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Introduction à la Science Politique

 

Introduction à la science politique 

 

Introduction à la science politique

Préambule

 

La science politique est une discipline récente, née en même temps que la construction d'autres sciences sociales (économie, sociologie, anthropologie). Elle a mis du temps à se constituer en tant que discipline scientifique autonome ; elle a dû s'affranchir d'autres disciplines traitant la politique (philosophie et droit notamment). Elle s'intéresse aux phénomènes de pouvoir. On y étudie les processus politiques, décisionnels, le pouvoir, les rapports de pouvoir entre les groupes / individus au sein de l'État. Elle étudie le fait politique, le système politique dans son ensemble.

Derrière la notion de « science », l’idée de mener une analyse scientifique, c’est-à-dire de prendre une certaine distance vis-à-vis de l'objet étudié, chose très importante en science politique. Faire de la science politique, c’est avoir une ambition d'observation et de systématisation pour établir des principes durables afin de comprendre la réalité. L’expression « sociologie politique » est aussi couramment utilisée et en est presque un synonyme.

Il est par ailleurs difficile de distinguer sociologie politique et science politique car toutes les deux ont la même démarche, le même objet. Toute approche sociologique de l'objet politique suppose de recueillir et d'établir des données statistiques, de réaliser des entretiens, des sondages, d'observer certaines pratiques / certains lieux où l'on étudie l'interaction des acteurs de ce jeu politique.

Le mot « politique » est difficile à cerner. Il vient du latin polis, c'est-à-dire ce qui concerne le gouvernement, mais il peut prendre 4 significations :
• Un espace symbolique de compétition entre des candidats à la représentation du peuple. C'est dans ce sens qu'on emploie l'expression « entrer en politique ». La sphère politique est l'espace formé par ses acteurs, c'est le « champ politique » (Bourdieu) ;
• Une activité spécialisée : on s'engage en politique. On y retrouve l'expression « faire de la politique » ;
• Une ligne de conduite : un enchaînement de prises de position, de séquences d'actions et de comportements, comme dans « politique gouvernementale » ;
• Notion de politique publique : désigne une activité délibérée, appliquée à un objet particulier, tel que la politique des transports, d'éducation nationale, de la santé, etc.

Il y a une certaine ambiguïté derrière ce mot. Aristote en a une vision noble : la politique est alors conçue comme l'art du commandement social ; elle permet à une société divisée de s'ordonner, d'agir en vue d'une fin supérieure satisfaisant l'intérêt général. Mais il existe d'autres interprétations, plus vulgaires : la politique est alors conçue comme une activité renvoyant à des jeux stériles, à des bavardages superflus, à des ambitions démesurées. Il y a à la fois des notions valorisantes et une dimension dévalorisante (compromission, basse trahison).

De façon large, les auteurs considèrent la politique comme omniprésente dans la société : les chansons populaires, l’éducation des enfants, etc. D'autres ont une perception plus restrictive : la politique est selon eux un segment particulier de la vie en société. La langue anglaise est plus riche que nous, elle a deux termes pour désigner la politique : « policy » pour désigner les actions gouvernementales, une politique particulière tandis que « politics » désigne les processus liés à la conquête et à l'exercice du pouvoir (stratégie politique, les difficultés rencontrées).

Il y a aussi une différence selon le genre : LA politique renvoie à la sphère où s'affrontent les individus pour la conquête et l'exercice du pouvoir ; mais le politique désigne l'ensemble des régulations unifiant, perdurant un espace social hétérogène conflictuel.

Il est difficile de cerner la politique car son champ évolue constamment. Les problèmes politiques évoluent selon les périodes. Exemple : sous la IIIe République, la décolonisation était au cœur du débat politique. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Autre exemple : l'émancipation des femmes et la protection de l'environnement ont longtemps été ignorés par les politiques ; aujourd'hui elles sont des objets de controverses politiques.

Faire de la science politique, c’est donc suivre une démarche spécifique pour analyser le pouvoir politique. La science politique délivre un discours savant sur les faits, les comportements tenus pour politique, considérés comme tels à un moment donné par une communauté d'individus. La science politique permet d'ordonner l'ensemble des faits politiques, d'établir leurs relations dans un système, de dégager des lois facilitant la compréhension des mécanismes observés. Faire de la science politique, c’est expliquer les phénomènes politiques, les institutions, les comportements des acteurs, les croyances, les représentations du réel des acteurs.

La science politique suit une démarche spécifique, qui distingue le discours du politiste d'autres discours tenus sur la politique. Le regard du chercheur en politique est à distinguer du regard des acteurs politiques, des philosophes politiques, des journalistes politiques. L'acteur politique a un discours politique orienté vers la justification de ses actes : il justifie son action pour mobiliser du soutien. Le philosophe politique a un discours privilégiant la question des valeurs : il porte un jugement de valeurs, il réfléchit, recherche le juste / le bien, son travail consiste à identifier / promouvoir des valeurs universelles. Le politiste s'interroger sur le fonctionnement du pouvoir sans rechercher pour autant le meilleur gouvernement. Le journaliste politique propose des interprétations sur les phénomènes politiques : tout discours médiatique sur le politique est un discours mettant en avant l'exigence d'informer le citoyen. Le journaliste politique rend compte de la réalité en cherchant à attirer et à retenir l'attention du public. Pour ce faire, il est amené à réduire la complexité de la réalité, à hiérarchiser les phénomènes selon qu'il les juge plus ou moins pertinents. Cette hiérarchisation n'est pas forcément réelle, elle reflète les préoccupations des professionnels de l'information ou les représentations qu'ils se font des préoccupations du public. En d'autres termes, journalistes et acteurs politiques insistent sur le conjoncturel, tandis que le politiste a une logique d'élucidation, il veut expliquer les processus politiques réels, effectifs. Le politiste doit cerner, décrire, expliquer la réalité, il permet aux citoyens d'avoir des outils permettant des réflexions autonomes.

Le droit oriente le comportement des acteurs : droit constitutionnel, administratif... Les règles juridiques sont à la fois une ressource et une contrainte pour l'acteur politique. Exemple : la Constitution sert de fondement mais est aussi une limite au pouvoir des gouvernants.

Ce cours s'efforcera d'associer trois types de démarches :
• Une démarche pluridisciplinaire : pour faire de la science politique, il faut nécessairement emprunter à l'histoire, à l'économie, à la sociologie, au droit constitutionnel, à la philosophie politique ;
• Une démarche comparatiste : pour dégager d'éventuelles structures universelles ;
• Une démarche pragmatique : multiplier les illustrations concrètes pour éviter les propos abstraits, même si une partie reste théorique.

Partie 1 : le pouvoir politique

 

Tout pouvoir n'est pas politique. Les sphères économiques, militaires, religieuses... connaissent elles aussi des phénomènes de pouvoir.

Le pouvoir politique est celui qui s'exerce dans l'État. De nos jours, l'État n'est plus le seul cadre de ce pouvoir : du fait de la décentralisation, il s'exerce aussi au niveau local, infra-étatique et, du fait de la construction européenne, supra-étatique (institutions européennes).

Un pouvoir est politique quand il règle des questions politiques. Un problème devient politique sous la pression de différents acteurs (responsables politiques, opinion publique, médias) quand il est transformé en enjeu politique. Le pouvoir politique est fait de choix, il choisit de traiter un sujet intéressant la cité. C'est aussi un pouvoir politique cherchant à faire triompher l'intérêt général sur la volonté des individus.
 
Toute analyse du pouvoir politique suppose au moins que l'on se pose deux questions :
• Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
• Quelles formes prend-il ?

Chapitre 1 : l'identification du pouvoir politique

Toutes les sociétés humaines connaissent des rapports de commandement / obéissance ; certains individus / groupes ont la capacité d'orienter le comportement de l'ensemble de la collectivité, d'élaborer des règles imposées à l'ensemble de la société. L'activité de gouverner est fondée sur une relation de pouvoir entre gouvernant et gouverné. Le pouvoir est à la fois un objet de compétition et un moyen de domination. Pour cerner le contexte de pouvoir, on peut employer diverses approches :
• Institutionnelle -> pouvoir de l'État / dans l'État ;
• Idéologique -> pouvoir des classes / groupes, perçu comme mode de domination d'un groupe social pour s'imposer sur les autres (Marx, Bourdieu) ;
• Sociologique -> pouvoir envisagé comme une relation entre acteurs sociaux fondée sur la contrainte et la légitimité (relation asymétrique).
Pourquoi les gouvernés obéissent-ils ? D'où provient cette légitimité des gouvernants ? À quelles conditions un pouvoir est-il perçu comme légitime ?

 

Section 1 : pouvoir, domination et légitimité


§1. Définitions


Des relations de pouvoir peuvent être observées à tout niveau de la société (mais tout pouvoir n'est pas politique) ; elles associent des acteurs ayant des intérêts différents.

Le pouvoir politique concerne les relations coercitives qui s'exercent au nom des affaires collectives : le plus souvent, il s'appuie sur une conception de bien commun, d'intérêt général. Il suppose l'existence d'un gouvernant s'exerçant sur un territoire et une population donnés. Il suppose également des individus et des institutions politiques, ce qu'on appelle l'appareil d'État : ce sont des structures politiques et administratives qui exercent le pouvoir politique.

Il existe plusieurs façons d'appréhender le pouvoir : en droit constitutionnel, on adopte une approche institutionnelle (analyse des fondements et limites du pouvoir des gouvernants). Mais les associations et les groupes sociaux, les groupes de pression, les partis politiques sont importants : il faut ajouter à cette approche une approche sociologique. Celle-ci perçoit le pouvoir comme une relation entre des individus et des groupes.

Comment obtient-on l'obéissance ?

Les théories du pouvoir politique ont recours à deux concepts : la légitimité et la contrainte :
• La légitimité est la reconnaissance accordée à celui qui exerce un pouvoir. On accepte comme normal, naturel, juste, souhaitable, que c et acteur / détenteur du pouvoir donne des ordres, prescrive des comportements.
• La contrainte permet aux gouvernants d'utiliser divers moyens dont le possible recours à la force pour faire triompher leur volonté en absence / par manque de légitimité.

Mais ces deux notions ne sont pas antinomiques, les détenteurs de pouvoir ont souvent besoin des deux. Ces notions ont été clairement identifiées par Max Weber. Il fait une distinction entre puissance et domination :
• La puissance correspond à la chance que possède un acteur d'imposer sa volonté à un autre acteur, et ce même contre la résistance de l'acteur. Dans ce cas, le commandement n'est pas obligatoirement légitime. La soumission peut être arrachée, imposée. La notion de puissance décrit la relation sociale permettant de faire triompher la volonté de celui qui l'exerce.
• La domination permet d'introduire la notion de consentement. Les dominés doivent accepter que les dominants exercent sur eux une domination. Dans ce cas, l'obéissance est fondée sur la reconnaissance du caractère légitime des ordres prescrits. Les gouvernés considèrent l'intervention des dominants comme légitime. Ce concept est inséparable de la légitimité : toute domination suppose une part plus ou moins consciente de croissance collective en la légitimité de cette domination.

Weber se penche sur les types de domination. La soumission au pouvoir repose sur la reconnaissance de la légitimité de ces ordres par ceux qui y obéissent. Un pouvoir est dit légitime lorsqu'il repose sur le consentement de ceux qui y sont assujettis. La première force d'un pouvoir légitime, c'est sa capacité à recueillir l'obéissance volontaire, plus que sa capacité à contraindre les gouvernés. La légitimité est le caractère de toute domination qui semble juste, normale, habituelle. Est légitime ce qui correspond aux valeurs dominantes dans une société. La légitimité revendiquée détermine la manière dont s'exerce la domination. On peut donc établir une distinction des modes de domination à partir des types de légitimité.

