moment critique soit que le sujet se retrouve dans une situation pré-criminelle identique à celle qui l’a conduit à son acte, soit que le processus de ségrégation et de stigmatisation sociales l’incorpore définitivement dans le monde criminel. 

 

b. L’influence des institutions de procédure pénale sur la personnalité du délinquant 

 

Dans un important article sur l’influence des institutions de procédure pénale sur la formation de la personnalité criminelle, M. Pinatel a montré ce que celle-ci peut devoir à l’arrestation, à l’interrogatoire, à l’instruction et au jugement . Il est certain que la manière dont toutes ces opérations procédurales sont menées peut avoir des effets très différents sur la personne  poursuivie. Bien conduites, elles peuvent avoir l’effet dissuasif qui leur est attribué idéalement par le Code de procédure pénale ; mal conduites, elles peuvent au contraire, avoir un effet de renforcement de la personnalité dans un sens délinquant. 


 

CHAPITRE 2:  L’ETUDE DU CRIME 

Les Codes criminels décrivent un nombre important d’actions et d’omissions qu’ils punissent de peines variables selon la gravité objective de l’infraction (meurtre, empoisonnement, vol, viol, etc.) et ils regroupent en général ces multiples infractions en quelques grandes catégories : infractions contre les personnes, infractions contre les biens et infractions contre la famille et les mœurs, etc.… 

 

Ces classifications juridiques, qui ne sont pas dépourvues d’intérêt dans le cadre de l’étude de la criminalité, cessent d’être utilisables lorsqu’il s’agit de classer les crimes au point de vue criminologique. Aussi les criminologues se sont-ils tournés vers d’autres sortes de classifications des infractions. Celles-ci sont cependant moins nombreuses que les types de délinquants. 

 

Parmi les classifications de crimes, il en  est  quelques- unes qui sont à peine esquissée par leurs auteurs et peuvent seulement être mentionnées. C’est le cas de la classification de M. Michel JOEL, qui distingue entre ;

 1°) les délinquances extrêmes, par leur violence et par leur astuce ; 

 2°) les délinquances de l’incivisme (circulation routière, chèques, abus de crédit) ; 

 3°) les délinquances de l’insécurité . 

Une autre classification  se  base  sur  la  distinction  des  crimes  commis isolément, des crimes commis à deux et des crimes des foules . De sorte  que dans  le  présent chapitre,  on  va  examiner  seule la classification des crimes la plus connue : la classification de Pinatel d’après les motivations des crimes. 

 

M. Pinatel s’est efforcé de classer les crimes, à partir des motivations qui les animent. Il a dégagé ainsi quatre catégories de crimes : le crime primitif (Section 1), le crime utilitaire (Section 2), le crime pseudo-justicier (Section 3) et le crime organisé (Section 4) . 

 

 

SECTION 1 LE CRIME PRIMITIF 

 

Le crime primitif est  celui  qui  résulte  d’une  libération  soudaine de  l’activité  criminelle,  sans  que  celle-ci  ait  été  soumise  au contrôle  de  la  personnalité  totale.  Ex.  de  meurtre  commis  dans une brusque explosion de colère. Ce genre de réactions  dites primitives peut prendre selon  Seelig   deux  formes  différentes  : 

 1) les réactions  explosives,  liées  soit  à  un  accès  soudain  de  colère, soit à  une  accumulation  affective  telle  que  la  moindre  occasion peut provoquer une réaction disproportionnée (ex : le criminel assassin de sa famille par haine  accumulée),  et  qui  sont généralement l’œuvre des épileptoïdes ;

 2) les actions  en  court- circuit, qui sont celles  où  le  sujet,  sans  avoir  une  tendance  à une décharge motrice particulière, est  cependant  incapable  de différer sa réaction et d’adopter une  conduite  ajustée  (ex  : incendiaire   « pyromane »,   certaines   voleuses   de   grands magasins). 

 

 

SECTION 2 LE CRIME UTILITAIRE 

 

Le crime utilitaire est celui qui est accompli en vue de se libérer d’une situation dont le délit apparaît comme la  seule  issue.  Il existe diverses variétés de crime utilitaire. Elles se rencontrent dans le domaine des  infractions  contre  les  personnes  (§1)  et dans celui des infractions contre les biens (§2). 

 

§ 1. – LE CRIME UTILITAIRE DANS LES INFRACTIONS CONTRE LES 

PERSONNES 

 

Dans le domaine des infractions contre les personnes, on se trouve en présence de criminels qui agissent sous l’empire d’une crise. Il s’agit d’homicide en vue d’une libération personnelle. 

