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Université Hassan 2 Casablanca
Faculté des sciences juridiques économiques
 et sociales Mohammedia




Les travaux dirigés

Matière : l’organisation administrative

S 2 Droit en français

Professeure   FATIMA ZIDOURI



Introduction

La discipline du droit administratif nécessite un double apprentissage:

  1. Le cours magistral présentant les différentes connaissances juridiques
  2. Les travaux dirigés en tant que complément fondamental du cours.

Mais qu’est ce qu’un TD ? Quel est son rôle dans la consolidation de l’apprentissage des sciences juridiques en général, et du droit administratif en particulier?


Le TD est un exercice,

  • Un entrainement à l’examen qui se fait parallèlement au cours.
  • préparer une série des thèmes et de les présenter dans le cadre de la séance du TD.
  • Une initiation des étudiants aux discussions
  • Un premier pas à la rédaction des sujets pour les concours


Plan de la présentation

  • La proposition de la méthodologie
  • La présentation de plusieurs sujets relatifs au droit administratif, dans son volet de l’organisation  administrative à partir du contenu du cours assuré



A- La  méthodologie de la dissertation

Comment réussir sa dissertation?

  1. un récit des points cités dans le cadre du cours magistral est insuffisant,
  2. Il faut répondre d’une manière structurée, équilibrée, et concise à la question d’examen.
  3. un travail de réflexion à partir de la présentation d’une question problématique.
  4. Problématique autour de laquelle s’articule le sujet  selon un raisonnement juridique


C’est quoi un raisonnement juridique ?

  1. C’est  la réponse à la problématique exposée,
  2. conformément à des justificatifs,
  3. un ensemble des éléments réunis à partir d’une lecture très minutieuse des données exposées dans un sujet.

Enjeu de la dissertation est d’éviter le hors sujet


Quelles sont les composantes de la dissertation?

une introduction indispensable du sujet, mais

 comment?




Les travaux dirigés

Matière : l’organisation administrative

S 2 Droit en français

Professeure   FATIMA ZIDOURI

Séance du 25 MARS 2020


Une introduction est indispensable pour le sujet, mais comment?

  •  Elle inclut une définition des termes du sujet, c’est une démarche importante: l’étudiant évite d’être hors sujet, ou  de ne pas  intégrer des éléments fondamentaux du cours
  •  Quelques éléments de l’historique relatifs au sujet ((L’évolution du droit administratif, évolution de la décentralisation territoriale par ex).

  • l’intérêt du sujet: objectif de démontrer le pourquoi de l’étude
  • La présentation de la problématique du sujet : le noyau de sens du sujet.
  •  le corps du sujet qui est exposé (le développement conformément à un plan): Une architecture dualiste, c'est-à-dire deux parties.

  1. Réussir sa dissertation: les étapes suivantes:
  2. La première étape consiste à procéder à une lecture du sujet
  3. La deuxième étape bien situer le sujet (délimitation):deux types de problématiques : une ayant une forme interrogative, Exemple: quelles sont les sources du droit administratif?

  • une autre déclarative, Exemple : dans le cadre de sujet il est question d’étudier les sources du droit administratif.
  • La troisième étape consiste à établir un plan:

 généralement un plan binaire.

Exemple :            Partie 1: on trouve A et B

                                                                Partie 2 : on trouve A et B.


- Eviter un « découpage » trop détaillé du plan Exemple :  

  Partie 1/ Sous-partie A/ a,b,c ; 

  Sous-partie B/a,b,c.

   Les intitulés du plan doivent:

  - être signifiants et surtout pas longs 


refléter le contenu de l’élément

être en seule phrase

- Ne pas emprunter la forme interrogative

- Le titre doit être court

  • La quatrième étape est la rédaction du sujet.



Les travaux dirigés

Matière : l’organisation administrative

S 2 Droit en français

Professeure   FATIMA ZIDOURI

Séance du 2 Avril 2020


4- La quatrième étape : La rédaction du sujet

Plusieurs éléments de fond et de formes déterminent la qualité du travail:

  • A commencer par l’introduction: Ne pas dépasser une page au maximum: c’est la première page de la copie d’examen qui doit l’héberger.

  • Eviter la précipitation
  • Ne pas mettre tous les éléments dans l’introduction
  • Dans le cadre du corps du sujet: les principales connaissances seront développées.
  •  Les composantes de l’introduction doivent être respectées 


  • La rédaction du corps de sujet: sur la base du plan élaboré.
  • Le respect des points suivants:
  • -Les passages de transition entre les parties et les sous-parties
  • -Respecter les renvois des textes juridiques

  • Eviter les fautes de style, d’orthographe et de conjugaison, car elles donnent un mauvais aperçu sur la copie.
  • Eviter les répétitions.
  •  passage de transition entre les parties, et les sous- parties: assurer la cohérence du sujet.
  •  la conclusion du sujet: deux possibilités:

  • Soit poser une autre problématique présentant des traits proche par rapport à la problématique du sujet
  • Soit conclure le sujet ou une petite récapitulation.

B- Les axes de la dissertation

Axe n° 1 : L’administration

                Question

                                Sur la base des différentes définitions de l’administration, comment se présentent le son but et ses moyens?


Axe n° 2 : Le droit administratif

Question :

                                Le droit administratif est une branche de droit public présentant une particularité par rapport aux autres branches de droit à partir de ses caractères, comment ?





Axe n° 1 : L’administration

            Question

            Sur la base des différentes définitions de l’administration, comment se présentent son but et  ses moyens?

 

Corrigé :

Remarque importante : 

            Ce corrigé n’est pas un modèle unique ou obligatoire que tous les étudiants doivent suivre. Il constitue des points de repères pour appréhender ce thème. C'est-à-dire que l’étudiant peut opter pour un autre modèle mais à condition de ne pas être hors sujet !!

