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MODULE: Introduction à la science politique (TD) Laila Fathi Filière: Droit Français Semestre 1

F icheméthodologieque n°2

Pr. Laila Fathi

Introduction à la science politique (TD)

Le commentairede texte     

Le commentaire de texte a deux objectifs : dégager les traits essentiels de la pensée d'un auteur ou de l'esprit d'un texte normatif; apprécier ce contenu par rapport à l'évolution de la réflexion théorique et par rapport au droit positif. Le commentaire fait appel au raisonnement et aux connaissances en exigeant à la fois un effort de compréhension et un effort d’appréciation. Les défauts à éviter pour un commentaire de texte sont la paraphrase (répétition et délayage du texte), la réduction (critique systématique ou approbation béate), la dénaturation (en dissertation personnelle ou en compilation du cours)

 

1.  Préparation du commentaire de texte

     Une première lecture attentive s'impose.

     Une deuxième lecture s'attachant à identifier les mots clefs et les idées forces est indispensable. Elle permettre de distinguer l'essentiel de l'accessoire. C'est le principal objectif de la lecture du commentateur que de découvrir l'axe du raisonnement.

     Après la sélection, la situation. Il convient de situer l'auteur dans son contexte (évolution des idées, du droit positif).

     Après la situation, l'appréciation. Sans prendre par principe le parti inverse de celui de l'auteur, il est utile de mesurer les fondements du texte, la cohérence et la logique interne des idées, la qualité des illustrations, les conséquences possibles, l'efficacité. Tout point qui paraîtra faible

au commentateur donnera alors lieu de sa part à une recherche d'idées contraires, de nuances, et à une discussion.

 

2.  Composition du commentaire de texte

La technique est très proche de celle de la composition écrite ou orale. Il faut construire le devoir en argumentant quelques idées directrices et ne pas se borner à une description-catalogue.

En plus de son contenu traditionnel, l'introduction situera le texte et l'auteur dans le temps.

Le plan reprendra du texte deux ou trois thèmes essentiels qui donnent lieu à discussion pour en faire des parties. La conclusion prend un peu plus d'importance que dans une dissertation. Elle doit contenir un élargissement des thèmes et des perspectives et attribuer en fin de compte sa juste valeur au texte.

 

3 . Structure

·         Introduction

1.      Elle est composée de 3 parties :

- rappel du contexte, des faits ou de la loi (en fonction du sujet) qui posent le cadre de la synthèse


- précision des enjeux, des problèmes évoqués dans la synthèse (=> montrer que l’on répond à la commande)


- annonce de la manière dont vous allez traiter le sujet (le plan) En général, on privilégie le plan en 2 parties, 4 sous-parties 



Comment note t-on le commentaire du texte:

Votre note de synthèse doit révéler certaines de vos qualités au lecteur:

·         Capacité à produire un document utile, simple et concis

·         Capacité d’identification des thèmes majeurs dans un ensemble de textes

·         Capacité de cohérence et d’organisation de ses idées

·         Capacité à maitriser la langue française

·         Comprendre rapidement un problème (=> capacité de réflexion dans un temps limité)

·         Contextualiser ce problème (=> culture générale)

·         Analyser les différents aspects d’un dossier·        

Partie I – Titre Chapeau sous-titre 1

sous-titre 2

Transition

Partie II – Titre Chapeau sous-titre 1

sous-titre 2

 

 


Produire une synthèse claire, concise et s’appuyant sur un plan cohérent

        Proposer une/des solution(s) si le sujet le réclame

 


ressources:

Isabelle Desfresnois- Souleau,

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Travaux DirigésObjectifs, buts, et Modalité


1°) Préparer les étudiants à l!examen final ;

2°) Tenir compte, dans l!évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l!approfondissement de son travail, des progrès qu!il accomplit.

En conséquence : Avant de venir en séance,



1. Dotez-vous des connaissances nécessaires



- Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d!amphithéâtre, manuel)

- Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire)




2. Préparez chaque thème de travaux dirigés



- Lisez tous les documents (fiche et recueils)

- Comprenez-les

- Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche



3. Entraînez-vous à l!examen


Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision

- Faites des plans détaillés

- Faites des cas pratiques

- Faites des synthèses de documents


Contrôle des connaissances



La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l!étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son groupe. Cette notation tient compte des aptitudes manifestées par l!étudiant, des progrès qu!il aura faits, de son assiduité et de sa participation régulière aux séances de travaux dirigés.



