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QUELLES SONT LESCARACTERISTIQUES DE LASOCIETE INTERNATIONALE ?

III. QUELLES SONT LESCARACTERISTIQUES DE LASOCIETE INTERNATIONALE ?

  QUELLES SONT LESCARACTERISTIQUES DE LASOCIETE INTERNATIONALE ? 

 

La société internationale structure durablement les relations internationales alors que ce n’est que lors de circonstances particulières que l’on peut dire que la communauté internationale se manifeste.

Toutes les deux renvoient à l’idée d’une identité collective, mais diffèrent par les fondements et les moyens de fonctionnement qu’ils lui attribuent 

* Société et communauté internationales sont des termes régulièrement employés par ceux qui commentent ou analysent l’actualité de la planète et qui veulent rendre compte des liens plus ou moins profonds qui unissent les acteurs de la scène mondiale.

* Si l’on voit à peu près à quoi il est fait référence, des précisions peuvent néanmoins etre nécessaire et des distinctions être établies : 

* Ainsi l’idée de société transcrit un schéma reposant sur des interactions et des interdépendances fonctionnelles, qui s’établissent, parfois contractuellement, entre les membres et par nécessité, pour faire face à un problème ou répondre à un besoin.

* Par exemple, la société internationale réglemente ses échanges commerciaux à travers l’organisation mondiale du commerce (OMC), qui lui permet d'établir des principes de stabilité, de sécurité, de régularité et de permanence du système économique.

* S’exprime à travers cette notion de société internationale le couple puissance/responsabilité, qui rend compte de la réalité du monde dans ses aspects institutionnels et inter-étatiques. 

de solidarité qui anime de manière sporadique les acteurs du paysage planétaire, lorsqu’ils décident de prendre en charge de manière commune le devenir du monde.

* Cette « utopie nécessaire », pour reprendre les termes de l’universitaire Pierre de Sénarclens traduit en quelque sorte une exigence morale, en ce qu’elle suppose l’existence de dispositions communes, de valeurs fortes et structurantes partagées par le plus grand nombre. 

* Le combat pour la paix ou pour les droits de l'homme constitue, entre autres, l’un de ces moments où la communauté internationale tend à s’exprimer de manière unie. 

* Le droit applicable à la société international est le droit international public qui a pour but de garantir au sein de la société internationale la coexistence des États. On se situe dans un ordre juridique international.

* 0 Ordre juridique : se défini par un ensemble de normes ou de règles juridiques constituant le droit positif possédant une force obligatoire dont la méconnaissance ou la violence entraîne des conséquences spécifiques. 

* L'ordre juridique présente ses caractéristiques mais, contrairement à l'ordre juridique interne des États, il n'est établi par aucune instance supérieure capable d'adopter des règles générales s'imposant à tous de manière contraignante.

* Dans la Société Internationale, la souveraineté des États se heurte à celle des autres États. C'est la raison pour laquelle, l'ordre juridique international ne peut pas être comparé à l'ordre juridique interne dont il ne possède ni les caractéristiques, ni la structure.

A. Lf Absence de Constitution

* La Société Internationale ne possède pas de document qui pourrait avoir valeur de constitution

* Il existe cependant un certain nombre de règles juridiques qui ont un caractère fondamental et qui s'impose à tous les États. Ces règles ont un nom latin "JUS COG EN S“. Ce sont des règles fondamentales. 


B. L'Absence de Pouvoir Législatif

* Dans l'ordre juridique international, il n'existe pas d'organe spécialisé capable d'adopter des règles générales qui s'imposeraient de manière obligatoire à l'ensemble des acteurs internationaux Ce sont les États qui interviennent dans le processus d'élaboration des normes internationales.

* Les États sont à la fois des créateurs et des destinataires des normes. On parle alors de "dédoublement fonctionnel de l’État


C L'Absence de Pouvoir Exécutif

* Aucune autorité internationale ne dispose de moyens propres pour faire appliquer le droit international.

* La société internationale ne possède pas d'institution qui garantisse la bonne application et le respect des engagements internationaux 


D. LfAbsence de Juridiction Obligatoire

* Le recours au juge est une exception dans l'ordre juridique international dans la mesure où il n'existe pas de juridiction obligatoire.

* Le consentement des États est indispensable tant pour définir la compétence de l'organe juridictionnel qui sera saisit que pour appliquer ses décisions.

* Ainsi pour que la cour internationale de justice (CIJ) soit compétente, il faut que les États aient acceptés préalablement la compétence de la cour (art.36.2 du statut de la cour). 


IV. QUELS SONT LES RAPPORTSENTRE LE DROIT INTERNATIONALET LE DROIT INTERNE ? 


A. Le Monisme

* Il tend à affirmer que le Droit International prévaut de façon immédiate en Droit Interne.

* Il est préferé en France, aux Pays bas, en Suisse...

* Les Traités sont applicables des ratifications, ils ont une position supérieure au doit interne 

B. Le Dualisme n’acquièrent de force juridique qu’en étant transposés.

* Il est préféré au Royaume Uni, au Canada, en Allemagne, en Italie...

= Les traités internationaux signés et ratifiés doivent être formellement repris par une loi interne et ont donc l’autorité de la loi qui les a intégrés dans l’ordre juridique interne.




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