§2. Les types de domination selon Max Weber


Weber fait appel à la notion d'idéal-type désignant un ensemble de concepts abstraits, tirés de l'observation et la décomposition par l'analyse sociologique des situations réelles. Ces idéaux-types permettent ensuite de mieux comprendre le fonctionnement de la société observée.


A) La typologie de Weber


Pour Weber, il existe trois idéaux-types de domination légitime. On peut les isoler mais les situations sociales concrètes se caractérisent toujours par une combinaison de ces types, même si l'un est dominant en fonction des contextes.

La domination légale rationnelle :

Les gouvernés consentent à un ordre légal, le rendant légitime. Dans ce type de domination, l'appareil administratif est perfectionné, hiérarchisé, les compétences sont déterminées. L'exercice du pouvoir est fondé sur la compétence juridique des agents, est organisé à l'avance par des textes répartissant ces compétences selon un principe hiérarchique. Weber prend comme exemple l'État bureaucratique moderne.

Cette domination caractérise le fonctionnement des sociétés contemporaines. Le pouvoir est organisé par des règles écrites définissant les droits et devoirs des gouvernants et gouvernés. Les gouvernants agissent conformément aux normes car toute transgression menacerait la légitimité à exercer le pouvoir, tandis que les gouvernés ne sont tenus d'obéir que dans la limite de la réglementation du pouvoir.

Les gouvernants peuvent gouverner car ils ont été choisis par des procédures conformes à la Constitution. Il y a une forme de dépersonnalisation dans l'exercice de la domination. On obéit à des règles et des fonctions plus qu'à des individus, conduisant à une juridicisation des rapports de pouvoir car la légitimité de l'État repose sur le fait qu'il se soumet lui aussi à des règles de droit qu'il produit et qui sont jugées comme universelles. De plus cet État de droit accepte de se soumettre au contrôle de juridiction constitutionnel.

La domination traditionnelle :

Elle repose sur la coutume et la tradition. Elle fonde son autorité sur l'obéissance à des coutumes « sanctionnées par leur validité immémoriale ». Elle puise sa légitimité dans les coutumes et repose sur l'habitude que les acteurs ont de respecter ces coutumes. Celui qui exerce le pouvoir est légitime car il puise sa légitimité dans les coutumes, car il y a adéquation entre sa nomination et les coutumes reconnues par le droit.

Bien sûr, tout cela dépend de la force de la croyance en la tradition. Au fil des ans, les institutions deviennent naturelles, suscitent des réflexes d'obéissance. Il n'existe pas de texte codifiant le pouvoir, celui-ci est intériorisé dans les individus. Il finit par être naturel et nécessaire car se perpétue.

Exemples : domination de la société féodale, monarchie de l'Ancien Régime, les sociétés dans lesquelles existait une forte personnalisation du pouvoir. La coutume est donc une contrainte pour le gouvernement, le dominant doit agir conformément aux valeurs établies.
 
La domination charismatique :

La légitimité provient alors de l'aura, des qualités exceptionnelles du dirigeant, liée à un individu et surtout au fait que les gouvernés croient / reconnaissent ses qualités. On obéit à un individu parce qu’il est doté de qualités hors du commun. La domination politique est donc fondée sur la croyance, dans le caractère exemplaire d'un chef. L'adhésion populaire est d'ordre personnel, affectif. La domination charismatique repose sur « la soumission au caractère sacré, à la vertu héroïque ou à la valeur exemplaire d'une personne ou encore émanant d'un ordre révélé de celle-ci. Les qualités exceptionnelles du leader, son charisme, justifient sa position de gouvernant aux yeux des gouvernés ».

Cela dépend du contexte, d'un caractère historique rendant la population réceptive à ce type de domination. Le chef impose un contact direct avec le peuple et peut parfois court-circuiter les institutions. Cette forme de légitimité est fragile car elle doit être confirmée régulièrement pour être gardée. Il y a un risque de « routinisation du charisme ». Cette domination est souvent précaire et limitée dans le temps, elle disparaît en même temps que le leader qui l'incarne.

Cette domination peut se combiner avec la domination traditionnelle (monarque vénéré) ou avec la rationnelle légale (chef de gouvernement démocratique ayant une popularité exceptionnelle, comme de Gaulle).

En général, un régime politique s'apparente à l'un des trois types décrits, mais en pratique ils se combinent dans des contextes historiques variables.

L'Empire napoléonien combine de manière inégale ces trois formes de légitimité. La forme dominante est le type charismatique : cette légitimité se retrouve dans l'attachement à la personne de l'empereur, dans l'établissement d'une légende autour de ses épopées militaires. On trouve aussi des éléments de légitimité légale rationnelle – c'est à cette époque que l'on a créé une administration rationnelle et centralisée, qu'on a codifié le droit coutumier (Code civil) ; mais aussi des éléments de légitimité traditionnelle : on a tenté de reconstituer une société de cour, on a créé une noblesse impériale, on a voulu constituer une dynastie.

Le Gaullisme (début de la Ve République) s'est toujours revendiqué d'un double principe : la légalité, le pouvoir procède du suffrage (proche de la légitimité rationnelle légale). Pour De Gaulle, le pouvoir procède de la confiance, il se réclamait du lien de confiance qu'il entretenait avec les citoyens, il est l'homme de l'appel du 18 juin (proche d'une légitimité de type charismatique – les référendums permettant de tester les liens qui le lient aux Français ; d'ailleurs le référendum de 1969 l'amènera à démissionner).
Il y a par ailleurs de plus en plus une dimension charismatique dans les régimes politiques contemporains.

 

B) Les forces et faiblesses de ces typologies

L'analyse de ces types de légitimité présente un double avantage : elle montre l'importance de la monopolisation de la force légitime et l'ambivalence propre à tout pouvoir politique. Il est difficile pour tout pouvoir politique de gouverner seulement sur la base de la contrainte : pour durer, tout pouvoir est condamné à rechercher des soutiens. Le pouvoir est inséparable de la confiance, croyance, en sa légitimité. Mais les processus de délégitimisation peuvent à tout moment ébranler un régime politique pour préparer sa transformation ou sa chute.

L'analyse de Weber a tout de même quelques faiblesses car elle est datée et ignore certains aspects de la démocratie et l'attention désormais portée à la défense des droits individuels.

Aucun pouvoir ne peut reposer durablement sur la contrainte seule sans un minimum de légitimité ; un pouvoir légitime n'est pas un pouvoir sans violence, les gouvernants sont autorisés à y avoir recours. Les démocraties modernes sont fondées sur la domination légale rationnelle, par des règles écrites dont la plus haute est la Constitution.

La légitimité est l'objet d'un constant travail d'accréditation, de ressourcement. L'élection constitue un ressort de légitimation mais ne suffit plus à présent. Aujourd'hui, les dirigeants recherchent l'adhésion quotidienne des citoyens.

§3. Les spécificités du pouvoir politique

L'originalité du pouvoir politique par rapport aux autres pouvoirs, c'est qu'il s'exerce sur l'ensemble de la société. Les détenteurs ont vocation à définir les prérogatives, les limites, de toutes les autres formes de pouvoir s'exerçant dans la société. Ce pouvoir peut légitimement recourir à des sanctions pouvant être violentes, par recours à la contrainte (monopole de la contrainte physique). Ainsi les décisions seront respectées par l'ensemble de la collectivité.

Le pouvoir politique peut être défini comme un mode de domination combinant coercition et formes variées de légitimation. Il est appréhendé comme une relation entre acteurs sociaux. Dans les sociétés modernes, il s'est institutionnalisé dans des structures étatiques ; en imposant une série de monopoles qui se renforcent mutuellement. L'autorité politique dispose du monopole de coercition légitime sur l'ensemble du territoire et surtout a vocation à agréger pacifiquement l'ensemble des intérêts s'affrontant sur le territoire considéré et entre les acteurs concernés.

Section 2 : l'exercice du pouvoir politique

Les conceptions relatives au rôle de l'État ont varié au fil des ans et selon les doctrines politiques. Les libéraux professent une certaine méfiance à l'égard de l'État : à leurs yeux, celui-ci doit avoir un rôle limité (gardien de l'ordre, garant des règles du marché). Mais il existe aussi des conceptions plus interventionnistes : l'État est perçu comme un outil de développement économique.

§1. Quelle autonomie pour le politique ?

La prééminence du pouvoir politique est un fait évident. Les gouvernants sont investis par le peuple, ils sont dépositaires de la souveraineté, ils élaborent des lois auxquelles les citoyens doivent obéir. Mais ils subissent également des pressions auxquelles ils ne peuvent pas intégralement résister. Toute analyse des mécanismes décisionnels révèle que des relations complexes s'établissent entre les responsables politiques, la haute fonction publique, les experts, les représentants des groupes d'intérêts et les leaders d'opinion.

Le pouvoir politique est dépendant à l'égard des détenteurs du pouvoir économique. Ces derniers tirent leur influence des moyens financiers qu'ils peuvent engager dans le combat politique, sont garants de l'économie (distribuent les emplois, sont sources de revenus...). Il est également dépendant à l'égard des leaders d'opinion (intellectuels, journalistes, dirigeants de syndicaux...) car ceux-là contribuent à façonner les représentations que se font les citoyens de leur situation et avenir, ils formulent les attentes et exigences des citoyens, expriment / contribuent à relayer l'insatisfaction / la confiance des gouvernés à l'égard des institutions.

Le politique dispose d'un certain nombre de ressources pour répondre à ces influences : l'arme législative (édicter des normes), le monopole de la contrainte, un certain nombre de moyens pour imposer sa volonté sur le terrain (ex : administrations publiques).

Dans les sociétés contemporaines, les systèmes politiques sont complexes : conception pluraliste du pouvoir, défini par Robert Dahl (Qui Gouverne) selon qui il existe une diversité des intérêts, une autonomie des organisations influençant le pouvoir de l'extérieur. Il montre comment le pouvoir politique s'exerce en combinant différentes alliances, en affrontant de multiples oppositions entre des groupes différents. Le pouvoir apparaît alors comme morcelé, surtout si certains groupes disposent du pouvoir d'empêcher : c'est la polyarchie selon Dahl, le pouvoir de plusieurs.

Il existe également des modèles néo-corporatistes. Les thèses insistent sur la stabilité des alliances constituées entre certaines forces et sur l'existence d'une sorte de cogestion des affaires entre pouvoir public et certaines forces sociales. La loi devient alors l'expression de compromis recherchés entre les instances politiques et les partenaires sociaux qui sont érigés en interlocuteurs privilégiés du pouvoir. Certains auteurs montrent que la marge de manœuvre des autorités politiques se restreint sous le fait de multiples facteurs (ex : imbrication croissante des économies nationales...).

§2. Comment fonctionne un système politique ?

Un système est un ensemble complexe d'éléments agissant entre eux et assurant certaines fonctions. Selon Easton, un système politique est « l'ensemble des interactions par lesquelles s'effectue l'allocation autoritaire des valeurs ».

Pour Easton, tout système politique entretient un double rapport avec son environnement : il prélève des ressources et assure des prestations.

