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MODULE: Introduction au Droit Musulman Professeur: MOHAMED ABOULHOUCINE Filière: Droit Français Semestre 1


MODULE: Introduction au Droit Musulman

Professeur: MOHAMED ABOULHOUCINE

Filière: Droit Français Semestre 1

 


Le droit musulman se distingue des autres codes de lois par un certain nombre de caractéristiques qui marquent sa singularité. En voici les principales :


L'origine divine : chaque musulman croit de manière ferme que la législation révélée dans le Coran et développée dans la tradition prophétique est de provenance divine. En effet, Dieu a tracé la voie à cette communauté pour qu'elle puisse se repérer dans ce monde. Ainsi, cette caractéristique sacralise les sources de cette législation. En conséquence, quand le musulman obéit aux ordres du Coran et à ceux du Prophète, paix sur lui, en réalité il obéit à Dieu. Tout ce que le croyant entreprend en ce sens est touché par la grâce divine.


La conscience religieuse : la seconde caractéristique découle directement de la première. Le croyant qui a pleinement conscience que cette législation est de source divine fait naître en lui un sentiment de profonde vénération envers elle. Aucune législation humaine ne pourra atteindre un si haut degré de respectabilité. A ce titre, le musulman fait pleinement confiance à Dieu au niveau de la définition de ses droits et devoirs. La législation divine a un avantage considérable sur le reste des lois humaines pour ce qui est la conformité au droit. Elle fait de chaque croyant son propre surveillant. Celui-ci a conscience que s'il est en mesure d'échapper à l'autorité humaine celle de Dieu ne le manquera pas. Il sait aussi que s'il peut ruser avec la loi des hommes, il ne pourra pas le faire avec celle de Dieu qui connaît ses moindres faits et gestes.


L'universalité de ses principes : la révélation coranique dès ses premières heures s'est intéressée au genre humain dans sa totalité


  Bien que cette révélation ait eu lieu dans la péninsule arabique en langue arabe, il n'en demeure pas moins qu'elle s'adresse à l'ensemble des humains. Le Prophète, paix sur lui, a toujours voulu que son message soit universel et il a fermement insisté sur ce fondement dans ses discours. Non seulement ce droit a une aspiration universaliste, mais l'histoire démontre sa réalisation sur le plan pratique. Un siècle après la révélation du Coran les Arabes étaient largement minoritaires au niveau démographique par rapport aux autres ethnies. L'élaboration du droit musulman s'est faite dans des cultures diverses et variées.


La globalisation des domaines d'activité : le droit musulman se distingue aussi par son souci de traiter tout ce qui touche à l'activité humaine. Il s'intéresse aussi bien à la vie spirituelle qu'à la vie matérielle, il gère aussi bien les intérêts de l'individu que ceux de la communauté. Dans chaque domaine, l'Islam veut laisser son empreinte. Il se fixe des objectifs clairs et met en œuvre tous les moyens possibles et légitimes pour y arriver. Dans tous les domaines de la vie, le musulman doit vivre dans l'adoration de Dieu. En Islam, il n'y a pas de séparation entre la vie privée qui serait à Dieu et une autre vie publique qui reviendrait aux hommes, tout appartient à Dieu. Cette séparation est tout simplement irrationnelle.


La centralité des valeurs éthiques : le droit musulman place les principes éthiques au cœur de ses préoccupations. Chaque acte en Islam a une valeur symbolique. Ce qui intéresse la loi islamique en premier lieu, c'est de parvenir à ce que l'individu réussisse à triompher de sa partie maléfique. Cette victoire ne peut se réaliser qu'à travers un travail intense de purification interne. D'ailleurs, tous les versets à caractère juridique mettent en évidence la valeur morale des décisions prises. L'aumône légale, par exemple, n'a pas seulement pour objectif d'apporter assistance aux plus démunis, elle vise aussi à purifier le donneur des vices liés à l'argent et aux biens de façon générale


Le droit positif n'a cure des valeurs morales, il se préoccupe uniquement de la bonne gestion de la société, un tel système qui ne produit au final que des hypocrites.