La note de contrôle continu se compose à parts égales et par tiers, au premier semestre :



1° de la note attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature, réalisés en séance ;


2°) de la note attribuée à un “ argumentation/ étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ;


3° de la note du “ galop d!essai ”, qui sera en pratique un QCM d!une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l!exclusion de toute interprétation ou rédaction.

L!épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l!épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l!État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l!histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l!épreuve finale du premier semestre, aucun document n!est autorisé. A celle du second semestre,

seul est autorisé le matériel pédagogique distribué en cours d!année par l!équipe (fiches de travaux dirigés et éventuellement recueils complémentaires) à condition qu!il soit vierge de toute annotation.

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TD séance 4 - La formation de l'état -


L'état étant une entité abstraite quels sont les concept qui permette de le définir? Cette séance mettra
 en avant la notion de souveraineté tout en soulignant le lien qui existe entre légitimité du pouvoir et état de droit.


POUVOIR ET POUVOIR POLITIQUE

Les approches plurielles du pouvoir

Le pouvoir politique et l'État Du pouvoir à la domination 

IV, Pouvoir et État : l'apport de l'anthropologie

 

L'État n'est qu'une modalité possible d'orga nisation du pouvoir même s'il est devenu la forme   quasi universelle du pouvoir politique. La notion  de pouvoir est faussement évidente. Ce concept a de multiples définitions, il est surchargé de sens et difficile à cerner. 

Robert Dahl met au cceur du politique le pouvoir et le concept de domination : « Un  système politique est une trame persistante de  rapports humains qui implique une mesure signi ficative de pouvoir, de domination, d'autorité. »

Max Weber définit le pouvoir comme « toute chance de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté; peu importe sur quoi repose cette chance». À la différence de la domination, le pouvoir n'implique pas forcément la légitimité ou sa recherche. Il peut s'exercer par  la force pure.

Les relations de pouvoir sont observables à tous les niveaux de la société, dans l'ensemble de ses champs. Une des questions est dès lors de savoir si l'on peut identifier une spécificité du pouvoir politique. On peut aussi se demander si cette notion vague est réellement utile ou opératoire. 

la Les approches plurielles du pouvoir

Le mot pouvoir est employé dans de nombreux sens qui sont parfois proches des concepts d'influence ou d'autorité. On peut dégager trois approches principales du terme pouvoir :

— l'approche substantialiste : elle conduit à considérer le pouvoir comme une chose que l'on peut posséder (avoir du pouvoir)  ou perdre (perdre le pouvoir), que l'on peut accroître ou dilapider ;

— I 'approche institutionnaliste amène à identifier le pouvoir à l'État et à des institutions. Les gouvernants ne possèdent, sauf dans  certains régimes, le pouvoir en propre. Dans les démocraties représentatives, il est  exercé en vertu d'une délégation consentie par les représentants. Les dirigeants ne sont que les détenteurs provisoires d'un pouvoir parmi d'autres, Ils détiennent ce pouvoir  en vertu d'une fonction qu ils occupent. Le pouvoir est fragmenté, il existe des pouvoirs. Dans les sociétés démocratiques on dénombre trois pouvoirs principaux  qui fonctionnent comme autant de contre- sa définition institutionnelle, 

Ils sont parfois pouvoirs («le pouvoir doit arrêter le  les détenteurs (officieux) du pouvoir alors pouvoir», écrit Montesquieu), La sépara- qu'ils sont censés appliquer les décisions   tion des pouvoirs est un principe de répar- prises par les responsables politiques« Les   tition des différentes fonctions de l'État. frontières (ou les «marches» P) entre le Montesquieu distingue le pouvoir exécutif, pouvoir politique et le pouvoir administratif le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. sont floues et sans cesse renégociées (J.-M. Dans le système de séparation des pouvoirs, Eymeri). 