• En effet, pour remplir ses missions, tout système politique a besoin d'un certain nombre de moyens qu'il tire de son environnement (capacité extractive). Il doit alors s'assurer la coopération permanente des individus pour mettre en œuvre les décisions et en contrôler l'application. Il doit également se procurer des ressources financières pour couvrir les frais de l'action publique (collecte des impôts). Cette capacité à se procurer les moyens nécessaires au bon fonctionnement dépend de deux facteurs : le niveau de prospérité de la société gérée et le niveau de légitimité des gouvernants (plus ils sont soucieux de défendre leur régime politique car estimé comme légitime, mieux ils accepteront les sacrifices).

• Capacité distributive : le système politique produit des décisions afin de répondre aux exigences des individus. Tout système offre des avantages matériels ou symboliques aux membres ; les gouvernants ont intérêt à répondre aux attentes de la société en fournissant des prestations aux individus. Cela se manifeste sur le terrain de la sécurité (juridique, physique), par le versement de fonds, par la fourniture d'équipements publics... Cette fourniture de prestations réactive le lien social et produit des comportements de soutien (effet feed-back d’Easton). De nouvelles exigences apparaissent, etc.

§3. Qu'est-ce que gouverner ?

On observe une grande diversité des modes d'action des gouvernants. Deux aspects sautent aux yeux : gouverner, c'est faire face à un certain nombre de confrontations et négocier, mais c'est aussi agir sur le réel et sur les représentations du réel.

L'État se caractérise par le monopole de la coercition légitime. Mais les dirigeants politiques ne procèdent pas seulement par injonctions. La réalité du travail politique, c'est décider, imposer, négocier. Certaines formes de négociation sont par ailleurs organisées (internationales, entre pouvoirs publics...), d'autres moins informelles où les dirigeants doivent identifier les problèmes à traiter, mobilier les soutiens nécessaires, mesurer les résistances...

Parfois, les dirigeants politiques sont obligés de laisser se développer la confrontation, qui se traduit par des manifestations. Il y a toujours dans le travail politique cette association entre souci de négocier et éventuellement devoir surmonter les confrontations.

Il s'agit également d'agir sur les représentations du réel que se font les citoyens. Le pouvoir des dirigeants politiques se concrétise par la prise de décisions, mais l'activité politique, c'est aussi un certain nombre de déclarations d'intention, de certaines prises de position, de certaines annonces exercées par le pouvoir, c'est aussi communiquer. Le travail politique façonne les représentations que les citoyens se font de leur avenir collectif, de leurs conditions d'existence. Il est parfois difficile de modifier les tendances lourdes d'une société : on tentera alors de modifier les perceptions des citoyens. Ce travail est intense en période électorale. Le discours politique est souvent là pour créer l'illusion que les problèmes peuvent être modifiés. Le travail politique mêle parole et action, dire et faire. Le travail de communication a pris une part déterminante en politique, au point qu'est apparue une nouvelle catégorie d'acteurs politiques (conseillers en communication). Le travail politique est devenu un jeu triangulaire entre dirigeants, médias et citoyens.


Chapitre 2 : les formes du pouvoir politique


Cela revient à étudier l'organisation du pouvoir politique au sein de l'État, en ayant recours à deux notions :

Le régime politique : notion plus étroite que celle de système. Selon Burdeau, c'est « l'ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés » ; plus simplement c'est la forme de gouvernement d'un État à un moment donné. Cette notion met l'accent sur l'agencement institutionnel des pouvoirs. Il faut néanmoins prendre en compte d'autres éléments pour analyser pleinement la vie politique d'un État, ainsi certains auteurs préfèrent parler de système politique.

Le système politique : notion plus large dans la mesure où elle s'attache aussi à l'exercice réel du pouvoir, c'est-à-dire qu'on ne prend pas seulement en compte les règles de dévolution et d'exercice du pouvoir, mais aussi les relations entre les caractéristiques institutionnelles, politiques, sociales. Quermonne : « le système politique est l'ensemble des éléments d'ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concoure à former le gouvernement d'un pays donné pendant une période déterminée ». Cela renvoie au principe de légitimité, aux institutions, aux rôles de l'État.

Il faut analyser trois types d'éléments : les organes prévus pour constituer et exercer le pouvoir, les rapports qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, tout ce qui concerne la pratique et la vie politique grâce à l'analyse des forces politiques organisées / des traditions politiques / l'idéologique animant le régime.

Pour analyser les formes du pouvoir, on se placera du côté du système politique. Il existe une multitude de critères ; parmi lesquels :

• Le nombre des partis politiques (parti unique, bipartisme, multipartisme) ;
• Les modalités de participation du peuple au pouvoir (démocratie semi-/directe, représentative...) ;
• L'idéologie (démocratique ou non) ;
• Les rapports entretenus entre les différents pouvoirs politiques.

Platon et Aristote classaient et hiérarchisaient les régimes en distinguant les bons et les mauvais (formes pures et corrompues). Cette typologie a été reprise par d'autres, comme Montesquieu, qui ont distingué les régimes à un seul gouvernant, à quelques-uns, au plus grand nombre. D’Aristote à Rousseau, le principal critère est celui du but poursuivi par les gouvernants (intérêt général ou particulier ?).

La vraie question aujourd'hui quant au fonctionnement des régimes politiques est de savoir s’il y a ou non compétition légale ouverte et loyale autour du pouvoir d'État (distinction entre démocratie et système autoritaire). Le XXe siècle a vu naître un système particulier : le totalitarisme.

La démocratie est un système de gouvernement qui implique un élément important de participation populaire. Les démocraties reposent sur la souveraineté populaire, sur la liberté d'opinion et d'expression. C'est un régime qui garantit la possibilité de manifester son désaccord avec le pouvoir en place. Les démocraties pluralistes constituent un mode de gouvernement fondé sur la libre compétition des candidats et partis pour assurer la représentation du peuple.

À l'inverse, les régimes autoritaires sont dirigés par des individus ou des groupes qui monopolisent le pouvoir et contrôlent la liberté de parole, c'est une forme de gouvernement interdisant l'expression publique d'un désaccord / opposition.

Au XXe siècle naît le système totalitaire fondé sur la toute puissance d'un parti unique qui vise à faire disparaître toute forme de résistance. Il exige l'adhésion active de chacun à une idéologie unique. Bien souvent, le système totalitaire était établi au profit d'un leader ou d'une organisation. C'est un système dans lequel toutes les protections des citoyens sont remises en cause au profit du leader.

 

Section 1 : les systèmes démocratiques

§1. Définition des critères d'identification d'un pouvoir politique

Demos / kratos : le peuple exerce le pouvoir.

Dahl définit la démocratie comme « l’ensemble des régimes politiques qui incarne à travers l'histoire le même idéal politique de la participation éclairée du plus grand nombre aux affaires de la cité ». C'est un idéal postulé, les régimes démocratiques s'efforcent de se rapprocher de cette définition. Ils se sont mis en place à la fin du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en France. Ce sont alors des démocraties libérales qui se construisent contre l'absolutisme de l'Ancien Régime et apportent de nouveaux principes fondamentaux :

• La volonté des gouvernés est source de pouvoir et garant de sa légitimité
• Nécessité de disjoindre pouvoir et opinion
• Égalité fondamentale des hommes
• Garantie des libertés des sujets devenant citoyens contre l'arbitraire et le pouvoir absolu de l'Ancien Régime

On constate donc dans l’ensemble la volonté de garantir la sphère d'autonomie des individus contre l'ingérence du pouvoir. Il y a institutionnalisation d'un système de garantie publique. À partir du XIXe siècle, on met en œuvre les conditions d'une expression de contradiction politique grâce aux libertés d'opinion, de la presse, de réunion...

Pour être démocratique, un régime doit réunir trois critères :
• La participation du peuple de manière directe ou par l'intermédiaire de représentants
• Le pluralisme politique (multipartisme)
• L’alternance au pouvoir

Également deux exigences : l'approfondissement de l'État de droit et la protection des droits fondamentaux individuels.

Les démocraties ont une certaine stabilité juridique et garantissent la protection des citoyens contre toute forme d'oppression, à commencer par celle d'État. C'est un régime qui assure la souveraineté du peuple et qui protège les droits individuels garantis par une Constitution.

Certains théoriciens libéraux ont développé une analyse très théorique. Rawls et Ackerman affirment ainsi que la démocratie assure le droit des individus et leur coexistence pacifique, garantie du pluralisme.

Dans Principes du gouvernement représentatif, Manin dégage cinq principes pour identifier un gouvernement représentatif :
• Les gouvernants sont élus par des gouvernés à intervalles réguliers
• Les gouvernants conservent une marge d'indépendance par rapport aux gouvernés
• L'élu agit pour le bien commun
• Les gouvernés conservent la possibilité de se faire entendre en dehors de la voix de leurs représentants
• La décision collective procède de la discussion / délibération

Il s’agit là des piliers de la démocratie. La mise en œuvre de ces principes a varié selon les époques. Le gouvernement représentatif est une forme mouvante, susceptible de mutations.

Manin souligne les transformations du phénomène représentatif en identifiant trois étapes :
• La démocratie des parlements (qui font et défont les gouvernements)
• La démocratie des partis politiques (opinion filtrée et médiatisée par les grands partis du gouvernement)
• La démocratie du public (l'opinion exerce des influences de plus en plus fortes sur les autorités politiques)

Il n'existe plus désormais un lieu spécifiquement attitré au politique. Le pouvoir politique s'exerce au sein des parlements, des partis politiques, des associations, des forums, des médias... Le débat politique ne se limite plus à une instance spécialisée, il est de plus en plus collectif, les citoyens sont mieux informés et jugent l'action publique.

Il y a remise en cause de la distinction entre assemblées représentatives et associations citoyennes. On observe une articulation entre les différents acteurs. Aujourd'hui, on ne diabolise plus les sondages d'opinion puisque les gouvernants les utilisent. L'opinion est même devenue un acteur dans la vie politique.

On assiste dans les démocraties contemporaines à la formation directe des opinions. Le citoyen est de plus en plus autonome par rapport à ses allégeances. Il se fait désormais une opinion par lui-même. De plus en plus éclairé, il se forge une compétence politique propre initiale. Il construit lui-même ses jugements sur l'action publique et est de moins en moins dépendant du gouvernement.

La démocratie est désormais à la fois une démocratie de représentation et d'interpellation.

Toutes ces évolutions révèlent la caractéristique fondamentale de la notion de démocratie : c'est une œuvre inachevée, une réalité indéfiniment perfectible. Son statut n'est pas défini de manière immuable. C'est une réalité que l'on peut toujours améliorer moderniser, approfondir.

§2. Les limites de la démocratie représentative

Le principe même d'une représentation suscite une double crainte :
• Le risque d'une distorsion ou d'une distance trop grande entre représentants et représentés. Les élus ne représentent pas forcément la diversité des électeurs, à cause du découpage électoral, la nature des modes de scrutin, l'évolution du pays / de la structure démographique, sociologique, etc.
• Le risque d'une certaine dépossession des gouvernés par les représentants. Rousseau a vivement critiqué la démocratie parlementaire, il considère qu'en élisant des représentants, en déléguant son pouvoir, le peuple abdique sa souveraineté et renonce à sa liberté. Il est clair que les intérêts des élus ne coïncident pas forcément avec ceux des électeurs, il arrive même qu'un élu ait à agir à l'encontre de ses convictions pour être dans la lignée du programme.

Ces craintes ont alimenté la résurgence d'un certain courant d’antiparlementarisme et la promotion de nouvelles conceptions de la démocratie. Depuis la fin des années 1980, les auteurs s'interrogent notamment sur les limites de la démocratie représentative, sur les dangers d'un parti majoritaire, ces réflexions aboutissant sur des propositions de solutions nouvelles pour revitaliser la démocratie. La voie la plus simple est d'accorder des pouvoirs nouveaux aux citoyens, ainsi sont nés les principes de démocratie participative et délibérative.