L'humanisme : les principes du droit islamique se distinguent par la haute valeur accordée à l'homme de par sa nature en tant que telle. Dieu a même exigé des anges, Ses créatures les plus pures, de s'incliner en guise respect devant le père de l'humanité. Ce qui distingue l'homme du reste de la création c'est sa liberté de conscience, Dieu a voulu qu'elle soit intégralement préservée


Le Coran ne reconnaît aucune race au-dessus d'une autre, seule la vertu distingue les hommes devant Dieu. L'Islam prend en considération toutes les spécificités de l'homme de son esprit à son corps en passant par ses sentiments. Pour échapper à tous les asservissements de la vie terrestre, l'homme n'a d'autre choix que de se soumettre au Maître de ce monde et acquérir ainsi toute sa dignité. Sans quoi, il vivra esclave de ses passions jusqu'à la fin de ses jours


Le réalisme : le droit islamique étudie le réel et les faits avérés. Il structure des contextes concrets et apporte des solutions souples aux nouvelles problématiques. Il s'écarte de toute conception fictive. Il ne s'enlise guère dans des pratiques protocolaires et formalistes. Tous les principes du droit islamique ont des applications pratiques. Il fait appel au sens commun et essaie de simplifier le plus possible les procédures. 


Le juste-milieu : le droit islamique se distingue également par son attitude modérée. Il s'éloigne de toute vision extrémiste ou sclérosée. Il évolue en fonction du contexte et s'adapte aux nouvelles exigences. Il garde toujours le cap pour ne pas tomber dans l'excès ni dans la négligence. Ce qui lui octroie cette conception équilibrée c'est son origine divine, car les êtres humains, aussi aptes soient-ils, restent sujets à leurs humeurs et à leurs penchants. Ils subissent, qu'ils le veuillent ou non, les influences de leur environnement


Le droit islamique tient une position mesurée entre les intérêts collectifs et les besoins de l'individu, entre la fermeté des principes et l'évolution des modalités d'application, entre les droits et les devoirs :


L'originalité : le droit islamique possède ses propres caractéristiques, il ne se réfère à aucun droit antérieur. Il établit ses propres règles qui fixent ses objectifs de manière autonome. Il ne s'accommode pas aux coutumes des peuples autochtones quand celles-ci sont déviantes. Dans ce cas de figure, il intervient comme correcteur et réformateur. Il intègre les sociétés dans lesquelles il s'implante et transforme leurs habitudes.


La créativité : le droit islamique, conformément à sa qualité qui convient à toutes les époques et à toutes les zones géographiques, apporte des réponses nouvelles à des questions réelles. Il fonde ses principes sur des valeurs spécifiques qui lui permettent d'observer les choses d'un point de vue totalement inédit. Il refuse ainsi tout mimétisme dans ses applications pratiques et ses orientations idéologiques. 


En somme, le droit islamique couvre deux catégories de pratique dans la communauté musulmane. La première catégorie concerne les actes cultuels (relation avec Dieu) et la seconde catégorie concerne la pratique relationnelle (relations sociales). La première catégorie fut intégralement régulée par la révélation et n'admet aucune innovation. Quant à la seconde catégorie, elle fut régulée de manière générale par la révélation et laisse une liberté très large aux docteurs de la loi pour répondre aux nouveaux cas juridiques.

 

LES SOURCES SACREES DU Droit Musulman :

 

La loi islamique découle du coran, élément de base de l'islam qui énonce qu'il n'ya d'autres dieu qu'Allah et que Mohamed est son prophète. Il ne s'agit pas d'un simple acte de fois mais d'une soumission complète aux règles de vie de la communauté islamique.