 

Le  crime utilitaire  consisteà se débarrasser d’une personne gênante « parce que - souligne DeGreeff- toute l’existences  de  l’assassin  paraît  engagée  dans  cette  mort  ». 

 Il s’agit  d’un « acte  unique »,d’une  «réponse à une  situation qui  se présente comme ne pouvant se   réaliser   deux fois et qui  appelle  une  solution  décisive» .   

 Tel  est  le  cas  de l’épouse  meurtrièrede  son mari qui  est,  pour  elle, un tourmenteur ou bourreau   domestique, ou  du  parricide  qui agit pour protéger sa mère.  

 Tel  est aussi celui de l’assassin de   famille qui,   poussé par la misère, l’amour filial ou un état pathologique (mélancolie), en arrive à supprimer femme et enfants pour les empêcher de sombrer dans un malheur réel ou imaginaire. 

Mais ces exemples typiques sont loin d’épuiser  toutes  les  formes de  l’homicide utilitaire.

 Celui-ci existe chaque fois qu’une  personne  gérante est supprimée, que ce soit pour s’approprier une fortune ou pour permettre un remariage. 

 

§ 2. – LE CRIME UTILITAIRE DANS LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS 

 

Dans le domaine des infractions contre les biens, il y a des distinctions à faire. A côté des délinquants qui agissent sous l’empire d’une crise, E. Seelig individualise les auteurs de délits patrimoniaux pas résistance amoindrie. 

 

a) Agissant sous l’empire d’une crise , le délinquant de la période post-pubérale qui éprouve le désir d’avoir beaucoup d’argent et vole les parents, amis ou connaissances en prenant parfois le risque de recourir à l’homicide, l’escroc qui fraude les compagnies d’assurances pour résoudre une difficulté financière, en incendiant par exemple, ses propres biens. 

 

b) Sont, par contre, des auteurs de délits patrimoniaux par résistance amoindrie  ceux qui sont constamment placés dans des situations de détournement : caissier indélicat, employé voleur, fonctionnaire et commerçant malhonnêtes… Le vol à l’étalage et le vol domestique se situent dans la même ligne. 

 

 

SECTION 3: LE CRIME PSEUDO – JUSTICIER 


A la différence du crime utilitaire qui est marqué par la satisfaction de l’intérêt personnel, le crime pseudo-justicier revêt un caractère désintéressé. L’auteur tend en effet, par le crime, à rétablir ce qu’il croit être la justice tant dans le domaine des relations privées que dans celui des relations publiques. 

 

M. Pinatel ne distingue pas moins de sept variétés  de crime pseudo-justicier : l’homicide passionnel (§1), le crime par idéologie (§2), le délit prophylactique (§3), le délit symbolique (§4), le délit revendicatif (§5), le délit libérateur ou d’aventure (§6), le délit auto-punitif ou par sentiment de culpabilité (§7). 

 

§ 1. – L’HOMICIDE PASSIONNEL  

 

Il s’agit d’un crime de destruction, résultant d’un conflit directement sexuel ou en rapport avec l’amour sexuel. Dans ses grandes lignes, le déroulement du processus criminogène passe par les trois stades du passage à l’acte criminel décrits par De Greeff (phase de l’acquiescement mitigé, phase de l’assentiment formulé, période de crise) ; mais il s’y ajoute deux autres processus qui précisément le caractérisent : le processus de réduction et le processus-suicide. 

 

A. – LE PROCESSUS DE REDUCTION 

 

 

Le processus de réduction ramène la victime à une abstraction responsable. A mesure que l’amour disparaît, l’amant blessé revalorise certaines choses qui avaient été délaissées : son propre moi, sa réputation, son argent trop facilement donné. Il se passe alors un véritable processus de revendication, sous le signe du droit, de la justice, rarement sous le signe de la vengeance explicite. 


B. – Le processus-suicide 

 

Pour De Greeff, tous les crimes  passionnels  sont  tributaires d’un processus-suicide. Processus-suicide ne veut pas dire suicide mais désengagement. La réaction de désengagement comporte toujours un aspect de rupture, le sujet se retire, se désintéresse, se renonce ; dans les cas graves seulement, il en arrive au suicide réel. Il devient indifférent à l’avenir, à son propre sort, ce qui fait qu’il n’essaie pas de se cacher, ne prend pas de précautions, avoue. L’audace de commettre son acte, il la puise dans le fait qu’il a rompu tous les rapports avec la vie. Ce désengagement se prolonge après les faits, mais s’atténue rapidement ; une fois qu’il a cessé, l’individu reprend  son habitus normal. 