La démocratie participative est issue de la gauche américaine des années 1960, avant d'avoir été théorisée par des auteurs républicains. Elle repose sur une critique de la représentation et prône la participation à tous les niveaux de la société, dans l'entreprise comme en politique, pour ainsi favoriser la transparence de l'action publique et améliorer la qualité des débats publics. Les citoyens sont alors amenés à évaluer la qualité des services publics. Toute décision adoptée après une délibération des citoyens est plus légitime et plus efficace que les autres (car plus consentie). Depuis une vingtaine d'année, la démocratie participative se développe en multipliant des institutions visant à associer les citoyens à la production des politiques publiques. Cela suppose la liberté des participants au débat, une certaine liberté du débat qui doit être public et potentiellement ouvert à tous.

Les techniques de démocratie participative sont variées :

• Le budget participatif (vrai succès au Brésil à Porto Allegre 1989), qui consiste à associer les citoyens à la définition des priorités budgétaires. Les habitants se réunissent par quartier puis élisent des délégués qui siègent au conseil du budget en transmettant leurs décisions de budget. Le conseil finalise les propositions avec les autorités municipales. Cette technique s'est exportée notamment en Europe, comme la ville de Grigny dans le Rhône (depuis 2004) ou en Poitou-Charentes le budget participatif des lycées (2005). Loi de démocratie de proximité pour rapprocher élus et administrés.
• Des référendums locaux. Certains maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal, organisent une consultation préalable.
• Des juriscitoyens : des citoyens (25) tirés au sort formulent une série de recommandations concernant un problème sur une politique publique.

La démocratie participative se distingue de la démocratie représentative en ce sens qu’elle suppose un transfert de compétences du peuple souverain à ses représentants par le biais du suffrage. La démocratie participative se distingue de la démocratie directe qui idéalement devrait établir une parfaite concordance entre gouvernants et gouvernés grâce aux votations populaires. La démocratie participative constitue une forme complémentaire de partage de décisions. Les citoyens sont consultés et émettent des avis mais la décision finale revient néanmoins toujours à l'élu.

À côté, on trouve la démocratie délibérative (Rawls et Harberdas) : la société est démocratique lorsque la décision est prise par la délibération de ses membres. Le processus démocratique ne saurait se limiter à une simple addition des votes.

L'émergence de ces notions témoigne de la vivacité de la réflexion sur la notion de démocratie. Les constructions démocratiques sont donc inachevées, toujours fragiles. Ces théories renvoient à une conception particulière du rôle de l'État. Ces auteurs perçoivent l'État non pas comme devant imposer un projet à la société, mais comme devant rechercher une certaine neutralité, protéger la liberté des individus, mettre en place des procédures permettant aux citoyens de s'impliquer dans la vie collective... L’État doit arbitrer entre tous les intérêts, bien que parfois contradictoires.

 

Section 2 : les systèmes autoritaires

Les systèmes autoritaires constituent une catégorie intermédiaire entre les démocraties pluralistes et les systèmes totalitaires. On parle de système autoritaire pour qualifier un système dans lequel on observe une hypertrophie de l'autorité, érigée en valeur suprême. Le peuple a parfois le droit de vote mais le système électif est souvent faussé, les droits de l'Homme ne sont pas respectés, les libertés d'opinion sont restreintes, la population ou une partie ne peut pas critiquer le pouvoir / exiger une décision favorable à l'ensemble du peuple, pas de contrôle sur les pouvoirs exercés sans séparation, parlementarisme rejeté, les pouvoirs sont aux mains d'une seule organisation dirigeante.

Parmi ces systèmes figurent la France napoléonienne, la république de Corée du Nord, le régime syrien actuel... Ces systèmes sont souvent associés aux sociétés fermées. Aux yeux de certains auteurs, leur ouverture pourrait permettre une démocratisation douce, apportant un mode de vie proche de celui des sociétés démocratiques.

Toute étude de ces régimes suppose une double démarche : il faut d'abord définir des critères d'identification avant d'en dresser la typologie, car il en existe plusieurs formes.


§1. Les critères d'identification des régimes autoritaires


D’après Hermet, ces régimes autoritaires présentent trois caractéristiques essentielles :

• Les rapports entre gouvernants et gouvernés reposent sur la force et non sur la persuasion
• La compétition pour le pouvoir est marquée et échappe à la volonté formelle des gouvernés
• Les gouvernants usent de la force pour réduire l'expression et le développement d'une opposition politique

Il existe une diversité de régimes autoritaires : certains suppriment les élections, d'autres maintiennent un pluralisme (mais de façade car les élections sont truquées / les partis en compétition sont choisis par le pouvoir). Quand il y a un multipartisme et des élections prévues, celles-ci ne permettent pas aux gouvernés de départager réellement divers prétendants au leadership gouvernemental. Les élections sont étroitement contrôlées, parfois en ayant recours à la fraude électorale : les élections ne sont qu'une apparence démocratique, elles ne servent qu'à légitimer le régime aux yeux extérieurs, à s'assurer une certaine apathie des masses et afficher une apparence d'unanimité.

Certains régimes acceptent même une expression politique, mais celle-ci est limitée aux secteurs qui correspondent aux orientations des dirigeants ; l'opposition est parfois tolérée et parfois phagocytée (pluralisme limité). C'est là une des différences entre régime autoritaire et totalitaire, car ce dernier suppose le monopole d’un parti unique.

Les médias sont censurés, totalement ou en partie, les droits de l'Homme ne sont pas respectés, les forces armées et la police politique jouent un rôle important car les régimes autoritaires ont souvent recours à la coercition pour empêcher la contestation de son régime et des dirigeants. S'il se trouve face à une opposition structurée, les régimes autoritaires peuvent recourir à la violence.

On note une faiblesse des mobilisations et de l'idéologie politique, car les régimes autoritaires encouragent une certaine dépolitisation en réservant les activités politiques aux experts. Ces régimes n'ont pas pour but de transformer les structures sociales et le travail d'imprégnation idéologique de la population est moins intense que dans les régimes totalitaires. Ils trouvent leurs racines dans le nationalisme, l'anti-impérialisme, le respect des traditions, le développement économique... Certains se réclament conservateurs, d'autres prônent le changement...

Il y a une tendance à l'abus d'autorité, quelle que que soit la forme des régimes autoritaires : le gouvernement fonctionne plus à la force qu'au compromis, à l'injonction qu'à la persuasion, à la règle de fait que de droit. Les régimes autoritaires sont des dictatures un peu particulières car les dictatures par principe nient le principe et l'idée de démocratie, or les régimes autoritaires affichent une ambition démocratique. De plus, les dictatures sont bien souvent le fait d'un seul homme, tandis que les régimes considérés comme autoritaires reposent surtout sur une direction collégiale (lignée, ethnie, classe, caste...).

Les régimes autoritaires présentent aussi trois différences fondamentales avec les systèmes totalitaires :

• Pas de projet idéologique s'imposant à l'ensemble de la société civile
• Répression moins imprévisible / généralisée que sous un régime totalitaire
• Arendt : « l'autoritarisme implique une limitation de la liberté, mais jamais l'abolition de celle-ci »

Les régimes autoritaires visent à limiter, voire à empêcher toute opposition, mais généralement acceptent une force douce de contestation, à la différence des régimes totalitaires.

§2. Typologie des autoritarismes

Les régimes autoritaires présentent des formes variées, allant de l'autoritarisme patrimonial à la dictature libérale du bonapartisme. Tous, en tout cas, refusent l'action civile des citoyens et portent atteinte à la liberté d'opinion / d'expression des opinions.

Hermet distingue trois types de régimes autoritaires :
• L'autoritarisme patrimonial
• Le bonapartisme
• Les autoritarismes populistes

A) L'autoritarisme patrimonial


Les gouvernants perçoivent les biens collectifs comme leurs biens propres, refusent d'institutionnaliser leur pouvoir, préfèrent les relations affectives et de clientèle avec les gouvernés. Le souverain distribue les postes, les biens matériels, etc., dont il dispose librement. Un seul homme et sa famille accumulent d'énormes richesses. Des clans familiaux se succèdent au pouvoir, gérant l'État comme leur propriété. Exemples : Haïti, le Nicaragua...

B) Le Bonapartisme

On qualifie ce type de régime de présidentialiste de nos jours. Le pouvoir exécutif y est fort, le soutien populaire est obtenu dans les urnes et est important, la toute-puissance du dirigeant repose sur le consensus populaire. On parle également de césarisme démocratique, de démocratie plébiscitaire... Exemple : le Second Empire. Weber qualifie le bonapartisme de dictature libérale : pour lui, ce régime est transitoire entre oligarchie et démocratie ouverte, favorisant l'apprentissage des règles démocratiques tout en maintenant une politique conservatrice.

C) Les autoritarismes populistes

Ce sont des régimes recherchant et alimentant la ferveur populaire pour asseoir l'autorité d'un chef charismatique. Le populisme s'appuie sur une rhétorique simpliste de dénonciation des élites, il exalte le sens vrai du peuple contre le cynisme / la dépravation des élites. Ils ont bâti leur succès en mobilisant certains segments des classes moyennes. Exemples : le Vénézuela d'Hugo Chavez, l’Argentine de Perron. On utilise à présent le terme populiste pour caractériser des mouvements politiques, un style de discours...

 

Section 3 : les systèmes totalitaires

 

On parle de totalitarisme pour évoquer le système politique des régimes à parti unique, qui n'admettent aucune opposition organisée, dans lesquels l'État tend à confisquer la totalité des activités de la société.

Le concept de totalitarisme a été forgé au XXe siècle, pendant l'entre-deux guerres. C'est un opposant au fascisme qui utilise le terme pour la première fois en mai 1923. À l'époque, ce concept est conçu comme un instrument de lutte politique, il a une signification péjorative et est employé dans les milieux antifascistes italiens. En 1925, les théoriciens du fascisme récupèrent ce concept et lui attribuent une connotation positive. Dans un de ses discours, Mussolini exaltait « sa farouche volonté totalitaire appelée à délivrer la société des oppositions et des conflits d'intérêts ».

Étymologiquement, totalitarisme signifie système tendant à la totalité, à l'unité. Ce concept est donc utilisé en science politique pour qualifier un système politique dans lequel l'État concentre tous les pouvoirs, intervient de façon autoritaire dans l'ensemble des activités économiques, politiques et sociales. L’État prend le contrôle de tous les secteurs de la société, il devient total. On emploie ce concept pour qualifier les systèmes qui ne se limitent pas seulement à l'activité des individus comme dans une dictature classique mais tentent en plus de s'immiscer jusque dans la sphère intime de la pensée. Tous les citoyens doivent adhérer à une idéologie obligatoire, sous peine d'être considérés comme des ennemis de la communauté.

Ce totalitarisme se caractérise en principe par 6 traits :

• Idéologie imposée à tous
• Parti unique contrôlant l'appareil d'État avec chef charismatique
• Appareil policier recourant à la terreur
• Direction centralisée de l'économie
• Monopole des forces armées
• Monopole des moyens de communication de masse

On fait généralement entrer dans cette catégorie l'URSS stalinienne, l'Allemagne nazie, l'Italie fasciste, le Cambodge des Khmers rouges et la Chine des années 1950/60. La description du totalitarisme a fait l'objet de nombreux débats dans l'après-guerre. Arendt (philosophe américaine d'origine juive allemande) présenta le premier essai sur ce type de régime (Les origines du totalitarisme), dans lequel elle livre une explication de l'apparition historique du totalitarisme. À ses yeux, il repose sur une domination absolue des masses atomisées, fragilisées par une crise économique et morale (des années 30) et indifférentes aux promesses démocratiques. Le parti unique pénètre en profondeur tous les secteurs de la société civile. Il repose aussi sur la terreur dont le camp de concentration constitue l'institution centrale. Mais elle en a une vision limitée, car pour elle en 1951 seuls deux pays étaient totalitaires (l’Allemagne et l’URSS).