A/ CORAN :

Le mot " Coran " signifie récitation en arabe. Il comprend plusieurs versets qui posent le principe selon lequel toute action doit être conforme aux prescriptions de l'islam. Ainsi, il est dit dans le Coran : " nous t avons envoyé le livre contenant la vérité afin que tu juge entre les hommes d'après ce qu'Allah t'a fait connaître " " juge entre eux tous selon les commandements de dieu " " nous avons assignés a chacun de vous, un code et une règle de conduite". Parmi les caractéristiques du Coran on peu résumer :


1- le Coran est une révélation de la parole de Dieu:


Les récitations du P. Mohamed étaient verbales. La mémoire en était confiée aux amis et compagnons du P.M. Aucun texte écrit n'était dressé. Le Coran a été écrit et codifié a l'époque de Otman Ibn Afan, 3eme khalife du P.M. Il ne s’agit pas d'un code ni d'un texte juridique car le Coran revêt un caractère global. Il concerne. Il concerne tous les comportements des hommes qui constituent des éléments indissociables et indivisibles de l'islam. Le Coran présente de par son origine des caractères qu'il faut considérer comme le fondement de l'islam a savoir :


* il est définitif et immuable :

 Le croyant ne pouvait mettre en doute la parole de Dieu. Les commentateurs ne pourront en conséquence que préciser certains points obscurs s'il y a lieu. Ils doivent s'abstenir de modifier le texte coranique étant donné qu'en principe, toutes les solutions des problèmes présents et d'avenir se trouvent dans le Coran.


* le Coran n'est pas un code, ni un monument doctrinal a caractère juridique: sur 6219 versets, 600 seulement contiennent des règles de droit. Il contient en plus un ensemble de percepts concernant tous les aspects de la vie d'un musulman.


* c'est un texte écrit :

 n'ayant pas été écrit du vivant, il est l'œuvre de disciples du prophète qui avaient appris par cœur les paroles divines ensuite les avaient écrites, enregistrées, codifiées a l'époque du 3eme khalife Otman Ibn Afan. Pour les musulmans, aucun doute n'existe concernant l'authenticité et la véracité du Coran.


 Il s'agit d'un acte de foi.


* du point de vue de degrés de généralité des dispositions légales divines, le Coran contient des "ahkams" qui sont des décisions semblables a des jugements.

Ce sont des règles qui interviennent a un point nommé pour résoudre un problème particulier.


* du point de vue du sens des dispositions elles sont de 2 sortes: certaines, c a d dont le sens est clair.

 Il ne peut donner lieu qu'a une seule interprétation (ex: "Dieu vous commande dans le partage de vos bien de donner au fils male la portion de 2 filles") cette catégorie de règle ne peut faire l'objet d'aucun ijtihad ni d'interprétation de la part des jurisconsultes.

 Elles peuvent aussi être présomptives c'est a dire qui peuvent être interprétées de 2 ou plusieurs manières.

 Ce qui ouvre la voie aux jurisconsultes pour faire intervenir leur propre effort de réflexion et d'interprétation (ex: « les divorcés peuvent attendre trois étapes avant de se remarier"  est susceptible de deux sens à savoir purification et fin des règles »


2- caractères obligatoires :


Quant a leurs caractères obligatoires, les règles coraniques se divisent en 5 types correspondant a 5 qualifications différentes des actes humains:



* les actes obligatoires:

sont ceux pour lesquels le législateur (Dieu) a posé des règles impératives dont l'oubli ou la violation est sanctionné par une peine

(ex: jeune, prière, zakat)


* les actes recommandés:

sont ceux que le législateurs recommande de faire sans que leur omission soit sanctionnée par une peine.

Les règles les concernant ont un caractère de règles supplétives, qu'on peut choisir d'appliquer ou non en toute liberté.


* les actes prohibés:

 sont ceux formellement interdits par Dieu (ex: alcool, meurtre)


* les actes déconseillés:

 sont ceux que le texte coranique n'interdit pas formellement mais qu'il est souhaitable de ne pas les faire sans qu'une sanction ne soit prévu dans le cas contraire (ex: polygamie)


* les actes tolérés:

 Sont ceux qui ne sont ni interdits ni recommandés donc licites. Mais pour leur accomplissement, la loi coranique laisse une entière liberté d'appréciation (ex: pèlerinage)


B/SUNNA

Elle signifie la conduite et le comportement du prophète constituée par ses dires et pratiques ou ses approbations tacites ou express. C'est un recueil de traditions valant un code pour les musulmans qui désirent suivre l'exemple du prophète.