Les théories marxistes contestent chaque pouvoir jouit d'une autonomie par  d'une tout autre manière cette approche  rapport aux autres et bénéficie de moyens institutionnelle. Le pouvoir est pensé de contrôle réciproque. La distribution comme l'objet de la lutte des classes. L'Etat du pouvoir est censée rendre impossible n'est que l'expression politique des intérêts  sa concentration et son usage despotique. de la bourgeoisie ;

La séparation des pouvoirs n'empêche pas  — l'approche relationnelle (ou interaction forcément le développement de « déséqui- niste) n'appréhende pas le pouvoir comme   libres institutionnels» (« ultraparlementa- une chose, mais comme une relation, un risme», « présidentialisme » ) • pouvoir sur quelqu'un, un ensemble de — l'approche institutionnaliste du pouvoir pratiques. Le pouvoir suppose obligatoi appelle des critiques. Les détenteurs rement une relation sociale. 

Le politoofficiels du pouvoir politique ne sont pas logue américain Robert Dahl définit classi nécessairement ceux qui exercent effecti- quement le pouvoir comme <<la capacit vement le pouvoir. Il ne faut pas confondre d'une personne A d'obtenir qu'une la distribution de l'autorité et l'exercice du personne B fasse quelque chose qu'elle pouvoir. n'aurait pas fait sans l'intervention de A». 

 De nombreux travaux de sociologie adminis- En ce sens, les parents exercent un pouvoir trative ont ainsi montré que le pouvoir des sur leurs enfants, un instituteur exerce un hauts fonctionnaires excédait très largement pouvoir sur ses élèves, et un élu sur ses administrés.

De multiples définitions et conceptions relationnelles du pouvoir sont disponibles et mobilisées. Michel Crozier; père de la sociologie des organisations françaises et de «l'analyse stratégique», insiste sur le fait que «le pouvoir est une relation et non un attribut des acteurs». 

Le pouvoir est donc une relation « réciproque mais déséquilibrée». Le pouvoir est diffus et tient à la maîtrise de « zones d'incertitude» une situa.tion organisationnelle donnée ne contraint jamais totalement l'acteur»), Michel Crozier et Ehrard Friedberg identifient quatre sources principales de pouvoir dans les organisations, correspondant à des « zones d'incertitudes » permanentes : celles reposant sur la spécialisation fonctionnelle et sur une compétence, celle fondée sur la maîtrise des relations avec l'environnement, celle fondée sur la maîtrise de l'information et de la dominants et dominés) et un champ de luttes (les agents sociaux s'y affrontent pour maintenir transformer ce rapport de force), Les relations de pouvoir s'organisent donc dans un champ donné qui définit un certain nombre de règles et d croyances.

Il. Le pouvoir politique et l'État

Le pouvoir est partout présent dans la société. Dans la famille s'exerce le pouvoir des parents sur les enfants, dans l'administration s'exerce le pouvoir du chef sur ses subordonnés, dans l'entre. prise s'exerce le pouvoir du chef sur ses salariés.. Tout pouvoir n'est pas de nature politique.

Quelle est la singularité du pouvoir politique ? Le pouvoir politique est d'un genre particulier : il s'exerce sur l'ensemble de la société et non dans un secteur particulier. Une de ses

 communication et enfin celle reposant sur l'utili- sation des règles organisationnelles.

Michel Foucault développe une autre conception relationnelle du pouvoir : «Le pouvoir n'est pas quelque chose qui s'acquiert, s'arrache ou se partage, quelque chose qu'on garde ou qu'on laisse échapper; le pouvoir s'exerce à partir de points innombrables, et dans le jeu de relations inégalitaires et mobiles. » Michel Foucault analyse notamment l'emprise du pouvoir sur les corps et les esprits à travers des espaces de contrôle qu'il nomme «micro-pouvoirs». Avec la modernité émerge un nouveau pouvoir (le «bio-pouvoir») qui s'exerce sur la sexualité, les corps, la reproduction. Le pouvoir ne s'exerce pas seulement par la contrainte et la sanction mais par la science et le savoir (développement de la psychologie, de la criminologie, du droit en général).

Pierre Bourdieu appréhende quant à lui les relations de pouvoir au sein des différents champs sociaux qu'il définit comme des espaces spécifiques où s'organisent des rapports de domination. Chaque champ est un champ de forces (marqué par une distribution inégale des ressources et donc un rapport de force entre particularités est qu'il peut fixer l'extension et les  limites de tous les autres pouvoirs (il a le pouvoir  de la définition des pouvoirs qu'il utilise notamment à travers l'arme du droit).