Deux autres explications :

Raymond Aron a livré une analyse sociologique du phénomène totalitaire, en montrant que le totalitarisme naît lorsque l'on refuse toute distinction entre sphère publique et privée. On nie tout pluralisme politique et social. Pour parvenir à cette unification, on met en œuvre toute une série de manœuvres pour effacer tout pluralisme. On cherche à éliminer toute forme d'autonomie humaine.

Contrairement à Aron, Lefort n'oppose pas démocratie et totalitarisme, expliquant que parfois le totalitarisme procède de la démocratie : il suffit d'une crise majeure (économique ou politique) pour que la démocratie effraie et que s'immisce la présence rassurante d'un chef tout puissant avec une certitude idéologique. En démocratie, si le peuple gouverne, c'est par ses représentants et jamais de façon directe. Les responsables savent exploiter ce mensonge démocratique en niant la fonction de représentation du libéralisme politique et en se proclamant les véritables représentants de la volonté populaire.

§1. Les critères d'identification du totalitarisme


Quatre traits caractéristiques :
• Une idéologie officielle couvrant tous les aspects de la vie sociale
• Un parti unique contrôlant l'ensemble des instances politiques nationales et locales
• Le recours à la violence policière et à la propagande pour s'assurer l'obéissance de la population
• Le contrôle des activités économiques par l'appareil d'État


A) Une idéologie officielle couvrant tous les aspects de la vie sociale


Les régimes totalitaires ont pour ambition d'obtenir l'adhésion active et sans réserve de toute la population, ils cherchent à imposer leur idéologie dans toute la société pour produire un homme nouveau. On veut dissoudre la société préexistante dans l'État tout-puissant.

Différentes idéologies :
• La théorie marxiste inspire l'idéologie communiste (société sans classes, pas de domination, prolétariat rédempteur)
• Le système de pensée du projet national socialiste s'inspire d'une vision inégalitaire et raciste de la société, de l’antisémitisme, de l’antibolchévisme. Le nazisme croit en l'avènement du Reich, exaltant les vertus de la nation allemande, chef charismatique. Aron parle même de religion séculière pour le nazisme.

Mais les idéologies sont utilisées pour la même chose : tout leur est subordonné. Toute forme de dissidence / désaccord tend à être criminalisée, il faut donner des preuves de son adhésion à la nouvelle idéologie.

B) Un parti unique contrôlant l'ensemble des instances politiques nationales et locales

Aucun pluralisme n’existe, même pas de façade. Un seul et unique parti gère la nation.

C) Un recours à la violence policière et à la propagande pour assurer l'obéissance de la population


Il s’opère un contrôle social intense. Les formes de dissidence / résistance sont repérées et sanctionnées grâce à un dispositif de contrôle des individus et de leur activité, dont ils ne peuvent se soustraire. Ils ne peuvent pas s'organiser pour résister. La mise en place d'un tel dispositif de surveillance, la diffusion de la nouvelle idéologie, supposent la participation de la population : on cherche sa mobilisation. Le régime encourage également la délation politique. Le totalitarisme pénètre l'ensemble des groupes sociaux, repose sur une population largement engagée dans le triomphe de son idéologie.

D) Le contrôle des activités économiques par l'appareil d'État


Arendt : la terreur consiste en l'essence même du régime totalitaire. Elle le définit comme « une forme de gouvernement dont l'essence est la terreur ». Cette terreur est susceptible de toucher jusqu'aux responsables du régime. D'autres auteurs ont une vision plus large et intègrent des régimes ne pratiquant pas la terreur. Linz pense que les mécanismes de contrôle social et politique comptent autant que la terreur pour qualifier un régime de totalitarisme.

§2. Le dispositif totalitaire

Comment assurer l'encadrement et la mobilisation de la population ? Le totalitarisme met en place un système institutionnel propre, spécifique, qui comporte au moins quatre éléments :

• Le parti unique et ses organisations collatérales. Des millions d'individus sont membres des organisations totalitaires (partis, syndicats, associations...). Le parti unique est l'organisation supérieure aux autres, hiérarchiquement et numériquement. Il remplit plusieurs fonctions : encadrer la population et la mobiliser autour de l'idéologie du régime ; assurer l'éducation des masses ; célébrer le culte du chef. Il joue un rôle essentiel dans la formation de l'homme nouveau, les militants du parti doivent en être l'incarnation. Le parti devient un lieu de sélection et de formation des nouvelles élites, expliquant l'importance des associations de jeunesse dans ce système. Les organisations totalitaires produisent de multiples incitations à s'engager activement dans le soutien au régime, assurent des positions de pouvoir, peuvent même fournir de nombreux emplois rémunérés. Les membres de ces organisations sont les intermédiaires entre la population et les administrations de l'État car on observe un dédoublement des administrations traditionnelles par les instances partisanes. La police politique assure la terreur et donc l'ordre du totalitarisme.

• Un leader charismatique, avec culte du chef. Certains régimes sont par ailleurs identifiés par le nom de leur chef : Stalinisme, Hitlérisme... Ce chef est suprême, visionnaire, incarne l'État totalitaire, ne se trompe jamais : c'est un surhomme. Ce sont des systèmes dans lesquels on observe une extrême personnification du pouvoir. Les discours publics débutent et se terminent par une déclaration de soumission / foi en ce chef infaillible, entretenant le culte. Le chef ne garde que les fidèles et élimine les concurrents : il faut éviter la constitution de centres politiques autonomes. Concentration des pouvoirs dans ses mains. Son entourage provient de la confiance que le chef place en eux. Il n'est pas exclu que le chef fasse surveiller même son entourage par la police politique.

• Un monopole idéologique : seule la doctrine officielle est vérité, toutes les autres sont considérées comme fausses, dangereuses et doivent être éradiquées de la société. Elle permet d'identifier des ennemis objectifs. Ce type de régime instaure un monopole absolu sur toutes les formes d'expression publique / de production culturelle.

• L'hypertrophie des appareils répressifs : l'ensemble de la population tend à entrer dans la catégorie des suspects potentiels. Le totalitarisme se repose sur de puissants appareils répressifs, les incriminations pénales sont arbitraires et le symbole même est le camp de concentration (pour enfermer les dissidents, opposants, tous ceux que l'idéologie définit comme nuisibles).

Le phénomène totalitaire présente une forme d’homogénéité. Pourtant, en comparant, il semble possible de déceler certaines différences entre fascisme italien et nazisme allemand. Trois exemples :

• Au niveau des origines des mouvements : le fascisme italien est né de différents courants de la gauche socialiste et syndicaliste révolutionnaires, intégrant même certains courants du libéralisme conservateur (Mussolini était dirigeant du parti socialiste) ; tandis que le nazisme a ses racines dans le nationalisme.

• Au niveau de l'interprétation du nationalisme : Mussolini « tout dans l'État, rien en dehors de l'État, rien contre l’État », l'État est donc au centre de la vision du monde fasciste, l'homme nouveau y trouve sa raison d'être. Le nazisme prône une autre vision dans laquelle le Folk, le peuple, est au centre, l'État n'était qu'un outil. De plus les nazis ont l'idée d'une domination raciale et le droit se résume à la simple transposition en termes juridiques de la volonté du Führer.

• Au niveau de la place que tient l'antisémitisme dans l'idéologie et la pratique des régimes : c'est la spécificité du nazisme, procédant par étapes et débouchant sur une politique d'extermination planifiée. Depuis le XIXe siècle, l'antisémitisme est une source du nationalisme allemand. En Italie, l'antisémitisme est pratiquement absent du fascisme des origines (mise à part quelques courants marginaux), Mussolini n'appliquera qu'une politique de discrimination en 1938 pour affirmer l'alliance avec l'Allemagne hitlérienne.

L’État contrôle tous les aspects de l'existence sociale, avec une mobilisation très encadrée créée par le parti unique, suivant une idéologie implacable. Tous ces caractères ont justifié la création d'une nouvelle catégorie politique : la notion de totalitarisme. Ce concept a permis d'éviter la banalisation de ce système dans la catégorie régime autoritaire.

Partie 2 : les acteurs politiques

Chapitre 3 : les partis politiques

 

Ils sont un mal inhérent au gouvernement libre. Déjà à son époque Tocqueville affichait la méfiance que connaissent les partis politiques. Organisation souvent décriée, ils jouent pourtant un rôle déterminant dans le fonctionnement de la démocratie. Ils sont les acteurs collectifs centraux de la démocratie pluraliste : ils détiennent le monopole de l'offre électorale par l'investiture qu'ils offrent aux candidats, la structure ainsi que l'opinion, participent à la sélection des gouvernants et encadrent l'activité des responsables politiques.

Les partis politiques sont nés au XVIIIe siècle avec l'apparition du régime représentatif et se sont développés avec l'élargissement du suffrage. Ils sont un passage obligé de la compétition électorale, même s'ils suscitent des critiques, sont parfois perçus comme vecteurs d'intérêt privé ou comme entretenant artificiellement certains clivages dans la société.

Ils ont une ambition de mobilisation, ils cherchent à s'imposer comme représentants d'une population et porteurs d'un projet de société. Ils doivent donc travailler à faire partager la justesse de leurs vues, à convaincr e de la valeur de leurs programmes et leurs objectifs. Ils sont en concurrence entre eux mais aussi avec d'autres organisations : groupes d'intérêts, syndicats, associations, qu’ils utilisent parfois comme relais de leur action.

Toute action des partis politiques est orientée vers l'accès aux institutions politiques : leur but est la conquête et l'exercice du pouvoir seul ou coalisé avec d'autres. Pour y parvenir, comme le dit Braud, les partis politiques sont à la fois des « machines électorales, des arènes de débat et des agents de socialisation ».

Au sein de la classe politique, on fait une distinction entre strates dirigeantes et partisanes. Les premières évoquent le personnel assurant la direction politique et administrative du système, les gouvernants. Les secondes renvoient à l'ensemble du personnel qui anime / dirige la compétition politique. Les dirigeants politiques sont généralement issus des cercles des dirigeants des partis politiques. C'est pourquoi ils entretiennent des relations complexes : ils sont différents car remplissant des tâches distinctes mais sont également associés car les mêmes acteurs remplissent tour à tour les deux types de fonction (responsabilité dans un parti avant de devenir dirigeant...).

Au sein de ces organisations se nouent des relations sociales particulières : les partis politiques sont une communauté d'individus regroupant de simples adhérents, des militants, des élus, des permanents, ces différentes catégories ne jouant pas toujours le même jeu au sein de ces réseaux. On observe des amitiés, des rivalités, on développe des croyances communes et distingue des logiques d'intérêt et des stratégies personnelles…

Pour mieux connaître les partis politiques, il faut d'abord analyser ce qui fait l'originalité du phénomène partisan, puis se pencher sur l'inventaire des systèmes de partis, enfin étudier ce qu'est le paysage partisan français aujourd'hui.