En d'autres termes la Sunna est le comportement de l'envoyé de Dieu par la parole, l'action, le silence pour tracer pour le croyant la voie a suivre.


En effet le prophète fut obligé d'intervenir et on va considérer son œuvre comme inspirée de Dieu et a été accomplie sous le privilège de l'infaillibilité.


Des lors, puisque la sunna est issue de la révélation, a la même valeur légale que le Coran: obligatoire pour les fideles, c'est pourquoi les musulmans s'intitulent "gens de la sunna et de l’accord".


 Lorsque le prophète est décédé, pour régler les litiges de la vie quotidienne il a fallu poursuivre l'organisation posée par lui de " l'Etat islamique arabe " et l'adapter au développement de la vie interne de l'islam et aux législations des pays conquis. En effet, on va rechercher les solutions nécessaires dans l'exemple du maitre et en poussant aussi loin que possible l'interprétation de sa pensée, témoins de sa vie, les compagnons étaient les plus qualifiés pour rapporter ses paroles et ses gestes.


 La Sunna devient donc un moyen de combler les lacunes laissées par la parole confuse du Coran. C'est une source fondamentale du Droit Musulman.


 En résumé, la nécessité d'authentifier les dires, les gestes du prophète a fait l'objet de la science du hadith qui vérifie, hiérarchise et classe.



1- véracité de l'Isnad et du Matn :


La partie essentielle de la science nouvelle est la critique de la chaine de transmission.

 L'isnad va faire l'objet d'examen de plus minutieux.

Le matn va subir le même processus de vérification.


* critique de l'Isnad: l'examen qui conclut a la prise en considération porte d’abord sur le mérite de la personne qui compose la filière.

 L'information du transmetteur est considérée comme un témoignage tant en ce qui concerne la capacité du témoin que la réception du texte et sa fixation par l'audition ou l'écriture.


La qualité de l'isnad dépend donc de l'honorabilité des compagnons.


* critique du Matn: le vice peut aussi provenir du texte (ex: le hadith est anormal car son 1er transmetteur est en contradiction avec la généralité des autres). La pire des tares est la fabrication de toute pièces de récit que l'on fait précéder d'un isnad correcte.

 


2- hiérarchie des hadiths:


Suivant que le hadith est atteint de ces vices, il est donc parfait, bon ou faible.


* les hadiths parfaits: sont ceux qu'on réunit 2 auteurs ou plus appréciés par tous (ex: al Bokhari et muslim)


* les hadiths bons: sont ceux de provenance connue, rapportées par des transmetteurs notoires. Théoriquement il est difficile de les distinguer des hadiths parfaits. La question est tranchée par le fait que les textes ont été regroupés dans des recueils et sont mis en œuvre par des jurisconsultes (ex: les sunnans de tirmidi)
* tous les autres sont faibles (ex: hadiths destinés a expliquer, interpréter, compléter les versets coraniques)

On trouve dans la sunna du prophète plusieurs paroles et actes.

 Le prophète a dit : «  tout acte qui n'a pas notre approbation est nul". Il a aussi dit " les hommes sont égaux comme les dents d'un peigne ».


 L'un des aspects de cette égalité est l'égalité de tous devant la loi islamique.


(LE PROPHETE A DIT : "Ceux les générations qui vous ont précédé n'ont péri que parce que le noble parmi eux commet un vol et le laisse libre et lorsque c'est le faible qui le fait, il lui applique la sanction, Par Allah s'il venait a Fatima fille de Mohamed, je lui couperai la main").


 Cela prouve la nécessité pour tous d'obéir a la loi islamique et établir la légalité pour tous, sans distinction entre riche et pauvre et entre gouvernant et gouverné.


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