 

Quelques éléments d’Introduction générale

           

            Il convient de présenter une définition simple de l’administration. En effet, elle consiste à régir les affaires publiques, conformément au langage courant.

            Présenter l’intérêt du sujet :

C’est un élément  notoire  en raison du caractère sacré de la mission de l’intérêt général assurée par l’administration. Ce caractère sacré lui procure des missions spéciales.

            Ensuite évoquer la problématique du sujet :

Remarque importante : Il n’y a pas un seul modèle de problématique. En ce sens les étudiants peuvent formuler des questions du sujet  mais attention : Il faut que la question ne soit pas hors sujet !! c'est à dire que la liberté de l’étudiants n’est pas totale.

Modèle de problématique : Comment se présentent les différentes définitions de l’administration ? Comment  se présentent  son but et ses fonctions ?

Ensuite il convient de présenter le plan du sujet qui va être compatible avec la problématique exposée.

 

Eléments de développement ( corps du sujet)

1-Les différentes définitions de l’administration

 - La définition fonctionnelle

            La définition fonctionnelle ne s’intéresse pas au critère organique c'est-à-dire la personne exerçant une fonction administrative, mais elle se base sur l’activité de l’administration.

- La définition organique

            Cette définition s’intéresse à l’organe exerçant l’activité administrative, de ce fait l’administration est un ensemble de personnes morales de droit public, ou même un ensemble du personnel, des organes assurant une activité administrative, sous réserve de ne pas exercer cette mission pour leur propre intérêt, mais pour  l’intérêt général.

Définition organique + définition fonctionnelle : l’administration est un ensemble de moyens humains et matériels participant  à l’exécution de multiples taches relevant de l’Etat, et relatifs à l’intérêt général.

2- Le but et les moyens de l’administration

-Le but de l’administration :

Le but de l’administration est de gérer les affaires dans lesquels il y a la manifestation de l’intervention de l’Etat.

            La finalité : la satisfaction de l’intérêt général.

-Les moyens de l’administration :

Les définitions de l’administration la placent en une position particulière par rapport aux personnes privées en raison de sa mission particulière.

            L’administration jouit des prérogatives de la puissance publique, à travers des moyens exorbitants, pour faire respecter ses décisions à l’encontre des administrés, exemple acte administratif unilatéral exécution  forcée etc).



Axe n° 2 : Le droit administratif

 

 

Question :

          Le droit administratif est une branche de droit public présentant une particularité par rapport aux autres branches de droit à partir de ses caractères, comment ?

Corrigé :

Remarque importante : 

            Ce corrigé n’est pas un modèle unique ou obligatoire que tous les étudiants doivent suivre. Il constitue des points de repères pour appréhender ce thème. C'est-à-dire que l’étudiant peut opter pour un autre modèle mais à condition de ne pas être hors sujet !!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Eléments d’introduction :

            Définition des termes de sujet :

Pour définir le droit administratif, on peut dire que c’est un droit qui se distingue du droit commun par ses règles particulières ainsi que son contentieux, c’est aussi un droit qui s’applique à une partie de l’administration.

             Historique :

Ce droit a subit plusieurs transformations durant son historique, en raison du développement des activités de l’administration, ainsi que la diversité de ses sources. Le droit administratif marocain est un droit tout à fait moderne, puisque ses premiers jalons ont été posés par le protectorat français.

            L’intérêt d’étudier dans ce sujet :

            Est expliqué par son évolution remarquable justifie ses différents caractères qui font de cette branche un droit particulier, et exorbitant par rapport aux règles du droit commun.

            La problématique suivante :

Comment se présentent les caractères du droit administratif ?

 

 

 

 

 

 

Eléments de développement :

Partie 1:Le droit administratif : un droit autonome

            L’autonomie du droit administratif se manifeste à partir de deux points, la personnalité juridique (A), et les règles spéciales (B).

A : La personnalité juridique

            Contrairement au droit privé, là ou on trouve la personnalité physique, en droit public, et spécialement en droit administratif, on a la personnalité morale, puisque on trouve les personnes morales de droit public. On se demande pourquoi cette personnalité morale ?

            Imputer les actes accomplis par les agents publics agissant dans le cadre de l’intérêt général à l’administration qu’ils représentent (la responsabilité administrative).

B : Les règles spéciales

            Le but de l’administration (l’intérêt général) a nécessité le recours à des règles spéciales, en parfaite adaptation avec la particularité de l’organisation, de l’action, ainsi que du contentieux de l’administration.

L’autonomie n’est pas le seul caractère du droit administratif, puisqu’il y a d’autres caractères qui méritent d’être présentés.

 

 

 

 

 

Partie 2: Le droit administratif : Un droit mouvant et conciliant autorité et liberté

 Un droit mouvant

            L’administration remplit plusieurs fonctions, d’où la nécessité de s’adapter en fonction des évolutions de la conjoncture.

            On qualifie le droit administratif de droit mouvant ou de droit en constante évolution.

Un droit conciliant autorité et liberté

            Le droit administratif doit réussir l’équilibre  entre deux impératifs : celui des droits et des garanties pour les administrés ainsi que celui des impératifs de l’intérêt général.

            L’administration utilise des moyens exorbitants, ce qui donne l’impression que c’est un droit autoritaire, qui favorise les agents de l’administration par rapport aux administrés.

            L’administration agit  dans le cadre de l’intérêt général des administrés.

            L’administration agit  dans le cadre de la légalité.

 

 

Attention:

Les passages de transition entre les parties est une point fondamental de la dissertation

Le corrigé ne présente que quelques éléments de réponses que vous devez développer.

 

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