 

Section 1 : le phénomène partisan

 

Quels critères permettent de distinguer les partis politiques des autres formes d'organisation politique ? Comment les partis politiques modernes sont-ils nés ? À quoi servent les partis politiques ? Quels sont les différents types de partis politiques, peut-on établir une classification ?

§1. La notion de parti politique

La définition repose sur quatre critères :
• La continuité de l'organisation
• Une organisation complète du niveau local au niveau national
• La volonté d'exercer le pouvoir
• La recherche d'un soutien populaire spécialement par le canal des élections

A) La continuité de l'organisation


Un parti politique est une organisation dont l'espérance de vie est supérieure à celle de ses dirigeants en place. Ce critère permet d'écarter les clientèles, factions, cliques, qui disparaissent avec leurs fondateurs et animateurs. Un parti peut être fondé par un chef charismatique et parvenir à s'institutionnaliser par la suite, comme le mouvement gaulliste, qui a survécu à de Gaulle.

B) Une organisation complète du niveau local au niveau national

Cela permet d'établir une distinction d'avec les groupes parlementaires : ceux-ci n'existent qu'au niveau national, sans posséder un système complet et permanent de relations avec les unités de bases.

C) La volonté d'exercer le pouvoir

Ce critère permet d'écarter les groupes d'intérêts et de pression (lobbies). L'intérêt de tout parti est de s'emparer du pouvoir ou de participer à son exercice, il veut figurer au Parlement, conquérir des sièges aux élections... alors que les groupes de pression cherchent à influencer les titulaires du pouvoir. Les partis politiques luttent pour telle ou telle conception globale de la société, le projet devrait concerner tous les aspects d'une société donnée ; alors que les groupes d'intérêts agissent pour la défense d'intérêts particuliers (monde agricole, par exemple).

D) La recherche d'un soutien populaire spécialement par le canal des élections

Ce critère permet de distinguer les partis des clubs politiques, qui ne sont que des laboratoires d'idées, de réflexion, où sont associés acteurs politiques et experts. Ils ne participent pas aux élections, ils pourraient être rangés dans la catégorie des groupes de pression car alimentent les partis politiques en idée. Des clu bs peuvent néanmoins être tentés par l'action politique directe et se transformer en partis politiques ; exemple : (1971) la convention des institutions républicaines (dirigée par Mitterrand), qui ont fondu avec la SFIO et d'autres organismes pour former le parti socialiste d'aujourd'hui. De même, un groupe de pression peut être tenté de s'allier à un parti, de se transformer ; exemple : le parti travailliste anglais né des syndicats britanniques ou les Verts en France qui étaient un groupe de pression.

Un parti politique est une organisation durable agencée du niveau national au niveau local, visant à conquérir et à exercer le pouvoir, et recherchant à cette fin le soutien populaire.

§2. L'origine des partis politiques

Le phénomène partisan est une réalité récente, il n'apparaît que dans le courant du XIXe siècle. L'élargissement des suffrages se traduit par la transformation de mouvements peu structurés (clubs politiques, banquets) en organisation durables pour conquérir le pouvoir. L'émergence des partis politiques modernes est étroitement liée à l'institution du suffrage universel comme mode de désignation des gouvernants.

Ainsi, dans Le Savant et le politique, Weber explique que « les partis politiques sont les enfants de la démocratie, du suffrage universel, de la nécessité de recruter et d'organiser les masses ». En Angleterre, le parti politique moderne naît après la réforme électorale de 1832, à l'initiative des libéraux qui organisent localement des sociétés chargées d'inscrire les électeurs sur les listes électorales. Mouvement similaire aux États-Unis en 1830 : les partis politiques s'organisent en créant de puissantes bases locales appuyées sur les couches populaires. En France et dans d'autres pays européens, le passage du club parlementaire ou du club politique à une organisation de masse se fait principalement au moment de la Révolution de 1848.

Dans Les partis politiques (1951), Maurice Duverger fait une distinction quant à l'origine des partis politiques modernes : les partis de création électorale et de création extérieure.

Dans l'ensemble, les partis politiques ont une origine électorale et parlementaire : ils naissent et se développent avec la démocratie, c'est-à-dire avec l'extension des prérogatives parlementaires et avec l'extension du suffrage populaire. À partir du moment où les assemblées ont un rôle grandissant, on assiste chez les élus à une volonté de se réunir pour agir en commun, d'où la création de groupes parlementaires, qui réunissent les élus professant une même doctrine politique.

Parallèlement, plus le droit de vote s'étend, plus il faut canaliser les suffrages, d'où l'apparition de comités électoraux locaux, pour patronner les candidats, pour soutenir leur campagne. Duverger observe que les partis politiques modernes se créent par l'institution d'une coordination permanente, par l'institution de liens réguliers entre ces deux cellules mères que sont le groupe parlementaire et les comités électoraux. Exemple : succession des réformes électorales en Grande-Bretagne en 1832, 1864, 1865.

Néanmoins, Duverger identifie ce qu'il appelle des partis d'origine extérieure (« de création extérieure »), qui sont essentiellement institués par une institution préexistante dont l'activité se situe en dehors du Parlement. Exemple : le parti travailliste anglais né des syndicats, certaines sociétés de pensée qui ont créé des partis radicaux et libéraux en Europe.

Ces partis de création extérieure présentent certaines caractéristiques qui les distinguent des partis de création parlementaire et électorale :
• Caractère plus centralisé
• Pratique plus forte en leur sein
• Poids des dirigeants internes plus forts que celui des élus
• Un peu de détachement, de défiance à l'égard du jeu parlementaire

La classification de Duverger fonctionne assez mal pour les nouveaux États ou les pays en voie de développement : en Afrique, il existe par exemple très peu de partis d'origine parlementaire. Les partis naissent souvent en même temps que l’État, supposant un certain stade de développement économique et social. Cette classification est plutôt valable pour les démocraties libérales occidentales.

§3. Les fonctions des partis politiques


Les partis politiques remplissent des fonctions diverses dont l'orientation et le contenu dépendent de leur environnement social et politique. Ils n'ont pas les mêmes fonctions selon qu’ils soient en démocratie, en régime totalitaire, etc... Ils dépendent aussi des caractéristiques propres à chaque parti, d'où des différences entre un parti régionaliste sans élu et un parti dominant (exemple : la démocratie chrétienne en Italie).

Quelles que soient ces différences, ils cherchent tous à augmenter leur représentativité, cherchent à exercer le pouvoir. Ils veulent y parvenir mais tous n'y parviennent pas avec la même efficacité. Néanmoins, on peut faire une distinction entre ce que font les partis politiques (les fonctions politiques) et ce que l'on peut faire des partis politiques (les fonctions sociales).

A) Les fonctions politiques des partis politiques

Mobiliser des soutiens pour affronter la bataille électorale dans les meilleures conditions. Ils mettent la puissance de leur appareil à la disposition des candidats en apportant ressources financières et assistance militante dans les activités de propagande, soutien des dirigeants nationaux aux candidats locaux, etc. C’est leur fonction électorale.

Mais ils participent également à la fonction de recrutement politique, même si cette sélection du personnel peut donner lieu, parfois, à certains vices et oligarchies. On assure une formation politique des candidats, on recherche de nouveaux talents pour sélectionner de nouveaux candidats. Dans cette fonction de sélection des élites politiques, les partis politiques sont aujourd'hui concurrencés par le rôle croissant joué par les militants et électeurs (développement de la pratique des primaires). Il s’agit d’une technique importée des États-Unis, des élections pour désigner les candidats. Elles mobilisent les citoyens, investissent le candidat d'une légitimité populaire, mais, revers de la médaille, font concurrence et privent les partis politiques de l'une de leurs missions.

Les partis assurent l'encadrement parlementaire des élus, ils maintiennent un contact permanent entre élus et électeurs. Les groupes parlementaires réunissent les élus d'un même parti et assurent une certaine concertation (décision d'une position du groupe pour telle ou telle question).

Les partis politiques élaborent des programmes politiques et contribuent donc à la formation des opinions. Ces programmes sont élaborés lors de réunions, de débats internes, au sein d'assemblées parlementaires, lors de débats sur la scène médiatique... Ils cherchent à prendre en charge les attentes de la société, essaient de donner de véritables réponses aux insatisfactions multiformes des catégories de la population. Ils facilitent le choix des électeurs, structurent l'opinion et par extension le vote. Cette fonction programmatique s'inscrit dans une logique contractuelle, car le programme se veut un engagement vis-à-vis des électeurs, mais en réalité, il est bien rare de voir un programme intégralement mis en œuvre.

Le programme a un certain nombre d'effets symboliques importants :
• Une visée certificative : il faut convaincre l'opinion du sérieux du parti. Il faut rendre public des engagements précis et bien souvent les mesures sont confirmées par des discussions d'experts
• Une visée pédagogique : les militants ont approuvé, ont assimilé les orientations principales, leur rôle est maintenant de faire connaître ce programme au public
• Une visée stratégique : chaque partie du programme cherche à séduire une partie de l'opinion par une proposition reprenant les aspirations du peuple, pouvant alors apparaître comme des catalogues de mesures sectorielles

Dernière fonction : Ils participent au pouvoir par le biais de leurs élus. Les partis de la majorité soutiennent et défendent la politique suivie tout en dénonçant les faiblesses du programme adverse, et les partis d'opposition ont une stratégie de critique pour faire jouer l'alternance. Le débat public est un élément essentiel de la démocratie pluraliste et est très largement alimenté par ces confrontations d'analyse et ces polémiques partisanes.

B) Les fonctions sociales des partis politiques

Merton appelle ces fonctions sociales des « fonctions latentes ». Georges Lavau évoque la fonction tribunitienne du parti communiste français, car donnant un défenseur, un porte-parole, contribuant à l'intégration des groupes sociaux les plus défavorisés. Ainsi, par extension, de manière latente, un parti révolutionnaire et anti-système contribuerait à légitimer partiellement le système.

Les partis sont aussi des agents de socialisation : ce sont des lieux de sociabilité pour leurs membres, tendant à discipliner les élus, à favoriser la prise de conscience de solidarités entre groupes sociaux différents, ils peuvent également se comporter en agents de consolidation des identités collectives et, pour certains, constituent des groupes de réassurance identitaire. Dans les nouveaux États, les partis remplissent des fonctions encore plus nombreuses et diverses, à savoir la structure et le rôle des dirigeants ; ils servent souvent comme instrument essentiel de la modernisation économique, sociale et politique du pays.

§4. Les types de partis politiques

On connaît deux critères classiques jusqu'en 1951 : le volume et l’idéologie. Mais Duverger apporte une nouvelle classification à partir des critères de leur structure interne. Aujourd'hui, cette typologie ne rend plus tout à fait compte de l'évolution contemporaine de la plupart des organisations partisanes, puisque de nouvelles formes sont apparues.

A) La prédominance du critère structurel

Dans cet ouvrage, Duverger fait une distinction entre « parti de cadre » et « parti de masse ».

Les partis de cadre constituent la première forme de parti politique. Ils apparaissent avec la démocratie, à l'époque du suffrage restreint ou au début de l'instauration du suffrage universel. Selon lui, ils ont trois traits caractéristiques :

• Ils sont constitués de notables : le recrutement d'un grand nombre d'adhérents ne constitue pas un objectif majeur, on cherche des notables représentatifs des élites sociales. Ils constituent l'ossature d'un parti dont les militants sont encore pratiquement absents.
• Il s'agit de confédérations souples de comités locaux : ce sont des partis décentralisés, faiblement organisés. Ils jouissent d'une grande autonomie. Le lien avec la structure centrale est faible et irrégulier. Le groupe parlementaire tient une place prépondérante par rapport à un appareil partisan encore très peu développé.
• Ce sont des partis faiblement idéologisés : attitudes pragmatiques destinées à entretenir et si possible à étendre le capital électoral.