 

 

§ 2. – LE CRIME PAR IDEOLOGIE 

 

Le crime par idéologie se caractérise par le fait que son auteur considère comme un devoir l’acte qu’il commet. Il en est ainsi de l’auteur d’attentats politiques, du conspirateur, du membre d’une secte religieuse, du duelliste. 

 

§ 3. – LE DELIT PROPHYLACTIQUE 

 

Le délit prophylactique est celui dont l’auteur sait qu’il agit illégalement, tout en étant convaincu que de cette façon il évite un plus grand mal, voire qu’il réalise un bien. Parmi les délits de ce genre, le plus connu est le délit d’euthanasie. 

 

 

§ 4. – LE DELIT SYMBOLIQUE 

 

Le délit symbolique se définit par le fait que celui qui en souffre les conséquences, n’est pas directement lié au délinquant. (ex. : enfant volant des objets à son maître d’école sans nul besoin et les détruisant au fur et à mesure, parce que ce dernier présente une certaine ressemblance avec son père qu’il admire, craint et hait à la fois ; mère assassinant son enfant sans mobile apparent, mais pour atteindre indirectement le père à l’égard duquel elle nourrit des sentiments ambigus mélangés de crainte et de haine). 

 

 

§ 5. – LE DELIT REVENDICATIF 

 

Le délit revendicatif est celui dont l’auteur s’érige en défenseur dans une affaire ou il n’est pas directement impliqué.  Il  déclare être poussé par le devoir ou la générosité sociale  et  développe ainsi une action agressive proportionnée  à  l’affront  personnel (réel ou supposé) qui est à la base de sa conduite. De tels comportements s’observent régulièrement  dans  les  guerres civiles. 

  

§ 6. – LE DELIT LIBERATEUR OU D’AVENTURE 

 

Le délit libérateur ou d’aventure est celui qui naît de l’insatisfaction de la vie quotidienne, du malaise qui détermine sa monotonie, de l’angoisse qui en résulte. Presque toujours de tels délits s’exécutent en bandes (emprunt de voitures  par jeunes en bande), à la suite de fêtes nocturnes qui se compliquent d’ivrognerie, d’excès sexuel et de scandale. 


§ 7. – LE DELIT AUTO-PUNITIF OU PAR SENTIMENT DE CULPABILITE 

 

Il s’agit d’un acte pseudo-justicier dirigé contre soi-même par l’intermédiaire d’un acte qui atteint directement autrui. Il convient ici, d’apprécier la part de masochisme et du désir de se mettre en évidence dans de telles conduites. 

 

SECTION IV:  LE CRIME ORGANISE  

 

Le crime organisé est celui qui procède d’une volonté délibérée de commettre un ou plusieurs actes criminels. Essentiellement acquisitif (vol à la tire, cambriolage, escroquerie, faux, etc.), il est généralement accompli dans une situation non spécifique ou amorphe. Il s’ensuit que l’occasion doit être recherchée, ce qui exige la formation d’un plan, la connaissance des lieux, des préparatifs, l’acquisition des outils nécessaires, le choix des complices, etc. , d’où son appellation.

 Il s’ébauche généralement dans les bandes d’enfants, mais c’est chez les adultes que les techniques d’organisation atteignent leur plus haute expression. 

 

Or distingue trois variétés de crime organisé : 

1°) le crime organisé à caractère brutal ou agressif (hold-up, racket, cambriolage, vol à la tire, etc.) ; 

2°) l’exercice d’activités illicites rémunératrices (tenue  clandestine de maisons de jeux, proxénétisme, trafic de stupéfiants…) qui consiste à tirer profit des vices d’autrui ;

 3°) le « white collar crime » qui est le fait de personnes qui appartiennent à des catégories sociales élevées et consiste dans des actes de ruse (fraudes  fiscales,  infractions aux lois sur les sociétés, corruption de fonctionnaires, etc.). 

 

 

 

TABLE DES MATIERES 


Introduction…………………………………….………….………………

   

SECTION 1. _ Définitions de la criminologie ……….…………….

   

§ 1. _  Les définitions extensives de la criminologie……….…..…..…


A. _    La définition d’Enrico Ferri……………………..………………


B. _ La conception de l’Ecole encyclopédique……………..…..…


C. _ La conception de l’Ecole américaine classique ……..……..

   

§ 2. _  Les définitions restrictives de la criminologie……………….…

   

A. _   Idées communes……………………………….……………….…


B. _ Différences ……….…………………………………………...……

   

SECTION 2. _ Objet de la criminologie ……………………………..