On peut considérer que le pouvoir est politique lorsqu'il produit des injonctions qui concernent l'ensemble d'une communauté politique, définie par une population, un territoire, des activités de production, des pratiques de communication et des règles sociales. 

Tout pouvoir politique ne prend pas la forme d'un État. Le terme « État» est propre à un pouvoir politique institutionnalisé qui revendique avec succès «le monopole de la violence physique légitime» (Max Weber). Le sociologue allemand insiste sur le fait que ce processus de monopolisation n'empêche pas les violences sociales les plus variées (mais celles-ci sont illégitimes).

Dans les sociétés modernes, le pouvoir politique tend à s'institutionnaliser dans des strt.lCtures étatiques. L'historien Charles Tilly définit l'État comme «l'organisation qui contrôle la population occupant un territoire défini dans IA mesure où elle est différenciée des autres organisations opérant sur le même territoire, où elle est autonome, où elle est centralisée et où ses subdivisions sont coordonnées les unes aux autres». Au début du Xxe siècle, des juristes allemands et français formulent la théorie des trois éléments  (un territoire, un peuple, un gouvernement).

Ce qui définit l'État c'est un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime sur un territoire où réside une population. Ce monopole ne s'est construit que lentement (leçon 5),

Le pouvoir de l'État repose fondamentalement sur sa détention absolue du droit de faire la guerre (dimension externe) et de contraindre les individus (dimension interne). Mais le pouvoir de l'État porte aussi sur la définition de la vie collective et des valeurs qui unifient la commu. nauté politique. L'État a de plus un pouvoir d'arbitrage. Il cherche à concilier des intérêts divergents et à pacifier les tensions sociales, 

III.Du pouvoir à la domination

Max Weber considère que le concept de pouvoir est «sociologiquement amorphe» et ne permet pas de rendre compte de la pérennité du pouvoir, ce qui l'amène à le délaisser et à forger un concept plus rigoureux selon lui. Dans son ouvrage majeur Économie et société, publié en  1921, il propose le concept de domination qui lui semble plus heuristique. 

Le pouvoir désigne «la chance de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance». Le pouvoir ne peut durablement reposer que sur la contrainte,

 Le concept de domination permet d'introduire la notion de consentement : les dominés doivent accepter que les dominants exercent sur eux une domination. Elle doit être fondée sur une croyance. « Nous entendons par domination la chance pour des ordres spécifiques de trouver obéissance de la part d'un groupe déterminé d'individus, il ne s'agit cependant pas de n'importe quelle chance d'exercer puissance et influence sur un groupe d'individus, tout véritable rapport de domination comporte un minimum de volonté d'obéir par conséquent un intérêt extérieur ou intérieur à obéir, » Toute domination est artificielle et fondée sur des croyances. 

Les dominants doivent constamment revendiquer la légitimité de leur domination. « Toutes les dominations cherchent à éveiller et à entretenir la croyance en leur légitimité. » Ce consentement repose sur le fait que l'ordre reçu est considéré comme légitime.

 

La sociologie de Max Weber permet ainsi de  singulariser fondamentalement la domination politique par rapport à d'autres formes de domination sociale.

 La domination politique a voca tion à assujettir, à la différence d'autres formes de  domination présentes dans la société, l'ensemble  de ses ressortissants. Le sociologue lie l'émer gence d 'une domination spécifiquement politique à une succession de différenciations sociales complexes et multiséculaires. 

L'État s'établit  en se dissociant peu à peu des communautés  immédiates (familles ou villages) et en exerçant   des fonctions tendanciellement permanentes. 

À l'intérieur de l'État sont à I'ceuvre historique ment une rationalisation et une spécialisation des tâches (processus de bureaucratisation). À l'inté rieur de la sphère politique, un nouveau principe de différenciation s'impose au XIxe siecle entre «les amateurs » et «les professionnels de la politique» (le personnel politique est de plus en plus spécialisé). L'homme politique moderne vit de et pour la politique (leçon 16).



 

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