Les partis de cadre prédominent chez les partis d'obédience conservatrice ou libérale, comme   le parti radical fondé en 1901. Ils ont évolué, notamment aux États-Unis, avec le système des primaires qui crée une organisation minutieuse maintenant un contact régulier entre parti et électeurs.

Les partis de masse. Historiquement, ils sont nés avec l'universalisation du suffrage. En obtenant le droit de vote, le peuple souhaite élire des candidats issus de ses rangs, qui traduisent leurs aspirations ; c'est pourquoi apparaissent des partis d'un type nouveau qui recrutent massivement, sont tournés vers l'éducation politique des masses et destinés à former de nouvelles élites politiques. C'est un mouvement créé par les socialistes fin XIXe, début XXe siècle puis copié par les communistes, les fascistes... La généralisation des partis de masse correspond à l'élargissement de la démocratie qui s'ouvre à toute la population. Le conflit conservateur libéral qui opposait les partis de cadres entre eux par un conflit capitaliste socialiste opposant généralement partis de cadre et de masse.

Ils présentent des caractéristiques inverses à celles des partis de cadre :
• Recrutement massif de membres, avec encadrement
• Financement collectif grâce aux cotisations des adhérents
• Organisation beaucoup plus rigide, structurée, hiérarchisée, dans laquelle apparaissent de nouveaux rôles politiques (appareil permanent…)
• Cristallisation d'une collectivité militante, c'est-à-dire mise en place d'un ensemble important d'adhérents conservant une activité professionnelle et acceptant de consacrer une part importante de leur temps libre au service de leur parti (culture importante de la participation, exigeant ardeur et loyalisme).
 
Selon Duverger, ce type d'organisation partisane se rencontre principalement parmi les partis ouvriers socio-démocrates ou communistes.

Chapitre 4 : les groupes d'intérêts

Analyser les groupes d'intérêts (ou groupes de pression ou lobbies) est une entreprise difficile car la réalité est très diversifiée et les groupes d'intérêts sont nombreux (avec des moyens et des ressources et une influence inégale). Cette appellation définit surtout une modalité d'action : on veut mobiliser des membres, sollicité des soutiens pour faire pression sur les décideurs politiques. Il est parfois difficile de faire une distinction nette entre influence sur les décideurs et participation à la prise de décision politique elle-même.

Les groupes d'intérêts ont pendant longtemps eu assez mauvaise presse surtout en France, a ccusés de menacer l'unité de la nation, ils n'ont jamais obtenu de reconnaissance juridique comme peuvent en avoir les lobbies américains. On admet cependant qu'ils participent à l'expression du pluralisme politique / de la pluralité des intérêts. Il faut d'abord cerner le phénomène, analyser les modalités d'action et mesurer leur place réelle dans la structure du pouvoir.

 

Section 1 : la notion de groupes d'intérêts

Un groupe d'intérêts est une organisation constituée pour la défense d'intérêts et exerçant une pression sur les pouvoirs publics afin d'obtenir de ceux-ci des décisions conformes à leurs  intérêts.

§1. Caractéristiques des groupes d'intérêts

Pour qu'il y ait groupe d'intérêts, il faut la réunion de trois éléments :
• L'existence d'un groupe organisé durable, structuré, avec à sa tête des dirigeants capables de choisir les stratégies d'action. Des rapports collectifs stables s'établissent, permettant de se  différencier d'une action spontanée non organisée, simplement mouvement de foule.
• La défense d'intérêts : un intérêt est un problème, un grief, une frustration, qu'un groupe entend ériger en cause à défendre. L'intérêt n'est pas naturel mais construit par les acteurs sociaux, qui s'efforceront de rendre cet intérêt légitime auprès de l'opinion et des pouvoirs  publics. Il faut aussi optimiser les ressources et modes d'action pour pouvoir influencer. Le concept d'intérêt doit s'entendre au sens large : l'intérêt n'est pas seulement matériel, il peut aussi être purement moral.
• L'exercice d'une pression : le groupe d'intérêts se manifeste par diverses modalités, en pesant sur l'autorité publique habilitée à prendre une décision. La démarche est d'influencer les pouvoirs publics ; l'objectif n'est pas de conquérir / d'exercer le pouvoir, il s'agit d'une simple influence.

Un groupe d'intérêts cesse d'en être un pour devenir un parti politique dès lors qu'il présente des candidats aux élections générales.

En dépit de cette distinction, il faut comprendre que les groupes d'intérêts et partis politiques entretiennent des liens complexes :
• Des liens de concurrence pour exprimer les demandes et exigences des citoyens
• Des liens de complémentarité : les partis politiques ont une vision globale de la société alors que les groupes agissent au nom d'intérêts immédiats sur les élus (sans se substituer à deux) ; ainsi on peut même se demander si les groupes d'intérêts ne constituent pas une sorte de correction aux défauts de la démocratie représentative
• Des liens de dépendance : les élus politiques relaient les demandes des groupes d'intérêts, tandis que ces derniers limitent la toute-puissance des partis politiques

 Ils sont à la fois en concurrence, complémentaires et dépendants entre eux.

Au sein de l'administration, certains secteurs (police, éducation nationale, magistrature) constituent l'appareil d'État et ne sont pas des gro upes d'intérêts. Mais leurs agents peuvent constituer des syndicats, des associations, des groupes d'intérêts défendant leurs intérêts. Les groupes d'intérêts explicitent les actions sociales, interviennent dans l'exercice des pouvoirs publics : ce sont des acteurs du système politique, ils influencent le fonctionnement de ce dernier.

Selon Yves Mény, trois raisons expliquent la prolifération des groupes d'intérêts :
• L'expansion de l'interventionnisme étatique : peu de secteurs ne sont désormais plus affectés par l'action de l’État
• L'incapacité de certaines organisations centrales, fédératives, à maintenir le monopole de la représentation des intérêts. Exemple : le MEDEF se voit reprocher par les PME de négocier avec l’É  tat sans prendre en compte leurs problèmes spécifiques, d'où une volonté des PME de se con stituer en groupes spécifiques
• Les opportunités créées par certaines législations : certaines prévoient d'associer le public, de le consulter dans le cadre de certaines opérations administratives, d'où la prolifération des groupes pour prendre en compte leur avis, représenter leurs demandes…

§2. La légitimité des groupes d'intérêts
 
Les groupes d’intérêts prennent en charge des intérêts spécifiques, alors le développement de telles organisations soulève une triple interrogation : est-il légitime, dans les régimes démocratiques, que la politique s'exprime par le biais d'intérêts spécifiques ? Ces derniers ne sont-ils pas susceptibles de dégénérer en intérêts particuliers contraires à l'intérêt général ? Ce phénomène ne menace-t-il pas l'égalité démocratique entre individus ?

Ces questions reviennent à étudier la légitimité des groupes d'intérêts. La réponse est variable selon les cultures politiques. Il faut ainsi distinguer la conception américaine de la conception française.

A) La conception américaine

L'enracinement du phénomène associatif dans la société américaine a déjà été évoqué par Tocqueville. Dans Le Fédéraliste, James Madison exprime la nécessité de respecter la diversité du corps social tout en cherchant à en limiter les effets néfastes. Pour préserver la société de l'injustice des minorités, il faut trouver un équilibre dans la suite du système check and balances.

Les groupes d'intérêts sont enracinés dans la culture politique américaine, très attachée au modèle pluraliste. Pour eux, les groupes d'intérêts sont perçus comme inhérents à la démocratie, comme correctifs aux défauts du système représentatif. Ils sont considérés comme des or ganisations de citoyens qui contribuent à l'amélioration des décisions prises car faisant valoir les revendications.

B) La conception française

Depuis la Révolution, il existe toujours une vision unitaire et jacobine de la nation et de l’État. Depuis le 14 juin 1891, la Loi Chapelier interdit les associations et ne sera levée qu'en 1901 avec la reconnaissance officielle de la liberté d'association.

Cette vision génère un refus des représentations fragmentaires, car on met en avant l'unité française. Ainsi les groupes d'intérêts n'ont pas la même reconnaissance politique que les lobbies américains. Pendant longtemps, les groupes d'intérêts ont fait l'objet de vives critiques (en France) : en exprimant les divisons de la société, ils constituaient soi-disant une menace pour la nation, un risque de fractionnement de la volonté générale. De plus, en s'intercalant entre le citoyen et le pouvoir, les groupes d'intérêts remettraient en question la démocratie représentative : en négociant avec les groupes sociaux professionnels, on court-circuite le dialogue avec les partis et parlementaires. Les délégués des groupes particuliers ont tendance à se substituer aux élus du peuple. Enfin ces groupes d'intérêts, en se développant, risque de provoquer un blocage des initiatives gouvernementales, à cause de la tendance de chaque groupe à revendiquer la sauvegarde de situations acquises / droits acquis. L'individu ne se comporte plus en citoyen mais en agent socio-économique attaché aux intérêts de sa catégorie. Surtout, chaque groupe essaye de maximiser ses bénéfices propres et essaie de reporter sur d'autres la contribution aux charges nationales.

Aujourd'hui ces critiques sont surmontées. Il est admis que les groupes d'intérêts participent à l'expression du pluralisme démocratique, qu’ils permettent aux citoyens de se faire entendre. On admet qu'ils ont une utilité, qu'ils constituent un moyen de transmission des demandes sociales aux autorités publiques.

On admet aussi que leur concurrence est bénéfique pour le bien commun. Face à la profusion des groupes, l’État / le pouvoir politique garde une marge de manœuvre, il se doit d'arbitrer entre les différents groupes sans être seulement l'expression de quelques-uns (il doit rester impartial, agir comme arbitre). De plus, ils limitent la toute-puissance des partis politiques. Mais, ayant des ressources / une audience / des forces inégales, les groupes d'intérêts peuvent fausser l'équilibre entre les divers segments de la société (risque d'une surreprésentation des intérêts les plus puissants et les mieux organisés au détriment d'autres intérêts).

Un groupe d'intérêts est donc toute organisation qui tente d'avoir une influence sur le processus de prise de décision, qui s'efforce de convaincre du bien-fondé des intérêts qu'il représente.

 
Section 2 : la typologie des groupes d'intérêts

 

La notion de groupes d'intérêts renvoie à une série d'organisations très hétérogène, dont il est difficile de dresser une typologie. On peut utiliser plusieurs critères :
• Le but (distinguant les groupes d'intérêts des groupes d'idées)
• Le genre (distinguant groupes publics / privés)
• La structure (distinguant groupes de masse / de cadre)
• La nature de leur activité

Le critère le plus opérant est celui qui se fonde sur la nature des intérêts pris en charge. Plus précisément, on peut distinguer le caractère global du caractère spécialisé des intérêts défendus. Il se fonde sur un constat initial, celui que les groupes d'intérêts s'adressant à une base sociale préexistante et ayant une identité collective déjà constituée n'ont pas la même démarche que les autres. Ce critère amène donc à distinguer les groupes d'intérêts à vocation globale des groupes d'intérêts à vocation spécialisée.

§1. Les groupes d'intérêts à vocation globale

Philippe Braud les appelle « groupes d'intérêts à caractère identitaire ». L'objectif de ces groupes est de prendre en charge les intérêts d'une catégorie particulière de la population, dont l'existence sociologique est déjà identifiée (ouvriers, paysans, cadres, femmes, jeunes...). La défense des intérêts porte alors sur l'ensemble des attentes de la population ciblée : pour présenter des demandes cohérentes, ces organisations sont obligées de procéder à un travail de synthèse des demandes.