   

§ 1. _   Le domaine de la criminologie………………..……….…………


A. _  Criminologie, droit pénal et politique criminelle ………… 8 a)  Distinction 

 ...................................……….......…..........….... 9 b)  Rapports 

 .................................……….........…...……….…… 10 

B. _   Criminologie et criminalistique .…………………..…….….… 11 


C. _ Criminologie et pénologie …………………………..………... 12 


D. _ Criminologie et sociologie pénale…………………..……….… 13 a) La sociologie pénale

 .....…..................................................... 13 b) Distinction et rapports ........................................................ 14 


1. Distinction  ………………………………………………………… 14 


2. Rapports ………………………………………………………...… 15 

   

§ 2. _ Le contenu de la criminologie ……….......……………..……….. 16 


A. _ La criminologie science pluridisciplinaire ou science

 

véritable et unitaire ?.............................………......…........... 17 a) Les sciences constitutives de la criminologie ……..… 17 


1. La biologie  criminelle …………………………………………… 17 


2. La sociologie criminelle ……………………………….…..…… 18 


3. La psychologie criminelle ………………………....…………… 20 b) La nature de la criminologie …………………………….. 21 

 

B. _  La criminologie science théorique ou science pratique ?.. 22 

 

 

 

PREMIERE PARTIE 

 

 

 

L’ETUDE DE LA CRIMINALITE ……….……. 25 

   

CHAPITRE 1. _ LES EXPLICATIONS RELATIVES A 

LA   CRIMINALITE ………………………………………………………. 26 

   

SECTION 1. _ Les explications anthropologiques ………..……… 26 

 

§ 1. _   La théorie du « criminel– né» de Cesare Lombroso…….…….. 

 

 

 

§ 2. _ Appréciation de la théorie de Lombroso …………….……….… 28 

   

SECTION 2. _ Les explications sociologiques avant Ferri…….. 29 

   

§ 1. _  L’Ecole cartographique ou géographique ………………..……. 29 

   

§ 2. _   L’Ecole socialiste  …………………………………………..……… 30 

   

SECTION 3. _ Les explications à l’époque Ferrienne …….….…. 31 

   

§ 1. _  L’Ecole sociologique …………………….……………..………….. 31 

   

§ 2. _   L’Ecole du milieu social  ……………………………………..….. 32 

   

§ 3. _  L’Ecole de l’Interpsychologie ……………..………………..….. 33 

   

SECTION 4. _ La théorie d’Enrico Ferri …..………………..……… 34 

   

§ 1. _   Contenu de la théorie de Ferri ………………………….…..…… 34 

   

A. _   Les facteurs criminogènes d’après Ferri   …….…………..… 34 a)  Les  facteurs  anthropologiques  ……………………………. 35 

 

b) Les facteurs du milieu physique ou cosmo-telluriques . 35 c) Les facteurs du milieu social …………………………..…… 35 

B. _   La classification des délinquants   …………..………………… 36 

   

§ 2. _   Appréciation de la théorie de Ferri …………………..….……… 38 

   

CHAPITRE 2. _ TYPES  DE SOCIETES ET CRIMINALITE ……… 40 

   

SECTION 1. _ La criminalité dans les pays en voie de 

développement        ……………………………………….………………... 41 

§ 1. _ La criminalité traditionnelle des pays en voie de  

développement…………………….…..…………………….….…… 42 

A. _  La criminalité traditionnelle à l’époque coloniale ….…..…….. 42 

 

B. _ La criminalité traditionnelle dans les pays en voie de  

développement indépendants……………………….…..……… 43 

   

§ 2. _ La criminalité nouvelle des pays en voie 

de  développement  …………………………….……….………….. 43 

   

A. _ La criminalité urbaine  ……………………………………..…… 44 

B. _   Le trafic de drogues …………………..……………….…….…… 45 

C. _    Le terrorisme et la guérilla ………………………..….….…… 45 

   

SECTION 2. _ La criminalité dans les ex-pays socialistes .…... 46 

   

§ 1. _ Approche et tendances d’évolution de la criminalité 

dans les  ex-pays socialistes …….………….…….…….….…… 46 

   

A. _    Approche de la criminalité   …….………….……..…….……… 46 

B. _ les tendances d’évolution de la criminalité dans  

les ex-pays socialistes ……………..……………..………..…… 48 

   

§ 2. _ Les traits caractéristiques de la criminalité dans 

les ex-pays socialistes ..………………………….…………..….. 50 

   

A. _  La criminalité avant la perestroïka ……..…….……….……. 50 a) La délinquance dite de fonction ………….….…………..… 51 b) La délinquance économique ………………..……….…..…. 51 c) La délinquance politique …………………………….…..….. 52 d) La délinquance juvénile ou « Hooliganisme »… ………… 53 

B. _ La criminalité après la Perestroïka … …………………….….. 54

  

SECTION 3. _ La criminalité dans les pays développés …….... 56 

   

§ 1. _  Le volume de la criminalité dans les pays développés .…... 56 

   

A. _   Volume élevé …………………………….………..……….…….. 57 

B. _   Volume en augmentation constante …………….…………… 57 

   

§ 2. _ Les traits caractéristiques de la criminalité dans les pays 

développés         ………………………………………..……………..….. 58 

   

A. _  La délinquance ˝habituelle˝ …….………….….………….….... 58 

 

DEUXIEME PARTIE  

 

L’ETUDE DU CRIMINEL ET DU CRIME ………..…. 64 

   

CHAPITRE 1. _ L’ETUDE DU CRIMINEL ……………………….…… 65 

   

SECTION 1. _ Les facteurs qui influencent la formation de la 

personnalité du délinquant ……………….…..….………………. 66 

   

§ 1. _  Les facteurs individuels……………………………….…..……… 66 

   

A. _ Les antécédents héréditaires …………………..……….……. 67 a) Etudes  généalogiques  ……………….……………….…..….. 67 b) Etudes statistiques………………………………..…………… 68 c) Etude dite des jumeaux ……………………………………… 69 

B. _ Les antécédents personnels ……………………………………. 70 a) Antécédents antérieurs à la naissance ……………….….. 70 b) Antécédents concomitants à la naissance …………..…… 71 c) Antécédents postérieurs à la naissance ……………...….. 71 

   

§ 2. _   Les facteurs du milieu…………….…………………...….….…… 72 

   

A. _   Le milieu inéluctable …………………………….……….…..…. 73 a)  La  famille  d’origine  ………………….………..…………...….. 73 

1. L’influence directe …………………………………….….…….. 73 

2. L’influence indirecte …………………………….…….……….. 74 b) L’habitat et le voisinage …………..…………………..……… 75 

1. L’habitat ………………….………………………………...……. 75

 

2. Le voisinage …………………..………………………….…….… 76 

B. _   Le milieu occasionnel ……………....………………….….……. 76 

C. _   Le milieu choisi ou accepté …………………..………...…….. 78 a)   Le   foyer   personnel   …………………………………..………… 78 b) Le milieu professionnel  …………………..……….….……… 79 c) Les loisirs et le milieu extra-professionnel …….……..… 80 

D. _ Le milieu subi …………………..…………………………..……. 81 a) L’influence de la prison sur la personnalité  

du  délinquant  ……………………………………………….…... 81 

 b) L’influence des institutions de procédure pénale sur la  

personnalité du délinquant ………………..…….………...… 82 

   

CHAPITRE 2. _ L’ETUDE DU CRIME …………….…….……….…… 84 

   

SECTION 1. _ Le crime primitif ………………….…….….……….… 85 

   

SECTION 2. _ Le crime utilitaire …………….…………………….… 86 

 

 

 

§ 1. _ Le crime utilitaire dans les infractions contre  

les   personnes………………………………………………..……… 86 

   

§ 2. _ Le crime utilitaire dans les infractions contre 

les  biens     ……………………………………………………..……… 87 

   

SECTION 3. _ Le crime pseudo - justicier ……..……………..…… 88 

   

§ 1. _   L’homicide passionnel …………………………………….………. 88 

   

A. _  Le processus de réduction …………………….……….………. 89 

B. _   Le processus-suicide ………………………………………..…… 89 

   

§ 2. _ Le crime par idéologie ………………………...……………..……. 89 

   

§ 3. _    Le délit prophylactique……….………………….……….……….. 90

 

 

§ 4. _   Le délit symbolique  ………………………….…………….……… 90 

   

§ 5. _   Le délit revendicatif ……………………….……………….……… 90 

   

§ 6. _   Le délit libérateur ou d’aventure ……………….………..……… 91 

   

§ 7. _ Le délit auto-punitif ou par sentiment de culpabilité ……….. 91 

   

SECTION 4. _  Le crime organisé ……………………………..…….… 91 

 


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