Parmi ces groupes à vocation globale figurent des groupes socio-économiques (de salariés, de    patrons, d'agriculteurs, d'enseignants, de défense des consommateurs...), des groupes socioculturels regroupant des individus autour d'une même expérience d'ordre idéologique (club de pensée), d'ordre religieux, d'ordre historique (associations de déportés), etc.
 
Toutes ces organisations luttent pour faire respecter ou pour renforcer ce qu'ils considèrent être la place légitime du groupe dans la société. Elles contribuent à consolider l'existence de tel groupe aux yeux de leurs membres et de l'ensemble de la société. Ces groupes doivent élaborer des plateformes revendicatives de compromis en synthétisant les demandes (« opérer l'agrégation des demandes ») pour satisfaire le plus grand nombre.

§2. Les groupes d'intérêts à vocation spécialisée

Braud les dénomme « groupes d'intérêts supports d'une cause ». Dans cette hypothèse, on range les groupes d'intérêts qui se font les porte-paroles d'une cause spécifique autour de laquelle vont se rassembler librement des sympathisants. Ces membres peuvent venir de milieux sociaux / culturels différents mais se reconnaissant par la volonté de défendre un intérêt commun. Les adhérents ont souvent des motivations différentes, ils ne recherchent pas forcément un avantage personnel ou collectif, c'est plus une idée de satisfaction de remplir un devoir (se battre contre la faim dans le monde, contre la torture, le racisme...).

En principe, on ne rencontre pas d'intérêts contradictoires, mais parfois une même cause peut devenir l'objet d'intérêts différents. Ces groupes doivent conquérir une représentativité, sans cesse la renforcer pour s'imposer face à leurs rivaux mais aussi pour s'imposer comme interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics. Cette notion est fondamentale lors de l'analyse de ces groupes, mais elle est fuyante : pour mesurer la représentativité d'un groupe d'intérêt, on utilise trois types d'indicateurs : la notoriété génératrice d'identification ; la capacité de mobilisation, d'ampleur très variable d'un groupe à l'autre ; la reconnaissance extérieure par les pouvoirs publics et par les médias.

La notion de groupes d'intérêts est donc difficile à appréhender car elle renvoie à des organisations multiformes, les pressions s'exerçant à divers niveaux (partout où s'exprime le pouvoir de l’État) et de façon protéiforme. L'action des groupes d'intérêts s'adapte étroitement à la structure des pouvoirs publics, évolue en fonction des changements d'équilibre qui se produisent au sein des pouvoirs publics.

 

Section 3 : les formes d'action des groupes d'intérêts
 

Dans leur action, les groupes d'intérêts se comportent soit comme groupes veto (c'est-à-dire s'opposant à une mesure susceptible de léser leurs intérêts), soit cherchant à provoquer une réforme / à initier une politique publique qui leur soit globalement favorable. Pour remplir ces objectifs, les groupes d'intérêts mettent en œuvre une multiplicité d'initiatives, mais peuvent aussi manifester certaines résistances ou influencer les pouvoirs publics. Les modalités d'action des groupes d'intérêts ont une influence sur le fonctionnement du système politique dans son ensemble.

§1. Les fonctions

L'articulation des intérêts : les groupes font connaître leurs revendications (qui peuvent d'ailleurs être reprises et agrégées par les partis politiques). Leurs demandes peuvent être :
• Manifestes, c’est-à-dire s'exprimant par une revendication précise, ou bien latentes,  s'exprimant par des attitudes de mécontentement 
• Diffuses (déclaration en faveur du changement) ou spécifiques (exemple : augmentation du SMIC)
• Instrumentales (négociations) ou affectives (expression de gratitude ou de colère)

Trois fonctions principales :
• Les groupes de pression fournissent une information complète pouvant constituer une aide précieuse à la décision pour les décideurs publics
• Ils peuvent manifester le consentement des intéressés aux mesures envisagées par les pouvoirs publics, consolidant le consensus
• Ils canalisent les revendications, jouant ainsi un rôle modérateur prévenant les excès de la revendication sauvage

Ces groupes d'intérêts remplissent une fonction d'intégration au système. Ils peuvent se substituer aux partis politiques s'ils sont incapables d'exercer la fonction d'agrégation des intérêts. Les groupes d'intérêts sont alors amenés à synthétiser, à hiérarchiser les demandes de leurs adhérents et se substituent aux partis défaillants. Il arrive que le gouvernement reconnaisse ces groupes comme interlocuteurs valables et engagent avec eux une politique de concertation.

§2. Les modalités d'intervention des groupes d'intérêts


La défense des intérêts qu'ils prennent en charge conduit les groupes d'intérêts à mener différentes actions destinées à se faire écouter. L'ensemble des modalités s'inscrit dans un répertoire d'initiatives visibles ou occultes, pacifiques ou violentes. La pression porte soit directement sur les pouvoirs nationaux / locaux, sur les partis politiques ; soit de façon indirecte auprès de l'opinion publique avec l’espoir qu'elle fasse à son tour pression.

Il faut distinguer l'action ouverte, avec pour objectif de fournir des informations, accepter d'être consulté, brandir des menaces, de l'action occulte, où l’on tombe dans le registre des relations privées / de la corruption.

A) Les pressions directes

Il s’agit des pressions plus ou moins officielles menées sur les élus locaux / ministres / administrations. Depuis 1958, la cible des pressions est passée des parlementaires à l'administration et au cabinet ministériel.

Ces pressions peuvent prendre plusieurs formes : L'information : les groupes d'intérêts remettent aux autorités chargées de prendre une décision une documentation nécessaire, détaillée, destinée à convaincre les décideurs des revendications présentées. Cette information est en réalité souvent orientée et présente les faits de manière conforme aux intérêts du groupe. Depuis quelques années, les lobbies ont de plus en plus recours à des experts pour la rédaction, permettant à la cause défendue d'apparaître comme plus scientifique et donc plus légitime. Les consultations : les pouvoirs publics organisent parfois eux-mêmes, de façon ponctuelle ou permanente des consultations avec les associations concernées par la réalisation de tel ou tel projet. Ces contacts sont soit occasionnels (on monte une table ronde), soit institutionnalisés (par le biais du conseil économique et social ou par celui des commissions du plan). Il y a aussi des contacts personnels avec les parlementaires, ministres... pouvant parfois, hélas, déboucher sur des opérations de corruption (financement secret, trafic d'influen  ce, chantage, etc).

B) Les pressions indirectes

Il s’agit des pressions effectuées par les entreprises qui prennent à témoin l'opinion publique pour obtenir son soutien, car dans un régime démocratique influencer l'opinion publique c'est influencer le pouvoir politique. Cette pression sera d'autant plus efficace si les médias sont mobilisés.

Cette action peut prendre deux formes :
• La contrainte : on fait pression sur la population pour obliger les pouvoirs publics à prendre la décision dans le sens souhaité, car les autorités publiques ne peuvent rester de marbre face à une pression paralysant une région / une industrie vitale. Cette contrainte s'exprime par la grève, des manifestations (constituant des troubles à l'ordre public). Pour être efficace, cette contrainte doit être rendue populaire : le groupe d'intérêt doit susciter un capital de sympathie obtenu par des actions spectaculaires ou de masse.
• La persuasion : le groupe s'efforce de convaincre l'opinion par une publicité intensive diffusée dans la presse ou à la télévision. Développement d'une information visant à la propagande : le groupe peut acheter une page de publicité, organiser une conférence de presse, etc. Il est évident que le soutien de l'opinion aura d'autant plus de chances d'être obtenu si les groupes d'intérêts parviennent à présenter leurs revendications comme relevant de l'intérêt général.

Les groupes d'intérêts disposent essentiellement de 7 modes d'action : le lobbying (faire les couloirs), la négociation, l'action conflictuelle, l'action juridique, la manifestation, les actions symboliques et les prises de position publiques dans les médias. Mais l'activité des groupes d'intérêts ne se limite pas à la simple pression, ils sont également amenés à participer à la prise de décision.
   
§3. La participation à la prise de décision politique

Ces groupes sont à l’origine d’initiatives positives et pèsent de plus en plus dans le processus de décision politique. On évoque par là le progrès du partenariat et le développement d'un modèle néo-corporatiste.

Les groupes d'intérêts contribuent à l'élaboration de la loi grâce à leur participation accrue à l'échelon local et national au sein de commissions techniques, de comités d'experts / de sages, en  multipliant les consultations / concertations desquelles résultent de nombreux avantages, dont un ajustement des intérêts contradictoires et la création d’un certain consensus. La décision a alors plus de légitimité et sera mieux appliquée.

Ces instances de concertation renforcent le poids des groupes d'intérêts.

Finalement, les relations entre l’État et les groupes d'intérêts se développent, car le premier cherche à s'appuyer sur le deuxième, ce qui permet une coproduction des politiques publiques. L'État constitue pour les groupes d'intérêts une cible et une ressource politique majeure. Qu'est-ce que ces groupes retirent de l’État ? Que fait l’État de ces groupes ? Les légitime-t-il ?

On assiste au développement d'un néo-corporatisme, c'est-à-dire un système dans lequel les pouvoirs publics choisissent dans la multitude des groupes d'intérêts ceux qu'ils estiment les plus représentatifs. Les sélectionnés sont alors érigés en interlocuteurs privilégiés et permanents. Le terme de « néo-corporatisme » renvoie à l'association formalisée des groupes d'intérêts aux prises de décision. Un échange s'instaure entre pouvoirs publics et groupes d'intérêts, car les pouvoirs publics en font des partenaires privilégiés (les estimant comme représentatifs). Il s’opère une certaine institutionnalisation des groupes, car l’État confère à certains un label de représentativité qui leur donne une légitimité dans l'espace public.

Finalement, les échanges de plus en plus étroits produisent une légitimité mutuelle : les politiques publiques deviennent plus consensuelles et il y a légitimation des groupes consultés. L'importance croissante des partenariats entre l’État et les groupes d'intérêts dans la mise en place des politiques publiques rend de plus en plus complexe l'analyse des processus décisionnels. Désormais, on les qualifie de « gouvernement en réseau » (notion de gouvernance). Le lobbying connaît aussi une importance grandissante au niveau européen, avec des groupes d'intérêts particulièrement bien représentés au sein de l'UE. En juillet 2008 la commission européenne recensait 1257 représentants d'intérêts ; ce lobbying est bien perçu car il se substitue à l'opinion publique qui n'existe pas vraiment. Ce lobbying regroupe 5 catégories d’acteurs : les entreprises, les syndicats et ordres professionnels, les régions, le monde associatif et les ONG, et les cabinets de consultants.

Cette diversité permet de faire entendre des intérêts très divers à un niveau supranational. On dénonce souvent l'UE comme étant trop technocratique, on affirme que les citoyens ont du mal à se reconnaître dans ses institutions, ainsi les groupes d'intérêts sont une alternative et permettent de renforcer le fonctionnement démocratique (ils améliorent le fonctionnement démocratique des institutions européennes et permettent la représentation d'intérêts). Ils constituent une transmission entre citoyens et institutions européennes, a fortiori car il n'existe pas de parti politique européen.

L'ampleur des groupes d'intérêts révèle la complexité de la notion de pouvoir, des processus décisionnels : désormais, ces processus n'émanent plus d'une seule autorité (en Europe comme au niveau national) et impliquent de lourds efforts de compromis et négociations.

 

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